Cadre juridique de l’enfant et de la famille

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Définition et formes de la famille
  2. Formes juridiques d’union
  3. Filiation et modes d’établissement
  4. Filiation selon le mariage
  5. Adoption simple et plénière
  6. Autorité parentale et exercice
  7. Vulnérabilité et soutien parental

1. Définition et formes de la famille

Notions clés & Définitions

  • Famille : Ensemble de personnes unies par des liens de parenté, d’alliance, d’adoption ou de vie commune.
  • Famille homoparentale : Couple de même sexe ayant un ou plusieurs enfants et vivant dans un même foyer.

★ À maîtriser

  • Les formes de famille citées sont :
    • la famille nucléaire
    • la famille monoparentale
    • la famille recomposée
    • la famille élargie
    • la famille d’accueil
    • la famille homoparentale
    • la famille adoptive

Compléments

  • La famille assure quatre fonctions :

    • la protection
    • l’éducation
    • la socialisation
    • le soutien à ses membres
  • Le couple d’une famille homoparentale peut être marié, pacsé ou en concubinage.

  • La loi du 17 mai 2013 ouvre le mariage aux couples de même sexe.

2. Formes juridiques d’union

Notions clés & Définitions

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Aperçu du QCM

1. Quelle définition décrit le mieux la famille ?

2. Laquelle de ces listes comprend des formes de famille citées ?

3. Qu’est-ce qui caractérise juridiquement le mariage ?

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Aperçu des flashcards

Quels liens peuvent unir les personnes d’une famille ?

Des liens de parenté, d’alliance, d’adoption ou de vie commune.

Quels devoirs réciproques le mariage impose-t-il aux époux ?

Le respect, l’assistance, le secours, la fidélité et la contribution aux charges du ménage.

Quels engagements caractérisent les partenaires pacsés ?

Une vie commune, une aide matérielle et une assistance réciproque.

Quelle loi ouvre le mariage aux couples de même sexe ?

La loi du 17 mai 2013.

Qu’est-ce que la filiation ?

Le lien juridique entre un enfant et ses parents, générant des droits et obligations réciproques.

Quels modes peuvent établir la filiation ?

L’effet de la loi, la reconnaissance volontaire, la possession d’état constatée par acte de notoriété ou l’adoption.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Cadre juridique de l’enfant et de la famille ?

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