Fiche de révision : Notions fondamentales du droit

📋 Plan du Cours

1. Définition et branches du droit
2. Séparation juridictionnelle française
3. Branches du droit public

📖 1. Définition et branches du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des règles qui organisent la vie en société.

★ À maîtriser

📌 Le droit privé régit les rapports entre particuliers, tandis que le droit public organise l'État et ses rapports avec les individus.

Compléments

• En 200 av. J.-C., le juriste romain Ulpien théorise la distinction fondamentale entre droit privé et droit public, appelée summa divisio.

💡 Astuce mémo

Droit privé : particuliers ; droit public : État

📖 2. Séparation juridictionnelle française

📝 Points essentiels

📌 Les litiges de droit privé relèvent du juge judiciaire, qui a à sa tête la Cour de cassation, tandis que les litiges de droit public relèvent du juge administratif, qui a à sa tête le Conseil d'État.

📌 En France, la nature du litige détermine le type de juge compétent en raison de la séparation radicale entre droit public et droit privé.

💡 Astuce mémo

Litige privé → juge judiciaire ; litige public → juge administratif

📖 3. Branches du droit public

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Droit de l'organisation de l'État, fondé sur les règles fondamentales de la Constitution du 4 octobre 1958 de la Ve République.
• Droit administratif : Ensemble des règles qui s'imposent à l'administration.

★ À maîtriser

📌 Le droit public interne s'applique à l'intérieur de l'État, tandis que le droit public international régit les relations juridiques entre les États.

Compléments

• Le droit public se divise en droit public interne et en droit public international.

💡 Astuce mémo

Public interne : constitutionnel puis administratif ; public international : États

📊 Tableaux de synthèse

Droit privé et droit public