Flashcards : Relations d’emploi et droit du travail (98 cartes)

Toutes les cartes

1Question

Comment les entreprises peuvent-elles s’associer pour réussir leur transformation numérique ?

Réponse

En s’associant à des spécialistes des nouvelles technologies.

2Question

À quoi sert une marketplace ?

Réponse

À mettre en relation vendeurs et acheteurs dans un cadre sécurisé.

3Question

Quel est l’effet d’une externalité de réseau sur la valeur d’un réseau ?

Réponse

Sa valeur dépend du nombre de ses participants.

4Question

Que désigne l’économie de l’usage ?

Réponse

L’achat de l’usage temporaire d’un bien plutôt que de sa propriété.

5Question

Sur quoi repose l’économie collaborative ?

Réponse

Sur l’échange et le partage entre particuliers facilités par des plateformes numériques.

6Question

Sous quelle condition un logiciel est-il protégé par le droit d’auteur sans formalité préalable ?

Réponse

S’il est original et résulte d’une création intellectuelle propre à son auteur.

7Question

Combien de temps un logiciel est-il protégé ?

Réponse

70 ans à compter du décès de l’auteur ou de sa mise à disposition du public.

8Question

Qu’exige le droit d’auteur pour protéger un site Internet ?

Réponse

L’originalité et un travail suffisamment élaboré, notamment dans les choix graphiques et l’agencement.

9Question

Comment un propriétaire peut-il obtenir réparation sans prouver un droit de propriété intellectuelle sur son site ?

Réponse

En prouvant une faute et le préjudice subi, notamment par une action fondée sur le parasitisme.

10Question

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Réponse

Toute information relative à une personne physique identifiée directement ou indirectement par des éléments qui lui sont propres.

11Question

À quoi les données personnelles servent-elles aux entreprises pour cibler la publicité ?

Réponse

À identifier et cataloguer les personnes.

12Question

Quel texte européen de référence protège les données personnelles et modifie la loi Informatique et Libertés de 1978 ?

Réponse

Le RGPD.

13Question

Que renforce et unifie le RGPD dans l’Union européenne ?

Réponse

La protection des données des individus.

14Question

Comment le numérique facilite-t-il le contrôle des salariés au travail ?

Réponse

Il permet d’examiner le contenu des postes, la navigation web et les déplacements.

15Question

Quelle charte l’employeur peut-il utiliser pour préciser les règles d’usage du numérique ?

Réponse

Une charte informatique.

16Question

Quelles exigences encadrent le contrôle de l’usage des outils informatiques ?

Réponse

Il doit être transparent et proportionné.

17Question

Quand un écrit est exigé pour la validité d’un acte juridique, sous quelle forme peut-il être établi et conservé ?

Réponse

Sous forme électronique.

18Question

Sous quelles conditions l’écrit électronique a-t-il la même force probante que l’écrit papier ?

Réponse

Il doit identifier son auteur avec certitude et garantir l’intégrité de l’acte lors de son établissement et de sa conservation.

19Question

Quelles garanties la signature électronique apporte-t-elle à un document et à son auteur ?

Réponse

Elle garantit l’intégrité du document et authentifie son auteur.

20Question

Comment se caractérise le contrat de vente électronique avec un consommateur ?

Réponse

Par un échange de consentement réalisé à distance.

21Question

En quelle langue le cybervendeur doit-il communiquer les informations précontractuelles ?

Réponse

En français.

22Question

Comment le contrat informatique doit-il décrire l’objet de la prestation ?

Réponse

Précisément, en adéquation avec les besoins du client, notamment au moyen d’un cahier des charges.

23Question

Quelles ressources composent un système d’information ?

Réponse

Des ressources matérielles, humaines et logicielles.

24Question

Quel est l’objectif d’un système d’information concernant la restitution ?

Réponse

Restituer l’information à la bonne personne, au bon moment et dans un format approprié.

25Question

Quelles sont les quatre fonctions principales d’un système d’information ?

Réponse

La collecte, le stockage, le traitement et la diffusion des informations.

26Question

Face à l’incertitude et aux mutations technologiques, comment les entreprises adaptent-elles leurs structures ?

