QCM : Organisation internationale : principes et fonctionnement — 24 questions

Questions et réponses du QCM

1. Pourquoi les États ont-ils progressivement développé des organisations internationales pour agir ensemble ?

Parce que les frontières ont disparu au profit d’une administration commune
Parce que certaines questions dépassent le cadre national et exigent une coordination entre États
Parce que les États ont renoncé à toute souveraineté au profit d’un pouvoir mondial unique
Parce que les États ne peuvent plus conclure de traités bilatéraux

Parce que certaines questions dépassent le cadre national et exigent une coordination entre États

Explication

La coopération internationale naît du constat que certains problèmes, comme les migrations ou les échanges, ne peuvent plus être traités seulement à l’échelle nationale. Les organisations internationales offrent alors un cadre de discussion et de décision collective.

2. Que signifie l’idée de « paix par le droit » dans le cadre des relations internationales ?

La stabilité repose sur la disparition des conflits entre États
La stabilité repose sur l’usage prioritaire de la puissance armée
La stabilité repose sur le respect obligatoire de règles communes et le règlement des litiges
La stabilité repose sur la simple bonne volonté politique des gouvernements

La stabilité repose sur le respect obligatoire de règles communes et le règlement des litiges

Explication

La paix par le droit repose sur des règles communes obligatoires et sur le règlement juridique des différends. Elle s’oppose à la logique de paix par la force, fondée sur la puissance armée.

3. Quel élément caractérise positivement une organisation internationale ?

Une association privée d’États sans compétences définies
Un traité constitutif, un but identifié et une structure institutionnelle
Une alliance militaire fondée sur la seule coutume
Une simple entente politique sans acte juridique

Un traité constitutif, un but identifié et une structure institutionnelle

Explication

Une organisation internationale est créée par un traité, poursuit un but identifié et dispose d’une structure institutionnelle propre. Ces éléments permettent de la distinguer d’une simple coopération informelle.

4. Quel principe limite l’action d’une organisation internationale aux pouvoirs reçus des États ?

Le principe de territorialité
Le principe de nationalité
Le principe de spécialité et d’attribution
Le principe de hiérarchie

Le principe de spécialité et d’attribution

Explication

Le principe de spécialité impose à l’organisation d’agir dans le champ fixé par son traité, et le principe d’attribution signifie qu’elle ne détient que les pouvoirs que les États lui ont donnés. Elle ne peut donc pas agir librement en dehors de ce cadre.

5. Quel type d’entité est exclu du champ des organisations internationales ?

Une entreprise multinationale
Une organisation créée par traité entre États
Une organisation régionale de coopération
Une institution interétatique dotée de compétences

Une entreprise multinationale

Explication

Les entreprises multinationales ne sont pas des organisations internationales, car celles-ci sont des groupements d’États créés par traité. Les autres propositions correspondent à des formes d’organisations internationales.

6. Quel exemple illustre une organisation à vocation non géographique mais fondée sur une appartenance particulière ?

L’Union africaine
L’Organisation des Nations unies
L’Organisation internationale de la francophonie
L’Organisation mondiale du commerce

L’Organisation internationale de la francophonie

Explication

L’Organisation internationale de la francophonie est fondée sur l’appartenance linguistique, et non sur un critère géographique. Cela montre qu’une organisation peut être qualifiée autrement que par la seule région.

7. Comment distinguer une organisation régionale d’une organisation générale ?

Par la nationalité de son siège
Par le nombre total de traités signés
Par la durée de son existence
Par l’étendue géographique des membres

Par l’étendue géographique des membres

Explication

Le critère régional repose sur un champ géographique limité à une zone donnée, tandis qu’une vocation générale s’adresse à un ensemble plus large d’États. La distinction tient donc d’abord à l’étendue géographique.

8. Pourquoi l’OTAN est-elle classée parmi les organisations régionales ?

Parce qu’elle regroupe tous les États du monde
Parce qu’elle n’a aucune structure institutionnelle
Parce qu’elle ne traite que de questions culturelles
Parce que ses membres sont principalement situés dans une même zone géographique

Parce que ses membres sont principalement situés dans une même zone géographique

Explication

L’OTAN est classée régionale car ses États membres se trouvent surtout dans une même zone. Le critère retenu est donc géographique, et non universel.

