QCM : Salariat et travail indépendant (10 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quel échange caractérise le contrat de travail entre un salarié et un employeur ?

Le salarié fournit un travail et reçoit un salaire ou un traitement.
Le salarié met son activité à disposition sans contrepartie financière convenue.
Le salarié facture chaque prestation à l’employeur comme un client.
Le salarié fournit un service et reçoit une part des bénéfices de l’employeur.

Le salarié fournit un travail et reçoit un salaire ou un traitement.

Explication

Le contrat de travail lie le salarié à un employeur, qui verse un salaire ou un traitement en échange du travail fourni. La facturation d’une prestation comme à un client correspond plutôt à une relation de service.

2. Quels pouvoirs caractérisent le lien de subordination dans un contrat de travail ?

Fixer les objectifs, partager les bénéfices et négocier les tarifs du salarié.
Donner des directives, contrôler le travail et sanctionner les manquements.
Conseiller sur les tâches, évaluer les résultats et renouveler les missions.
Choisir les clients, organiser les horaires et déterminer la rémunération du salarié.

Donner des directives, contrôler le travail et sanctionner les manquements.

Explication

Le lien de subordination se manifeste par le pouvoir de donner des directives, de contrôler l’exécution du travail et de sanctionner les manquements. Le simple fait de conseiller ou d’évaluer des résultats ne reprend pas à lui seul ces trois pouvoirs.

3. Quelle conclusion la cour d’appel a-t-elle tirée des éléments de subordination concernant un chauffeur inscrit comme indépendant chez Bolt ?

Ils montraient que le chauffeur exerçait sans relation contractuelle avec Bolt.
Ils démontraient l’existence d’un contrat de travail entre Bolt et le chauffeur.
Ils établissaient que le chauffeur était salarié de chacun de ses passagers.
Ils confirmaient l’existence d’un contrat de service entre Bolt et le chauffeur.

Ils démontraient l’existence d’un contrat de travail entre Bolt et le chauffeur.

Explication

La cour d’appel a retenu des éléments de subordination pour démontrer l’existence d’un contrat de travail entre Bolt et le chauffeur. Le fait que celui-ci soit inscrit comme indépendant ne suffit pas à exclure cette conclusion.

4. Comment les consignes de comportement et la possibilité de suspendre l’accès à l’application influent-elles sur l’autonomie du chauffeur Bolt ?

Elles lui permettent de fixer ses tarifs et de choisir ses clients.
Elles limitent son choix du moment et de la durée de travail.
Elles garantissent qu’il peut interrompre son activité sans conséquence.
Elles déterminent la durée de ses trajets sans influencer ses horaires.

Elles limitent son choix du moment et de la durée de travail.

Explication

Les consignes imposées et le risque de suspension de l’accès à l’application limitent le choix du chauffeur quant au moment et à la durée de son travail. Ces éléments ne lui donnent pas la liberté de fixer les tarifs de la plateforme.

5. Quelle situation correspond au statut de travailleur indépendant ?

Une personne exerce une activité économique en son nom et pour son propre compte, sans supérieur hiérarchique.
Une personne travaille pour le compte d’un client qui organise ses tâches comme un supérieur.
Une personne exécute les directives d’un employeur qui contrôle son travail et lui verse un salaire.
Une personne fournit des prestations à un employeur dans le cadre d’un contrat de travail.

Une personne exerce une activité économique en son nom et pour son propre compte, sans supérieur hiérarchique.

Explication

Le travailleur indépendant exerce une activité économique en son nom et pour son propre compte, sans lien de subordination ni supérieur hiérarchique. Une personne qui travaille sous les directives et le contrôle d’un employeur relève plutôt de la situation salariée.

6. Quel contrat lie généralement un travailleur indépendant à ses clients ?

Un contrat de subordination, qui fixe le statut de chaque client.
Un contrat de service, distinct du contrat de travail.
Une convention collective, qui remplace le contrat avec le client.
Un contrat de travail, distinct du contrat de service.

Un contrat de service, distinct du contrat de travail.

Explication

Le travailleur indépendant est lié à ses clients par un contrat de service, et non par un contrat de travail. Le contrat de travail caractérise plutôt la relation entre un salarié et son employeur.

7. Quelle motivation arrive en tête parmi les raisons citées pour se lancer en freelance ?

La volonté de s’épanouir personnellement
La recherche d’un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle
L’espoir d’obtenir des revenus plus élevés
La liberté d’organiser son emploi du temps

La liberté d’organiser son emploi du temps

Explication

L’organisation libre de l’emploi du temps est la motivation la plus fréquemment citée, avec 35 %. L’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle est également une motivation importante, mais il arrive en deuxième position avec 27 %.

8. Parmi les freins cités au travail freelance, lequel est le plus fréquent ?

La gestion des tâches administratives
La difficulté à équilibrer vie professionnelle et vie personnelle
La baisse des revenus
Le manque de sécurité de l’emploi

Le manque de sécurité de l’emploi

Explication

Le manque de sécurité de l’emploi est le frein le plus cité, avec 18 %. La baisse des revenus est un frein proche, mais elle est citée par 17 % des personnes.

9. Une personne choisit ses horaires et son lieu de travail, tandis qu’une autre suit des horaires fixes et un cadre imposé par son employeur : quel statut correspond à chacune ?

La première est indépendante et la seconde est salariée
Les deux sont salariées, mais avec des modalités de travail différentes
La première est salariée et la seconde est indépendante
Les deux sont indépendantes, mais avec des degrés d’autonomie différents

La première est indépendante et la seconde est salariée

Explication

L’indépendant choisit ses horaires et son lieu de travail, tandis que le salarié exerce dans le cadre fixé par son employeur. Le fait d’avoir un employeur et des horaires imposés correspond donc au salariat, et non à l’indépendance.

10. Quelle différence caractérise la protection sociale du salarié par rapport à celle de l’indépendant ?

Le salarié bénéficie d’une couverture pour la santé, mais pas pour la retraite ni pour le chômage
L’indépendant bénéficie d’une couverture comprenant le chômage, la retraite et la santé, alors que celle du salarié est décrite comme faible
Le salarié bénéficie d’une couverture comprenant le chômage, la retraite et la santé, alors que celle de l’indépendant est décrite comme faible
Les deux statuts bénéficient d’une couverture identique pour le chômage, la retraite et la santé

Le salarié bénéficie d’une couverture comprenant le chômage, la retraite et la santé, alors que celle de l’indépendant est décrite comme faible

Explication

La protection sociale du salarié comprend le chômage, la retraite et la santé, tandis que celle de l’indépendant est décrite comme faible. L’idée que l’indépendant dispose de la couverture complète attribuée au salarié inverse cette distinction.

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Par quoi le salarié est-il lié à son employeur ?

Par un contrat de travail.

Quelle contrepartie le salarié reçoit-il pour son travail ?

Un salaire ou un traitement.

Que permet le lien de subordination à l’employeur ?

Donner des directives au salarié.

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