QCM : droit (8 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Pourquoi le droit est-il qualifié de notion polysémique ?

Parce qu’il désigne les prérogatives individuelles reconnues à chaque personne
Parce qu’il renvoie aux règles, à leur fabrication, à leur application et à leur commentaire
Parce qu’il correspond principalement aux décisions rendues par les tribunaux
Parce qu’il concerne les opinions personnelles formulées par les universitaires

Parce qu’il renvoie aux règles, à leur fabrication, à leur application et à leur commentaire

Explication

Le droit possède plusieurs significations, car il concerne les règles ainsi que leur élaboration, leur mise en œuvre et leur commentaire. Le réduire aux décisions judiciaires négligerait les autres dimensions de la notion.

2. Quelle répartition décrit correctement les principales pratiques juridiques ?

Les juges et les avocats fabriquent les règles, tandis que le législateur et le gouvernement les commentent
Les citoyens commentent les règles, tandis que les tribunaux et le gouvernement exercent une fonction exclusivement consultative
Les universitaires appliquent les règles, tandis que l’administration et les tribunaux rédigent les opinions doctrinales
Le législateur et le gouvernement fabriquent les règles, tandis que les juges, les avocats et l’administration les appliquent

Le législateur et le gouvernement fabriquent les règles, tandis que les juges, les avocats et l’administration les appliquent

Explication

Les pratiques juridiques comprennent la fabrication, l’application et le commentaire des règles, avec une répartition des rôles entre plusieurs acteurs. Les juges, les avocats et l’administration participent notamment à l’application, et non principalement à la fabrication des règles.

3. Que désigne le droit objectif ?

Les prérogatives individuelles reconnues à une personne par le droit
L’ensemble des règles de droit qui organisent la vie sociale
La faculté personnelle qu’un individu exerce dans une situation donnée
L’opinion formulée par un juriste ou un universitaire sur le droit

L’ensemble des règles de droit qui organisent la vie sociale

Explication

Le droit objectif correspond à l’ensemble des règles juridiques. Les prérogatives reconnues aux personnes relèvent, elles, des droits subjectifs.

4. La règle selon laquelle les Français majeurs peuvent voter constitue quel type de droit ?

Un exemple de droit objectif, car elle formule une règle juridique générale
Une pratique juridique, car elle décrit l’activité des personnes dans les élections
Un exemple de droit subjectif, car elle exprime la volonté individuelle d’un électeur
Une opinion doctrinale, car elle interprète une règle applicable aux citoyens

Un exemple de droit objectif, car elle formule une règle juridique générale

Explication

Cette formulation énonce une règle générale qui reconnaît une possibilité juridique à une catégorie de personnes : elle relève donc du droit objectif. L’expression « j’ai le droit de voter » présenterait plutôt la prérogative individuelle, c’est-à-dire un droit subjectif.

5. Que désigne le terme 'droit objectif' dans le contexte juridique ?

Les droits personnels reconnus à chaque individu.
L'ensemble des règles de droit qui régissent la société.
Les obligations morales imposées par la société.
Les prérogatives individuelles qui ne sont pas sanctionnées par la loi.

L'ensemble des règles de droit qui régissent la société.

Explication

Le droit objectif correspond à l'ensemble des règles de droit qui régissent la société. La distinction avec les droits subjectifs, qui sont les prérogatives reconnues aux individus par ces règles.

6. Selon le contenu du cours, quelle affirmation décrit correctement la nature des obligations juridiques ?

Une obligation juridique est une recommandation non contraignante, sans sanction en cas de non-respect.
Une obligation juridique est imposée par une règle de droit, et sa violation entraîne une sanction juridique.
Une obligation juridique est une pratique sociale sans lien avec le droit ou la morale.
Une obligation juridique est une règle morale ou religieuse, et sa violation entraîne une sanction morale.

Une obligation juridique est imposée par une règle de droit, et sa violation entraîne une sanction juridique.

Explication

Une obligation juridique est imposée par une règle de droit, et sa violation entraîne une sanction juridique. Contrairement aux obligations non juridiques, celles-ci sont contraignantes et sanctionnées par la justice.

7. Quel est le rôle principal des pratiques juridiques dans le contexte du droit ?

Appliquer les règles de droit sans les commenter ou les connaître
Interpréter uniquement les règles de droit existantes
Fabriquer, connaître, appliquer et commenter les règles de droit
Créer des lois sans les appliquer ni les commenter

Fabriquer, connaître, appliquer et commenter les règles de droit

Explication

Les pratiques juridiques consistent à fabriquer, connaître, appliquer et commenter les règles de droit. La création seule ne suffit pas, elles impliquent aussi leur application et leur analyse.

8. En quoi la notion de doctrine diffère-t-elle de celle de pratique juridique dans le contexte du droit ?

La doctrine est une règle de droit, alors que la pratique juridique est une opinion personnelle.
La doctrine concerne uniquement les universitaires, alors que la pratique juridique est réservée aux praticiens du droit.
La doctrine représente l'opinion d’un juriste, tandis que la pratique juridique concerne la fabrication, la connaissance et l'application des règles de droit.
La doctrine est une pratique juridique, tandis que la pratique juridique est une opinion d’un juriste.

La doctrine représente l'opinion d’un juriste, tandis que la pratique juridique concerne la fabrication, la connaissance et l'application des règles de droit.

Explication

La doctrine désigne l'opinion d’un juriste ou d’un universitaire sur le droit, alors que la pratique juridique inclut la fabrication, la connaissance et l'application des règles de droit. La première est une opinion, la seconde une activité concrète.

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Qu'est-ce que le droit en termes de significations ?

Le droit est un mot polysémique avec plusieurs significations.

Quelles sont les étapes des pratiques juridiques ?

Fabriquer, connaître, appliquer et commenter les règles de droit.

Qu'est-ce que le droit objectif ?

L'ensemble des règles de droit.

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