Flashcards : Cadre juridique immobilier et veille (87 cartes)

Toutes les cartes

1Question

À quelle date la loi Hoguet encadrant les agents immobiliers a-t-elle été promulguée ?

Réponse

Le 2 janvier 1970.

2Question

Quel document les professionnels relevant de la loi Hoguet doivent-ils détenir pour exercer ?

Réponse

Une carte professionnelle délivrée par une chambre de commerce et d’industrie.

3Question

Quelle activité la carte G autorise-t-elle ?

Réponse

L’intermédiation en gestion locative.

4Question

À quelle date la loi ALUR a-t-elle été promulguée ?

Réponse

Le 24 mars 2014.

5Question

Quel cadre la loi ALUR complète-t-elle pour l’agent immobilier ?

Réponse

Le cadre des activités de l’agent immobilier.

6Question

Quel organisme la loi ALUR crée-t-elle pour la transaction et la gestion immobilières ?

Réponse

Le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI).

7Question

Que veille à promouvoir le CNTGI dans les professions immobilières ?

Réponse

La moralité, la probité et les compétences professionnelles.

8Question

À quelle date la loi ELAN a-t-elle été adoptée ?

Réponse

Le 24 novembre 2018.

9Question

Que renforce la loi ELAN contre les personnes sans carte professionnelle ?

Réponse

Les sanctions lorsqu’elles se présentent comme agents immobiliers auprès de leurs clients.

10Question

Quel audit est obligatoire depuis le 1er avril 2024 pour vendre un logement classé F ou G au DPE ?

Réponse

Un audit énergétique.

11Question

Quelle obligation générale le vendeur a-t-il envers l’acquéreur concernant le bien ?

Réponse

Une obligation d’information sur toutes ses caractéristiques.

12Question

Quel délai de rétractation l’article L271-1 du CCH accorde-t-il à l’acquéreur non professionnel après l’avant-contrat ?

Réponse

Dix jours.

13Question

À quelle date la loi « climat et résilience » a-t-elle été publiée au Journal officiel ?

Réponse

Le 24 août 2021.

14Question

Combien de logements sont considérés comme des passoires thermiques ?

Réponse

4,8 millions.

15Question

Combien de passoires thermiques se trouvent dans le locatif privé ?

Réponse

Près de 1,7 million.

16Question

Quel diagnostic les propriétaires doivent-ils faire effectuer pour vendre ou louer leur bien immobilier ?

Réponse

Un diagnostic de performance énergétique (DPE).

17Question

Quel objectif la loi Climat fixe-t-elle pour les passoires thermiques ?

Réponse

Les faire rénover d’ici dix ans.

18Question

À quel document le DPE doit-il être annexé lors d’une vente ou d’une location ?

Réponse

Au document de la future transaction.

19Question

À partir de quel seuil de consommation l’audit énergétique doit-il être annexé au DPE dès 2023 ?

Réponse

331 kWh/m²/an, correspondant à la classe F.

20Question

À quoi sert la carte T dans l’immobilier ?

Réponse

À réaliser des transactions de vente ou de location.

21Question

Quelle fonction la carte S permet-elle d’exercer ?

Réponse

Syndic de copropriété.

22Question

Pour le compte de qui agit l’agent immobilier ?

Réponse

Pour des propriétaires vendeurs ou bailleurs, ainsi que des acquéreurs ou locataires.

23Question

Qu’est-ce que la veille informationnelle ?

Réponse

Un ensemble de stratégies permettant de rester informé en consacrant peu de temps grâce à des processus de signalement automatisés.

24Question

Quand s’arrête la collecte d’informations ponctuelle ?

Réponse

Lorsqu’elle a trouvé l’information précise recherchée.

25Question

Comment la veille se distingue-t-elle de la collecte ponctuelle d’informations ?

Réponse

Elle recherche en continu des informations et des mises à jour utiles à l’activité.

26Question

Quelles décisions la veille aide-t-elle à anticiper ou faciliter ?

Réponse

Elle anticipe l’évolution du marché et facilite la prise de décision.

27Question

Quel risque juridique la veille aide-t-elle à réduire ?

Réponse

Le risque de non-conformité de l’organisation, en suivant l’évolution du droit.

28Question

En quoi consiste la méthode Pull ?

Réponse

Elle consiste à extraire soi-même l’information recherchée, notamment avec des moteurs de recherche et des revues de presse.

29Question

Comment un moteur de recherche retrouve-t-il des informations ?

Réponse

Il exploite une base de données constituée par l’exploration et l’indexation de pages Internet.

30Question

Que fait un moteur de recherche après la saisie d’une requête ?

