Quelle définition Max Weber donne-t-il de l’État concernant la violence légitime ?
Une communauté humaine revendiquant avec succès le monopole de la violence physique légitime sur un territoire déterminé.
Selon Weber, quel pouvoir l’État revendique-t-il sur l’emploi de la force physique ?
Le pouvoir de déterminer qui peut l’employer légitimement, dans quelles circonstances et selon quelles procédures.
Dans les sociétés de vengeance, comment l’usage de la force privée était-il encadré ?
La vengeance était codifiée, limitée, ritualisée et susceptible d’être suspendue par une trêve.
Quels processus Norbert Elias relie-t-il dans la construction étatique ?
La concentration des pouvoirs de coercition et des ressources fiscales.
Pourquoi le pouvoir central a-t-il besoin de ressources fiscales ?
Pour rémunérer les agents chargés de faire respecter ses décisions.
Que monopolise progressivement l’État tout en développant une violence collective ?
La violence privée.
Que désigne l’arbitraire pénal du juge ?
La marge de décision du juge sur la peine lorsque la loi ne fixe pas définitivement le régime des sanctions.
Quel traité César Beccaria publie-t-il en 1764 ?
Le traité des délits et des peines.
Selon Beccaria, qui doit fixer la peine et la prévoir à l’avance ?
La loi doit la prévoir à l’avance.
Qu’est-ce qui fonde la responsabilité objective ?
Les conditions matérielles de l’acte, sans exigence de faute.
Qu’est-ce qui favorise vengeance et compositions entre particuliers entre les VIe et Xe siècles ?
L’affaiblissement des institutions publiques après la disparition de l’Empire romain.
Sur quelles preuves repose principalement le procès accusatoire franc ?
Les ordalies et les serments purgatoires.
Quel auteur place la rationalité de la peine au centre de la réflexion pénale ?
Beccaria.
Quel rôle la peine remplit-elle selon la conception rationnelle ?
Protéger la société.
Qui dirige généralement l’enquête d’office dans la procédure inquisitoire ?
Un magistrat.
Quelle origine historique est attribuée à la procédure inquisitoire ?
Le droit canonique médiéval.
Quel est l’objectif de l’Inquisitio ?
Recueillir des éléments, notamment sur la fama des personnes concernées.
Quel rôle l’aveu joue-t-il dans la procédure inquisitoriale médiévale ?
Il devient le pivot de l’enquête.
À quoi sert une ordalie et quelles épreuves peut-elle comporter ?
Elle résout un litige par une épreuve judiciaire unilatérale ou bilatérale, notamment de feu ou d’eau.
Quel est l’objectif premier du procès archaïque dans de nombreuses sociétés ?
Mettre fin au conflit et rétablir la paix sociale.
Quel rôle la procédure romano-canonique acquiert-elle après le XIIe siècle ?
Elle devient une référence dans les États européens.
Sur quoi la procédure inquisitoriale s’appuie-t-elle pour rechercher l’aveu ?
Sur une enquête examinant la fama, les indices et les dénonciations, puis interrogeant les personnes.
Comment Eymerich décrit-il l’interrogatoire dans son traité de 1370 ?
Comme une controverse verbale adaptée à l’interlocuteur, à l’hérésie et au rang social de l’accusé.
Quel est le but de l’entonnoir dans l’interrogatoire inquisitorial ?
Conduire l’accusé à l’aveu sans révéler ce que le juge sait déjà.
Quels éléments le juge examine-t-il pour individualiser une peine ?
Les faits, les circonstances de lieu et de temps, la personnalité et le discernement du délinquant, ainsi que les causes d’exonération ou d’aggravation.
Quelle limite la doctrine des XIVe et XVe siècles impose-t-elle à l’arbitrage des peines ?
La sanction doit être proportionnée à la faute.
Qu’est-ce que la probatio plena exigée par la doctrine médiévale ?
Une preuve objective et complète nécessaire à la condamnation.
À qui incombe la charge de la preuve dans la procédure inquisitoire ?
À la justice.
Quelles sont les deux étapes probatoires privilégiées par le régime médiéval ?
Le flagrant délit, puis l’aveu conforté par des indices suffisants.
Au début de la République romaine, que déclenchent le meurtre et les crimes politiques ?
Une procédure criminelle publique d’office.
Qu’est-ce que la faida ?
Le système de vengeance privée exercée par la victime ou sa famille.
Quels condamnés la loi salique exposait-elle à la peine de mort ?
Le voleur pris sur le fait, le meurtrier incapable de payer le wergeld et l’esclave coupable du rapt d’une femme née libre.
