1. Dans un procès, le juge ordonne une mesure destinée à établir certains éléments factuels pour éclairer l’affaire ; de quel type de mesure s’agit-il ?
2. Un aveu est formulé hors la présence du juge ; comment les tribunaux en apprécient-ils la valeur ?
3. Un litige oppose une entreprise à une commune au sujet d’une décision prise par celle-ci dans l’exercice de ses pouvoirs publics. Quel ordre de juridiction est compétent en principe ?
Que désigne le droit objectif ?
L’ensemble des règles de conduite régissant les rapports entre les personnes.
D’où proviennent les règles de droit ?
De l’État et de ses autorités.
Qu’est-ce que l’équité ?
Une notion juridique qui peut atténuer la rigidité du droit et réduire l’écart entre droit et justice.
Quelles qualités l’article 1 de la Constitution attribue-t-il à la République française ?
Elle est indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Sur quoi repose principalement le système romano-germanique ?
Sur la législation, des catégories juridiques communes et la codification.
Qu’est-ce que la coutume ?
Un droit non écrit né des usages.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction générale au droit. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 71 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (71 questions) →Revizly propose 98 flashcards interactives sur Introduction générale au droit. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 98 flashcards →Droit civil · Droit
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