Que désigne le droit public ?
La sphère de l’État et des institutions qui organisent le collectif.
Dans les Institutes de Justinien, quelle distinction établit la summa divisio ?
Le droit public concerne l’État et le collectif, tandis que le droit privé concerne les relations entre individus.
Dans quelle œuvre Justinien expose-t-il la summa divisio ?
Les Institutes.
Comment se caractérise le pouvoir entre gouvernant et gouverné ?
Par un rapport asymétrique de commandement et d’obéissance.
Qui définit le pouvoir politique dans *De la souveraineté* ?
Bertrand de Jouvenel.
Quelle approche caractérise la science politique dans l’étude du pouvoir ?
Une approche positiviste qui établit des faits.
Que mesurent les sociologues en comparant règle juridique et faits ?
L’efficacité.
Quelle attribution accompagne la classification antique des formes de gouvernement ?
Aristote.
À quelle forme de gouvernement correspond le pouvoir exercé par un seul ?
La monarchie.
Quelle attribution accompagne l’opposition entre autocratie et démocratie ?
Kelsen.
Quelle sphère le totalitarisme réduit-il ou supprime-t-il au profit du pouvoir ?
La sphère privée.
Qu’est-ce qui caractérise le pluralisme dans la répartition du pouvoir ?
Il permet la compétition entre plusieurs tendances de la société.
Que décrit un régime politique ?
La manière dont le pouvoir est juridiquement partagé entre des organes selon des règles de séparation des pouvoirs.
Qu’est-ce qui distingue les séparations stricte et souple des pouvoirs ?
La séparation stricte rend les organes indépendants, tandis que la séparation souple organise leur collaboration et leurs moyens d’action réciproques.
Quelles sont les dates de gouvernement de la Convention en France ?
Du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795.
Comment la Convention contrôle-t-elle étroitement les ministres issus de ses rangs ?
Par l’intermédiaire de comités.
La Constitution de l’an I a-t-elle été appliquée ?
Elle n’a jamais été appliquée.
Quel régime commence en France le 9 novembre 1799 après le coup d’État du 18 brumaire an VIII ?
Le Consulat.
Quelle est la caractéristique du parlementarisme dualiste sous la monarchie de Juillet ?
Le gouvernement est responsable devant le roi et devant la chambre.
Qu’est-ce qui caractérise la séparation des pouvoirs dans un régime présidentiel ?
Les organes sont indépendants et ne peuvent se renverser ni se dissoudre mutuellement.
Comment le président et le Congrès sont-ils élus aux États-Unis ?
Ils sont élus séparément.
Pourquoi les classifications des régimes politiques restent-elles limitées ?
Les régimes réels sont rarement purs, textes et pratiques peuvent diverger, et les critères organiques et fonctionnels diffèrent.
Qu’est-ce qui distingue le pouvoir de fait de la légitimité ?
La légitimité ajoute une dimension juridique et le consentement du peuple.
Que désigne l’auctoritas, par opposition à la potestas ?
Une légitimité morale à laquelle le peuple adhère.
Qu’est-ce que la légitimité ?
L’ensemble des raisons justifiant l’attribution du pouvoir et l’obligation d’obéir à ceux qui l’exercent.
Quelles formes de légitimité Max Weber distingue-t-il ?
Les formes traditionnelle, charismatique et légale-rationnelle.
Dans une monarchie ou une oligarchie, au service de qui le pouvoir peut-il être exercé ?
Des gouvernants ou d’une élite.
Que désigne la république, par opposition à la démocratie ?
Un gouvernement dans l’intérêt de tous.
Qui conclut un contrat social horizontal ?
Des individus qui mettent leurs forces en commun.
Qu’est-ce qu’une révolution ?
Un changement violent de mode de gouvernement.
Que garantit l’article 3 de la Déclaration du 26 août 1789 sur la souveraineté ?
La souveraineté réside essentiellement dans la nation.
Quel régime les Trois Glorieuses instaurent-elles après la chute de Charles X ?
La monarchie de Juillet sous Louis-Philippe.
Quels modes comprend la dévolution pacifique du pouvoir ?
La transmission héréditaire et le suffrage, parfois complétés par la cooptation.
Qu’est-ce que la cooptation du pouvoir ?
La transmission du pouvoir par vote consensuel au sein d’un groupe restreint de dirigeants.
Quelles règles régissent la succession héréditaire au trône ?
La primogéniture, la masculinité et la collatéralité masculine.
En quelle année le suffrage universel masculin est-il établi en France ?
En 1848, sous la IIe République.
En quelle année le suffrage universel mixte est-il instauré en France ?
En 1944.
Quel critère réserve le vote dans le suffrage censitaire ?
L’atteinte d’un seuil d’imposition.
Quel critère réserve le vote dans le suffrage capacitaire ?
Un critère de culture ou d’éducation.
Comment la distinction entre droit public et droit privé est-elle présentée en France ?
Comme un choix politique créé et maintenu par la France, non comme une catégorie universelle.
Quels juges illustrent la distinction entre droit public et droit privé en France ?
Le Conseil d’État et la Cour de cassation.
À quelle période le cours situe-t-il la naissance du droit public ?
À la Révolution.
Qu’est-ce qui a fait la nation en France ?
L’État a fait la nation.
Quel acteur supplémentaire le droit suppose-t-il par rapport au pouvoir ?
Un tiers chargé de juger.
Qui décrit le monde politique comme structuré par l’opposition ami-ennemi ?
Julien Freund, dans *L’essence du politique*, en 1965.
