Qu’est-ce qu’un ordre juridique ?
Un groupe structuré pour réaliser un intérêt commun et capable de produire du droit.
Quelle place l’État occupe-t-il parmi les ordres juridiques ?
L’État est l’ordre juridique par excellence.
L’État détient-il nécessairement le monopole des ordres juridiques ?
Il ne détient pas nécessairement ce monopole.
À combien d’ordres juridiques un individu peut-il appartenir simultanément ?
À plusieurs ordres juridiques.
Quelles conséquences entraîne l’appartenance simultanée à plusieurs ordres juridiques ?
La soumission à plusieurs types de normes et de sanctions.
Quelle place la famille de droit civil accorde-t-elle à la loi ?
Une place essentielle.
Que doivent suivre les juridictions inférieures selon le précédent en Common law ?
Les décisions des hautes juridictions dans les affaires semblables.
Quelle place la charia occupe-t-elle dans la famille de droit musulman ?
Elle symbolise un droit révélé.
Comment le droit et la religion sont-ils liés dans la famille de droit musulman ?
Ils ne sont pas dissociés.
Que sont les droits subjectifs ?
Des prérogatives individuelles reconnues par l’ordre juridique.
Qu’est-ce qui distingue les droits patrimoniaux des droits extrapatrimoniaux ?
Les droits patrimoniaux ont une valeur pécuniaire et entrent dans le patrimoine.
Quels droits comprennent notamment les droits familiaux et les droits de la personnalité ?
Les droits extrapatrimoniaux.
Quels exemples de droits de la personnalité sont cités ?
Le droit à l’intégrité physique, à la vie privée, à l’image, à l’honneur et au secret des correspondances.
Sur quoi porte directement un droit réel ?
Sur une chose.
Que permet le droit personnel, ou droit de créance ?
Il permet au créancier d’exiger du débiteur l’exécution d’une prestation.
Quel effet produisent les événements générateurs de droit ?
Ils déclenchent l’application d’une règle de droit.
Quel autre effet les événements générateurs de droit peuvent-ils produire ?
Ils peuvent faire naître des droits subjectifs.
Qu’est-ce qu’un acte juridique selon l’article 1100-1, alinéa 1er, du Code civil ?
Une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit.
Qu’est-ce qu’un fait juridique selon l’article 1100-2, alinéa 1er, du Code civil ?
Un agissement ou un événement auquel la loi attache des effets de droit.
Qui sont les personnes physiques ?
Les êtres humains.
De quelles conditions dépend la personnalité juridique d’une personne physique ?
Elle est reconnue si la personne naît vivante et viable.
Qu’est-ce qu’une personne morale ?
Un groupement doté de droits et d’obligations reconnus par le droit.
À quelle condition un groupement peut-il recevoir la personnalité morale sans disposition légale ?
S’il peut s’exprimer collectivement pour défendre des intérêts licites dignes de protection légale.
Quels rapports le droit privé régit-il ?
Les rapports entre personnes privées.
Que le droit public organise-t-il et quelles relations régit-il ?
L’État et les relations où interviennent des personnes publiques.
Quels objectifs le droit public poursuit-il ?
La satisfaction de l’intérêt général et l’exercice de la puissance publique.
Quelles sont les branches principales du droit public ?
Le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit international public.
Quelles sont les branches principales du droit privé ?
Le droit civil, le droit commercial et le droit international privé.
Que vise la mise en procès du droit ?
Mettre fin à un litige en ordonnant ce qui est dû à chacun.
Quelles sont les deux conditions de la résolution juridictionnelle d’un litige ?
Un juge habilité à trancher et un procès qui met le litige en forme.
Comment les personnes qui s’estiment lésées doivent-elles agir dans les sociétés modernes ?
Elles doivent agir en justice.
Quel principe les sociétés modernes appliquent-elles à la vengeance privée ?
Elles l’interdisent en principe.
Quelles qualités le juge doit-il exercer dans ses fonctions ?
Du discernement, de l’indépendance et de l’impartialité.
Dans quels contextes la preuve peut-elle être nécessaire ?
En contexte non contentieux ou contentieux.
Qu’impose l’article 9 du Code de procédure civile à chaque partie ?
Prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
Quel aspect des faits l’article 6 du Code de procédure civile concerne-t-il ?
L’allégation des faits.
À quels faits l’article 7 du Code de procédure civile limite-t-il le juge ?
Aux faits allégués.
Qui supporte, en matière pénale, la charge d’apporter les éléments nécessaires à la condamnation ?
Le ministère public.
Pourquoi la règle de droit n’a-t-elle en principe pas à être prouvée ?
Le juge est réputé la connaître.
Dans le système accusatoire, qui prend l’initiative de l’instance et supporte la charge de la preuve ?
Les parties.
Dans le système inquisitoire, qui conduit l’instance et réunit les éléments de preuve ?
Le juge.
En matière civile et commerciale, à qui incombe la preuve d’une prétention ?
À celui qui formule la prétention, demandeur initial ou défendeur.
Selon l’article 1353 du Code civil, qui doit prouver l’obligation réclamée ?
Celui qui réclame l’exécution de l’obligation.
Selon l’article 1353 du Code civil, que doit justifier celui qui se prétend libéré ?
Le paiement ou le fait ayant éteint l’obligation.
