Fiche de révision : Notions et finalités du droit

📋 Plan du Cours

1. Droit objectif et droits subjectifs
2. Catégories des droits subjectifs
3. Articulation des deux notions
4. État de nature et contrat social
5. Fonctions sociales du droit
6. Droit et règles sociales
7. Droit, morale et notions associées

📖 1. Droit objectif et droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles générales, abstraites et obligatoires dont le respect est assuré par la contrainte étatique et qui gouvernent l’ensemble de la société.
• Droit subjectif : Prérogative individuelle reconnue et protégée par le droit objectif, qui permet à son titulaire d’exiger un comportement d’autrui, une action ou une abstention.

📝 Points essentiels

• Un droit subjectif naît soit d’un acte juridique, manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit, soit d’un fait juridique, comme le mariage.

• Un droit subjectif peut s’éteindre par: l’exécution, la renonciation, la prescription, le décès de son titulaire pour certains droits extrapatrimoniaux

💡 Astuce mémo

Le droit objectif encadre ; le droit subjectif appartient au titulaire.

📖 2. Catégories des droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits patrimoniaux : Ont une valeur économique et font partie du patrimoine de leur titulaire, comme le droit de propriété ou le droit d’être remboursé par une assurance.
• Droits extrapatrimoniaux : N’ont pas de valeur économique, ne peuvent pas être vendus et sont rattachés à la personne, comme le respect de la vie privée, le droit à l’image et le droit de vote.
• Droit réel : Porte directement sur une chose et confère à son titulaire un pouvoir immédiat sur celle-ci, comme le droit de propriété.
• Droit personnel : S’exerce contre une personne dans une relation entre un créancier et un débiteur et suppose l’intervention du débiteur, par exemple le paiement du salaire par l’employeur.

💡 Astuce mémo

Droit réel : une chose ; droit personnel : une personne.

📖 3. Articulation des deux notions

🔑 Notions clés & Définitions

• Articulation des droits : Le droit objectif est la matrice qui distribue et protège les droits subjectifs, car une personne possède par exemple le droit de vote parce que le droit français le lui accorde.

💡 Astuce mémo

Droit objectif → attribution et protection des droits subjectifs.

📖 4. État de nature et contrat social

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat social : Acceptation par les citoyens de remettre une partie de leur liberté à l’État afin d’obtenir la sécurité et de permettre la vie collective.

📝 Points essentiels

📌 Hobbes considère que l’homme est naturellement égoïste et que, sans État, les hommes ne peuvent pas cohabiter, tandis que Locke les considère libres, égaux et détenteurs de droits naturels, et Rousseau naturellement bons et autosuffisants mais corrompus par la société. — Léviathan

📌 Pour Hobbes, le contrat social est le prix de la sécurité ; pour Locke, les droits naturels sont conservés et une révolte est possible contre l’abus de pouvoir ; pour Rousseau, obéir aux lois revient à obéir à la volonté générale.

💡 Astuce mémo

Hobbes craint l’homme-loup, Locke protège les droits naturels, Rousseau invoque la volonté générale.

📖 5. Fonctions sociales du droit

📝 Points essentiels

• Le droit: organise les institutions, encadre les échanges économiques par les contrats, organise le marché, protège les consommateurs, protège la propriété

• Le droit: régule le travail, protège les libertés par les droits fondamentaux, civils et économiques, gère les crises par des règles exceptionnelles

• Le droit remplace le rapport de force par une procédure, transforme les conflits humains en litiges juridiques et interdit la justice privée, qui ouvre la voie à la violence.

💡 Astuce mémo

Force → procédure → litige → institutions → protection.

📖 6. Droit et règles sociales

★ À maîtriser

📌 Les règles de politesse reposent sur des sanctions sociales, comme le regard des autres, tandis que les règles de droit sont sanctionnées par l’État.

Compléments

• Une règle sociale peut devenir juridique selon le contexte : une insulte peut constituer une injure, et la diffamation ou le harcèlement moral peuvent être sanctionnés par la justice.

💡 Astuce mémo

Politesse : regard social ; droit : sanction étatique.

📖 7. Droit, morale et notions associées

🔑 Notions clés & Définitions

• Morale : Ensemble des règles de conduite que la conscience prescrit de suivre ou de ne pas suivre, comme aider ou respecter autrui.
• Ordre public : Ensemble des règles considérées comme essentielles au bon fonctionnement de la société.
• Bonnes mœurs : Règles de moralité collective que la société considère comme essentielles.
• Jurisprudence : Manière dont les juges interprètent et appliquent la loi dans leurs décisions.

★ À maîtriser

📌 Une conduite peut être immorale sans être illégale, comme l’adultère en France, et une conduite peut être légale tout en étant considérée comme immorale, comme l’asymétrie d’information entre particuliers.

Compléments

📌 Le droit et la morale prescrivent tous deux ce qui doit être fait ou évité, distinguent le permis de l’interdit et partagent de nombreuses règles.

💡 Astuce mémo

Légal n’est pas toujours moral, et immoral n’est pas toujours illégal.

📊 Tableaux de synthèse

Droit objectif et droit subjectif

Droit réel et droit personnel