9. Quel trait distingue une organisation universelle d’une organisation régionale ?

Une limitation à un seul continent
Une vocation tournée vers l’ensemble des États
Une compétence réservée à la défense
Une absence de structure institutionnelle

Une vocation tournée vers l’ensemble des États

Explication

Une organisation universelle a une vocation générale et vise la coopération à grande échelle, c’est-à-dire potentiellement l’ensemble des États. À l’inverse, une organisation régionale est limitée à une zone.

10. Quel critère d’appartenance est évoqué pour l’Organisation internationale de la francophonie ?

L’appartenance monétaire
L’appartenance linguistique
L’appartenance continentale
L’appartenance militaire

L’appartenance linguistique

Explication

La francophonie repose sur un critère linguistique, ce qui montre que la qualification d’une organisation ne dépend pas toujours de la géographie. C’est un exemple de critère non géographique.

11. Selon la classification matérielle, que signifie une organisation à compétence générale ?

Elle agit dans de nombreux domaines sans être cantonnée à un secteur unique
Elle est limitée à une seule région géographique
Elle n’a qu’un rôle consultatif
Elle ne peut intervenir que dans un seul domaine technique

Elle agit dans de nombreux domaines sans être cantonnée à un secteur unique

Explication

Une organisation à compétence générale couvre plusieurs domaines d’action, sans se limiter à un secteur unique. Cette classification est matérielle, donc liée à l’étendue des compétences.

12. Quel exemple correspond à une organisation à compétence spécifique plutôt qu’à compétence générale ?

L’Union européenne
L’Organisation des Nations unies
L’Organisation mondiale du commerce
L’Assemblée générale des Nations unies

L’Organisation mondiale du commerce

Explication

L’Organisation mondiale du commerce est présentée comme une organisation universelle restreinte, aux objectifs plus ciblés. Elle se distingue donc d’une organisation à compétence générale comme l’ONU ou l’UE.

13. Quel est l’objectif central de l’Organisation des Nations unies face aux différends internationaux ?

Remplacer les États par une autorité mondiale
Assurer une paix encadrée par le droit international
Faire prévaloir la logique politique sans contrôle juridique
Supprimer toute divergence entre États

Assurer une paix encadrée par le droit international

Explication

L’ONU vise une paix fondée sur le droit : les décisions politiques doivent rester utiles tout en respectant le droit applicable. La CIJ incarne cette dimension juridique, tandis que les organes politiques restent encadrés par le droit.

14. Que peut faire le Conseil de sécurité si un État ne respecte pas un arrêt de la Cour internationale de Justice ?

Annuler automatiquement l’arrêt
Déclencher des mesures pour en forcer l’exécution
Suspendre la Charte des Nations unies
Remplacer la Cour internationale de Justice

Déclencher des mesures pour en forcer l’exécution

Explication

Le Conseil de sécurité peut intervenir pour assurer l’exécution d’un arrêt lorsque cela est nécessaire. Il s’agit d’un appui politique à l’effectivité du droit, sans confondre son rôle avec celui de la CIJ.

15. Qui sont les membres originaires de l’Organisation des Nations unies ?

Les États présents à la conférence de San Francisco ou signataires de la déclaration de 1942
Les États admis après l’entrée en vigueur de la Charte
Les États observateurs admis par l’Assemblée générale
Les seuls États membres du Conseil de sécurité

Les États présents à la conférence de San Francisco ou signataires de la déclaration de 1942

Explication

Les membres originaires sont ceux qui ont participé à la création de l’ONU, soit à San Francisco, soit par la déclaration des Nations unies de 1942. Ils n’ont pas à suivre la procédure d’adhésion de l’article 4.

16. Quel statut correspond à un État qui rejoint l’ONU après sa création ?

Membre adhérent
Membre permanent
État fondateur
État observateur

Membre adhérent

Explication

Un État qui entre dans l’ONU après sa création est un membre adhérent. Son admission est soumise à la procédure prévue par l’article 4.

