Sur quoi portent les règles fondamentales d’un groupe ?
Sur son organisation et le fonctionnement du pouvoir.
Dans un État, où les règles fondamentales peuvent-elles être inscrites ?
Dans la Constitution.
Quelles sont les trois fonctions de la Constitution ?
Institutionnaliser, légitimer et limiter le pouvoir.
Que signifie l’institutionnalisation du pouvoir ?
Dépersonnaliser le pouvoir en le confiant à une entité abstraite ou à un organe.
Qu’est-ce que le pouvoir politique ?
Le pouvoir qui concerne la cité et engage l’ensemble du corps social.
Dans quelle œuvre Max Weber définit-il le pouvoir ?
Économie et société.
Comment Max Weber définit-il le pouvoir dans Économie et société ?
Comme la chance de faire triompher sa volonté dans une relation sociale, même contre des résistances.
Quelle relation existe entre pouvoir et droit ?
Toute relation de droit est une relation de pouvoir, mais toutes les relations de pouvoir ne sont pas juridiques.
Qu’est-ce qu’une règle de droit ?
Une règle qui régit la vie en société et dont le non-respect peut être sanctionné par un tiers selon des modalités juridiques organisées.
Qu’est-ce que la Constitution ?
La mise en forme juridique du pouvoir politique, qu’elle fonde en lui donnant compétence pour agir.
Quel auteur est associé au néoconstitutionnalisme français ?
Louis Favoreu.
Selon Olivier Brault, dans quel cadre faut-il comprendre les règles écrites du droit constitutionnel ?
Dans leur contexte politique.
Pourquoi les décisions du détenteur du pouvoir sont-elles obéies selon le premier mode ?
Parce que le groupe les accepte.
Qu’est-ce que la légitimité ?
Un jugement de valeur porté sur quelque chose.
Quels types de légitimité Max Weber distingue-t-il ?
La légitimité traditionnelle, charismatique et légale-rationnelle.
Sur quelles bases repose la légitimité traditionnelle selon Max Weber ?
Sur les coutumes et les traditions.
Qu’est-ce que le constitutionnalisme du XVIIIe siècle préconise pour séparer et limiter les pouvoirs ?
La constitution écrite.
Que vise la séparation des pouvoirs en empêchant leur concentration ?
Prévenir les abus et assurer la modération du pouvoir.
Quel juge le constitutionnalisme contemporain prévoit-il pour contrôler le respect de la constitution ?
Un juge constitutionnel indépendant.
Que désigne la démocratie illibérale ?
Un recul graduel des libertés et des limites constitutionnelles, sans qu’une réforme isolée transforme nécessairement la démocratie libérale.
Quel critère de démocratie illibérale concerne l’affaiblissement des institutions indépendantes ?
La suppression progressive des contre-pouvoirs.
Comment le populisme présente-t-il le peuple, l’élite et le leader ?
Le peuple est présenté comme uni, l’élite comme corrompue et le leader comme porte-parole du peuple.
Dans le raisonnement populiste, que fait le leader après avoir placé la volonté populaire au-dessus de la constitution ?
Il présente les opinions contraires comme hostiles au peuple, facilitant la suppression des libertés et des moyens de contestation.
Comment les droits fondamentaux, dont le droit de vote, se rapportent-ils à la démocratie ?
Ils en sont une condition.
Quand un rapport de pouvoir devient-il un rapport de droit ?
Lorsqu’il respecte les formes et procédures prévues par le droit et, en dernier ressort, par l’État.
Quel rôle la Constitution joue-t-elle dans un État ?
Elle encadre l’action de l’État et constitue la source ultime du droit.
Qu’est-ce qu’une norme juridique ?
La signification donnée à un énoncé juridique par ses lecteurs.
Au XVIIIe siècle, à quoi la conception mécaniste identifiait-elle la Constitution ?
À une technique d’organisation du pouvoir fondée sur la séparation des pouvoirs.
Qu’est-ce que la Constitution matérielle ?
L’ensemble des règles les plus importantes d’un État qui encadrent l’action du pouvoir politique, indépendamment de leur forme ou de leur procédure d’adoption.
Quels domaines les règles matériellement constitutionnelles concernent-elles notamment ?
L’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, la forme de l’État et les droits fondamentaux.
Selon Kelsen, quelles règles composent la Constitution formelle ?
Des règles généralement écrites placées au sommet de la hiérarchie des normes.
Pourquoi une loi ordinaire ne peut-elle pas réviser une Constitution formelle ?