Réponse

Elles adoptent des structures plus flexibles.

27Question

Quel mode de travail la réduction des niveaux hiérarchiques favorise-t-elle ?

Réponse

Le travail en mode projet au sein d’équipes autonomes.

28Question

Pourquoi les nouvelles structures spécialisent-elles des entités ?

Réponse

Pour répondre rapidement aux demandes spécifiques des clients.

29Question

Que peuvent co-innover ou co-construire les entreprises en réseau avec leurs clients ou fournisseurs ?

Réponse

Une offre personnalisée.

30Question

Selon Larry Greiner, que peuvent devenir des ressources et compétences adaptées à une phase de croissance ?

Réponse

Elles peuvent devenir inappropriées à une autre phase.

31Question

Selon Larry Greiner, quelle évolution les entreprises doivent-elles anticiper et résoudre pour changer de stade ?

Réponse

Les crises organisationnelles.

32Question

Quels droits le préambule de la Constitution de 1958 affirme-t-il notamment ?

Réponse

Le droit à l’emploi, la liberté syndicale, la non-discrimination et le droit de grève.

33Question

Quels textes déterminent les principes fondamentaux du droit du travail ?

Réponse

Les lois et règlements, notamment le Code du travail.

34Question

Comment la jurisprudence définit-elle le contrat de travail ?

Réponse

Un contrat par lequel une personne travaille pour autrui contre rémunération et sous sa subordination juridique.

35Question

Quels sont les trois critères réunis du contrat de travail ?

Réponse

Un travail effectif pour un employeur, une rémunération et un lien de subordination juridique.

36Question

Quels pouvoirs caractérisent le lien de subordination entre salarié et employeur ?

Réponse

Le pouvoir de donner des directives, de contrôler le travail et de sanctionner les manquements.

37Question

De quoi dépend la qualification d’une relation de travail ?

Réponse

Des conditions concrètes d’exercice de l’activité.

38Question

Dans quel cadre le travailleur indépendant exerce-t-il son activité ?

Réponse

Dans le cadre d’un contrat d’entreprise, sans lien de subordination.

39Question

À qui le compte personnel de formation est-il ouvert, et à partir de quand ?

Réponse

À toute personne dès son entrée sur le marché du travail.

40Question

Que règle une convention collective dans son champ d’application ?

Réponse

L’ensemble des relations de travail.

41Question

Quel délai le salarié a-t-il pour répondre à une proposition de modification essentielle ?

Réponse

Un mois.

42Question

Quel article du Code du travail prévoit le maintien des contrats lors d’un transfert d’entreprise ?

Réponse

L’article L. 1224-1 du Code du travail.

43Question

Qui décide seul de la rupture dans une démission ?

Réponse

Le salarié.

44Question

Quel outil RH anticipatif et préventif est devenu la GEPP ?

Réponse

La GPEC.

45Question

Que cherche à anticiper la GPEC pour ajuster les ressources disponibles ?

Réponse

Les besoins futurs en emplois et en compétences.

46Question

Qu’est-ce que la motivation au travail ?

Réponse

La force qui pousse un individu à agir et à s’impliquer dans la réussite de son entreprise.

47Question

Quel ordre Maslow attribue-t-il à la satisfaction des besoins humains ?

Réponse

Les besoins primaires doivent être satisfaits avant les besoins supérieurs.

48Question

Selon Frederick Herzberg, quels facteurs liés au contenu du travail motivent ?

Réponse

Les facteurs internes.

49Question

Quelles sont les étapes du modèle LCAG ?

Réponse

Diagnostiquer l’interne et l’externe, choisir les options stratégiques, puis les mettre en œuvre.

50Question

Que met en relation l’analyse SWOT ou FFOM ?

Réponse

Les forces et faiblesses internes avec les opportunités et menaces externes.

51Question

Que transfère l’externalisation à un prestataire extérieur ?

Réponse

Une activité de l’entreprise.

52Question

Quelle activité l’entreprise doit-elle éviter d’externaliser pour préserver son avantage concurrentiel ?

