Qu'est-ce que l'analyse économique du droit ?
Un outil qui confronte une règle juridique à ses effets pour évaluer son adéquation.
Que désigne l'effectivité d'une norme ?
La capacité d'une norme à être véritablement mise en œuvre.
Que désigne l'efficience d'une norme ?
La capacité d'une norme à produire les résultats pour lesquels elle a été créée.
Comment les destinataires d'une norme réagissent-ils ?
Ils ne la reçoivent pas tous de la même manière et peuvent réagir différemment.
Quand l’analyse économique du droit apparaît-elle aux États-Unis ?
Dans les années 1950.
Qu'est-ce que l’impérialisme économique ?
Appliquer des mécanismes économiques à des domaines non marchands.
Que considère le réalisme juridique ?
Que le droit, la sociologie et l’économie ne sont pas entièrement séparés.
Que publie Richard Posner en 1972 ?
Economic Analysis of Law.
Quelle revue Richard Posner fonde-t-il en 1972 ?
Le Journal of Legal Studies.
Quel effet a la publication de Posner en 1972 ?
Elle contribue à la diffusion internationale du mouvement.
Quand l’analyse économique du droit se consolide-t-elle en France ?
Dans les années 1990.
Qui travaille sur la théorie de l’obligation d’information dans le contrat en France ?
Murielle Fabre-Magnan.
Qu'est-ce que l'homo economicus ?
Un individu calculateur, rationnel et maximisateur de profit.
Que supposent les théories économiques sur un agent économique ?
Qu'il réalise des choix stratégiques et rationnels selon une fonction d'utilité.
Que fait l'analyse économique concernant les mobiles d'un individu ?
Elle étudie les mobiles économiques sans réduire tous ses mobiles à l'économie.
Pourquoi le sujet juridique n'est-il pas un agent économique rationnel ?
Parce que les règles juridiques ne visent pas seulement l'efficacité individuelle.
Que demande la Cour européenne des droits de l’homme aux droits de la Convention ?
Qu'ils soient concrets et effectifs.
Pourquoi la Cour européenne des droits de l’homme a-t-elle condamné la France dans l’affaire de l’avocat ?
Parce que la procédure était trop complexe et illisible.
Quelle condition doit remplir une norme efficiente avant tout ?
Elle doit être effective.
Pourquoi une règle non mise en œuvre ne peut-elle pas être efficiente ?
Parce qu'elle ne produit pas les résultats recherchés.
Que peut viser l’efficience d’une norme au-delà de la maximisation du profit ?
Le bien-être collectif.
Qu'est-ce que l'analyse économique du droit selon l'index 17 ?
Un outil d'analyse pouvant servir des théories ultra-libérales sans être une doctrine politique.
Pourquoi les juristes français rejettent-ils souvent l'analyse économique du droit ?
Par crainte que l'économie domine le droit et le réduise à une science auxiliaire.
Que permet le positivisme juridique selon l'index 19 ?
De fonder la règle sur sa validité juridique sans recourir à des disciplines extérieures.
Le droit poursuit-il uniquement l'efficacité économique ?
Non, il porte aussi des valeurs, des modèles de société et une dimension symbolique.
Comment l’analyse économique aide-t-elle à évaluer une norme juridique ?
Elle explicite les finalités, confronte aux résultats et recherche les écarts.
Comment l’analyse économique peut-elle simplifier le droit ?
En supprimant les dispositifs inutiles et en améliorant ceux efficaces.
Que signifie l’absence d’atteinte d’un objectif pour une règle selon l’analyse économique ?
Cela ne signifie pas forcément qu’elle doit être supprimée.
Pourquoi une règle peut-elle être maintenue malgré un objectif non atteint ?
Parce qu’elle peut porter un modèle de société.
Qu’est-ce qu’un facteur d’incitation ?
Un mécanisme orientant les comportements vers l’intérêt collectif selon leur optimisation.
Comment le système de brevet incite-t-il à communiquer une invention ?
En accordant temporairement un monopole à l’inventeur.
Que devient une invention après la période de monopole dans le système de brevet ?
Elle est rendue accessible à tous.
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1. Quel est l’objectif principal de l’analyse économique du droit ?
2. Quelle distinction permet de différencier l’effectivité de l’efficience d’une norme ?
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