Flashcards : Relations d’emploi et droit du travail (96 cartes)

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1Question

Quelles technologies la transformation numérique fait-elle émerger ?

Réponse

Les prestations informatiques, le partage et l’hébergement des données, les objets connectés et l’intelligence artificielle.

2Question

Qu’est-ce que la désintermédiation ?

Réponse

Une mise en relation directe entre acteurs économiques, sans intermédiaire.

3Question

Quel rôle joue une marketplace ?

Réponse

Elle met en relation vendeurs et acheteurs dans un cadre sécurisé, contre une commission sur chaque vente.

4Question

Qu’achète-t-on dans l’économie de l’usage plutôt que la propriété d’un bien ?

Réponse

L’usage temporaire du bien.

5Question

Sur quoi repose l’économie collaborative ?

Réponse

L’échange et le partage entre particuliers, favorisés par les plateformes numériques.

6Question

Que décrit le modèle économique sur le marché ?

Réponse

Le projet entrepreneurial et les moyens de tirer des revenus de l’activité.

7Question

Comment le modèle freemium convertit-il une partie de ses utilisateurs ?

Réponse

Il propose des fonctions premium payantes après avoir attiré des utilisateurs avec un service gratuit.

8Question

Qu’est-ce qu’un logiciel ?

Réponse

Un ensemble de programmes, de règles et de procédés relatifs au fonctionnement d’un ensemble de traitement de données.

9Question

Sans formalité préalable, que protège le droit d’auteur pour un logiciel ?

Réponse

Son écriture et son code source, quel que soit son type.

10Question

Quels éléments indépendants une base de données rassemble-t-elle ?

Réponse

Des œuvres, des données ou d’autres éléments indépendants.

11Question

Quels droits peuvent protéger respectivement la structure et le contenu d’une base de données ?

Réponse

Le droit d’auteur protège la structure originale ; le droit sui generis peut protéger le contenu.

12Question

Quel investissement ouvre au producteur d’une base de données le droit sui generis ?

Réponse

Un investissement substantiel, qualitatif ou quantitatif.

13Question

À quoi sert techniquement un nom de domaine ?

Réponse

À localiser et atteindre des pages web.

14Question

Quelle règle régit la réservation d’un nom de domaine ?

Réponse

La règle du « premier arrivé, premier servi ».

15Question

Comment définir le cybersquatting ?

Réponse

Le dépôt d’un nom de domaine lié à une marque pour lui nuire ou exploiter sa notoriété.

16Question

Quel texte européen unifie la protection des données personnelles dans l’Union européenne ?

Réponse

Le RGPD.

17Question

Quel acte doit exprimer le consentement au traitement des données ?

Réponse

Un acte positif clair, libre, spécifique, éclairé et univoque.

18Question

Quelles exigences encadrent l’usage privé toléré des TIC et son contrôle par l’employeur ?

Réponse

L’usage doit être raisonnable et proportionné, et le contrôle transparent et proportionné.

19Question

Quelle présomption s’applique aux courriels envoyés ou reçus sur l’ordinateur professionnel ?

Réponse

Ils sont présumés professionnels et peuvent être consultés par l’employeur.

20Question

Quand l’employeur peut-il ouvrir les fichiers personnels d’un ordinateur professionnel ?

Réponse

En présence du salarié ou après l’avoir dûment appelé, sauf risque ou événement particulier.

21Question

Sous quelle forme un écrit exigé pour la validité d’un acte peut-il être établi et conservé ?

Réponse

Sous forme électronique.

22Question

Quelles conditions donnent à l’écrit électronique la même force probante que l’écrit papier ?

Réponse

Identifier avec certitude son auteur et garantir l’intégrité de l’acte lors de son établissement et de sa conservation.

23Question

Quels sont les deux rôles de la signature électronique ?

Réponse

Elle garantit l’intégrité du document et authentifie son auteur.

24Question

Quand le cybervendeur doit-il communiquer les informations précontractuelles ?

Réponse

Avant la conclusion de la vente électronique.

