Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles générales, abstraites et obligatoires qui gouvernent la vie en société.
Comment le respect du droit objectif est-il garanti ?
Par la contrainte étatique.
Que sont les droits subjectifs ?
Des prérogatives personnelles garanties par le droit objectif.
Qu’exigent les droits subjectifs d’autrui ?
Un comportement, une action ou une abstention.
Comment évalue-t-on la valeur économique des droits patrimoniaux ?
En argent.
Qu’est-ce qu’un acte juridique ?
Une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit.
Qu’est-ce qu’un fait juridique ?
Un événement auquel le droit attache des conséquences juridiques.
Quel rôle le droit objectif joue-t-il à l’égard des droits subjectifs ?
Il constitue leur matrice attributive.
Comment le titulaire peut-il exercer les droits subjectifs attribués par le droit objectif ?
Il peut les exercer ou ne pas les exercer.
Quelle œuvre de Hobbes décrit l’état de nature comme une guerre permanente sans droit ?
Le Léviathan.
Quelle règle prévaut dans l’état de nature selon Hobbes ?
La loi du plus fort.
Quelle œuvre de Locke associe les droits naturels à la protection des individus par l’État ?
Le Second traité du gouvernement civil.
Quelle œuvre de Rousseau affirme que la société corrompt l’homme naturellement bon ?
Du contrat social.
Comment le droit pacifie-t-il les rapports sociaux ?
En remplaçant la vengeance privée par une procédure publique.
Quel autre rôle le droit joue-t-il dans la résolution des conflits ?
Il canalise les conflits vers une résolution juridiquement acceptable.
Quels droits fondamentaux le droit protège-t-il ?
Les droits politiques, civils et économiques.
Quelles libertés individuelles le droit protège-t-il ?
La vie privée, la liberté religieuse et la liberté de conscience.
Quels droits sociaux le droit protège-t-il ?
Le travail, la santé et le repos.
Comment les règles de politesse sont-elles sanctionnées ?
Par une sanction sociale.
Que désigne l’éthique par rapport à la morale ?
Le questionnement philosophique sur la morale.
Depuis quelle année la laïcité est-elle instaurée en France ?
Depuis 1905.
Que vise la règle de droit générale et impersonnelle ?
Des situations plutôt que des personnes.
Quand un individu est-il en infraction au regard d’une règle de droit ?
Lorsqu’il réunit les critères prévus par cette règle.
Selon l’article 6 de la DDHC, quel traitement convient à des situations comparables ?
Un traitement comparable.
Qu’est-ce qui distingue une règle impérative d’une règle supplétive ?
Une règle impérative ne peut être écartée par contrat, contrairement à une règle supplétive.
Quel monopole l’État détient-il en matière de contrainte ?
Le monopole de la violence légitime.
Que vise une sanction civile ?
Rétablir un équilibre et réparer un préjudice sans punir.
Qu’est-ce qu’une procédure ?
L’ensemble des étapes menant à l’évaluation finale d’une affaire, garantissant la défense des parties et le contrôle des décisions.
Quelles sont les étapes du procès civil, de la mise en demeure à l’exécution ?
Mise en demeure, résolution amiable, saisine du tribunal, échange d’arguments écrits, audience et délibéré, jugement, recours et exécution.
Que contrôle la Cour de cassation dans un procès civil ?
L’application du droit, sans rejuger les faits.
Qui dirige l’enquête dans un procès pénal ?
Le procureur ou le juge d’instruction.
Quelle garantie protège une personne contre une poursuite fondée sur une loi postérieure aux faits ?
Le principe de légalité interdit cette poursuite.
Qu’est-ce que le droit positif ?
L’ensemble des règles en vigueur dans un État donné à un moment donné.
Dans quelle œuvre Hans Kelsen présente-t-il sa théorie de la validité des règles ?
La théorie pure du Droit.
Selon Hans Kelsen, de quoi dépend la validité d’une règle ?
De sa forme et de sa conformité à une norme supérieure dans la hiérarchie des normes.
Qu’est-ce que le droit naturel ?
Un droit réputé inscrit dans la nature humaine et antérieur aux législateurs humains.
Quelles raisons peuvent pousser à obéir au droit ?
La coercition, la socialisation, l’intérêt, la conviction et la loyauté envers le système démocratique.