Parce que sa révision exige une procédure spécifique et plus complexe.
Selon Olivier Beaud, que désigne la conception institutionnelle de la Constitution ?
L’ensemble des grands principes politiques de liberté qui garantissent un peuple.
Selon Olivier Beaud, quels mécanismes garantissent l’application des principes politiques de liberté ?
Des procédures et des institutions qui limitent l’arbitraire du pouvoir.
Qu’est-ce qu’une coutume constitutionnelle ?
Une pratique répétée longtemps et considérée comme juridiquement obligatoire.
Quels sont les deux éléments constitutifs d’une coutume constitutionnelle ?
Un élément matériel et un élément intentionnel, l’opinio juris.
Pourquoi une coutume constitutionnelle est-elle problématique dans un État doté d’une constitution formelle rigide ?
Elle pourrait modifier la Constitution sans respecter sa procédure de révision.
Comment le Conseil constitutionnel dégage-t-il des principes constitutionnels non écrits ?
En explicitant des principes implicitement inscrits dans la Constitution.
Quel contenu le Conseil constitutionnel a-t-il donné au principe de fraternité en 2018 ?
La liberté d’aider autrui dans un but humanitaire.
Quelles formes peut prendre la valeur juridique d’un préambule selon les États ?
Elle peut être nulle, interprétative, totale ou partielle.
Quelle décision française a intégré le préambule à la Constitution ?
La décision « liberté d’association » du 16 juillet 1971.
Quelle est la hiérarchie des traités et des normes en droit interne français ?
Les traités sont supérieurs aux lois, mais inférieurs à la Constitution.
Quel rôle l’article 55 attribue-t-il à la Constitution concernant les traités ?
La Constitution fonde la validité des traités.
Quelle norme prime dans l’ordre international ou européen entre traités et constitutions ?
Les traités priment les constitutions.
Quel contrôle le Conseil constitutionnel exerce-t-il sur les lois ?
Le contrôle de constitutionnalité.
Que refuse le Conseil constitutionnel concernant les droits fondamentaux des traités ?
Il refuse de contrôler la conformité des lois à ces droits.
Quelle procédure le pouvoir de révision a-t-il créée en 2008 ?
La question prioritaire de constitutionnalité.
Quel article prévoit la question prioritaire de constitutionnalité ?
L’article 61-1.
Quelles questions la coexistence pose-t-elle dans tout groupe social ?
Les règles, leur fixation, les procédures, le règlement des litiges et les sanctions.
Quand les décisions du pouvoir sont-elles considérées comme légitimes ?
Lorsqu’elles sont prises conformément aux règles.
Qu’impose la limitation constitutionnelle du pouvoir à son détenteur ?
Agir uniquement dans les limites fixées par la Constitution.
Qui pose en dernier lieu les règles de droit et encadre l’État ?
L’État pose les règles de droit, mais une Constitution l’encadre.
Que confond le premier courant d’approche du droit constitutionnel ?
Le droit constitutionnel et le droit politique, sans les distinguer de la science politique.
Quelle période de vie est indiquée pour Maurice Duverger ?
1917-2014.
Quel aspect du droit constitutionnel Maurice Duverger met-il en avant ?
Son aspect politique.
Selon Georges Burdeau, que révèle le mot « constitution » sur l’exercice du pouvoir politique ?
Il ne révèle rien sur sa réalité.
Comment l’école d’Aix-en-Provence cherche-t-elle à dépolitiser le droit constitutionnel ?
En privilégiant l’étude du contentieux.
Comment Max Weber qualifie-t-il la concurrence entre les sources de légitimité ?
La « guerre des dieux ».
Pourquoi les pères fondateurs américains défendaient-ils la constitution écrite et la séparation des pouvoirs ?
Pour s’affranchir de la tutelle anglaise.
À partir de quelle année les premières constitutions françaises furent-elles rédigées pour rompre avec l’arbitraire de l’Ancien Régime ?
À partir de 1791.
Quelle conséquence le constitutionnalisme a-t-il eue sur le libéralisme ?
Il a favorisé le libéralisme en protégeant les libertés individuelles contre l’arbitraire des gouvernants.
En quelle année deux professeurs de Chicago ont-ils proposé cinq critères de démocratie illibérale ?
En 2018.
Quelle origine distingue la prise de pouvoir autoritaire de celle d’une démocratie illibérale ?
Le régime autoritaire naît d’un coup de force physique, tandis que la démocratie illibérale s’appuie sur des procédures juridiques et démocratiques.