À quel délit l’essorillement sanctionnait-il généralement ?
Le vol peu important.
Qui pouvait prononcer le bannissement selon le principe médiéval ?
Les seigneurs hauts-justiciers.
Combien de temps durait le bannissement à rappel ?
Jusqu’au rappel du banni par le seigneur.
Que désigne la confiscation comme peine patrimoniale ?
L’attribution au fisc de tout ou partie des biens du criminel.
Selon quel enseignement la rétribution du démérite était-elle une exigence essentielle de justice sous l’Ancien Régime ?
L’enseignement de saint Thomas d’Aquin, † 1274.
Quel objectif principal la peine poursuivait-elle sous l’Ancien Régime ?
Détourner du crime par l’intimidation.
Quelles mesures réalisaient l’élimination en Ancien Droit criminel ?
La mort, les galères, le bannissement et le renfermement.
Quelles peines figurent dans l’échelle de l’Ordonnance de 1670 ?
La mort, les galères perpétuelles, le bannissement perpétuel, les galères à temps, le fouet, l’amende honorable et le bannissement à temps.
Comment la mort décidée par l’État est-elle qualifiée dans le cadre juridique présenté ?
Comme une décision juridictionnelle légale.
Comment qualifie-t-on la privation de liberté résultant d’une détention juridictionnelle ?
Un emprisonnement.
Quel exemple illustre la soustraction légitime d’un bien par acte juridique ?
La saisie d’exécution.
Dans les cités grecques et romaines, quels conflits les institutions et la cité ont-elles pris en charge ?
Une partie des conflits, notamment les crimes publics, les homicides, les atteintes aux biens et certaines violences contre les espaces sacrés.
Dans les cités grecques, comment la violence privée a-t-elle évolué ?
Elle a été progressivement encadrée, canalisée et transférée vers des institutions civiques.
Après l’effondrement de l’Empire romain, quels acteurs ont pris une place importante dans le règlement des conflits ?
Les solidarités lignagères, les liens personnels de fidélité et les pouvoirs locaux.
Quel rôle juridique la loi salique jouait-elle dans la société franque ?
Elle organisait les conséquences de certains délits, crimes et atteintes aux personnes, normalisant ainsi la violence.
Quel rôle Charles Tilly étudie-t-il dans la construction de l’État ?
Le rôle de la guerre et la diversité des trajectoires européennes.
Quelles capacités les princes européens développent-ils en préparant la guerre ?
Les capacités de l’État.
Sur quelles preuves le juge s’appuie-t-il dans le système d’arbitraire pénal décrit ?
Sur les preuves disponibles, notamment l’aveu.
Quelles dispositions consacrent le principe de légalité pénale en France ?
L’article 8 de la DDHC, la législation pénale révolutionnaire, le Code pénal de 1810 et l’article 111-3 du Code pénal actuel.
Quel effet pouvait avoir un sacrilège avec homicide involontaire dans les sociétés anciennes ?
Il pouvait engager la collectivité et entraîner des peines purificatrices.
Quelle condition caractérisait le meurtre dans le droit romain archaïque attribué à Numa ?
Il devait être commis dolo sciens, en pleine connaissance de cause.
Quelle peine sanctionnait l’homicide volontaire avant la République romaine ?
Une peine proprement dite.
Quelle approche définissait d’abord l’infraction criminelle sous Hadrien ?
L’intention de l’auteur plutôt que le seul résultat matériel.
Quel est l’objectif de la composition dans le règlement des conflits ?
Réparer le dommage et rétablir la paix sociale par compensation ou renonciation à la vengeance.
Quelles affaires le tribunal royal du palais traite-t-il et comment peut-il être saisi ?
Les affaires les plus graves, par saisine d’office.
Comment les tribunaux francs appelés Mallum sont-ils saisis ?
Par accusation lorsque le règlement amiable est impossible.
Que contribue à affirmer la pensée des Lumières en matière de responsabilité pénale ?
Une responsabilité pénale plus rationnelle et individualisée.
Quel article de la DDHC encadre fondamentalement le pouvoir de punir ?
L’article 8.
Quelle évolution le Code pénal de 1810 marque-t-il en droit pénal français ?
Une appréciation nuancée de l’élément moral.
Quel risque encourt l’accusateur qui accuse faussement dans la procédure accusatoire ?
Il peut être poursuivi pour calomnie.
Quel instrument d’autorité étatique la procédure inquisitoire peut-elle utiliser ?
La torture.
Quel type de procédure l’Angleterre conserve-t-elle, contrairement à plusieurs pays européens ?
Une procédure accusatoire organisée autour des jurys.
