Notions et finalités du droit

📋 Plan du Cours

1. Droit objectif et droits subjectifs
2. Catégories des droits subjectifs
3. Articulation des deux notions
4. État de nature et contrat social
5. Fonctions sociales du droit
6. Droit et règles sociales
7. Droit, morale et notions associées

📖 1. Droit objectif et droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles générales, abstraites et obligatoires dont le respect est assuré par la contrainte étatique et qui gouvernent l’ensemble de la société.
• Droit subjectif : Prérogative individuelle reconnue et protégée par le droit objectif, qui permet à son titulaire d’exiger un comportement d’autrui, une action ou une abstention.

📝 Points essentiels

• Un droit subjectif naît soit d’un acte juridique, manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit, soit d’un fait juridique, comme le mariage.

• Un droit subjectif peut s’éteindre par: l’exécution, la renonciation, la prescription, le décès de son titulaire pour certains droits extrapatrimoniaux

💡 Astuce mémo

Le droit objectif encadre ; le droit subjectif appartient au titulaire.

📖 2. Catégories des droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions