★ À maîtriser
📌 Les marketplaces B2C mettent en relation des vendeurs professionnels et des particuliers, les marketplaces B2B des vendeurs et acheteurs professionnels, et les marketplaces C2C des particuliers qui réalisent des transactions entre non-professionnels.
📌 Une marketplace peut accroître la visibilité et accélérer le développement d’une entreprise, tout en lui faisant perdre la relation directe avec le client et en créant une dépendance envers la plateforme.
Compléments
Les digital natives sont des entreprises spécialisées sur un créneau qui éliminent les intermédiaires de la conception à la distribution en ligne et peuvent personnaliser les contacts avec leurs clients.
Les marketplaces hybrides combinent des ventes B2C et C2C ; eBay et PriceMinister, initialement destinées aux ventes entre particuliers, proposent aussi des produits de vendeurs professionnels.
📌 La dématérialisation des relations avec les administrations améliore rapidité, efficacité et accès à l’information, tandis que celle des relations bancaires permet de consulter à distance la trésorerie en temps réel et de gérer les flux financiers ; elle comporte aussi un risque de déshumanisation et exige des procédures de sécurité.
📌 Les pure players ont généralement des charges de fonctionnement et des coûts de structure plus faibles que les concurrents traditionnels, ce qui leur permet de proposer des tarifs plus attractifs.
Des entreprises de commerce en ligne comme Amazon se sont lancées dans la rematérialisation de leurs activités, tandis que des distributeurs traditionnels comme Fnac, Darty et Auchan créent aussi des marketplaces, ce qui intensifie la concurrence entre plateformes.
Sur une plateforme, davantage d’utilisateurs attirent des services tiers, qui attirent à leur tour de nouveaux utilisateurs et renforcent l’attractivité du réseau.
La désintermédiation supprime l’intermédiaire ; la marketplace le réintroduit.
★ À maîtriser
📌 Les entreprises peinent à recruter des spécialistes des nouvelles technologies en raison d’un décalage entre leurs besoins et les offres de formation, tandis que de nombreux métiers existants, notamment en maintenance et en logistique, évoluent et nécessitent une mise à jour des compétences.
📌 Le télétravail peut améliorer la productivité, réduire les coûts pour l’employeur, limiter les trajets et améliorer la qualité de vie du salarié, tout en ayant un impact globalement positif sur l’environnement.
Compléments
Les plateformes et applications numériques facilitent l’accès à la location et aux abonnements, devenus des modes de consommation alternatifs, comme Deezer et Netflix.
Dans le métavers, les consommateurs peuvent visualiser des produits, partager des expériences avec d’autres visiteurs et visiter des magasins virtuels de marques comme Nike, Zara et Ralph Lauren.
Les adeptes de l’économie collaborative sont motivés par :
L’intelligence artificielle est utilisée dans les entreprises pour surveiller des opérations et renforcer la productivité ; elle sert aussi à détecter visuellement des défauts sur les produits, application appelée qualité prédictive.
La transformation digitale affecte les salariés quel que soit leur niveau de qualification et a aussi un impact sur le statut des travailleurs dans certaines filières.
Les inconvénients du télétravail comprennent : l’hyperconnectivité, la difficulté à séparer vie personnelle et vie professionnelle, l’isolement, une possible baisse de productivité si le management ne maintient pas la cohésion d’équipe à distance
★ À maîtriser
Compléments
Le business plan décrit notamment :
Dans le modèle free to play, le jeu cherche à captiver le joueur et à susciter des achats d’impulsion pour lui permettre d’atteindre de nouveaux niveaux.
Les plateformes collaboratives tirent leur rémunération de commissions et de frais prélevés lors de la mise en relation.
📌 En yield management, lorsque la demande dépasse l’offre, l’entreprise a intérêt à vendre à prix élevé et à éviter les promotions.
📌 En yield management, lorsque l’offre dépasse la demande, l’entreprise peut baisser les prix ou proposer des offres exceptionnelles.
★ À maîtriser
La reproduction ou la modification d’un logiciel nécessite l’accord du titulaire des droits, qui contrôle sa commercialisation et les usages des acquéreurs ou détenteurs.
