Fiche de révision : Analyse économique du droit

📋 Plan du Cours

1. Objet et méthode de l’analyse économique
2. Origines américaines et diffusion
3. Deux conceptions de l’individu
4. Effectivité et efficience de la norme
5. Le rejet de la domination économique
6. Les apports pour le juriste

📅 Repères chronologiques

1. années 1950L’analyse économique du droit apparaît aux États-Unis sous l’impulsion d’économistes.
2. 1972Richard Posner publie Economic Analysis of Law et fonde le Journal of Legal Studies, ce qui contribue à la diffusion internationale du mouvement.
3. années 1990L’analyse économique du droit commence à se consolider en France, notamment avec les travaux de Murielle Fabre-Magnan sur la théorie de l’obligation d’information dans le contrat.

📖 1. Objet et méthode de l’analyse économique

🔑 Notions clés & Définitions

• Analyse économique du droit : Outil qui confronte une règle juridique aux effets et aux résultats qu’elle produit afin d’évaluer son adéquation avec les objectifs poursuivis.

★ À maîtriser

📌 L’effectivité désigne la capacité d’une norme à être véritablement mise en œuvre, tandis que l’efficience désigne sa capacité à produire les résultats pour lesquels elle a été créée.

Compléments

• Les destinataires d’une norme, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, ne la reçoivent pas tous de la même manière et peuvent y réagir différemment.

💡 Astuce mémo

Règle juridique : modèle de conduite ; analyse économique : confrontation aux résultats

📖 2. Origines américaines et diffusion

🔑 Notions clés & Définitions

• Impérialisme économique : Application de mécanismes économiques à des domaines non marchands comme les différences de salaire entre les hommes et les femmes, l’éducation ou le sport.
• Réalisme juridique : Courant qui considère que le droit, la sociologie et l’économie ne sont pas des matières entièrement séparées.

💡 Astuce mémo

Impérialisme économique + réalisme juridique → analyse économique du droit

📖 3. Deux conceptions de l’individu

🔑 Notions clés & Définitions

• Homo economicus : Individu standard supposé calculateur, rationnel et maximisateur de profit.

★ À maîtriser

📌 Le sujet juridique n’est pas assimilé à un agent économique rationnel, car les règles juridiques ne sont pas conçues uniquement pour des individus cherchant l’efficacité.

• Les théories économiques supposent qu’un agent économique réalise des choix stratégiques et rationnels en fonction d’une fonction d’utilité.

Compléments

📌 L’analyse économique étudie les mobiles économiques d’un individu sans prétendre réduire l’ensemble de ses mobiles à l’économie.

💡 Astuce mémo

Homo economicus rationnel et calculateur ≠ sujet juridique concret

📖 4. Effectivité et efficience de la norme

★ À maîtriser

📌 Une norme efficiente doit d’abord être effective, car une règle qui ne peut pas être mise en œuvre ne peut pas produire les résultats recherchés.

• L’efficience d’une norme peut viser le bien-être collectif et ne se réduit pas à la maximisation du profit.

• La Cour européenne des droits de l’homme exige que les droits de la Convention soient concrets et effectifs, et non seulement théoriques ou illusoires.

Compléments

• Dans l’affaire de l’avocat ayant tenté de remettre en service une ancienne centrale électrique, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France parce que la procédure était trop complexe et illisible pour être effectivement comprise et appliquée.

💡 Astuce mémo

Effectivité : la règle est appliquée ; efficience : elle produit le résultat visé

📖 5. Le rejet de la domination économique

★ À maîtriser

📌 L’analyse économique du droit est un outil d’analyse qui peut être utilisé par des théories ultra-libérales, mais elle n’est pas en elle-même une doctrine politique déterminée.

📌 Le droit ne poursuit pas uniquement l’efficacité économique, car il porte aussi des valeurs, des modèles de société et une dimension symbolique.

• Les juristes français rejettent souvent l’analyse économique du droit par crainte que l’économie domine le droit et que celui-ci devienne une science auxiliaire de l’économie.

Compléments

• Le positivisme juridique permet à la doctrine française de fonder la règle sur sa validité juridique et d’éviter de recourir à des disciplines extérieures au droit.

💡 Astuce mémo

Le droit porte des valeurs et des symboles ; l’économie n’est qu’un prisme d’analyse

📖 6. Les apports pour le juriste

🔑 Notions clés & Définitions

• Facteur d’incitation : Mécanisme destiné à orienter les comportements individuels vers des comportements plus intéressants pour la collectivité en tenant compte de leur logique d’optimisation.

📝 Points essentiels

📌 L’analyse économique constitue une aide à la réforme, mais l’absence d’atteinte d’un objectif ne signifie pas nécessairement qu’une règle doit être supprimée, car elle peut porter un modèle de société.

• L’analyse économique peut contribuer à simplifier le droit en supprimant les dispositifs sans intérêt et en améliorant ceux qui permettent réellement d’atteindre les objectifs fixés.

• L’analyse économique aide à évaluer une norme en explicitant ses finalités, en confrontant ces finalités aux résultats obtenus et en recherchant les raisons des éventuels écarts.

• Le système de brevet incite à communiquer une invention en accordant temporairement un monopole à son inventeur, avant que l’invention ne soit rendue accessible à tous.

💡 Astuce mémo

Expliciter les objectifs → simplifier le droit → cibler la réforme → inciter les comportements

📊 Tableaux de synthèse

Effectivité et efficience