Magistrats : Fonctionnaires de l’État recrutés par concours et constituant les pièces centrales du fonctionnement de la justice.
En principe, les magistrats sont recrutés par l’École nationale de la magistrature (ENM), puis nommés par décret du président de la République après les résultats du concours.
La magistrature est une autorité et non un pouvoir, et sa carrière relève du Conseil supérieur de la magistrature selon l’article 65 de la Constitution.
1. Que désigne l’organisation de la justice ?
2. Quels sont les deux principaux codes consacrés à l’organisation judiciaire ?
3. Quel statut et quel mode de recrutement caractérisent les magistrats ?
Qu'est-ce que l'organisation de la justice ?
C'est l'ensemble des règles régissant le fonctionnement des tribunaux.
Quels tribunaux sont principalement concernés par l'organisation de la justice ?
Les tribunaux judiciaires sont principalement concernés.
Quels sont les deux principaux codes de l'organisation judiciaire ?
Le Code de procédure civile et le Code de l'organisation judiciaire.
Qui sont les magistrats dans l'État ?
Ce sont des fonctionnaires recrutés par concours.
Par quel moyen les magistrats sont-ils recrutés en principe ?
Par l'École nationale de la magistrature (ENM).
Qui nomme les magistrats après le concours ?
Le président de la République par décret.
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