La protection d’un logiciel par le droit d’auteur s’applique quel que soit son type et couvre son écriture ainsi que son code source, sans formalité préalable.
Pour être protégé par le droit d’auteur, un logiciel doit être une œuvre de l’esprit originale, résultant d’une création intellectuelle propre à son auteur et d’un effort personnalisé dépassant une simple logique automatique et contraignante.
Les droits sur un logiciel créé par un salarié dans l’exercice de ses fonctions ou d’après les instructions de son employeur sont automatiquement dévolus à l’employeur, sauf accord contraire dans le contrat de travail.
Le droit moral protège les intérêts non économiques de l’auteur, tandis que les droits patrimoniaux lui permettent de percevoir une rémunération pour l’exploitation de ses œuvres par des tiers.
L’action en contrefaçon répare l’atteinte au monopole d’exploitation causée par la reproduction, l’imitation ou l’exploitation totale ou partielle d’une œuvre protégée sans autorisation, tandis que l’action en concurrence déloyale répare les atteintes à la loyauté commerciale.
Compléments
📌 L’achat d’un logiciel peut donner un simple droit d’usage par licence ou transférer l’intégralité des droits d’auteur au nouveau titulaire.
Les créateurs de logiciels peuvent effectuer des dépôts volontaires à des fins probatoires auprès d’organismes privés comme l’Agence pour la Protection des Programmes.
La protection du logiciel dure toute la vie de l’auteur puis 70 ans après l’année de son décès ; pour un logiciel constituant une œuvre collective, elle dure 70 ans à compter du 1er janvier suivant sa publication.
📌 Un salarié qui crée un logiciel en dehors du cadre de ses fonctions bénéficie des mêmes droits que tout créateur d’œuvres de l’esprit.
📌 Les logiciels d’une application mobile peuvent être protégés par le droit d’auteur s’ils sont originaux, c’est-à-dire s’ils portent la marque de la personnalité de leur auteur.
Le droit moral est perpétuel, imprescriptible et inaliénable.
Le droit moral comprend le droit à la paternité de l’œuvre, le droit au respect de l’œuvre et du nom de l’auteur lors de toute utilisation publique, ainsi que le droit au respect de l’œuvre en cas d’atteinte à l’honneur ou à la réputation de l’auteur.
Les droits patrimoniaux comprennent les droits de reproduction, qui permettent la fixation matérielle de l’œuvre, et de représentation, qui permettent sa communication au public.
Logiciel du salarié dans ses fonctions : droits à l’employeur ; hors fonctions : droits au salarié.
★ À maîtriser
La structure ou le contenant d’une base de données peut être protégé par le droit d’auteur si son agencement est original, tandis que son contenu peut bénéficier du droit sui generis du producteur.
Le droit sui generis protège le producteur d’une base de données qui a réalisé un investissement substantiel, qualitatif par ses efforts intellectuels et/ou quantitatif par des moyens chiffrables.
Un site Internet peut bénéficier de la protection du droit d’auteur s’il est original par sa recherche esthétique ou son effort créatif et s’il est matérialisé et suffisamment élaboré, notamment par le choix des couleurs, des formes, du graphisme et de l’agencement.
Lorsque le propriétaire d’un site ne peut établir un droit de propriété intellectuelle, il peut demander réparation en démontrant une faute et le préjudice subi en cas de reprise d’éléments de son site.
La blockchain permet un horodatage précis des opérations de création d’une œuvre et constitue une preuve d’antériorité et de traçabilité présentée comme infalsifiable.
Compléments
📌 Une action en concurrence déloyale ou en parasitisme liée à une base de données exige de prouver la faute d’un concurrent, telle l’extraction de tout ou partie de la base, et le préjudice subi.
Un site Internet peut comprendre :
Un dépôt auprès d’un organisme tel que l’Agence pour la Protection des Programmes est conseillé pour un site Internet, mais la preuve de son originalité peut être difficile à établir devant le juge.
