Fiche de révision : Notions fondamentales du droit

📋 Plan du Cours

1. Rôle général du droit
2. Droit objectif et droits subjectifs
3. Caractéristiques du droit objectif
4. Fonctions et valeurs du droit
5. Justice et symboles judiciaires
6. Application du droit à un accident

📖 1. Rôle général du droit

★ À maîtriser

• Le droit énonce des règles qui accordent des droits, imposent des devoirs et établissent des interdits.

• Le droit protège notamment des libertés comme la liberté d’expression et la liberté religieuse.

Compléments

• L’adage « Là où il y a une société, il y a du droit » exprime l’idée que la vie en société nécessite des règles de conduite.

📖 2. Droit objectif et droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles de droit applicables à tous ou à une catégorie de personnes et constituant le système juridique.
• Droits subjectifs : Prérogatives individuelles, c’est-à-dire pouvoirs accordés à certaines personnes par le droit objectif.

📝 Points essentiels

• Le droit objectif permet de déterminer quels droits subjectifs les personnes peuvent exercer.

• La Constitution et les traités internationaux sont des exemples de règles ou de sources relevant du droit objectif.

💡 Astuce mémo

Le droit objectif fixe les règles ; les droits subjectifs sont les prérogatives des personnes.

📖 3. Caractéristiques du droit objectif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble de règles existant dans une société et contrôlées par l’État.

★ À maîtriser

📌 Le droit encadre les comportements sociaux en proposant des modèles de conduite, tandis que les faits sont les comportements et évolutions de la société auxquels le droit peut s’adapter ou non.

• Le droit est relatif : une règle juridique ou un droit ne produit pas nécessairement les mêmes effets pour tous et ne s’applique pas nécessairement à tous.

• Les règles de droit sont édictées par l’État, qui est compétent pour sanctionner leur non-respect par l’intermédiaire de la justice.

Compléments

• La sanction juridique vise notamment à dissuader le non-respect des règles et n’a pas pour but premier d’être appliquée.

• Le cours illustre la possibilité de ne pas adapter le droit à une évolution sociale par le maintien de règles encadrant les limitations de vitesse.

💡 Astuce mémo

Règle étatique → contrôle et sanction → dissuasion.

📖 4. Fonctions et valeurs du droit

★ À maîtriser

📌 La justice commutative consiste à donner la même chose à chacun, tandis que la justice distributive donne à chacun ce qui lui est dû selon certains critères, notamment économiques, sociaux ou liés au mérite.

• Le droit dirige les conduites humaines en prescrivant des obligations, en permettant certains comportements et en en interdisant d’autres.

• Les règles de droit visent notamment les valeurs suivantes :

  • l’égalité
  • la sécurité
  • l’ordre public
  • la paix
  • le progrès

Compléments

• Le droit pénal contribue à la sécurité des individus et de la société.

• La paix visée par le droit comprend la paix sociale et la paix militaire entre les pays, que le droit international public cherche notamment à préserver par des traités.

• Payer ses impôts est un comportement prescrit, se marier est un comportement permis et tuer est un comportement interdit dans les exemples du cours.

📖 5. Justice et symboles judiciaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Institution judiciaire : Composée notamment des tribunaux et des juges, elle constitue le bras armé du droit.

★ À maîtriser

• Le bandeau de Thémis symbolise l’impartialité de la justice, qui ne doit pas se laisser guider par les particularités des personnes.

• La balance symbolise l’examen des intérêts divergents et la recherche de l’équilibre dans la société.

• Le glaive symbolise le pouvoir de trancher les litiges après avoir pesé les intérêts et de sanctionner.

Compléments

• La justice est symbolisée par Thémis, déesse grecque représentée les yeux bandés, avec une balance et un glaive.

💡 Astuce mémo

La balance pèse, le glaive tranche.

📖 6. Application du droit à un accident

★ À maîtriser

• Le cas mobilise notamment :
  • les règles du code de la route
  • la responsabilité et l’indemnisation
  • l’assurance
  • le droit à l’image
  • le droit du travail
  • la sécurité sociale

Compléments

• Dans le cas présenté, le droit objectif intervient notamment par le code pénal, le code civil, le code de la route et d’autres règles de droit.

• Dans le cas présenté, les droits subjectifs comprennent notamment le droit à indemnisation prévu par le droit civil, le droit de l’assurance ou la sécurité sociale.

• Dans le cas présenté, le droit contribue à protéger les personnes par des indemnisations et à promouvoir la solidarité par la sécurité sociale.

• Dans le cas présenté, l’intervention de la police illustre le rôle du droit dans la promotion de la sécurité.