Fondements du droit administratif

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Objet et définition de l’administration
  2. Personnes publiques et gestion administrative
  3. Critère matériel et intérêt général
  4. Fonctions propres de l’administration
  5. État de droit et dualité juridictionnelle

Repères chronologiques

  1. 16 et 24 août 1790La loi pose la séparation des fonctions des autorités administratives et judiciaires et interdit aux juges judiciaires de troubler les opérations administratives.
  2. 24 mai 1872La loi transforme le Conseil d’État en juge de droit commun de l’administration.
  3. 8 février 1873L’arrêt affirme la compétence du juge administratif et l’application de règles et principes différents du droit commun. — TC, Blanco

1. Objet et définition de l’administration

Notions clés & Définitions

  • Droit administratif : Branche du droit public dont l’administration constitue l’objet.
  • Administration : Entité au service de l’État, son nom provenant du latin « administrare », qui signifie servir.
  • Critère organique : Ensemble d’organes conduisant ou exécutant des tâches publiques, principalement au moyen de personnes morales de droit public.

Astuce mémo

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Aperçu du QCM

1. Quelle branche du droit a pour objet l’administration ?

2. Quelle idée exprime l’étymologie latine du terme « administration » ?

3. Selon le critère organique, comment l’administration est-elle principalement définie ?

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Aperçu des flashcards

Qu'est-ce que le droit administratif ?

Une branche du droit public dont l’administration est l’objet.

Qu'est-ce que l’administration selon son origine étymologique ?

Une entité au service de l’État dont le nom vient du latin « administrare » signifiant servir.

Que désigne le critère organique en droit administratif ?

Un ensemble d’organes conduisant ou exécutant des tâches publiques.

Selon le critère organique, par quel moyen l’administration agit-elle principalement ?

Par des personnes morales de droit public.

Quelles personnes morales comprend le droit public général ?

L’État et les collectivités territoriales.

Que caractérise les personnes morales de droit public spécialisées ?

Elles sont chargées d’un service public spécifique.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Fondements du droit administratif ?

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