★ À maîtriser
📌 La summa divisio distingue le droit public, lié à l’État et au collectif, du droit privé, lié aux relations entre individus. - Justinien, institutes
Compléments
La distinction entre droit public et droit privé est présentée comme un choix politique créé et maintenu par la France, et non comme une catégorie universelle.
En France, la distinction entre droit public et droit privé se traduit notamment par l’existence de juges de droit public et de droit privé, avec le Conseil d’État et la Cour de cassation.
Le cours présente le droit public comme né à la Révolution et affirme qu’en France l’État a fait la nation, et non l’inverse.
★ À maîtriser
📌 Les sociologues mesurent l’écart entre la règle juridique et les faits, tandis que les juristes étudient la règle; le cours distingue l’efficacité mesurée par les sociologues de l’effectivité mesurée par les juristes.
Compléments
📌 Le pouvoir peut s’étudier à partir de deux personnes, tandis que le droit suppose un tiers chargé de juger.
★ À maîtriser
Kelsen oppose l’autocratie, où la norme vient de l’extérieur des gouvernés, à la démocratie, où ceux-ci participent à produire leur propre norme.
Le totalitarisme réduit ou supprime la sphère privée au profit du pouvoir, tandis que le libéralisme protège une sphère privée inviolable.
Le monisme concentre le pouvoir sans compétition, tandis que le pluralisme le répartit et permet la compétition entre plusieurs tendances de la société.
La classification antique distingue (Aristote) :
Compléments
📌 Une classification par transmission du pouvoir distingue l’hérédité associée à la monarchie, la cooptation associée à l’aristocratie et le recoupement entre gouvernants et gouvernés associé à la démocratie.
★ À maîtriser
📌 La séparation stricte spécialise les organes dans leurs fonctions et les rend indépendants, tandis que la séparation souple organise leur collaboration et prévoit des moyens d’action réciproques.
Compléments
Dans l’approche de Montesquieu, les fonctions à répartir comprennent la fonction législative et la fonction exécutive, auxquelles peut s’ajouter la fonction judiciaire ou juridictionnelle.
John Locke distingue les fonctions exécutive, législative et diplomatique, cette dernière correspondant au pouvoir fédératif de conclure des accords avec d’autres États.
La séparation stricte est associée dans le cours au régime présidentiel, alors que la séparation souple caractérise les régimes où les organes collaborent et peuvent agir les uns sur les autres.
Séparation stricte : spécialisation et indépendance ; séparation souple : collaboration et moyens d’action réciproques.
★ À maîtriser
📌 Sous la monarchie de Juillet, le gouvernement est responsable à la fois devant le roi et devant la chambre, ce qui caractérise un parlementarisme dualiste; le parlementarisme moniste ne prévoit qu’une responsabilité d’un seul côté.
La Convention gouverna la France du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795 sous la domination de l’assemblée.
La Convention est une assemblée unique, monocamérale, élue au suffrage universel masculin, qui contrôle étroitement les ministres issus de ses rangs par l’intermédiaire de comités.
La Constitution de l’an I (1793), fondée sur le suffrage universel, le monocaméralisme et la domination de l’assemblée, n’a jamais été appliquée.
Le Consulat commence le 9 novembre 1799 après le coup d’État du 18 brumaire an VIII et donne la prééminence à l’exécutif.
Compléments
📌 En Espagne, une motion de censure constructive ne peut être votée par le Congrès des députés qu’en proposant simultanément un remplaçant au chef du gouvernement.
Sous le Consulat, l’initiative des lois appartient au Conseil d’État, le Tribunal discute les textes sans les voter, le Corps législatif les vote sans les discuter et le Sénat contrôle leur conformité à la constitution.
La Charte de 1814 institue deux chambres et un exécutif bicéphale composé du roi et d’un gouvernement, tandis que le roi peut dissoudre l’assemblée sans que celle-ci puisse renverser le gouvernement.
★ À maîtriser
📌 Un régime présidentiel se caractérise par la séparation stricte des pouvoirs, l’indépendance des organes et l’impossibilité pour le législatif de renverser l’exécutif ou pour l’exécutif de dissoudre le législatif.
📌 Les classifications des régimes restent limitées parce que les régimes réels sont rarement purs, que les textes et les pratiques peuvent diverger et que les critères organiques et fonctionnels ne se confondent pas.
