Quelle est la finalité de l’autorité parentale ?
L’intérêt de l’enfant mineur.
Jusqu’à quand l’autorité parentale appartient-elle aux parents selon l’article 371-1 du Code civil ?
Jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant.
Qui prononce le retrait de l’autorité parentale lorsqu’un parent met l’enfant en danger ?
Un juge.
Quelles formes peut prendre le retrait de l’autorité parentale ?
Il peut être total ou partiel.
Comment se caractérise le concubinage ?
Par une vie commune stable et continue entre deux personnes vivant en couple.
Quel âge minimum les futurs époux doivent-ils avoir pour se marier ?
18 ans, sauf dispense du procureur de la République pour motif grave.
Quel consentement est exigé pour le mariage ?
Un consentement libre et éclairé.
Quelle est la définition du divorce en droit français ?
La dissolution officielle d’un mariage civil par jugement ou convention signée par des avocats et déposée chez un notaire.
Combien de types de divorce le droit français distingue-t-il ?
Quatre.
Quel est le statut juridique des concubins concernant leurs dettes ?
Ils restent juridiquement des étrangers, sans solidarité pour leurs dettes.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Filiation et droit du couple.
1. Quelle est la finalité principale de l’autorité parentale à l’égard d’un enfant mineur ?
2. Des parents prennent une décision concernant leur enfant et souhaitent exercer leur autorité parentale conformément à ses principes : quelle conduite convient-il d’adopter ?
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