QCM : Cadre juridique de l’enfant et de la famille (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle définition décrit le mieux la famille ?

Un groupe de personnes réunies par un domicile commun et des intérêts économiques
Un couple lié par un acte juridique qui organise ses droits et ses obligations
Un réseau de personnes apparentées par le sang et partageant une même autorité parentale
Un ensemble de personnes liées par la parenté, l’alliance, l’adoption ou la vie commune

Un ensemble de personnes liées par la parenté, l’alliance, l’adoption ou la vie commune

Explication

La famille peut réunir des personnes par la parenté, l’alliance, l’adoption ou la vie commune. Un domicile partagé peut caractériser certaines familles, mais il ne suffit pas à résumer toutes les formes de liens possibles.

2. Laquelle de ces listes comprend des formes de famille citées ?

Nucléaire, monoparentale, recomposée, élargie, d’accueil, homoparentale et adoptive
Nucléaire, monoparentale, recomposée, élargie, d’accueil, collatérale et adoptive
Monoparentale, recomposée, communautaire, élargie, d’accueil, homoparentale et adoptive
Nucléaire, conjugale, recomposée, élargie, tutélaire, homoparentale et adoptive

Nucléaire, monoparentale, recomposée, élargie, d’accueil, homoparentale et adoptive

Explication

La liste comprend les familles nucléaires, monoparentales, recomposées, élargies, d’accueil, homoparentales et adoptives. Les termes « tutélaire », « communautaire » et « collatérale » ne font pas partie des formes énumérées.

3. Qu’est-ce qui caractérise juridiquement le mariage ?

Un contrat privé qui organise la vie commune sans encadrer juridiquement la dissolution de l’union
Un engagement de vie commune dont les effets sont fixés librement par les deux partenaires
Un acte solennel qui établit une union régie par le Code civil quant à ses conditions, ses effets et sa dissolution
Une déclaration à la mairie qui crée une union réservée aux personnes de sexe différent

Un acte solennel qui établit une union régie par le Code civil quant à ses conditions, ses effets et sa dissolution

Explication

Le mariage est un acte solennel dont les conditions, les effets et la dissolution sont régis par le Code civil, et il peut unir deux personnes de même sexe ou de sexe différent. Un contrat destiné à organiser la vie commune correspond plutôt à la définition du PACS.

4. Quel ensemble d’obligations réciproques le mariage crée-t-il entre les époux ?

Respect, assistance, secours, fidélité et contribution aux charges du ménage
Respect, secours et fidélité, sans contribution aux charges du ménage
Aide matérielle et contribution aux charges du ménage, sans devoir d’assistance
Vie commune, aide matérielle et assistance, sans devoir de fidélité

Respect, assistance, secours, fidélité et contribution aux charges du ménage

Explication

Les époux se doivent réciproquement respect, assistance, secours, fidélité et contribution aux charges du ménage. La vie commune et l’aide matérielle décrivent des engagements associés au PACS, et non l’ensemble des devoirs matrimoniaux.

5. Qu’est-ce que la filiation au sens juridique ?

Le lien biologique entre un enfant et ses parents, sans conséquence juridique particulière
La relation éducative entre un enfant et les adultes qui en prennent soin au quotidien
La procédure judiciaire qui confie un enfant à une famille d’accueil pour une durée déterminée
Le lien juridique entre un enfant et ses parents, qui entraîne des droits et des obligations réciproques

Le lien juridique entre un enfant et ses parents, qui entraîne des droits et des obligations réciproques

Explication

La filiation est le lien juridique qui unit l’enfant à ses parents et entraîne des droits et obligations réciproques. La parenté biologique peut en être l’origine, mais elle ne résume pas la définition juridique de la filiation.

6. Dans le cadre d’une procréation médicalement assistée, quelle présomption s’applique à l’enfant conçu par insémination artificielle ou fécondation in vitro lorsque ses parents sont mariés ?

Le mari est présumé être le père, même si un tiers donneur a participé à la conception.
Le donneur est présumé être le père si la conception a eu lieu avec un tiers.
La filiation paternelle est établie par reconnaissance volontaire du mari après la naissance.
La filiation paternelle doit être constatée par un acte de notoriété.

Le mari est présumé être le père, même si un tiers donneur a participé à la conception.

Explication

La présomption de paternité du mari s’applique à l’enfant conçu par insémination artificielle ou fécondation in vitro, y compris avec un tiers donneur. La présence d’un donneur ne le rend pas père au sens de cette règle.

