Quelle branche du droit régit le pouvoir politique et garantit les droits et libertés ?
Le droit constitutionnel.
Selon la Commission d’arbitrage de la Conférence de paix pour l’ex-Yougoslavie, que caractérise l’État ?
La souveraineté.
Selon Jellinek, quels sont les trois éléments constitutifs de l’État ?
Le territoire, la population et la puissance publique.
Comment Marcel Prélot définit-il le droit constitutionnel ?
L’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions par lesquelles l’autorité s’établit, se transmet ou s’exerce dans un État.
Sur quels espaces l’État côtier exerce-t-il sa souveraineté ?
Sur son territoire terrestre, son espace aérien et ses espaces maritimes, dans les limites du droit international.
Jusqu’à quelle distance s’étend la souveraineté sur la mer territoriale ?
Jusqu’à 12 milles nautiques depuis la ligne de base, sous réserve du passage inoffensif des navires étrangers.
Qu’est-ce qui distingue la population de la nation ?
La population réunit les résidents permanents d’un territoire, tandis que la nation repose sur un sentiment d’appartenance commune.
Quels éléments distinguent les conceptions objective et subjective de la nation ?
La conception objective s’appuie sur des caractéristiques identifiables, tandis que la conception subjective repose sur une conscience commune et une volonté de vivre ensemble.
Comment Jean Bodin définit-il la souveraineté dans *Les Six Livres de la République* (1576) ?
« La puissance absolue et perpétuelle de la République. »
Quel principe, selon Jellinek, rend l’État souverain ?
Il possède la « compétence de ses compétences » et fixe lui-même l’étendue de ses compétences.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit constitutionnel : État et Constitution.
1. Quelle description correspond au droit constitutionnel dans un État démocratique ?
2. Quelle conception Marcel Prélot donne-t-il du droit constitutionnel ?
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