À partir de quel siècle l’inquisition se développe-t-elle dans un contexte de centralisation des pouvoirs et de poursuite des hérétiques ?
À partir du XIIIe siècle.
Quelle procédure domine les procès criminels à Rome durant la République ?
La procédure accusatoire et contradictoire.
Quel rôle la communauté joue-t-elle dans le procès archaïque ?
Elle pousse les parties à accepter la solution et à participer au rituel collectif.
Comment les sociétés agricoles accumulatrices peuvent-elles rétablir la paix ?
Par une compensation ou un rituel de réconciliation.
Comment le juge évalue-t-il les témoignages dans l’enquête ecclésiastique ?
Il évalue leur force probante.
Quels spécialistes réélaborent le droit romain pour construire la procédure romano-canonique ?
Les canonistes et les romanistes.
Selon Eymerich, quelle arme permet de convaincre l’accusé qui dissimule son adhésion à une hérésie ?
La ruse.
Quels changements accompagnent l’individualisation de la peine ?
L’introduction de la procédure inquisitoire et l’abandon progressif des peines pécuniaires fixes.
Combien de témoins idoines faut-il pour conforter un aveu ?
Au moins deux témoins de réputation parfaite, dont les témoignages concordent parfaitement.
Sous la République romaine, quel pouvoir permet aux magistrats de moduler les peines ?
La coercitio.
À l’époque classique, qui détermine les délits incriminés et leurs sanctions ?
Chaque loi des quæstiones perpetuæ.
Qui encadre la mesure de la peine dans le fragment de la loi Hodie ?
Ulpien, dans le Digeste 48, 19, 13.
Quel auteur rapporte des exemples francs de vengeance privée au VIe siècle ?
Grégoire de Tours.
Quels souverains mentionnent encore la vengeance privée au VIIIe siècle ?
Pépin le Bref et Charlemagne.
Sous quelle influence les plaignants recourent-ils aux compositions pécuniaires ?
Sous l’influence de l’Église.
À quelle époque la peine de mort était-elle connue et encore appliquée sous les Mérovingiens ?
À l’époque de Tacite, puis sous les Mérovingiens.
Quelle catégorie de personnes était principalement visée par la peine de mort médiévale ?
Les non-libres.
Quelle peine frappait ceux qui refusaient de comparaître au mallus ou d’obéir à ses condamnations ?
La mise hors la loi.
Quel usage de la mutilation du poing Saint Louis jugeait-il excessif ?
Son emploi pour sanctionner le vol.
À qui l’ablation de la langue était-elle essentiellement réservée ?
Aux blasphémateurs.
À quoi servait la marque au fer rouge dans les juridictions royales ?
À reconnaître le condamné.
Quel pouvoir le roi exerçait-il sur un criminel banni ?
Il pouvait le bannir de tout le royaume et le rappeler.
Que risquaient les habitants aidant un banni en rupture de ban ?
Une peine pouvant aller jusqu’à la mort ou la mutilation.
Par quel droit la confiscation entra-t-elle dans le système pénal coutumier ?
Par le droit franc.
Quels biens les coutumes pouvaient-elles inclure dans la confiscation ?
Les meubles seuls ou l’ensemble des biens, meubles et immeubles, y compris tenures et alleux.
À partir de quel siècle la confiscation fut-elle limitée aux crimes les plus graves ?
À partir du XIIe siècle.
Qui reprit l’intimidation comme finalité pénale à la fin de l’Ancien Régime ?
Muyart de Vouglans.
Comment la peine capitale s’exécutait-elle selon le rang du condamné ?
Par pendaison, ou par décapitation pour les nobles, sans infamie.
Quelles peines cruelles sanctionnaient les crimes sous l’Ancien Régime ?
L’écartèlement, le feu ou la roue, selon le crime commis.
Quelles sanctions corporelles et afflictives étaient pratiquées sous l’Ancien Régime ?
Les galères, le fouet, les mutilations, la claie, diverses humiliations publiques, le carcan, le pilori et l’amende honorable.
À quelle fréquence la confession auriculaire est-elle imposée aux fidèles dans les paroisses ?
Au moins une fois par an.
Quand se développe l’enquête d’office menée par des fonctionnaires impériaux ?
Au IIe siècle apr. J.-C.
En quelle année Eymerich rédige-t-il son traité sur l’interrogatoire inquisitoire ?
En 1376.
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1. Quelle définition Max Weber donne-t-il de l’État dans son rapport à la violence ?
2. Dans un territoire où des groupes criminels emploient aussi la force, quelle caractéristique permet de distinguer la prétention de l’État selon Weber ?
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