Que permettent les articles 10 et 11 du Code de procédure civile au juge ?
D’ordonner d’office des mesures d’instruction et d’enjoindre la production d’une preuve, éventuellement sous astreinte.
Selon l’article 1349 du Code civil, qu’est-ce qu’une présomption ?
La conséquence tirée d’un fait connu vers un fait inconnu par la loi ou le magistrat.
Quelle est la source d’une présomption légale ?
Un texte.
Quel avantage procure une présomption légale à son bénéficiaire ?
Elle le dispense de preuve.
Par quels moyens peut-on renverser une présomption simple ?
Par tout moyen.
Comment peut-on renverser une présomption mixte ?
Seulement dans un cadre contraint.
Que risque en matière civile la partie qui ne prouve pas les faits nécessaires à sa demande ?
Elle est déboutée.
Pourquoi le juge civil déboute-t-il une partie dont la preuve échoue ?
Il ne peut accueillir une demande dont il n’est pas convaincu.
Que signifie le principe « in dubio pro reo » en matière pénale ?
Le doute profite à l’accusé.
Que désigne un ordre normatif ?
Tout ensemble unitaire énonçant des devoir-être aux personnes.
Quel auteur considère les ordres international et européen comme des projections des États ?
H. Kelsen.
Autour de quels éléments un ordre juridique se construit-il ?
Autour d’une unité et d’une cohérence entre ses sources de droit.
Dans quelles régions la famille de droit civil est-elle présente ?
En Europe et dans de nombreux États d’Amérique latine.
Quels droits la Common law englobe-t-elle ?
Le droit anglais et celui des États du Commonwealth.
Quelles régions comptent notamment des systèmes de droit traditionnel ?
L’Afrique et l’Océanie.
À quoi la famille de droit traditionnel accorde-t-elle une importance particulière ?
Aux coutumes.
Qu’est-ce que le patrimoine d’une personne ?
L’ensemble de ses biens et de ses obligations, dont l’actif et le passif sont indissociables.
Quel article du Code civil consacre le droit de propriété ?
L’article 544.
Pourquoi le droit de propriété est-il un droit patrimonial ?
Il porte sur un bien évaluable en argent.
Que ne peuvent subir les droits de la personnalité ?
Ils ne peuvent être cédés, vendus ou transmis.
Quel est le droit réel par excellence ?
Le droit de propriété.
Sur quoi les droits réels ne peuvent-ils pas porter ?
Sur une personne.
Dans un contrat de travail, quelle prestation l’employeur peut-il exiger du salarié ?
La prestation de travail prévue au contrat.
Quelles sont les deux origines possibles des faits juridiques ?
Ils peuvent être naturels ou résulter de l’action humaine.
Que désigne l’instrumentum dans un acte juridique ?
L’écrit qui constate l’acte juridique.
Que désigne le negotium dans un acte juridique ?
L’acte juridique lui-même, c’est-à-dire l’opération voulue par les parties.
Quel patrimoine une personne morale possède-t-elle ?
Un patrimoine propre.
Quelles actions une personne morale peut-elle accomplir ?
Elle peut embaucher des salariés ou agir en justice.
Quelles catégories le droit distingue-t-il actuellement parmi les personnes ?
Les personnes physiques et les personnes morales.
Quels êtres font l’objet d’un débat sur leur personnification juridique ?
L’animal, la nature et les robots.
Quel juge contrôle l’action de l’État et des collectivités ?
Le juge administratif.
Quelles disciplines combinent droit privé et droit public ?
Le droit pénal, le droit du travail et le droit fiscal.
Quels mécanismes constituent des exceptions à l’interdiction de la vengeance privée ?
La légitime défense pénale et l’exception d’inexécution civile.
Quelle fonction juridictionnelle détient un arbitre choisi par les parties ?
La jurisdictio.
Quel statut professionnel un arbitre choisi par les parties doit-il nécessairement avoir ?
Il n’est pas nécessairement un magistrat professionnel.
Que doivent présenter les parties au procès ?
Leurs prétentions et leurs moyens.
Que désignent les moyens présentés par les parties ?
Les arguments de fait ou de droit qui justifient leurs demandes.
À quelles preuves s’applique le principe interdisant de se constituer une preuve à soi-même ?
À la preuve écrite, mais pas à celle des faits juridiques.
Que ne peut pas faire le juge selon l’article 146 du Code de procédure civile ?
Suppléer la carence d’une partie dans l’administration de la preuve.
Selon l’article 312 du Code civil, qui est présumé père de l’enfant conçu ou né pendant le mariage ?
Le mari.
Quel est le statut de la bonne foi selon l’article 2274 du Code civil ?
La bonne foi est présumée.
Quelle période l’article 311, alinéa 1er, du Code civil présume-t-il pour la conception d’un enfant ?
Entre le 180e et le 300e jour précédant sa naissance.
Quelle décision le tribunal de police ou correctionnel prononce-t-il en cas de doute ?
Une relaxe.
Quelle décision la cour d’assises ou la cour criminelle départementale prononce-t-elle en cas de doute ?
Un acquittement.
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1. Quelle caractéristique définit un ordre juridique ?
2. Quelle conclusion peut-on tirer du rôle de l’État parmi les ordres juridiques ?
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