★ À maîtriser
La politique commerciale commune, fondée sur les articles 206 et 207 du TFUE, est une compétence exclusive de l’Union européenne.
La politique commerciale commune repose sur l’harmonisation des tarifs douaniers envers les pays tiers et la négociation d’accords commerciaux par la Commission au nom de l’Union.
📌 La politique commerciale commune poursuit deux objectifs en tension : l’ouverture commerciale et la protection du marché intérieur contre les pratiques déloyales.
Compléments
1. Quel est le statut de compétence de la politique commerciale commune au sein de l’Union européenne ?
2. Comment la politique commerciale commune organise-t-elle les échanges de l’Union avec les pays tiers ?
3. Quel dilemme caractérise les objectifs de la politique commerciale commune ?
Quels articles du TFUE fondent la politique commerciale commune ?
Les articles 206 et 207.
Quel est le statut de compétence de la politique commerciale commune ?
Une compétence exclusive de l’Union européenne.
Sur quels deux leviers repose la politique commerciale commune ?
L’harmonisation des tarifs douaniers envers les pays tiers et la négociation d’accords commerciaux.
Au nom de qui la Commission négocie-t-elle les accords commerciaux ?
Au nom de l’Union européenne.
Quels objectifs la politique commerciale commune cherche-t-elle à concilier ?
L’ouverture commerciale et la protection du marché intérieur contre les pratiques déloyales.
Quel traité a fondé l’Union économique et monétaire ?
Le traité de Maastricht.
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