Droit constitutionnel général

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Droit constitutionnel et pouvoir étatique
  2. État et institutionnalisation du pouvoir
  3. Souveraineté et éléments de l’État
  4. Organisation territoriale de l’État
  5. Origines du constitutionnalisme
  6. Contenu matériel de la Constitution
  7. Valeur et révision constitutionnelles
  8. Coutume constitutionnelle
  9. Fondements de la séparation des pouvoirs
  10. Séparation des pouvoirs en pratique
  11. Finalités de la justice constitutionnelle
  12. Modèles de contrôle constitutionnel

Repères chronologiques

  1. 1765Le Parlement anglais adopte le Stamp Act, qui impose un timbre fiscal à de nombreux documents dans les colonies américaines.
  2. 1803La décision Marbury v. Madison consacre le contrôle de constitutionnalité dans l’ordre juridique américain.
  3. 1803L’opinion du juge Marshall dans l’affaire Marbury v. Madison expose le contrôle de constitutionnalité de la loi aux États-Unis.
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Aperçu du QCM

1. Quel domaine le droit constitutionnel étudie-t-il en particulier ?

2. Comment le droit agit-il à la fois sur le pouvoir de l’État et sur son exercice ?

3. Quelle caractérisation définit le mieux l’État ?

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Aperçu des flashcards

Quelles relations le droit constitutionnel étudie-t-il entre l’État et les citoyens ?

Les relations entre l’État et les citoyens, leur participation et la garantie de leurs droits fondamentaux.

Comment le droit justifie-t-il le pouvoir de l’État ?

En lui donnant une base juridique.

Comment le droit limite-t-il le pouvoir de l’État ?

En encadrant l’exercice de ses compétences.

Qu’est-ce que l’État, selon sa définition juridique et politique ?

Une organisation politique et juridique dotée de la personnalité morale de droit public, titulaire de la souveraineté et cadre d’exercice du pouvoir.

Que dissocie l’institutionnalisation du pouvoir ?

Les institutions des personnes.

À quelles règles l’institutionnalisation du pouvoir assujettit-elle les gouvernants ?

Aux règles de désignation et de transmission du pouvoir.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Droit constitutionnel général ?

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Combien de questions contient le QCM sur Droit constitutionnel général ?

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