Le parasitisme peut être établi par un faisceau d’indices montrant qu’une société, même d’un domaine différent, cherche à usurper la notoriété ou les techniques d’une autre, par exemple en reprenant la disposition et les rubriques d’un site antérieur.
La copie servile d’un site concurrent peut porter sur :
📌 Les actes de concurrence déloyale doivent entraîner un trouble commercial impliquant un préjudice, par exemple une perte de visibilité sur Internet.
Contenant : droit d’auteur ; contenu investi : droit sui generis.
★ À maîtriser
📌 La réservation d’un nom de domaine suit la règle du « premier arrivé, premier servi ».
Les données à caractère personnel peuvent comprendre les nom, prénom, sexe, photographies et vidéos, date et lieu de naissance, adresses du domicile et électronique, pseudonyme, numéros de téléphone, adresse IP, numéro de sécurité sociale, numéro de carte bancaire, avis, commentaires et appréciations, navigation sur Internet, loisirs, habitudes quotidiennes, lieux de séjour, déplacements, activités, relations et milieux sociaux fréquentés, orientations et sensibilités.
Les données personnelles permettent aux entreprises d’identifier et de cataloguer les personnes afin de cibler les messages publicitaires, de réaliser du profilage ou des actions marketing.
L’usurpation d’identité numérique peut servir à commettre des actes répréhensibles sous une fausse identité, à obtenir des avantages à la place d’autrui ou à nuire à l’honneur ou à la réputation de la personne usurpée.
Compléments
Un nom de domaine peut être réservé auprès d’organismes spécialisés, comme l’Afnic pour un nom de domaine en .fr.
Les créateurs de noms de domaine copiés peuvent engager une action en contrefaçon de marque et/ou une action en concurrence déloyale.
Les traces laissées par les fréquentations de sites Internet, les usages et les achats, notamment par les cookies, peuvent devenir des données à caractère personnel.
Les entreprises exploitent les fichiers clients et peuvent commercialiser des données personnelles par le marketing direct.
Le délit est généralement commis de deux manières : par phishing (hameçonnage), par création d’un faux site web, par création d’un faux profil sur un service de réseau social
★ À maîtriser
📌 Le consentement au traitement doit résulter d’un acte positif clair, libre, spécifique, éclairé et univoque, et la personne peut le retirer à tout moment.
Le RGPD reconnaît la transparence et le droit d’accès, qui permet à toute personne justifiant de son identité d’interroger les services chargés des traitements.
Les personnes peuvent rectifier leurs données, s’opposer à leur utilisation, demander leur effacement et demander le déréférencement de résultats associés à leurs nom et prénom.
La CNIL accompagne les entreprises dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs données et à exercer leurs droits.
La CNIL contrôle la protection des données personnelles, vérifie l’application de la loi par les organisations et peut prononcer des avertissements et des sanctions contre les responsables de traitement qui ne la respectent pas.
Avec le RGPD, les sanctions pécuniaires peuvent atteindre 20 millions d’euros ou, pour une entreprise, 4 % de son chiffre d’affaires annuel mondial.
Compléments
📌 En commerce B to B, le consentement n’est pas obligatoire si la finalité professionnelle de la collecte est respectée; dans ce seul cas, les cases pré-cochées sont autorisées.
📌 Les données ne doivent être conservées que pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités du traitement.
📌 Les entreprises traitant à grande échelle des données sensibles, notamment sur l’origine raciale ou ethnique, les opinions, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle, doivent nommer un DPO chargé de la bonne gestion des données et du respect du RGPD.
★ À maîtriser
📌 L’usage privé toléré des TIC doit rester proportionné et raisonnable, et le contrôle de l’employeur doit être transparent et proportionné.
Les courriels envoyés ou reçus avec l’ordinateur professionnel sont présumés professionnels et peuvent être consultés par l’employeur; le même principe s’applique aux clés USB connectées à l’outil professionnel et à la navigation sur les réseaux sociaux.
L’employeur peut inspecter librement l’ordinateur utilisé à des fins professionnelles, même hors de la présence du salarié, mais il ne peut ouvrir des fichiers identifiés comme personnels qu’en présence du salarié ou après l’avoir dûment appelé, sauf risque ou événement particulier.