Compléments
La Constitution française de 1791 établit une monarchie constitutionnelle avec une assemblée monocamérale et un roi doté d’un veto suspensif pouvant bloquer temporairement une loi.
Le Directoire (1795-1799) associe un pouvoir législatif réparti entre plusieurs chambres à un exécutif collégial de cinq directeurs.
La Constitution française de 1848 s’inspire du régime présidentiel et confie l’exécutif à un président, mais la crise de sa réélection conduit au coup d’État.
Le cours dénombre treize régimes politiques en France depuis la Révolution de 1789 et distingue notamment la monarchie limitée (1791-1792), le régime conventionnel (1792-1795), le régime directorial (1795-1799), les monarchies plébiscitaires (1799-1814 et 1852-1870), les monarchies représentative (1815-1830) et orléaniste (1830-1848), la république présidentielle (1848-1851), les républiques parlementaires (1871-1877, 1877-1940 et 1945-1958), et la monarchie absolue cooptative (1940-1944).
★ À maîtriser
📌 La force et l’habitude fondent un pouvoir de fait auquel les personnes obéissent par contrainte ou accoutumance, tandis que la légitimité ajoute une dimension juridique et un consentement du peuple.
📌 La potestas désigne la force et la puissance, tandis que l’auctoritas désigne une légitimité morale à laquelle le peuple adhère.
Compléments
📌 La légitimité traditionnelle repose sur le maintien de l’ordre, la légitimité charismatique sur le prestige d’un chef et la légitimité légale-rationnelle sur le respect du droit par les autorités. - Max WEBER
📌 Pour les juristes positivistes, la légalité et la légitimité sont distinctes, car ce qui est légal n’est pas nécessairement légitime.
Dans son Discours de la servitude volontaire de 1548, Étienne de La Boétie explique que la crainte puis l’habitude d’obéir permettent aux tyrans de gouverner sans rébellion du peuple.
Les monarchomaques sont des penseurs protestants parmi les premiers à défendre la rébellion contre le pouvoir.
La distinction entre auctoritas et potestas a été élaborée par l’Église catholique pour légitimer le pouvoir temporel du pape face au roi.
La potestas contraint ; l’auctoritas fait adhérer.
★ À maîtriser
Dans une monarchie ou une oligarchie, le pouvoir peut servir les gouvernants ou une élite, tandis que la finalité républicaine est de gouverner dans l’intérêt de tous.
La démocratie désigne un gouvernement par le peuple, tandis que la république désigne un gouvernement dans l’intérêt de tous.
Un contrat social horizontal est conclu entre individus qui mettent leurs forces en commun, tandis qu’un contrat vertical lie les individus à une puissance publique déjà constituée.
Compléments
Sous la IIIe République, la professionnalisation politique a été associée à une confiscation du pouvoir par l’Assemblée et les élites politiques.
La res publica romaine, instaurée vers 500 av. J.-C. pour remplacer la monarchie, était un gouvernement collégial et oligarchique, dominé par les patriciens, et non une démocratie.
Dans Les Six Livres de la République (1576), Jean Bodin définit la république comme le droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine.
Dans Le Désenchantement du monde (1985), Marcel Gauchet présente le titulaire de droits comme un porteur d’intérêts et le citoyen comme une personne capable de penser l’intérêt général.
Dans la conception de Hobbes présentée ici, la loi de nature recommande rationnellement la protection collective sans l’imposer, et l’individu peut refuser d’entrer dans le groupe ; une fois entré, il peut invoquer le droit naturel et l’obligation de sécurité.
Dans la conception verticale attribuée notamment à Locke, le corps social existe déjà et l’individu doit y adhérer sans pouvoir choisir de rester en dehors.
Pour Rousseau, tout État régi par des lois est une république, car l’intérêt public y gouverne et tout gouvernement légitime est républicain. - contrat social
La conception française de la laïcité réserve la religion à la sphère privée afin que les convictions individuelles ne régissent pas les règles communes.
L’égalité dans l’administration territoriale suppose que le même droit s’applique à tous les territoires, de Mayotte à Paris.
📌 Le coup d’État est entrepris au sein même de l’État par ses dirigeants ou agents, tandis que le coup de force est, selon certains auteurs, exercé par des particuliers qui ne gouvernent pas.
