Quelle fonction essentielle l’État exerce-t-il en organisant des institutions et un personnel judiciaires ?
Rendre la justice.
Quel principe interdit la vengeance privée et fonde la responsabilité de l’État en matière de justice ?
Nul ne peut se faire justice à soi-même.
Qu’est-ce qu’une juridiction ?
Un organe chargé de trancher les litiges par un jugement et de dire le droit.
Que contrôlent les juridictions du fond et la Cour de cassation ?
Les juridictions du fond examinent les faits et le droit ; la Cour de cassation contrôle la conformité au droit de leurs décisions.
Quels ordres juridictionnels la séparation des pouvoirs a-t-elle fait exister ?
L’ordre administratif et l’ordre judiciaire.
Qu’interdit la loi des 16 et 24 août 1790 aux tribunaux judiciaires ?
De connaître des actes d’administration.
Quel droit l’ordre judiciaire civil applique-t-il ?
Le droit privé.
Qui maîtrise pour l’essentiel le procès civil et réunit les preuves ?
Les parties.
Quels magistrats composent le Tribunal des conflits ?
Quatre conseillers d’État et quatre magistrats du siège de la Cour de cassation, élus par leurs pairs.
Quand survient un conflit positif de compétence ?
Lorsque l’administration estime que le juge judiciaire s’est saisi d’une affaire relevant de la compétence administrative.
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1. Pourquoi l’État organise-t-il des institutions et un personnel judiciaires ?
2. Deux personnes se disputent au sujet d’une dette ; l’une veut saisir les biens de l’autre sans recourir à un tribunal. Quel principe s’oppose à cette initiative ?
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