★ À maîtriser
📌 Le droit privé régit les rapports entre particuliers, tandis que le droit public organise l'État et ses rapports avec les individus.
Compléments
Droit privé : particuliers ; droit public : État
📌 Les litiges de droit privé relèvent du juge judiciaire, qui a à sa tête la Cour de cassation, tandis que les litiges de droit public relèvent du juge administratif, qui a à sa tête le Conseil d'État.
📌 En France, la nature du litige détermine le type de juge compétent en raison de la séparation radicale entre droit public et droit privé.
Litige privé → juge judiciaire ; litige public → juge administratif
1. En France, quel critère permet principalement de déterminer le type de juge compétent ?
2. Quel domaine du droit organise l’État à partir des règles fondamentales de la Constitution du 4 octobre 1958 ?
3. Quelle association entre type de litige et ordre juridictionnel est correcte en France ?
Qu'est-ce que le Droit ?
L'ensemble des règles qui organisent la vie en société.
En quelle année Ulpien a-t-il théorisé la summa divisio ?
En 200 av. J.-C.
Quel juriste romain a théorisé la summa divisio ?
Ulpien.
Que distingue la summa divisio selon Ulpien ?
Le droit privé et le droit public.
Que régit le droit privé ?
Les rapports entre particuliers.
Qu'organise le droit public ?
L'État et ses rapports avec les individus.
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