Le mot révolution est employé pour la première fois au sens politique à propos de la Glorious Revolution de 1688 ; il désignait auparavant un mouvement astronomique des planètes.
René Raymond distingue trois familles idéologiques dans la droite française :
Le 9 août 1830, Louis-Philippe devient roi des Français.
Le 10 décembre 1848, Louis-Napoléon Bonaparte est élu président de la République au suffrage démocratique.
★ À maîtriser
📌 La dévolution pacifique du pouvoir comprend la transmission héréditaire et le suffrage, auxquels peut s’ajouter la cooptation.
Compléments
À l’origine de Rome, les chefs de familles patriciennes cooptent les rois ; Tarquin le Superbe met fin à la monarchie cooptative et établit une monarchie absolue au VIe siècle av. J.-C.
À Rome, les pontifes élisent le grand pontife à vie ; au Vatican, les cardinaux élisent le pape.
Les Mérovingiens pratiquaient la cooptation avant que les rois ne fassent sacrer leurs fils de leur vivant ; à partir de Philippe Auguste, au XIIIe siècle, l’hérédité devient automatique.
La loi salique a été invoquée pour exclure les femmes de la succession au trône et éviter que le royaume ne soit transmis par une femme.
À Rome, des chefs de familles cooptent les rois ; Tarquin rompt ce mécanisme.
★ À maîtriser
📌 Le suffrage censitaire réserve le vote aux personnes atteignant un seuil d’imposition, tandis que le suffrage capacitaire le réserve aux personnes répondant à un critère de culture ou d’éducation.
Compléments
Le suffrage censitaire est appliqué en France en 1791 et maintenu jusqu’en 1848.
Le suffrage universel masculin a été instauré aux États-Unis en 1869 et en Italie en 1912, selon les repères du cours.
Le Danemark est présenté comme le précurseur européen du suffrage féminin en 1915, tandis que la France l’accorde en 1944.
Aux États-Unis, le suffrage capacitaire fondé sur la capacité à lire la constitution a persisté sous diverses formes jusqu’en 1965 dans les États ségrégationnistes.
Censitaire : fortune ; capacitaire : instruction.
★ À maîtriser
Le scrutin majoritaire favorise la simplicité et l’efficacité gouvernementale, tandis que le scrutin proportionnel représente plus fidèlement les tendances politiques mais peut émietter la représentation.
Au scrutin majoritaire uninominal à un tour, une majorité relative suffit ; à deux tours, un candidat doit obtenir la majorité absolue au premier tour ou affronter au second les deux candidats arrivés en tête.
Au premier tour, une liste qui obtient la majorité absolue reçoit la majorité des sièges ainsi qu’une part supplémentaire des sièges remportée sur l’autre moitié, correspondant à un quart au niveau régional.
Le scrutin mixte permet de dégager une majorité locale capable de gouverner tout en laissant aux partis minoritaires une possibilité de s’exprimer et un droit de regard.
Compléments
📌 La proportionnelle intégrale répartit les sièges dans une seule circonscription, tandis que la proportionnelle sélective impose un seuil de suffrages pour obtenir des sièges, généralement 5 %, parfois 10 % ou 15 %.
📌 En l’absence de majorité absolue au premier tour, le même système de répartition s’applique à la liste qui remporte le second tour.
Le tirage au sort, pratiqué à Athènes, est un mode de désignation destiné notamment à éviter la compétition politique.
Le scrutin majoritaire plurinominal permet d’élire plusieurs candidats dans une même circonscription et peut utiliser des listes bloquées ou le panachage.
Le scrutin majoritaire amplifie la victoire du parti arrivé en tête, peut laisser les vaincus sans sièges et favorise la bipolarisation politique.
La répartition proportionnelle peut recourir à trois méthodes :
La représentation proportionnelle tend vers le multipartisme et l’émiettement, ce qui peut accroître le risque d’instabilité ministérielle sans le rendre systématique.
Un scrutin mixte combine proportionnelle et majoritaire afin de réduire certains effets de la proportionnelle ; le système allemand décrit partage les sièges entre les deux modes.
En France, le scrutin municipal mixte concerne les communes de plus de 3 500 habitants depuis 1983, et le scrutin régional depuis 2004.
