1. Que désigne la personnalité juridique d’une personne ?
2. Dans quel cas une personne physique acquiert-elle en principe la personnalité juridique à la naissance ?
3. Quel critère caractérise une naissance vivante ?
Qu’est-ce que la personnalité juridique ?
L’aptitude d’une personne à être titulaire de droits.
À quelles conditions une personne physique acquiert-elle en principe la personnalité juridique ?
À la naissance, si elle naît vivante et viable.
Quand un enfant est-il considéré comme né vivant ?
Lorsqu’il respire seul à la naissance et mène une vie propre.
Qu’est-ce que la viabilité d’un enfant ?
Son aptitude physiologique à vivre, avec des organes nécessaires suffisamment développés.
Dans quel délai la naissance doit-elle être déclarée à l’état civil ?
Dans les cinq jours de l’accouchement.
Quel document doit accompagner la déclaration de naissance ?
Un certificat médical attestant que l’enfant est vivant et viable.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Personnalité juridique et identification. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 70 flashcards →Droit civil · Droit
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