1. Concernant les deux grands pôles du droit des obligations :
2. L’article 1103 du Code civil dispose que :
3. Au sens de l’article 1101 du Code civil, le contrat :
Quels sont les deux pôles du droit des obligations ?
Le contrat et la responsabilité civile.
Quel principe exprime l’article 1103 du Code civil ?
Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Quel phénomène socioprofessionnel le cours observe-t-il concernant les contrats ?
Le phénomène contractuel s’est étendu à toutes les catégories socioprofessionnelles.
En quelle année le divorce par consentement mutuel a-t-il été admis par la loi ?
En 1975.
Quelles obligations naît le contrat synallagmatique, ou bilatéral ?
Des obligations réciproques entre les parties.
Quelle règle d’originaux s’applique au contrat synallagmatique selon l’article 1375 du Code civil ?
Il faut autant d’originaux que de parties à l’acte ayant un intérêt distinct.
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