1. Concernant la fonction du droit constitutionnel :
2. Parmi les propositions suivantes concernant l’État et le droit constitutionnel, laquelle est exacte ?
3. La Constitution matérielle rassemble principalement :
Que règle le droit constitutionnel au sujet des pouvoirs publics ?
Il organise et encadre leur fonctionnement.
Quel double rôle l’État exerce-t-il par rapport au droit constitutionnel ?
Il en est à la fois l’objet et la source.
Que rassemble principalement la Constitution matérielle ?
Les règles organisant le fonctionnement de l’État et limitant le pouvoir.
Que déclare l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
Une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a pas de Constitution.
Quelle procédure distingue la modification d’une Constitution formelle de celle d’une loi ordinaire ?
Une procédure particulière plus exigeante.
Quels textes font partie du bloc de constitutionnalité ?
La Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l’environnement.
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