Quelle révolution a affirmé l’égalité devant la loi en 1789 ?
La Révolution française de 1789.
Quelles valeurs la Révolution française de 1789 a-t-elle affirmées ?
L’égalité devant la loi, la séparation des pouvoirs et la protection des libertés individuelles.
Quelle date marque l’arrêt Blanco du Tribunal des conflits ?
Le 8 février 1873.
Que reconnaît l’arrêt Blanco du 8 février 1873 ?
Que la responsabilité de l’administration obéit à des règles spécifiques.
Que détermine la distinction entre droit public et droit privé ?
Les règles applicables, les juridictions compétentes et les responsabilités encourues.
Qu'est-ce que le droit public selon Jean Rivero (2018) ?
L'ensemble des règles juridiques sur l'organisation et fonctionnement des personnes publiques et leurs relations avec les particuliers pour l'intérêt général.
Quelle est la source de la définition du droit public citée ?
Jean Rivero, 2018.
Qu'est-ce que l'intérêt général ?
Ce qui est bénéfique pour l'ensemble de la population et fonde l'action publique.
Que désigne la puissance publique ?
Les prérogatives des autorités publiques pour imposer, réglementer, contrôler et sanctionner.
Qu'est-ce qu'un service public ?
Une activité d'intérêt général assurée ou contrôlée par une personne publique pour répondre aux besoins de la population.
Quand la responsabilité administrative est-elle engagée ?
Lorsqu'un dommage résulte du fonctionnement d'un service public ou d'une décision d'une personne publique.
Quel juge est compétent pour la responsabilité administrative ?
Le juge administratif.
Quelles sont les quatre catégories principales de personnes publiques ?
L’État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les autorités administratives.
Qu'est-ce qu'un acte administratif ?
Une décision unilatérale prise par une autorité administrative dans l’exercice de ses compétences.
Que crée ou impose un acte administratif ?
Il crée des droits ou impose des obligations.
Qu'est-ce que le droit privé selon François Terré ?
L'ensemble des règles juridiques régissant les rapports entre personnes privées.
Selon François Terré, quel intérêt le droit privé protège-t-il ?
Les intérêts particuliers.
Qu'est-ce qu'un contrat en droit privé ?
Un accord de volontés entre plusieurs personnes créant des obligations juridiques.
Quel est l'objet de la responsabilité civile ?
Réparer un dommage subi par une victime.
Quelle obligation a toute personne qui cause un dommage à autrui ?
La réparer.
Quelle nature juridique ont les établissements de santé privés ?
Ce sont des personnes morales de droit privé.
Les établissements de santé privés peuvent-ils être à but non lucratif ?
Oui, ils peuvent être à but non lucratif.
Sous quel droit relèvent principalement les établissements de santé privés ?
Ils relèvent principalement du droit privé.
Quel code encadre certaines missions des établissements de santé privés ?
Le Code de la santé publique.
Comment exerce le professionnel de santé dans un cabinet libéral ?
Il exerce en son nom propre ou en société.
Avec qui le professionnel de santé conclut-il des contrats dans un cabinet libéral ?
Avec les patients et les organismes d’assurance maladie.
Quelle responsabilité engage le professionnel de santé dans un cabinet libéral ?
Sa responsabilité personnelle.
Qu'est-ce qu'une juridiction ?
Une autorité instituée par la loi pour trancher un litige ou juger une infraction.
Quels sont les deux ordres juridictionnels indépendants en France ?
L’ordre judiciaire et l’ordre administratif.
Quel ordre règle les litiges entre personnes privées en France ?
L’ordre judiciaire.
Quel ordre contrôle l’action des personnes publiques en France ?
L’ordre administratif.
Quel droit applique principalement l’ordre judiciaire ?
Le droit privé et le droit pénal.
Quel droit applique principalement l’ordre administratif ?
Le droit public.
Quelles sont les deux grandes branches de l'ordre judiciaire ?
La juridiction civile et la juridiction pénale.
Quels litiges connaît le tribunal judiciaire ?
Les litiges relatifs à la responsabilité civile, conflits contractuels et demandes d’indemnisation.
Quelle juridiction juge les contraventions ?
Le tribunal de police.
Quelle juridiction juge les délits ?
Le tribunal correctionnel.
Quelle juridiction juge les crimes ?
La cour d’assises.
Qu'est-ce que la Cour de cassation dans l'ordre judiciaire ?
La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire.
Que fait la Cour de cassation ?
Elle vérifie la correcte application de la règle de droit et veille à l’unité de l’interprétation des textes.
Qui a défini l'ordre judiciaire comprenant juridiction civile et pénale ?
Cadiet, 2024.
Qu'impose l'ordre administratif selon Rivero (2018) ?
Il juge les litiges entre particuliers et personnes publiques et contrôle l'action administrative.
Quelle est la fonction principale du tribunal administratif ?
Il est la juridiction de premier ressort de l'ordre administratif.
Quels types de litiges connaît le tribunal administratif ?
Les recours contre décisions administratives, litiges d'établissements publics, demandes d'indemnisation.
Quelle est la mission principale du Conseil d'État ?
Il est la juridiction suprême de l'ordre administratif.
Quelles sont les deux missions du Conseil d'État ?
Conseiller le Gouvernement et juger les recours contre décisions administratives.
Selon Rivero (2018), qui contrôle la légalité de l'action administrative ?
L'ordre administratif.
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1. Quelle transformation majeure la Révolution française de 1789 apporte-t-elle aux institutions juridiques ?
2. Quelle décision reconnaît que la responsabilité de l’administration obéit à des règles spécifiques ?
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