Quel ouvrage Bertrand Mathieu a-t-il publié sur les droits et la démocratie ?
« Le droit contre la démocratie ».
Quelle procédure l’article 89 de la Constitution prévoit-il ?
La procédure de révision constitutionnelle.
Quelle image Emmanuel Kant utilise-t-il pour illustrer le lien entre liberté et condition de possibilité ?
Une colombe qui voudrait voler sans la résistance de l’air.
Quelle réponse convient lorsque la Constitution devient inadaptée ?
La modifier plutôt que d’écarter ses contraintes.
Comment une stratégie populiste peut-elle présenter un juge constitutionnel qui censure une loi anticonstitutionnelle ?
Comme un ennemi du peuple.
Qui qualifiait les constitutions de « barrières de papier » à la fin du XVIIIe siècle ?
James Madisson.
Que désigne le constitutionnalisme ?
L’idée que la Constitution permet de lutter contre l’arbitraire du pouvoir.
Une constitution peut-elle exister sans document unique intitulé « Constitution » ?
Oui, comme au Royaume-Uni et en Israël.
Quel titre porte le texte fondamental allemand ?
« Loi fondamentale ».
Quel rôle le contexte joue-t-il dans l’interprétation d’un énoncé ?
Il limite les interprétations possibles sans fixer définitivement le sens.
Quel terme Hans Kelsen a-t-il introduit ?
Le terme « norme ».
Quelle mesure François Mitterrand a-t-il acceptée de promulguer après son refus de signer trois ordonnances en 1986 ?
Une loi portant la même mesure.
Selon l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, de quoi une société dépourvue de séparation des pouvoirs est-elle privée ?
D’une Constitution.
Quelles formes peuvent prendre les règles matériellement constitutionnelles ?
Elles peuvent être écrites ou non écrites, notamment coutumières.
Qu’a jugé la Cour suprême britannique dans sa décision du 24 septembre 2019 sur Boris Johnson ?
Il n’avait pas le droit de suspendre unilatéralement le Parlement pendant quinze jours.
Quelle procédure une constitution rigide prévoit-elle pour sa révision ?
Une procédure spécifique, distincte de la procédure législative ordinaire.
Selon Kelsen, qu’exige le contrôle du respect de la Constitution par le Parlement ?
L’existence d’un juge constitutionnel.
Pourquoi l’argument d’une coutume de révision constitutionnelle sous la Ve République échoue-t-il ?
La pratique de 1962 associée à de Gaulle n’est pas constante.
Qui publie « Les conventions de la constitution » en 1997 ?
Pierre Avril.
Selon Pierre Avril, qu’est-ce qui distingue une convention constitutionnelle d’une coutume ?
Elle ne requiert pas de répétition et ne constitue pas une règle juridique.
Quel principe le Conseil constitutionnel a-t-il reconnu comme implicitement inscrit dans la Constitution en 1994 ?
Le principe de dignité de la personne humaine.
Qu’a confirmé la décision de 2008 concernant le Conseil constitutionnel et le préambule ?
Le Conseil constitutionnel est compétent pour juger le préambule.
Quelle position le Conseil constitutionnel a-t-il adoptée dans sa décision de 1975 sur l’IVG ?
Il a refusé de contrôler une loi au regard d’un traité.
Quelle position le Conseil constitutionnel maintient-il aujourd’hui sur le contrôle des lois au regard des traités ?
Il refuse toujours ce contrôle.
Que permet la lettre de la Constitution au président de la Ve République pour nommer le Premier ministre ?
Un choix discrétionnaire.
Quels types de légitimité Max Weber distingue-t-il ?
Trois types purs.
Que dispose l’article 16 de la DDHC sur la garantie des droits et la séparation des pouvoirs ?
Une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution.
Quel journaliste américain a forgé le terme « démocratie illibérale » ?
Fareed Zakaria.
À quelle période Fareed Zakaria a-t-il forgé le terme « démocratie illibérale » ?
À la fin des années 1990.
En quelle année la première Constitution française a-t-elle été adoptée ?
1791.
Quel régime la première Constitution française de 1791 instaure-t-elle ?
Une monarchie constitutionnelle.
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1. Dans un État, un texte définit les organes publics, leur organisation et le fonctionnement du pouvoir. De quel type de règles s’agit-il ?
2. Quelles sont les trois fonctions attribuées à la Constitution dans l’organisation du pouvoir ?
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