Réponse

Son cœur de métier ou une activité déterminante pour son avantage concurrentiel.

53Question

Qu’est-ce qu’un domaine d’activité stratégique ?

Réponse

Un ensemble cohérent d’activités partageant concurrents, compétences et facteurs clés de succès.

54Question

Que procure la maîtrise supérieure d’un facteur clé de succès ?

Réponse

Un avantage concurrentiel.

55Question

Comment la croissance interne augmente-t-elle la taille de l’entreprise ?

Réponse

Par la création de capacités nouvelles à partir de ressources propres.

56Question

Quels secteurs le développement du numérique fait-il émerger ?

Réponse

Les prestations informatiques, l’hébergement des données, les objets connectés et l’intelligence artificielle.

57Question

Comment les plateformes numériques favorisent-elles les modes de consommation alternatifs ?

Réponse

Elles facilitent l’accès aux produits proposés à la location.

58Question

Qu’est-ce que le métavers ?

Réponse

Un environnement numérique immersif situé dans un monde virtuel.

59Question

Qu’est-ce qu’un logiciel selon sa définition juridique ?

Réponse

Un ensemble de programmes, de règles et de procédés relatifs au fonctionnement d’un système de traitement de données.

60Question

Quel effort rend un logiciel original ?

Réponse

Un effort personnalisé du développeur dépassant la simple mise en œuvre d’une logique automatique et contraignante.

61Question

Quels éléments un site Internet peut-il réunir ?

Réponse

Un nom de domaine, des créations graphiques et multimédias, une interface, des textes, un logo et des composants logiciels.

62Question

Quelles traces les fréquentations de sites, les usages et les achats peuvent-ils laisser ?

Réponse

Des traces, notamment des cookies, susceptibles de devenir des données à caractère personnel.

63Question

À quoi les entreprises utilisent-elles les bases de données personnelles ?

Réponse

À gérer leurs fichiers clients ou à commercialiser ces données, notamment par le marketing direct.

64Question

Que doivent pouvoir connaître les personnes concernées au sujet du traitement prévu de leurs données ?

Réponse

Toutes les informations sur ce traitement, à leur demande.

65Question

Quel droit permet à une personne d’interroger les services traitant ses données après vérification de son identité ?

Réponse

Le droit d’interrogation.

66Question

Qui doit fixer les limites de l’usage privé toléré des outils informatiques et d’Internet ?

Réponse

L’employeur.

67Question

Quelles informations précontractuelles le cybervendeur doit-il communiquer au consommateur ?

Réponse

Les informations nécessaires sur les caractéristiques, le prix, le professionnel, les modalités de vente, les garanties, le service après-vente, la durée et la rétractation.

68Question

Quel délai maximal s’applique à la livraison si le vendeur n’a pas indiqué de délai ?

Réponse

Trente jours après la conclusion du contrat.

69Question

Quels éléments un contrat de prestation informatique doit-il notamment préciser ?

Réponse

Les parties, l’objet et le détail de la prestation, la rémunération, les modalités d’exécution, les obligations et les clauses de responsabilité.

70Question

Que précisent les modalités d’exécution d’une prestation informatique ?

Réponse

Les étapes, le calendrier des travaux, les intervenants et la date limite de délivrance.

71Question

Quelle est l’obligation du client lors de la recette informatique ?

Réponse

Accuser réception de la livraison et l’approuver après vérification de sa conformité aux accords.

72Question

Quelles opérations un système d’information effectue-t-il sur l’information ?

Réponse

Il la crée, la collecte, la stocke, la traite et la modifie.

73Question

À quoi peuvent servir les plateformes communes de formation digitale ?

Réponse

À former aux technologies numériques et à la culture digitale.

74Question

Comment le numérique favorise-t-il l’externalisation de la gestion de la paie ?

Réponse

En la confiant à des spécialistes équipés d’outils numériques performants.

75Question

Sur quelles normes internationales le droit du travail s’appuie-t-il notamment ?

Réponse

Celles de l’OIT.

76Question

Quel rôle joue le droit de l’Union européenne dans les règles sociales des États membres ?

Réponse

Il harmonise ces règles.