Le vote alternatif classe les candidats par préférence et transfère les voix des candidats éliminés jusqu’à ce qu’un candidat obtienne la majorité absolue.
Le majoritaire favorise l’efficacité gouvernementale ; le proportionnel, la fidélité représentative.
★ À maîtriser
📌 Pour le normativisme de Hans Kelsen, la norme est la signification d’un signe, tandis que le texte écrit n’est qu’un support possible de cette norme, qui peut aussi être portée par un ordre oral ou un signe des mains. - Théorie pure du droit
Compléments
📌 L’école de l’exégèse rattache la signification juridique au texte et à l’intention de son auteur, tandis que le normativisme distingue le texte de la signification de la norme.
Le texte est le signe ; la norme est sa signification.
★ À maîtriser
📌 Une norme prescrit ce qui doit être, tandis qu’une proposition de norme décrit une norme ou rapporte un fait et peut être vraie ou fausse. - Kelsen
📌 La loi de Hume interdit de déduire logiquement ce qui doit être de ce qui est ; la proposition de norme relève de la connaissance, tandis que la norme relève de la volonté. - Kelsen
Compléments
📌 La doctrine ne crée pas le droit au sens propre, mais elle peut être une source indirecte du droit lorsque le jurislateur s’inspire de ses propositions.
La norme prescrit ; la proposition de norme décrit.
★ À maîtriser
Compléments
Le tribunal administratif de Paris a jugé en 2002 que l’État républicain devait assumer le régime de Vichy dans le contentieux d’indemnisation des victimes de la déportation.
Le 16 février 2009, le Conseil d’État a admis que l’État devait indemniser les déportations et les persécutions de la Seconde Guerre mondiale.
Une œuvre portée par des organes, des règles et des rituels qui la font durer.
★ À maîtriser
📌 Une procédure est une succession obligatoire de tâches relevant du droit et conditionnant la validité d’une norme, tandis qu’un processus est une démarche de fait à caractère indicatif.
📌 Selon la formation du droit par degrés de Kelsen, une norme est valide si elle est compatible avec la norme immédiatement supérieure. - Théorie pure du droit
Compléments
★ À maîtriser
📌 Le droit positif est le droit applicable dans un État à une époque donnée, tandis que le droit naturel désigne des normes extérieures à l’État qui peuvent servir à juger la légitimité du droit positif.
Compléments
📌 La démocratie et l’État de droit sont présentés comme deux principes en tension : la démocratie attribue le pouvoir au peuple sans limitation, tandis que l’État de droit limite le pouvoir par la Constitution et protège les minorités.
Le droit naturel classique subordonne l’homme à un ordre global et intemporel de la nature, illustré notamment par Aristote et saint Thomas d’Aquin. - Aristote et St-Thomas d’Aquin
Le droit naturel moderne fonde les règles sur la raison et la nature humaine plutôt que sur un ordre naturel divin, et il est associé à l’école de Salamanque, notamment à Francisco de Vitoria, Sualez et Grotius. - Francisco de Vitoria, Sualez, et Grotius
Le droit naturel sociologique considère que les sociétés portent des valeurs constatables par l’analyse sociologique, et il est notamment associé à Roscoe Pound, Ronald Ducrin, Duguit et Hauriou. - Roscoe Pound, ou de Ronald Ducrin
État de police → État légal → État de droit.
Effets des principaux modes de scrutin
| Mode | Représentation | Effet politique |
|---|---|---|
| Majoritaire | Amplifie la victoire du parti gagnant | Favorise la bipolarisation et l’efficacité gouvernementale |
| Proportionnel | Reflète les tendances selon les voix obtenues | Favorise le multipartisme et peut accroître l’instabilité |
| Mixte | Combine les deux modes | Cherche à réduire certains effets de la proportionnelle |
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1. Quelle sphère le droit public organise-t-il principalement ?
2. Que distingue la summa divisio en droit ?
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Que désigne le droit public ?
La sphère de l’État et des institutions qui organisent le collectif.
Dans les Institutes de Justinien, quelle distinction établit la summa divisio ?
Le droit public concerne l’État et le collectif, tandis que le droit privé concerne les relations entre individus.
Dans quelle œuvre Justinien expose-t-il la summa divisio ?
Les Institutes.
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