25Question

Quels sujets couvrent les informations précontractuelles d’une vente électronique ?

Réponse

Les caractéristiques essentielles, le prix, le professionnel, le paiement, la livraison, les garanties, le service après-vente, la durée et la rétractation.

26Question

Comment le contrat définit-il les travaux informatiques attendus par le client ?

Réponse

Il les décrit précisément selon les besoins du client, notamment dans un cahier des charges.

27Question

Quelles obligations de conseil et de confidentialité incombent au prestataire informatique ?

Réponse

Il conseille le client, l’informe des caractéristiques, risques, contraintes et limites, et protège la confidentialité des informations auxquelles il accède.

28Question

Que doit permettre le prestataire informatique au client à la fin du contrat ?

Réponse

Récupérer ses données ou les transférer à un nouveau prestataire.

29Question

Quelles ressources composent un système d’information ?

Réponse

Des ressources matérielles, humaines et logicielles.

30Question

À qui un système d’information restitue-t-il la bonne information ?

Réponse

À la bonne personne, au bon moment et dans un format approprié.

31Question

Quelles sont les quatre fonctions principales d’un système d’information ?

Réponse

Collecter, stocker, traiter et diffuser l’information.

32Question

Quel est l’objectif de la digitalisation face à un environnement incertain ?

Réponse

Adopter des structures plus flexibles pour réagir aux aléas.

33Question

Pour quelles activités la standardisation peut-elle être inadaptée lors d’une mutation digitale ?

Réponse

Pour certaines activités.

34Question

Quelle coordination convient aux activités complexes ?

Réponse

L’ajustement mutuel ou la supervision directe d’un responsable humain.

35Question

Quel auteur affirme que les collaborateurs peuvent défendre leurs zones de pouvoir face au changement ?

Réponse

Michel Crozier.

36Question

Quelles sources alimentent le droit du travail français ?

Réponse

Le droit international, constitutionnel et européen, les lois et règlements, les conventions collectives, les accords d’entreprise et le règlement intérieur.

37Question

Que caractérise le lien de subordination entre un travailleur et son employeur ?

Réponse

Le travailleur exécute son travail sous l’autorité de l’employeur.

38Question

De quoi dépend la qualification d’une relation de travail ?

Réponse

Des conditions réelles d’exercice de l’activité.

39Question

Comment le travailleur indépendant exerce-t-il son activité vis-à-vis d’un employeur ?

Réponse

Dans le cadre d’un contrat d’entreprise, sans lien de subordination.

40Question

À quelles conditions les clauses supplémentaires du contrat de travail sont-elles valables ?

Réponse

Elles doivent être licites, conformes à l’ordre public et justifiées par l’intérêt légitime de l’entreprise.

41Question

Quelles limites l’article L. 1121-1 du Code du travail impose-t-il au pouvoir de direction de l’employeur ?

Réponse

L’absence de discrimination, l’obligation de sécurité, le respect des libertés fondamentales et de la vie privée, et la bonne foi dans l’intérêt de l’entreprise.

42Question

Que permet la formation professionnelle au salarié ?

Réponse

D’acquérir ou d’actualiser ses connaissances, de développer ses compétences et son employabilité.

43Question

Qu’est-ce que la négociation collective ?

Réponse

Une concertation entre partenaires sociaux visant à conclure des accords sur les conditions d’emploi et de travail des salariés.

44Question

Combien de conditions cumulatives fondent la représentativité syndicale ?

Réponse

Sept conditions cumulatives.

45Question

Qu’est-ce qui caractérise le licenciement économique ?

Réponse

Il résulte d’une suppression ou transformation d’emploi, ou d’une modification refusée d’un élément essentiel du contrat, sans être inhérent au salarié.

46Question

Quelles causes économiques peuvent justifier un licenciement ?

Réponse

Les difficultés économiques, les mutations technologiques, la réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité et la cessation d’activité.

47Question

Quel est l’objectif de la GEPP ?

Réponse

Anticiper les évolutions des effectifs, des métiers et des compétences.

48Question

Qu’est-ce que la motivation au travail ?