77Question

Quelle est la forme habituelle de la relation de travail, sans limitation de durée ?

Réponse

Le contrat à durée indéterminée.

78Question

Quels indices permettent de déduire la subordination d’un travailleur ?

Réponse

Le contrôle du travail et la fourniture des moyens et du matériel par l’employeur.

79Question

À quel rythme le CPF d’un salarié à temps complet est-il alimenté ?

Réponse

24 heures par an jusqu’à 120 heures, puis 12 heures par an, dans la limite de 150 heures.

80Question

Quel changement professionnel le CPF de transition permet-il de préparer ?

Réponse

Un changement de profession par une formation longue.

81Question

Quel diplôme la validation des acquis de l’expérience permet-elle d’obtenir ?

Réponse

Un diplôme fondé sur la reconnaissance des compétences acquises au travail.

82Question

À quoi une convention collective adapte-t-elle le Code du travail ?

Réponse

Aux particularités d’un secteur d’activité ou d’une zone géographique.

83Question

Quels champs les conventions et accords indiquent-ils ?

Réponse

Leur champ géographique et leur domaine professionnel.

84Question

Quels secteurs et emplois couvrent les accords nationaux interprofessionnels ?

Réponse

Tous les secteurs d’activité et tous les emplois au niveau national.

85Question

Quels éléments sont maintenus dans le contrat lors de son transfert ?

Réponse

La qualification, le salaire, l’ancienneté et les clauses particulières sont maintenus.

86Question

Quelles sources fixent le préavis du salarié démissionnaire ?

Réponse

Les conventions, les accords collectifs ou les usages.

87Question

Pourquoi le salarié décide-t-il son départ volontaire à la retraite ?

Réponse

Pour bénéficier d’une pension de retraite.

88Question

Quels deux objectifs la GPEC poursuit-elle pour les salariés et l’entreprise ?

Réponse

Développer l’employabilité et anticiper les mutations pour éviter les restructurations brutales.

89Question

À quoi l’analyse SWOT sert-elle après avoir identifié les orientations stratégiques ?

Réponse

À planifier les objectifs et les moyens, contrôler les résultats et prévoir des actions correctives avec des tableaux de bord.

90Question

Quel risque de savoir-faire l’externalisation peut-elle entraîner ?

Réponse

Une perte de savoir-faire.

91Question

Qu’est-ce qu’un facteur clé de succès dans un DAS ?

Réponse

Un élément commercial ou technologique à maîtriser pour réussir dans une activité donnée.

92Question

Quel avantage la croissance interne peut-elle offrir au contrôle du dirigeant ?

Réponse

Elle peut préserver le contrôle du dirigeant.

93Question

Quelle limite financière peut freiner la croissance interne des PME ?

Réponse

L’endettement peut freiner particulièrement les PME.

94Question

Que contrôle la CNIL concernant les entreprises et les données personnelles ?

Réponse

Le respect des droits des personnes et des obligations des entreprises relatives à la sécurisation, à la loyauté de la collecte et à la légitimité de la finalité du traitement.

95Question

Qu’est-ce que le parasitisme économique ?

Réponse

L’immixtion dans le sillage d’une société pour profiter indûment de ses investissements, sans risque de confusion nécessaire.

96Question

Comment vérifier l’origine et l’intégrité d’un document numérique en cas de litige ?

Réponse

Au moyen d’une expertise informatique.

97Question

Quelles conditions l’article 1128 du Code civil impose-t-il à la validité d’un contrat de travail ?

Réponse

Un consentement libre, éclairé et non vicié, la capacité des parties et un contenu licite et certain.

98Question

Qui fixe librement ses honoraires parmi les travailleurs ?

Réponse

Le travailleur indépendant.

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1. Une entreprise accumule des données sur ses clients, mais manque de savoir-faire pour exploiter les outils numériques. Quelle démarche correspond aux leviers de sa transformation numérique ?

2. Une marque échange directement avec ses clients, sans distributeur intermédiaire, afin de mieux cerner leurs besoins et d’adapter ses contacts. Comment nomme-t-on cette organisation des échanges ?

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