Comment le droit objectif varie-t-il ?
Selon les pays et les époques.
De quelles prérogatives une personne peut-elle se prévaloir ?
Des droits subjectifs.
Que permet d’exiger un droit personnel dans la relation entre créancier et débiteur ?
Un comportement du débiteur.
Quels sont trois exemples d’actes juridiques ?
L’achat d’un ordinateur, le testament et le mariage.
Quels sont trois exemples de faits juridiques ?
La naissance, l’accident de voiture et le décès.
Quelles causes peuvent éteindre un droit subjectif ?
L’exécution d’un acte, la renonciation, la prescription ou le décès.
Quelle œuvre de Hobbes fonde la protection étatique sur le renoncement à certaines libertés ?
Le Léviathan.
Quelle œuvre de Locke défend la révolte contre un gouvernement abusif ?
Le Second traité du gouvernement civil.
Quel article de la DDHC associe Rousseau à la volonté générale dans les lois ?
L’article 6.
Qu’est-ce que la légitimité démocratique ?
La soumission volontaire des citoyens à un régime.
Quelles crises collectives le droit encadre-t-il ?
Les guerres, les catastrophes naturelles, les épidémies et les actes terroristes.
Quelles crises individuelles le droit encadre-t-il ?
Les situations d’endettement, les faillites et les tutelles.
Quelles infractions peuvent être sanctionnées juridiquement ?
L’injure, la diffamation, la discrimination, le harcèlement moral et le cyberharcèlement.
Pourquoi le droit est-il hétéronome ?
Parce qu’il est imposé de l’extérieur.
Un comportement immoral est-il nécessairement illégal ?
Non, l’adultère ou le mensonge peuvent être immoraux sans être illégaux.
Qu’est-ce que l’ordre public ?
L’ensemble des règles essentielles au fonctionnement de la société auxquelles il est impossible de déroger.
Que sont les bonnes mœurs ?
Les règles considérées comme fondamentales par la morale collective.
Quand une règle de droit cesse-t-elle de s’appliquer ?
Lorsqu’elle est abrogée ou que sa durée déterminée prend fin.
Que ne peut pas viser une loi ?
Une personne déterminée.
Que permettent les règles permissives ?
Des possibilités aux personnes auxquelles elles s’appliquent.
Qu’est-ce que le droit souple ?
Un ensemble de règles non juridiquement contraignantes pouvant exercer une pression morale ou factuelle.
Quel intérêt la nullité absolue protège-t-elle ?
L’intérêt général.
Que compensent les dommages et intérêts ?
Un préjudice par une somme d’argent.
Que permet l’exécution forcée ?
Contraindre une personne à accomplir ce qu’elle aurait dû faire.
De qui émanent les sanctions administratives ?
De l’État, et non d’un juge.
Que contient le jugement civil avant l’exécution de la décision définitive ?
Les motifs, puis le dispositif qui énonce la solution.
Quels types de décisions un tribunal et une cour rendent-ils respectivement ?
Un tribunal rend des jugements, tandis qu’une cour rend des arrêts.
Quel fait nouveau permet un recours en révision ?
L’apparition d’un fait nouveau permet de demander un nouveau jugement.
Comment le positivisme définit-il le droit et le distingue-t-il ?
Un ensemble de règles sanctionnées par l’État, distinctes de la morale et de l’éthique personnelle.
Selon John Austin, à quoi correspond le droit ?
À un commandement du souverain adressé à ses sujets et assorti de sanctions.
Quelle limite le droit naturel impose-t-il au droit positif ?
Il ne doit pas violer la limite supérieure du droit naturel, notamment pour protéger la dignité humaine.
Comment le droit positif peut-il intégrer les principes naturels ?
Il peut les intégrer progressivement.
Que régit le droit dans les relations de travail ?
Les relations entre employeurs et salariés.
Quelle juridiction juge les contraventions ?
Le tribunal de police.
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1. Une règle s’applique de manière générale aux habitants d’un pays et sa violation peut entraîner une sanction étatique. De quelle notion s’agit-il ?
2. Une locataire peut exiger de son propriétaire qu’il effectue une réparation à laquelle il est tenu. Quelle notion décrit la prérogative de la locataire ?
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