QCM : Organisation de l’action publique (9 questions)

Explication

L’action publique regroupe les interventions des autorités publiques qui organisent, orientent et règlent les comportements individuels et collectifs selon l’intérêt général. Les initiatives associatives peuvent contribuer à la vie collective, mais elles ne constituent pas à elles seules l’action des autorités publiques.

Explication

Les acteurs de l’action publique comprennent l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que les fonctionnaires et agents publics. Les entreprises privées et les organisations syndicales peuvent participer au débat public, mais elles ne figurent pas dans cette liste d’acteurs institutionnels.

Explication

La formation professionnelle et l’apprentissage ainsi que les transports ferroviaires régionaux figurent parmi les domaines d’intervention de la région. Le département organise plutôt les transports routiers et scolaires hors milieu urbain.

Explication

Le département intervient notamment dans la gestion des collèges et des transports scolaires hors milieu urbain. La région gère les lycées et les transports ferroviaires régionaux, tandis que les écoles relèvent de l’intervention communale.

Explication

Le conseil départemental est présenté comme le principal acteur de l’action sociale, notamment pour les aides aux familles, aux personnes âgées et aux personnes handicapées. La formation professionnelle relève notamment des compétences régionales, et non du rôle principal du département en matière sociale.

Explication

L’Acte I a mis fin à la tutelle a priori de l’État et du préfet, en lui substituant un contrôle de légalité a posteriori confié aux tribunaux administratifs. Le contrôle préalable renforcé par le préfet correspond à la tutelle remplacée, et non à la réforme instaurée.

Explication

Le préfet de département incarne la présence territoriale de l’État dans le cadre de la déconcentration. Le président du conseil départemental dirige l’exécutif de la collectivité, et non celui de l’État.

Explication

La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 consacre l’organisation décentralisée de la République et l’autonomie financière des collectivités. L’année 1982 correspond au lancement de l’Acte I de la décentralisation.

Explication

Les compétences scolaires se répartissent entre les écoles, qui relèvent notamment de la commune, et les collèges, qui relèvent du département. Les lycées sont associés à la région, ce qui rend les autres répartitions proposées incorrectes.