L’employeur ne peut prendre connaissance des messages personnels du salarié sans violer le secret des correspondances et le droit au respect de la vie privée, protégés notamment par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme et l’article 9 du Code civil.
La vidéosurveillance au travail doit être justifiée par la nature des tâches, proportionnée au but recherché et portée à la connaissance des salariés; une surveillance clandestine, permanente ou installée dans un lieu portant atteinte à l’intimité est illicite.
Pour mettre en place la géolocalisation des salariés, l’entreprise doit préciser ses finalités, informer les salariés concernés et consulter les représentants du personnel.
Compléments
📌 Les restrictions aux droits et libertés des salariés doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché, conformément à l’article L. 120-2 du Code du travail.
📌 L’employeur ne peut collecter une information personnelle concernant un salarié par un dispositif dont celui-ci n’a pas été préalablement informé.
L’entreprise doit préciser la finalité de la vidéosurveillance et déclarer le traitement auprès de la CNIL, qui vérifie la proportionnalité et la pertinence du dispositif.
Un dispositif de géolocalisation peut collecter la position du salarié et des données telles que la durée d’utilisation du véhicule, le kilométrage parcouru ou la vitesse de circulation.
Les outils professionnels sont contrôlables, mais les fichiers identifiés comme personnels restent protégés.
★ À maîtriser
📌 L’écrit électronique a la même force probante que l’écrit papier s’il permet d’identifier avec certitude son auteur et s’il est établi et conservé de manière à garantir l’intégrité de l’acte, conformément à l’article 1366 du Code civil.
📌 La signature électronique engage le consentement du signataire comme la signature manuscrite si elle repose sur un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache.
Un certificat numérique porté sur différents supports, comme une carte à puce, identifie le signataire et fixe le document afin d’en garantir l’intégrité.
Le certificat électronique établit le lien entre la signature numérique et son signataire et contient des informations permettant de vérifier l’intégrité du document et de la signature.
Compléments
En cas de litige portant sur un document numérique, son origine et son intégrité peuvent être établies par différents moyens de preuve, sans recours obligatoire à un expert en informatique.
La signature électronique ou manuscrite réunit trois éléments : le document, le signataire et l’outil de signature.
La saisie d’un code reçu par SMS pour valider un paiement peut activer un certificat numérique unique qui vaut signature électronique.
Des prestataires de services de certification électronique qualifiés délivrent les certificats grâce à la cryptologie, qui permet de vérifier l’authenticité et l’intégrité d’un message.
Le certificat relie le signataire à la signature et fixe le document.
★ À maîtriser
📌 Avant la conclusion d’une vente électronique, le cybervendeur communique en français, de manière claire et compréhensible et par un moyen facilement accessible, les informations précontractuelles requises.
Les informations précontractuelles portent notamment sur les caractéristiques essentielles, le prix, l’identité du professionnel, le paiement, la livraison ou l’exécution, les garanties, le service après-vente, la durée du contrat et le droit de rétractation.
La validation électronique d’une commande exige que le client puisse vérifier le détail et le prix total, corriger les erreurs, puis confirmer son acceptation définitive selon la procédure du double clic.
La procédure du double clic peut faire l’objet d’une dérogation entre professionnels, mais elle est impérative pour une vente entre un professionnel et un consommateur.
Le consommateur peut se rétracter dans les quatorze jours suivant la réception du bien ou la conclusion du contrat de service, sauf exceptions telles que les biens nettement personnalisés, les biens périssables, l’hébergement ou les voyages achetés en ligne.
Le responsable de traitement informe les personnes du traitement de leurs données et de leurs droits, notamment au moyen d’une politique de protection des données ou de clauses contractuelles.
Le consentement au traitement doit résulter d’un acte positif clair : l’opt-in est admis, tandis que les cases pré-cochées relevant de l’opt-out ne constituent pas un tel acte.
Compléments
Si aucune date ou aucun délai de livraison n’a été communiqué avant la conclusion du contrat à distance, le vendeur doit livrer le bien au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
Le vendeur doit pouvoir prouver qu’il a respecté son obligation d’information précontractuelle.
