★ À maîtriser
📌 Le droit civil distingue fondamentalement les personnes, qui sont des sujets de droit titulaires de droits et d’obligations, et les choses, qui sont des objets de droit susceptibles notamment d’appropriation.
Compléments
Personne = être et sujet de droit ; chose = avoir et objet de droit
1. Sur quel fondement repose la présomption de paternité prévue par l’article 312 du Code civil ?
2. Quelle est la conséquence juridique de la naissance d’un enfant mort-né ou né non viable ?
3. Quel est l’effet juridique d’une convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui selon l’article 16-7 du Code civil ?
Quelle distinction fondamentale fait le droit civil ?
Il distingue les personnes et les choses.
Que sont les personnes en droit civil ?
Ce sont des sujets de droit titulaires de droits et d’obligations.
Que sont les choses en droit civil ?
Ce sont des objets de droit susceptibles d’appropriation.
Qu'est-ce qu'une personne en droit ?
Un sujet de droit qui possède des droits et doit assumer des obligations.
Qu'est-ce qu'une chose en droit ?
Un objet de droit sur lequel une personne peut exercer un droit de propriété.
À quoi le Code civil consacre-t-il son livre Ier ?
Aux personnes.
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