1. Quel ensemble correspond au périmètre des finances publiques ?
2. En quelle année la loi de financement de la sécurité sociale a-t-elle été créée ?
3. Quelle fonction caractérise la loi de finances de l’État ?
Que regroupent les finances publiques ?
Les finances de l’État, des organismes autour de l’État, de la protection sociale, des collectivités territoriales et de l’Union européenne.
Que sont les opérateurs de l’État ?
Des organismes publics qui gravitent autour de l’État.
Citez un exemple d’opérateur de l’État.
L’Institut d’Études Politiques (IEP).
Quelles collectivités concernent les finances locales ?
Les régions, départements, communes, intercommunalités et organismes autour des collectivités territoriales.
En quelle année la loi de financement de la sécurité sociale a-t-elle été créée ?
En 1996.
Que contient la loi de finances concernant le budget de l’État ?
Elle contient le budget de l’État.
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Voir toutes les 67 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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