Quelles relations le droit constitutionnel étudie-t-il entre l’État et les citoyens ?
Les relations entre l’État et les citoyens, leur participation et la garantie de leurs droits fondamentaux.
Comment le droit justifie-t-il le pouvoir de l’État ?
En lui donnant une base juridique.
Comment le droit limite-t-il le pouvoir de l’État ?
En encadrant l’exercice de ses compétences.
Qu’est-ce que l’État, selon sa définition juridique et politique ?
Une organisation politique et juridique dotée de la personnalité morale de droit public, titulaire de la souveraineté et cadre d’exercice du pouvoir.
Que dissocie l’institutionnalisation du pouvoir ?
Les institutions des personnes.
À quelles règles l’institutionnalisation du pouvoir assujettit-elle les gouvernants ?
Aux règles de désignation et de transmission du pouvoir.
Quelles compétences l’institutionnalisation du pouvoir attribue-t-elle aux gouvernants ?
Des compétences limitées.
Qu’est-ce que la souveraineté interne de l’État ?
Le pouvoir suprême de l’État sur son ordre juridique, qui lui permet d’édicter et de faire respecter des règles obligatoires.
Qu’est-ce que la souveraineté externe de l’État ?
Le pouvoir de l’État dans l’ordre juridique international, qui lui garantit la qualité de sujet de droit international dans les limites auxquelles il consent.
Qu’est-ce que le territoire de l’État ?
L’espace sur lequel l’État déploie son pouvoir souverain et affirme son indépendance.
Quel rôle les frontières jouent-elles dans la définition du territoire de l’État ?
Elles en constituent les limites.
Qui compose la population d’un État ?
Les nationaux et les étrangers présents sur son territoire.
Quelle dimension le peuple possède-t-il, contrairement à la population ?
Une dimension politique.
Quelle autorité juridique et politique caractérise l’État unitaire ?
Une autorité unique pour tout le territoire.
Quelles unités caractérisent l’État unitaire ?
L’unité des règles juridiques, du territoire et des institutions.
Que répartit localement la déconcentration ?
Les agents et services de l’État.
Qu’est-ce qu’un État fédéral ?
Une union de plusieurs États intégrés dans un État supérieur.
De quelles institutions les États fédérés disposent-ils ?
D’institutions propres.
Où le constitutionnalisme apparaît-il au XVIIIe siècle ?
Aux États-Unis.
Lors de quelle révolution le constitutionnalisme se diffuse-t-il notamment ?
La Révolution française.
Comment le constitutionnalisme distingue-t-il la constitution de la loi ?
La constitution est stable et supérieure, tandis que la loi est changeante et de rang inférieur.
Quelle décision consacre le contrôle de constitutionnalité aux États-Unis ?
Marbury v. Madison.
En quelle année Marbury v. Madison consacre-t-elle le contrôle de constitutionnalité ?
En 1803.
Qu’est-ce que la Constitution ?
L’ensemble des règles suprêmes qui fonde l’État, organise ses institutions et protège les libertés des citoyens.
Que désigne la Constitution au sens matériel ?
Les règles portant sur l’organisation de l’État, les pouvoirs et leurs relations.
Que désigne la Constitution au sens formel ?
Sa valeur supérieure et ses procédures spécifiques d’élaboration et de révision.
Quelle est la fonction classique de la Constitution ?
Organiser les pouvoirs de l’État en attribuant aux autorités des compétences limitées par le texte constitutionnel.
Que caractérise les droits de première génération ?
Ce sont des droits-libertés qui imposent à l’État de s’abstenir.
Que caractérise les droits de deuxième génération ?
Ce sont des droits-créances qui appellent une action de l’État.
Quels domaines concernent notamment les droits de troisième génération ?
La solidarité, l’environnement et le développement durable.
Que fait le pouvoir constituant originaire, contrairement au pouvoir dérivé ?
Il établit et adopte une Constitution.
Que fait le pouvoir constituant dérivé à une Constitution ?
Il la modifie selon la procédure qu’elle prévoit.
Quel auteur est associé à la théorie normativiste de la hiérarchie juridique ?
Hans Kelsen.
Comment une Constitution rigide se révise-t-elle, contrairement à une Constitution souple ?
Selon une procédure spéciale plus exigeante que celle de la loi.
Qu’est-ce qu’une coutume constitutionnelle ?
Une pratique non écrite qui complète, déforme ou contredit le texte constitutionnel, répétée et tenue pour juridiquement obligatoire.
Quels sont les deux éléments constitutifs d’une coutume constitutionnelle ?
Un élément matériel et un élément psychologique, appelé opinio juris.
En quoi consiste l’élément matériel d’une coutume constitutionnelle ?
La répétition de faits ou de pratiques.
Que signifie l’opinio juris dans une coutume constitutionnelle ?
La conviction d’être soumis à une règle de droit.
Quel objectif la séparation des pouvoirs poursuit-elle face au pouvoir de l’État ?
Limiter sa concentration afin de protéger les individus et leurs droits et libertés.
Dans quelle œuvre Montesquieu écrit-il que « le pouvoir arrête le pouvoir » ?
Dans *De l’esprit des lois*.
Quel abus Montesquieu associe-t-il à l’exercice du pouvoir ?
Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser.
Dans quelle œuvre Montesquieu formule-t-il la répartition classique des pouvoirs ?
Dans *De l’esprit des lois*.
Quelles fonctions la formulation classique de Montesquieu répartit-elle entre des organes distincts ?
Les fonctions législative, exécutive et judiciaire.
Que désigne la séparation fonctionnelle des pouvoirs ?