Réponse

La force qui pousse un individu à agir et à s’impliquer dans la réussite de son entreprise.

49Question

Selon Maslow, combien de niveaux comprend sa classification des besoins humains ?

Réponse

Cinq niveaux.

50Question

Selon Herzberg, quels facteurs du travail sont des sources de motivation ?

Réponse

Les facteurs internes liés au contenu du travail.

51Question

Quelles sont les quatre étapes du modèle LCAG ?

Réponse

Diagnostics interne et externe, choix stratégiques, mise en œuvre, puis contrôle et actions correctives.

52Question

Que repèrent respectivement les diagnostics stratégique externe et interne ?

Réponse

L’externe repère les opportunités et les menaces ; l’interne, les forces et les faiblesses.

53Question

Que croise la matrice SWOT pour évaluer l’entreprise ?

Réponse

Les forces et faiblesses internes avec les opportunités et menaces externes.

54Question

Qui distingue stratégie délibérée et stratégie émergente ?

Réponse

Henry Mintzberg.

55Question

Que signifie la spécialisation d’une entreprise ?

Réponse

Elle se concentre sur un seul domaine d’activité stratégique où elle possède des compétences distinctives.

56Question

Quelles voies de spécialisation Igor Ansoff distingue-t-il ?

Réponse

La pénétration du marché, le développement du marché et le développement de produits ou services.

57Question

Comment la croissance organique augmente-t-elle la taille de l’entreprise ?

Réponse

Par la création de capacités nouvelles mobilisant ses ressources internes.

58Question

Comment la croissance externe élargit-elle le périmètre d’activité ?

Réponse

Par l’acquisition ou la prise de contrôle d’entreprises concurrentes ou complémentaires.

59Question

Comment les digital natives personnalisent-ils les contacts avec leurs clients ?

Réponse

Ils éliminent les intermédiaires de la conception à la distribution en ligne.

60Question

Quels modes de consommation alternatifs les plateformes numériques facilitent-elles ?

Réponse

La location et les abonnements.

61Question

Qu’est-ce que le métavers ?

Réponse

Un environnement numérique immersif où l’on peut vivre des expériences et faire des achats virtuels.

62Question

Que décrit précisément le business plan d’une entreprise ?

Réponse

Son plan de développement.

63Question

Qu’implique un contrat d’abonnement ?

Réponse

L’échange régulier de services ou de biens contre une somme d’argent.

64Question

Qu’est-ce que l’achat d’un logiciel peut transférer à l’acquéreur ?

Réponse

Un simple droit d’usage par licence ou l’intégralité des droits d’auteur.

65Question

Qu’est-il souvent difficile de démontrer pour une base de données ?

Réponse

Son originalité.

66Question

Auprès de quel organisme peut-on réserver un nom de domaine en .fr ?

Réponse

L’Afnic.

67Question

À quelles entreprises le RGPD s’applique-t-il concernant les données personnelles ?

Réponse

Aux entreprises qui gèrent, stockent ou déplacent des données personnelles.

68Question

Quand le consentement est-il dispensé en commerce B to B ?

Réponse

Lorsque la collecte respecte une finalité professionnelle.

69Question

Quelles limites l’employeur peut-il imposer à l’usage privé des outils informatiques et d’Internet ?

Réponse

Il peut en limiter l’usage, notamment l’accès à certains sites, les téléchargements et les tchats.

70Question

Dans quel délai le vendeur doit-il livrer si aucun délai n’a été annoncé ?

Réponse

Au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

71Question

Que doit pouvoir prouver le vendeur concernant l’information précontractuelle ?

Réponse

Qu’il a respecté son obligation d’information précontractuelle.

72Question

Quels éléments un contrat de prestation informatique doit-il préciser ?

Réponse

L’identité des parties, la prestation, sa rémunération, ses modalités d’exécution, les obligations et la responsabilité.

73Question

Qui prend la décision finale lors d’un recrutement assisté par robot ?

Réponse

Le responsable du service.

74Question

Quels droits le préambule de la Constitution de 1958 affirme-t-il en matière de travail ?