Réponse

Il examine les URL et les pages indexées pour sélectionner les sites susceptibles de contenir l’information demandée.

31Question

Comment un moteur de recherche sélectionne-t-il les sites pertinents ?

Réponse

Il recherche les mots clés dans les URL et les pages Web de sa base de données.

32Question

Que propose la recherche simplifiée de Google à partir de quelques mots clés ?

Réponse

Une liste de sites susceptibles de répondre à la recherche.

33Question

Que faut-il faire si les premiers résultats de Google ne conviennent pas ?

Réponse

Filtrer les résultats.

34Question

Toutes les informations publiées sur Internet sont-elles vérifiées ?

Réponse

Non, elles ne sont pas toutes vérifiées.

35Question

Quelle autorité valide les publications en ligne comme les ouvrages papier ?

Réponse

Aucune autorité compétente ne les valide.

36Question

Que faut-il faire des informations recueillies pour obtenir des renseignements fiables ?

Réponse

Les vérifier et exercer son esprit critique.

37Question

Quels aspects la méthode QQOCCP examine-t-elle ?

Réponse

La nature, l’auteur, la provenance, la date, la présentation, la quantité et le but de l’information.

38Question

Que mémorisent les favoris, aussi appelés marque-pages, dans un navigateur ?

Réponse

L’adresse d’un site consulté.

39Question

Avec la méthode Pull, qui va chercher l’information ?

Réponse

L’utilisateur.

40Question

Où consulte-t-on les nouveautés d’un flux RSS abonné ?

Réponse

Dans un agrégateur RSS.

41Question

À quelle date le décret d’application de la loi Hoguet a-t-il été publié ?

Réponse

Le 20 juillet 1972.

42Question

À quels professionnels la carte S est-elle destinée ?

Réponse

Aux syndics de copropriété.

43Question

Que proposent les professionnels titulaires de la carte « Marchand de listes » ?

Réponse

Des listes ou fichiers de logements à vendre ou à louer.

44Question

Quelle expérience un candidat cadre sans diplôme doit-il justifier ?

Réponse

Quatre années à temps complet par activité dans une entreprise titulaire des cartes professionnelles sollicitées.

45Question

Quelle expérience doit justifier un candidat titulaire du baccalauréat ou d’un diplôme équivalent ?

Réponse

Trois années à temps complet par activité dans une entreprise titulaire des cartes professionnelles sollicitées.

46Question

Sur quels projets le CNTGI doit-il être consulté ?

Réponse

Les projets relatifs à la copropriété et aux activités soumises à la loi Hoguet.

47Question

Qui compose la commission de contrôle des agents immobiliers ?

Réponse

Des magistrats et des professionnels.

48Question

Quelle loi du 1er avril 2017 modifie l’affichage des annonces immobilières ?

Réponse

La loi « Égalité et citoyenneté ».

49Question

Quel dispositif le décret du 17 octobre 2017 instaure-t-il pour les agents immobiliers ?

Réponse

Une carte professionnelle européenne.

50Question

Quelle signature la loi ELAN permet-elle pour les actes authentiques ?

Réponse

La signature électronique.

51Question

Quelle amende le cours associe-t-il au non-respect de la loi ALUR par un professionnel immobilier ?

Réponse

15 000 €.

52Question

Que regroupe le Code de la construction et de l’habitation ?

Réponse

Les dispositions législatives et réglementaires sur la construction, la promotion immobilière et l’habitat.

53Question

De quels travaux est issue la loi « climat et résilience » ?

Réponse

Des travaux de la Convention citoyenne pour le climat.

54Question

Quels domaines la loi « climat et résilience » vise-t-elle à écologiser dans les services publics ?

Réponse

L’éducation, l’urbanisme, les déplacements, la consommation et la justice.

55Question

Quelle part des émissions françaises de gaz à effet de serre l’habitat représente-t-il ?

Réponse

Un cinquième.

56Question

Quelle loi porte le numéro 2018-1021 et date du 23 novembre 2018 ?

Réponse

La loi ELAN.

57Question

Quelles obligations environnementales concernaient surtout les constructions neuves ?

Réponse

Elles devaient respecter des normes environnementales.

58Question

À quelle date la loi Climat entre-t-elle en vigueur ?

Réponse

Le 1er janvier 2023.

59Question

Quelles gestions exerce un administrateur de biens ?

Réponse

La gestion locative et la gestion de copropriété.

60Question

Avec quels professionnels les acteurs de l’immobilier travaillent-ils en partenariat ?

Réponse

Avec les notaires, huissiers de justice, architectes et géomètres.

