Fiche de révision : Notions fondamentales du droit

📋 Plan du Cours

1. Définition et fondements du droit
2. Droit et autres normes sociales
3. Droit, morale et religion
4. Généralité et abstraction juridiques
5. Obligation et sanction juridique
6. Droit objectif et droits subjectifs

📖 1. Définition et fondements du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des règles applicables dans une société, qui organisent les rapports entre les personnes et dont le respect est assuré par la contrainte étatique.

★ À maîtriser

📌 Le jusnaturalisme affirme l’existence de principes de droit naturel supérieurs au droit créé par les hommes, tandis que le positivisme étudie le droit positif établi et reconnu dans une société à une époque donnée.

Compléments

📌 Le positivisme distingue le droit tel qu’il est, c’est-à-dire les règles existantes, du droit tel qu’il devrait être, c’est-à-dire les règles considérées comme plus justes ou meilleures.

📌 Le positivisme étatique considère le droit comme un ensemble de règles édictées et sanctionnées par l’État, tandis que le positivisme sociologique l’étudie comme un phénomène lié aux comportements, aux besoins et à l’évolution de la société.

• La formule « Ubi Societas, Ibi Jus » signifie que là où il y a une société, il y a du droit.

• Le terme « Droit » vient du latin « Directus », qui désigne ce qui est direct et conforme à une règle, tandis que « Jus » désigne également le droit.

• Au VIe siècle, l’empereur Justinien fait rassembler et organiser les textes du droit romain dans le Corpus Juris Civilis, qui comprend le Digeste.

• Le Digeste contient la formule « Le droit est l’art du bon et de l’équitable », qui présente le droit comme une recherche pratique de la justice et de l’équilibre humain plutôt que comme une application mécanique des lois.

• Le droit naturel peut être fondé sur la nature, la raison, la morale ou Dieu et sert à juger ou critiquer le droit positif lorsqu’il s’en éloigne.

• Selon Platon, une loi injuste et mauvaise n’est ni une loi ni un droit, car elle est contraire à des principes supérieurs de justice.

📖 2. Droit et autres normes sociales

🔑 Notions clés & Définitions

• Norme : Règle de conduite qui indique comment une personne doit se comporter dans une société ou un groupe social.

★ À maîtriser

📌 Toute règle de droit est une norme, mais toute norme n’est pas une règle de droit.

📌 Pour Hobbes, les individus risquent d’entrer en conflit sans règles ni autorité commune, tandis que Rousseau considère l’être humain naturellement bon et estime que la société peut le rendre mauvais. - Hobbes et Rousseau

Compléments

• Les différents types de normes comprennent :

  • les règles religieuses
  • les règles éthiques
  • les règles morales
  • les règles juridiques
  • les règles d’usage
  • les règles de bienséance

• Dans le Léviathan, Thomas Hobbes réfléchit à la nécessité de règles pour organiser la société et éviter les conflits.

• Pour Rousseau, les règles doivent permettre la vie commune tout en préservant la liberté et l’égalité.

📖 3. Droit, morale et religion

★ À maîtriser

📌 La morale indique ce qui est considéré comme bien ou mal selon certaines valeurs, tandis que le droit détermine ce qui est juridiquement obligatoire, interdit ou autorisé.

📌 Les agents publics doivent respecter la neutralité dans l’exercice de leurs fonctions et ne pas y manifester leurs convictions religieuses, tandis que les citoyens peuvent en principe les manifester, y compris dans les établissements publics ; toutefois, dans les écoles, collèges et lycées publics, les élèves ne peuvent porter de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse.

• La France est un État laïque depuis la séparation de l’Église catholique et de l’État en 1905, et l’article 1 de la Constitution la définit notamment comme une République laïque.

Compléments

📌 L’article 10 de la DDHC protège la liberté de conscience et de religion, sous réserve que la manifestation des opinions ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.

• La morale organise surtout la vie personnelle et les comportements individuels, tandis que le droit organise la vie en société, notamment les rapports entre les personnes et les relations socio-économiques.

• Le droit peut protéger les enfants même lorsque la morale seule ne suffit pas à garantir cette protection, notamment dans l’exemple du déshéritage.

• L’adultère est cité comme exemple d’un comportement immoral qui n’est plus réprimandé par le droit.

💡 Astuce mémo

La morale juge le bien et le mal ; le droit fixe ce qui est juridiquement permis, interdit ou obligatoire.

📖 4. Généralité et abstraction juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Caractère général : Signifie que la règle de droit vise toutes les personnes placées dans une situation donnée plutôt qu’une personne déterminée.
• Caractère abstrait : Signifie que la règle vise un type de situation plutôt qu’un cas précis, et découle de son caractère général.

★ À maîtriser

• La règle de droit présente généralement un caractère général, abstrait et obligatoire, et son respect peut être sanctionné, mais chacun de ces caractères connaît des exceptions.

Compléments

📌 Une règle peut être générale tout en ne concernant qu’une catégorie de personnes, comme les mineurs ou les fonctionnaires, tandis qu’une règle individuelle concerne une personne ou une situation particulière, comme la nomination d’un préfet par décret.

• L’article 9 du Code civil énonce que chacun a droit au respect de sa vie privée.

• Le Code pénal définit le vol comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui, règle applicable à toute personne qui commet un vol.

• Le syllogisme juridique applique une règle générale à une situation particulière pour en tirer une conclusion.

📖 5. Obligation et sanction juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Coercition étatique : Pouvoir exclusif de l’État d’imposer le respect des règles de droit et de sanctionner leur violation, sans recours à la vengeance privée.

★ À maîtriser

📌 Une règle impérative s’impose aux sujets de droit qui ne peuvent pas y déroger, tandis qu’une règle supplétive s’applique lorsque les personnes n’ont rien prévu d’autre et peut être écartée dans les limites prévues par la loi.

📌 La violation d’une règle de droit peut entraîner une sanction juridique imposée par l’État, car nul ne peut se faire justice soi-même.

• La règle de droit est en principe obligatoire et peut imposer d’accomplir un acte, comme payer les impôts, ou interdire un acte, comme le meurtre.

Compléments

• Les règles de droit peuvent prendre la forme de :

  • lois
  • contrats
  • décrets
  • arrêtés
  • circulaires
  • dispositions constitutionnelles
  • traités internationaux
  • compléments aux lois

• Toutes les règles de droit ne sont pas sanctionnées, car certaines ont pour fonction d’autoriser, d’organiser ou de définir.

📖 6. Droit objectif et droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles de conduite qui régissent les rapports entre les personnes et dont le respect est assuré par la contrainte étatique.
• Droits subjectifs : Prérogatives que le droit objectif reconnaît à un individu ou à un groupe et dont ils peuvent se prévaloir dans leurs rapports avec les autres sous la protection des autorités publiques.

★ À maîtriser

📌 Le droit objectif désigne l’ensemble des règles, tandis que les droits subjectifs désignent les prérogatives reconnues aux individus ou aux groupes par ces règles.

Compléments

• Le droit de vote et le droit au respect de la vie privée sont des exemples de droits subjectifs.

💡 Astuce mémo

Le droit objectif désigne les règles ; les droits subjectifs sont les prérogatives reconnues aux personnes.