Réponse

Le droit à l’emploi, la liberté syndicale, la non-discrimination et le droit de grève.

75Question

Comment le droit de l’Union européenne harmonise-t-il les règles sociales ?

Réponse

Il impose des règles minimales par des traités ou favorise la reconnaissance de certains droits.

76Question

Quels indices peuvent révéler un lien de subordination dans une prestation ?

Réponse

L’imposition d’horaires, le contrôle du travail et le respect de consignes.

77Question

Que permet la période d’essai à l’employeur ou au salarié ?

Réponse

Mettre fin au contrat sans justifier de motif.

78Question

Quel comportement l’obligation de loyauté interdit-elle au salarié envers son employeur ?

Réponse

Se livrer à des actes de concurrence pendant l’exécution du contrat.

79Question

Qu’interdit la clause de confidentialité au salarié ?

Réponse

Divulguer les informations sensibles et stratégiques de l’entreprise pendant le contrat et après sa fin.

80Question

Que protège le droit à la déconnexion des salariés ?

Réponse

Le temps de repos et l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.

81Question

Qui prend l’initiative du plan de développement des compétences ?

Réponse

L’employeur.

82Question

Qui les négociations collectives réunissent-elles ?

Réponse

Les partenaires sociaux représentant les employeurs et les salariés.

83Question

Comment les employeurs peuvent-ils participer aux négociations collectives ?

Réponse

Isolément ou par l’intermédiaire de groupements tels que le MEDEF et la CGPME.

84Question

Quel est l’objectif d’un syndicat ?

Réponse

Défendre des intérêts professionnels communs.

85Question

Quelle loi fixe les règles de représentativité des syndicats ?

Réponse

La loi du 20 août 2008.

86Question

Quels indicateurs peuvent établir la matérialité d’un motif économique ?

Réponse

Une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires, des pertes d’exploitation ou une forte dégradation de la trésorerie.

87Question

Quelles réformes ont fait évoluer la GPEC vers la GEPP ?

Réponse

La loi Borloo de 2005, la loi Rebsamen de 2015 et les ordonnances Macron de 2017.

88Question

À quels besoins la GEPP adapte-t-elle emplois, effectifs et compétences ?

Réponse

Aux besoins issus de la stratégie de l’entreprise et de l’évolution de son environnement.

89Question

Que permettent d’évaluer les écarts au plan stratégique annuel ou pluriannuel ?

Réponse

La stratégie et sa réorientation éventuelle.

90Question

Quels auteurs analysent les stratégies et marges de liberté des acteurs dans les actions collectives ?

Réponse

Michel Crozier et Erhard Friedberg.

91Question

Que consiste à faire le recentrage d’une entreprise ?

Réponse

Se séparer des DAS les moins rentables pour privilégier ceux qu’elle maîtrise le mieux et qui sont les plus porteurs.

92Question

Quels avantages la croissance organique offre-t-elle au dirigeant ?

Réponse

Elle préserve son contrôle et permet une progression maîtrisée.

93Question

Quelle organisation syndicale peut désigner un délégué syndical ?

Réponse

Une organisation syndicale représentative.

94Question

Combien de temps dure la protection d’un logiciel après le décès de son auteur ?

Réponse

Jusqu’à 70 ans après l’année de son décès.

95Question

Comment l’origine et l’intégrité d’un document numérique peuvent-elles être établies en cas de litige ?

Réponse

Par différents moyens de preuve, sans recours obligatoire à un expert en informatique.

96Question

Quelles conditions l’article 1128 du Code civil impose-t-il à la validité d’un contrat de travail ?

Réponse

Un consentement libre, éclairé et non vicié, la capacité des parties et un contenu licite et certain.

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1. Une entreprise veut exploiter les données de ses objets connectés, mais ne possède pas les compétences nécessaires. Quelle démarche correspond aux enjeux de la transformation numérique ?

2. Un fabricant vend ses produits sur son propre site et échange directement avec ses clients, sans plateforme tierce. Quel phénomène décrit cette organisation ?

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