61Question

Selon quel réseau la veille est-elle un processus automatisé signalant les nouveautés électroniques ?

Réponse

Selon le réseau des CFCB, dans son glossaire.

62Question

Que permet la veille selon le glossaire du réseau des CFCB ?

Réponse

Elle permet de sélectionner les nouveautés électroniques et d’accélérer la recherche d’information.

63Question

Qu’est-ce que la curation, ou médiation numérique ?

Réponse

Le classement, la diffusion et la publication du contenu de la veille documentaire pour le rendre plus attractif.

64Question

Quel avantage et quel coût caractérisent la méthode Pull ?

Réponse

Elle fournit généralement une information précise, mais les recherches répétées la rendent lourde et lente.

65Question

À quoi sert un navigateur web ?

Réponse

Il permet d’accéder à Internet et d’afficher les informations des sites web.

66Question

Quels noms désignent les robots des moteurs de recherche ?

Réponse

Spider, crawler ou bots.

67Question

Quels sont quatre moteurs de recherche connus ?

Réponse

Google, Yahoo, Bing et Qwant.

68Question

À quoi sert le moteur de recherche interne d’un site marchand ?

Réponse

À retrouver des produits par mots-clés sans parcourir les menus.

69Question

Comment un moteur de recherche interne aide-t-il à trouver un produit ?

Réponse

Il localise les produits grâce aux mots clés, sans parcourir les menus.

70Question

Quels critères les filtres de Google permettent-ils de préciser ?

Réponse

Le type de contenu, le pays et l’intervalle de temps.

71Question

Où trouve-t-on la recherche avancée de Google ?

Réponse

Dans le menu « Paramètres ».

72Question

À quoi sert la recherche avancée de Google ?

Réponse

À affiner la recherche.

73Question

Comment plusieurs mots clés peuvent-ils améliorer une recherche Google ?

Réponse

Ils peuvent la rendre plus précise.

74Question

Qu’est-ce que la sérendipité lors de la vérification des sources ?

Réponse

La découverte de ressources intéressantes qu’on ne cherchait pas au départ.

75Question

Que faut-il organiser pour limiter la surinformation dans les favoris ?

Réponse

Leurs titres et leur arborescence.

76Question

Quelle limite d’accès ont les favoris enregistrés dans un navigateur ?

Réponse

Ils ne sont pas accessibles depuis d’autres ordinateurs.

77Question

Quelle limite du travail en équipe présentent les favoris organisés par dossiers ?

Réponse

Ils ne permettent pas le travail en équipe.

78Question

Que permettent Delicious et Pearltrees pour les contenus en ligne ?

Réponse

De les organiser, de les explorer et de les partager.

79Question

Les favoris de Google « Favoris » peuvent-ils être partagés ?

Réponse

Non, ils peuvent être organisés en ligne sans être partagés.

80Question

Quels réseaux sociaux peuvent servir à suivre des sources dans le cadre d’une veille ?

Réponse

LinkedIn, Facebook et Twitter.

81Question

Que signifie suivre un compte sur un réseau social ?

Réponse

S’y abonner pour recevoir ses publications.

82Question

Quel risque des critères imprécis de veille Push peuvent-ils entraîner ?

Réponse

Une surabondance de courriels et de newsletters.

83Question

Qu’est-ce qu’une newsletter ?

Réponse

Un service d’envoi régulier d’informations adaptées aux besoins de l’utilisateur.

84Question

Comment limiter la surinformation liée aux newsletters ?

Réponse

En réservant une adresse électronique dédiée aux newsletters.

85Question

Quand Talkwalker, Giga Alert et Google Alertes envoient-ils un courriel ?

Réponse

Lorsqu’un mot ou une expression défini apparaît dans le moteur de recherche.

86Question

Quels paramètres peut-on définir dans Google Alertes ?

Réponse

La fréquence, les sources, la langue, le pays, le nombre de résultats et la diffusion.

87Question

Quelles sont les deux appellations de RSS et leurs dates ?

Réponse

« Rich Site Summary » date de 1999 et « Really Simple Syndication » de 2002.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 35 questions sur Cadre juridique immobilier et veille.

1. À quelle date la loi Hoguet, qui encadre le métier d’agent immobilier, a-t-elle été adoptée ?

2. Un professionnel intervient dans l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, mais ne s’occupe pas de gestion locative : quelle carte correspond à ces activités ?

Faire le QCM →

Consultez la fiche

Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Cadre juridique immobilier et veille.

Voir la fiche →

Cours similaires

Crée tes propres flashcards

Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.

Générateur de flashcards