7. Quel est l’effet juridique principal de l’adoption simple sur les liens de l’enfant avec sa famille d’origine ?

Elle remplace la filiation d’origine par une nouvelle filiation.
Elle suspend les liens d’origine jusqu’à la majorité de l’enfant.
Elle transforme les liens d’origine en liens de parenté par alliance.
Elle maintient les liens juridiques avec la famille d’origine.

Elle maintient les liens juridiques avec la famille d’origine.

Explication

L’adoption simple crée une filiation adoptive sans rompre les liens juridiques de l’adopté avec sa famille d’origine. À l’inverse, l’adoption plénière remplace la filiation d’origine et rompt ces liens.

8. À quel moment l’autorité parentale peut-elle être confiée à un seul parent ?

Lorsque l’enfant atteint l’âge de quinze ans et choisit son lieu de résidence
Lorsque les parents ne sont pas mariés ou ne vivent plus sous le même toit
Lorsque le parent qui accueille l’enfant en fait la demande auprès d’un professionnel
Lorsque la filiation est établie à l’égard de ce parent seulement, que l’autre est décédé ou que le JAF le décide dans l’intérêt de l’enfant

Lorsque la filiation est établie à l’égard de ce parent seulement, que l’autre est décédé ou que le JAF le décide dans l’intérêt de l’enfant

Explication

L’exercice par un seul parent est possible si la filiation n’est établie qu’à son égard, si l’autre parent est décédé ou si le JAF le décide dans l’intérêt de l’enfant. Le fait que les parents soient séparés ne suffit pas, à lui seul, à imposer cet exercice unilatéral.

9. En quoi le rôle des professionnels de la petite enfance face à une famille vulnérable diffère-t-il de celui des parents ?

Ils prennent en charge les besoins matériels de la famille sans intervenir auprès des parents.
Ils observent la situation et soutiennent la parentalité, tandis que les parents exercent leur rôle auprès de l’enfant.
Ils remplacent les parents dans les décisions éducatives lorsque des difficultés sociales apparaissent.
Ils évaluent les apprentissages de l’enfant et déterminent les mesures judiciaires à appliquer.

Ils observent la situation et soutiennent la parentalité, tandis que les parents exercent leur rôle auprès de l’enfant.

Explication

Les professionnels de la petite enfance ont pour rôle d’observer les situations de vulnérabilité et de soutenir la parentalité, sans se substituer aux parents. Le remplacement des parents dans les décisions éducatives n’est pas présenté comme leur mission face à ces difficultés.

10. Quelle conséquence les fonctions de protection et de soutien de la famille peuvent-elles avoir pour ses membres ?

Elles contribuent à leur bien-être en leur apportant un cadre protecteur et du soutien.
Elles établissent le lien de filiation entre l’enfant et chacun de ses parents.
Elles remplacent le rôle éducatif des institutions fréquentées par les enfants.
Elles déterminent le statut juridique de leur union et le régime de leurs biens.

Elles contribuent à leur bien-être en leur apportant un cadre protecteur et du soutien.

Explication

En assurant la protection et le soutien de ses membres, la famille contribue à leur bien-être. Le statut de l’union, contrairement à cette conséquence, dépend de la forme juridique choisie par le couple.

11. Deux personnes souhaitent organiser juridiquement leur vie commune sans se marier. Quel dispositif peuvent-elles conclure à la mairie ou chez un notaire afin de formaliser leur engagement ?

Une reconnaissance, démarche conclue par deux personnes majeures pour organiser leur vie commune
Un PACS, contrat conclu par deux personnes majeures pour organiser leur vie commune
Un concubinage, acte conclu par deux personnes majeures auprès d’un notaire
Un mariage, contrat conclu à la mairie pour organiser leur vie commune

Un PACS, contrat conclu par deux personnes majeures pour organiser leur vie commune

Explication

Le PACS est un contrat conclu par deux personnes majeures, à la mairie ou chez un notaire, pour organiser leur vie commune. Le concubinage correspond à une vie commune en couple, mais ne repose pas sur un contrat conclu auprès d’une autorité.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Cadre juridique de l’enfant et de la famille.

Quels liens peuvent unir les personnes d’une famille ?

Des liens de parenté, d’alliance, d’adoption ou de vie commune.

Quels devoirs réciproques le mariage impose-t-il aux époux ?

Le respect, l’assistance, le secours, la fidélité et la contribution aux charges du ménage.

Quels engagements caractérisent les partenaires pacsés ?

Une vie commune, une aide matérielle et une assistance réciproque.

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