📌 La règle de droit est une règle sociale qui partage avec les règles économiques, morales et de mœurs un caractère normatif, une finalité, un objet ou une source, tout en s’en distinguant par la sanction étatique.
★ À maîtriser
Compléments
1. Quelle caractéristique distingue principalement la règle de droit des règles morales et des règles de mœurs ?
2. Une personne ressent une culpabilité après avoir menti, tandis qu’une autre est condamnée par un tribunal pour avoir enfreint une règle juridique. Quelle distinction cette situation illustre-t-elle ?
3. Que soutient le positivisme étatique à propos de la règle de droit ?
Qu'est-ce que la règle de droit partage avec les règles économiques, morales et de mœurs?
Un caractère normatif, une finalité, un objet ou une source.
Par quoi la règle de droit se distingue-t-elle des règles économiques, morales et de mœurs?
Par la sanction étatique.
Qu'est-ce que le positivisme étatique ?
C'est l'assimilation de la règle de droit à toute norme créée par l'autorité publique.
Qui vote la loi au sens strict dans la conception étatique traditionnelle ?
Le Parlement.
Qui édicte le règlement dans la conception étatique traditionnelle ?
Le pouvoir exécutif.
Qui rend le jugement dans la conception étatique traditionnelle ?
Un ou plusieurs magistrats.
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