Qu’est-ce que l’herméneutique ?
La science de l’interprétation.
Quels outils sociologiques sont cités pour étudier le pouvoir politique ?
Les questionnaires, sondages, entretiens, analyses de contenu, observations participantes et questionnements non participants.
Comment le pouvoir est-il transmis dans la monarchie ?
Par hérédité.
Quelle attribution accompagne l’analyse des régimes politiques mixtes ?
Polybe.
Quelles fonctions Montesquieu propose-t-il de répartir ?
Les fonctions législative et exécutive, auxquelles peut s’ajouter la fonction judiciaire ou juridictionnelle.
À qui attribue-t-on cette approche des fonctions à répartir ?
À Montesquieu.
Quelles fonctions John Locke distingue-t-il ?
Les fonctions exécutive, législative et diplomatique.
À quel pouvoir correspond la fonction diplomatique chez John Locke ?
Au pouvoir fédératif de conclure des accords avec d’autres États.
Quel régime politique est associé à la séparation stricte des pouvoirs ?
Le régime présidentiel.
Quelles relations caractérisent les régimes à séparation souple des pouvoirs ?
Les organes collaborent et peuvent agir les uns sur les autres.
Quelle assemblée est présentée comme le centre unique de l’impulsion du gouvernement le 4 décembre 1793 ?
La Convention.
Quel organe contrôle la conformité des lois à la constitution sous le Consulat ?
Le Sénat.
Que doit proposer une motion de censure constructive en Espagne ?
Un remplaçant au chef du gouvernement.
Quelle forme de gouvernement établit la Constitution française de 1791 ?
Une monarchie constitutionnelle avec une assemblée monocamérale.
Quel pouvoir la Constitution française de 1791 accorde-t-elle au roi ?
Un veto suspensif permettant de bloquer temporairement une loi.
Quel type d’exécutif le Directoire de 1795-1799 met-il en place ?
Un exécutif collégial de cinq directeurs.
À quoi la Constitution française de 1848 confie-t-elle le pouvoir exécutif ?
À un président.
Combien de régimes politiques le cours dénombre-t-il en France depuis 1789 ?
Treize régimes politiques.
Quel régime politique la France connaît-elle depuis 1958 ?
Une république présidentialiste.
Au profit de quel pouvoir la république présidentialiste française est-elle déséquilibrée ?
Au profit de l’exécutif.
Quel ouvrage Étienne de La Boétie publie-t-il en 1548 ?
Le Discours de la servitude volontaire.
Quels penseurs figurent parmi les premiers à défendre la rébellion contre le pouvoir ?
Les monarchomaques, des penseurs protestants.
Dans quel but l’Église catholique élabore-t-elle la distinction entre auctoritas et potestas ?
Pour légitimer le pouvoir temporel du pape face au roi.
Sur quoi repose la légitimité charismatique selon Max Weber ?
Sur le prestige d’un chef.
Sous la IIIe République, à quoi la professionnalisation politique a-t-elle été associée ?
À une confiscation du pouvoir par l’Assemblée et les élites politiques.
Pourquoi la res publica romaine n’était-elle pas une démocratie ?
Elle était un gouvernement collégial et oligarchique dominé par les patriciens.
Qu’est-ce que le subjectivisme en politique ?
L’idée que l’individu autonome consent au lien politique en pensant par lui-même.
Quel ouvrage et quelle année associent Jean Bodin à sa définition de la république ?
Les Six Livres de la République, 1576.
Quel ouvrage et quelle année associent Marcel Gauchet à la distinction entre titulaire de droits et citoyen ?
Le Désenchantement du monde, 1985.
À propos de quel événement le mot « révolution » est-il employé pour la première fois au sens politique ?
La Glorious Revolution de 1688.
Que fait l’Assemblée le 9 juillet 1789 concernant la Constitution de 1791 ?
Elle se proclame constituante et commence à la rédiger.
Quelles conditions l’article 16 de la Déclaration du 26 août 1789 pose-t-il à l’existence d’une constitution ?
La garantie des droits et la séparation des pouvoirs.
Quand la France adopte-t-elle son premier texte définitif de constitution ?
Le 3 septembre 1791.
Qui cooptait les rois à l’origine de Rome ?
Les chefs des familles patriciennes.
Qu’établit Tarquin le Superbe au VIe siècle av. J.-C. ?
Une monarchie absolue, mettant fin à la monarchie cooptative.
Qui élit le grand pontife à Rome ?
Les pontifes l’élisent à vie.
Quand l’hérédité devient-elle automatique en France ?
À partir de Philippe Auguste, au XIIIe siècle.
Pourquoi la loi salique a-t-elle été invoquée pour exclure les femmes de la succession au trône ?
Pour éviter que le royaume soit transmis par une femme.
En quelle année le suffrage censitaire est-il appliqué en France ?
En 1791.
En quelle année le suffrage universel masculin est-il instauré aux États-Unis ?
En 1869.
En quelle année le Danemark est-il présenté comme précurseur européen du suffrage féminin ?
En 1915.
Jusqu’en quelle année le suffrage capacitaire a-t-il persisté dans les États ségrégationnistes américains ?
Jusqu’en 1965.
À quelle date Louis-Philippe devient-il roi des Français ?
Le 9 août 1830.
À quelle date Louis-Napoléon Bonaparte est-il élu président de la République au suffrage démocratique ?
Le 10 décembre 1848.
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1. Quelle sphère le droit public organise-t-il principalement ?
2. Que distingue la summa divisio en droit ?
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