1. Quelle conséquence a eu la loi de 1982 sur l'administration territoriale ?
2. En quoi la clause d'attribution instaurée par la loi NOTRe de 2015 diffère-t-elle de la clause générale de compétence qui existait auparavant pour les départements et régions ?
3. En quoi diffèrent l'État et les établissements publics dans leur mode d'action et leur représentation locale ?
Centralisation — définition ?
Pouvoir concentré au niveau central.
Déconcentration — rôle ?
Répartir l'administration sans autonomie.
Décentralisation — processus ?
Transfert de compétences aux collectivités.
Ancrage constitutionnel ?
Articles 1, 72, 74.
Organisation des personnes publiques ?
État, collectivités, établissements publics.
Mode d’élection — communes ?
Scrutin de liste ou majoritaire.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Organisation et compétences territoriales françaises. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Faire le QCM (11 questions) →Revizly propose 23 flashcards interactives sur Organisation et compétences territoriales françaises. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
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