Fiche de révision : droit

📋 Plan du Cours

1. Les significations et pratiques du droit
2. Droit objectif et droits subjectifs
3. Les prérogatives des personnes juridiques
4. Obligations juridiques et non juridiques

📖 1. Les significations et pratiques du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Mot polysémique qui possède plusieurs significations.
• Doctrine : Opinion d’une personne, notamment d’un juriste ou d’un universitaire, sur le droit.

📝 Points essentiels

• Les pratiques juridiques consistent à:
  • fabriquer les règles de droit
  • connaître et appliquer ces règles
  • commenter ces règles

📖 2. Droit objectif et droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles de droit.
• Droits subjectifs : Droits reconnus aux personnes par les règles du droit objectif.

📝 Points essentiels

• La règle selon laquelle les Français majeurs peuvent voter est un exemple de droit objectif.

💡 Astuce mémo

Droit objectif = règles ; droits subjectifs = prérogatives de la personne.

📖 3. Les prérogatives des personnes juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits subjectifs : Prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le droit objectif.
• Personnes juridiques : Personnes auxquelles se rapportent les droits.

📝 Points essentiels

• Les droits subjectifs permettent à leur titulaire de:
  • faire quelque chose
  • exiger quelque chose
  • interdire quelque chose

💡 Astuce mémo

F-E-I : faire, exiger, interdire.

📖 4. Obligations juridiques et non juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Obligation juridique : Obligation posée par une règle de droit, dont la violation entraîne une sanction juridique.
• Obligation non juridique : Obligation posée par une règle non juridique, notamment morale ou religieuse, et dont la violation entraîne une sanction d’une autre nature.

★ À maîtriser

📌 Lorsqu’une obligation juridique est établie à l’égard d’une personne déterminée, cette personne possède corrélativement un droit à l’égard de la personne obligée.

• Les sanctions juridiques comprennent notamment:
  • l’amende
  • le retrait de permis
  • l’emprisonnement
  • la saisie de biens
  • les dommages et intérêts

Compléments

📌 Une obligation juridique peut avoir le même contenu qu’une obligation morale ou religieuse, mais certaines obligations juridiques n’ont aucun équivalent moral ou religieux.

💡 Astuce mémo

Violation d’une règle juridique → sanction juridique ; violation d’une règle non juridique → sanction morale ou religieuse.

📊 Tableaux de synthèse

Droit objectif et droits subjectifs