17. Quelle est la première étape de la procédure d’adhésion d’un État à l’ONU ?

Le vote immédiat de l’Assemblée générale
La candidature au Conseil de sécurité
La signature d’un traité régional
L’approbation de la Cour internationale de Justice

La candidature au Conseil de sécurité

Explication

L’État candidat doit d’abord passer par le Conseil de sécurité. L’admission suppose ensuite l’absence de veto des membres permanents puis le vote de l’Assemblée générale.

18. Quelle majorité l’Assemblée générale doit-elle atteindre pour admettre un membre adhérent ?

La majorité des deux tiers
La majorité simple des présents
L’unanimité des États membres
La majorité absolue du Conseil de sécurité

La majorité des deux tiers

Explication

L’admission finale par l’Assemblée générale exige une majorité des deux tiers. La majorité simple ne suffit donc pas pour l’adhésion d’un nouvel État.

19. Comment est composée l’Assemblée générale des Nations unies ?

Des quinze membres du Conseil de sécurité
Des seuls États fondateurs
Des juges de la Cour internationale de Justice
De tous les États membres, chacun pouvant disposer d’au plus cinq représentants

De tous les États membres, chacun pouvant disposer d’au plus cinq représentants

Explication

L’Assemblée générale est l’organe plénier de l’ONU et réunit tous les États membres. Chaque État y dispose d’au plus cinq représentants.

20. Dans quels deux domaines l’Assemblée générale exerce-t-elle un pouvoir de décision ?

La désignation des juges nationaux et des ministres
Le contrôle des frontières et la défense collective
L’admission ou l’exclusion des membres et le vote du budget
La nomination des chefs d’État et la conclusion des traités

L’admission ou l’exclusion des membres et le vote du budget

Explication

L’Assemblée générale a un vrai pouvoir décisionnel pour l’admission ou l’exclusion des membres et pour le budget. Pour le reste, elle adopte surtout des recommandations.

21. Que permet le droit de veto au Conseil de sécurité ?

Modifier la Charte des Nations unies
Imposer automatiquement une résolution
Remplacer l’Assemblée générale
Empêcher l’adoption d’une décision par le Conseil

Empêcher l’adoption d’une décision par le Conseil

Explication

Le veto permet à un membre permanent de bloquer une décision du Conseil de sécurité. C’est une prérogative majeure qui peut empêcher l’adoption d’une mesure.

22. Pourquoi les sanctions individuelles ont-elles remplacé les embargos à la fin des années 1990 ?

Parce que l’impact sur les populations non coupables était jugé trop fort
Parce qu’elles suppriment tout contrôle du Conseil
Parce qu’elles interdisent toute décision de contrainte
Parce qu’elles concernent uniquement les États membres permanents

Parce que l’impact sur les populations non coupables était jugé trop fort

Explication

Les embargos touchaient trop largement les populations, d’où le passage à des sanctions ciblées sur les responsables. L’idée est de punir les personnes fautives plutôt que la population en général.

23. Quel est le rôle principal de la Cour internationale de Justice ?

Diriger l’Assemblée générale
Négocier les traités de paix
Trancher des différends et rendre des avis juridiques
Adopter des sanctions économiques

Trancher des différends et rendre des avis juridiques

Explication

La CIJ est l’organe judiciaire principal de l’ONU : elle tranche des litiges et peut rendre des avis juridiques. Elle ne remplit pas une fonction politique ou législative.

24. Quelle caractéristique décrit le mieux la CIJ dans l’organisation des Nations unies ?

Un organe plénier composé de tous les États
Un organe militaire chargé de la contrainte
Un organe consultatif sans fonction juridique
Un organe restreint composé d’agents internationaux

Un organe restreint composé d’agents internationaux

Explication

La CIJ est présentée comme un organe restreint, avec des agents internationaux, ce qui limite le contrôle direct des États. Elle demeure néanmoins un organe juridictionnel central.

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Mémorisez les réponses avec 22 flashcards sur Organisation internationale : principes et fonctionnement.

Coopération internationale — définition ?

Actions communes entre États pour des problèmes dépassant le national.

Paix par le droit — principe ?

Stabilité basée sur règles obligatoires et règlement des litiges.

Organisation internationale — définition ?

Personne morale créée par traité, réunissant des États pour objectifs communs.

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