★ À maîtriser
Selon l’article 371-1 du Code civil, l’autorité parentale appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant.
L’autorité parentale vise à protéger la sécurité, la santé et la moralité de l’enfant, à assurer son éducation et à favoriser son développement harmonieux dans le respect de sa personne.
📌 L’autorité parentale doit s’exercer sans violence physique ou psychologique, et les parents associent l’enfant aux décisions le concernant selon son âge et sa maturité.
📌 En principe, les deux parents exercent conjointement l’autorité parentale et prennent ensemble les décisions importantes, que leur couple soit uni, séparé ou divorcé.
Compléments
1. Quelle est la finalité principale de l’autorité parentale à l’égard d’un enfant mineur ?
2. Des parents prennent une décision concernant leur enfant et souhaitent exercer leur autorité parentale conformément à ses principes : quelle conduite convient-il d’adopter ?
3. Un parent met son enfant en danger : quelle est la nature du retrait de l’autorité parentale susceptible d’être prononcé ?
Quelle est la finalité de l’autorité parentale ?
L’intérêt de l’enfant mineur.
Jusqu’à quand l’autorité parentale appartient-elle aux parents selon l’article 371-1 du Code civil ?
Jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant.
Qui prononce le retrait de l’autorité parentale lorsqu’un parent met l’enfant en danger ?
Un juge.
Quelles formes peut prendre le retrait de l’autorité parentale ?
Il peut être total ou partiel.
Comment se caractérise le concubinage ?
Par une vie commune stable et continue entre deux personnes vivant en couple.
Quel âge minimum les futurs époux doivent-ils avoir pour se marier ?
18 ans, sauf dispense du procureur de la République pour motif grave.
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