📌 L’effectivité désigne la capacité d’une norme à être véritablement mise en œuvre, tandis que l’efficience désigne sa capacité à produire les résultats pour lesquels elle a été créée.
1. Quel est l’objectif principal de l’analyse économique du droit ?
2. Quelle distinction permet de différencier l’effectivité de l’efficience d’une norme ?
3. Dans quel contexte historique l’analyse économique du droit apparaît-elle aux États-Unis ?
Qu'est-ce que l'analyse économique du droit ?
Un outil qui confronte une règle juridique à ses effets pour évaluer son adéquation.
Que désigne l'effectivité d'une norme ?
La capacité d'une norme à être véritablement mise en œuvre.
Que désigne l'efficience d'une norme ?
La capacité d'une norme à produire les résultats pour lesquels elle a été créée.
Comment les destinataires d'une norme réagissent-ils ?
Ils ne la reçoivent pas tous de la même manière et peuvent réagir différemment.
Quand l’analyse économique du droit apparaît-elle aux États-Unis ?
Dans les années 1950.
Qu'est-ce que l’impérialisme économique ?
Appliquer des mécanismes économiques à des domaines non marchands.
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