La répartition des fonctions de l’État.
Que concerne la séparation organique des pouvoirs ?
Les relations entre organes, notamment leur désignation et la fin de leur mandat.
Quand la séparation organique est-elle interdépendante ?
Lorsque des organes peuvent agir sur la durée du mandat d’autres organes.
Qu’associe la séparation souple des pouvoirs ?
La collaboration fonctionnelle et l’interdépendance organique.
Quel rôle politique l’exécutif contemporain a-t-il acquis ?
Il définit la politique de la nation et prend souvent l’initiative des lois.
Quelles protections fondamentales la justice constitutionnelle assure-t-elle ?
La suprématie de la Constitution, les droits et libertés fondamentaux, l’État de droit et la séparation des pouvoirs.
Qu’est-ce que le contrôle de constitutionnalité ?
La vérification de la conformité de la loi à la Constitution afin de faire respecter la hiérarchie des normes.
Dans le modèle américain, quels juges peuvent apprécier la constitutionnalité d’une loi ?
Tout juge peut l’apprécier.
Dans quelle juridiction le modèle européen concentre-t-il le contrôle constitutionnel ?
Dans une juridiction constitutionnelle spécialisée.
À quelle occasion le contrôle américain intervient-il ?
À l’occasion d’un litige.
Sur quoi porte directement le contrôle européen ?
Sur la conformité de la loi à la Constitution.
Dans le modèle américain, quand intervient le contrôle par voie d’exception ?
Après la promulgation.
Dans le modèle américain, que peut faire le juge à la loi contestée ?
L’écarter pour le litige sans l’annuler.
Dans le modèle européen décrit, quand intervient le contrôle par voie d’action ?
Avant la promulgation.
Quelle est la nature tangible de l’État ?
L’État est une fiction juridique dépourvue d’existence tangible.
De quelle personnalité juridique l’État est-il doté ?
De la personnalité juridique.
Quels organes composent l’État ?
Le président, le Premier ministre, les ministres et les députés.
Quel penseur soutient que la fiction de l’État et de la société masque domination et pouvoir ?
Léon Dugui.
À quelle époque l’acception moderne de la frontière émerge-t-elle ?
Au XVIe siècle.
Quel auteur définit la nation comme un « plébiscite de tous les jours » ?
Ernest Renan.
Quelles collectivités territoriales reçoivent des compétences par décentralisation territoriale ?
Les régions, les départements et les communes.
Combien de sénateurs chaque État fédéré américain possède-t-il au niveau fédéral ?
Deux sénateurs.
Comment l’Italie et l’Espagne associent-elles unité étatique et régions ?
Elles affirment constitutionnellement l’unité étatique tout en accordant une autonomie régionale.
En quelle année le Parlement anglais adopte-t-il le Stamp Act ?
En 1765.
Qu’impose le Stamp Act dans les colonies américaines ?
Un timbre fiscal à de nombreux documents.
En quelle année la décision Liberté d’association contribue-t-elle à reconnaître le bloc de constitutionnalité ?
En 1971.
Quand le pouvoir constituant originaire intervient-il ?
Lors de la création d’un État ou de l’établissement d’un nouveau régime après l’effondrement du précédent.
Quelles formes peut prendre l’établissement d’une Constitution ?
Un octroi, un pacte, une adoption par une assemblée élue ou un référendum constituant.
Selon l’article 89 de la Constitution française de 1958, quand la révision est-elle définitive ?
Après adoption par référendum ou par le Congrès à la majorité des trois cinquièmes.
Qu’interdit l’article 89, alinéa 5, de la Constitution française ?
La révision de la forme républicaine du gouvernement.
Qu’illustre l’abandon du droit de dissolution sous la IIIe République ?
Une modification par la pratique constitutionnelle.
Quelle incompatibilité Raymond Carré de Malberg établit-il au sujet de la Constitution écrite ?
Une Constitution écrite est incompatible avec une coutume qui la modifierait sans procédure de révision.
Dans quelle œuvre Montesquieu décrit-il des moyens d’action réciproques entre les pouvoirs ?
Dans *De l’esprit des lois*.
Quel moyen d’action réciproque le roi détient-il sur la loi chez Montesquieu ?
Le veto royal.
Que dit l’article 16 de la DDHC sur une société sans séparation des pouvoirs déterminée ?
Elle n’a point de Constitution.
Quand la séparation fonctionnelle est-elle spécialisée ?
Lorsqu’un organe exerce seul une fonction.
Quelles fonctions se partagent l’exécutif bicéphale ?
Le chef de l’État et le chef du gouvernement.
Combien de chambres comprend un parlement bicaméral ?
Deux chambres.
Quelle autre fonction électorale la justice constitutionnelle peut-elle exercer ?
Contrôler la régularité des élections.
Quel conflit la justice constitutionnelle peut-elle réguler dans un État fédéral ?
Les conflits entre les niveaux fédéral et fédéré.
Que peut contrôler la justice constitutionnelle concernant certaines révisions constitutionnelles ?
Leur conformité à la Constitution.
Quelle critique la justice constitutionnelle suscite-t-elle concernant les décisions démocratiques ?
La critique du gouvernement des juges, selon laquelle le contrôle juridictionnel des lois peut remettre en question des décisions démocratiques.
Dans le modèle américain, quel est l’effet de principe des décisions judiciaires ?
Un effet inter partes.
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1. Quel domaine le droit constitutionnel étudie-t-il en particulier ?
2. Comment le droit agit-il à la fois sur le pouvoir de l’État et sur son exercice ?
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