La fonction de validation doit porter la mention « commande avec obligation de paiement » ou une formule équivalente, et le consentement exprès du client est nécessaire pour toute option payante supplémentaire, sans case pré-cochée.
Après la commande, le vendeur en accuse réception sans délai injustifié par voie électronique, par courriel ou sur une page imprimable du site.
Si le consommateur n’a pas été informé de son droit de rétractation, le délai est prolongé de douze mois à compter de l’expiration du délai initial.
Depuis janvier 2023, les professionnels qui proposent aux consommateurs la souscription d’un contrat en ligne doivent prévoir un dispositif de résiliation facile et direct, notamment par un bouton de résiliation.
Le consentement n’est pas nécessaire pour proposer à un client existant des produits ou services analogues à ceux qui lui ont déjà été fournis.
Lorsque les données sont partagées avec des partenaires pour de la prospection commerciale, le consommateur doit pouvoir consentir séparément aux offres de l’entreprise et à celles de ses partenaires.
Le client peut retirer son consentement à tout moment et doit pouvoir se désinscrire sans se connecter à son compte ni saisir d’identifiant ou de mot de passe.
Informer, vérifier, confirmer : le double clic précède l’engagement.
★ À maîtriser
📌 Le contrat doit décrire précisément les travaux attendus en fonction des besoins du client, notamment au moyen d’un cahier des charges.
📌 Le prestataire doit délivrer l’objet de la prestation dans les délais convenus et permettre au client de récupérer ses données en fin de contrat ou de les transférer à un nouveau prestataire.
📌 Le client collabore avec le prestataire en lui fournissant les informations et documents nécessaires et en lui donnant accès au système informatique dans la mesure du besoin.
Compléments
Un contrat de prestation informatique précise notamment l’identité des parties, l’objet et le détail de la prestation, la rémunération, les modalités d’exécution, les obligations de chaque partie et la responsabilité.
Une clause de cession de droits de propriété prévoit généralement que les créations du prestataire réalisées lors de la prestation reviennent à l’entreprise cliente.
📌 Le client paie le prix convenu en contrepartie des services du prestataire.
★ À maîtriser
Un système d’information permet de créer, collecter, stocker, traiter et modifier des informations sous divers formats afin de restituer la bonne information à la bonne personne, au bon moment et sous un format approprié.
Les quatre fonctions principales du système d’information sont collecter, stocker, transformer ou traiter, puis diffuser l’information.
Les risques liés au système d’information comprennent les risques de sécurité, opérationnels, juridiques, sociaux et financiers.
Face à un environnement incertain et aux mutations technologiques, les entreprises renforcent leur digitalisation et adoptent des structures plus flexibles pour réagir aux aléas.
📌 La réduction des niveaux hiérarchiques favorise le travail en mode projet au sein d’équipes autonomes, tandis que la gestion transversale diffuse le numérique dans toute l’organisation.
📌 La spécialisation d’entités permet de répondre plus rapidement aux demandes spécifiques des clients, tandis que leur intégration favorise les synergies.
Compléments
L’informatisation des processus permet : d’améliorer la productivité grâce à l’assistance informatique, de remplacer les tâches récurrentes par des traitements automatisés, d’échanger des données informatisées entre les entreprises
Un système d’information performant peut : mettre rapidement sur le marché des produits ou services innovants, optimiser les processus afin de réduire les coûts, sous-traiter au maximum les tâches à faible valeur ajoutée, améliorer la relation client grâce à une vision unique et une cohérence sur les canaux de vente
📌 La performance d’un système d’information s’évalue notamment par son agilité, c’est-à-dire sa capacité à s’adapter aux changements métier ou technologiques, et par sa réactivité, qui comprend le temps de réponse, la capacité à monter en charge, la robustesse et la fiabilité.
La formation numérique peut porter sur :
Des plateformes communes aux différents sites et services facilitent la transversalité des formations dans l’entreprise.
Collecter → stocker → traiter → diffuser.
★ À maîtriser
📌 La standardisation des procédés et des résultats peut favoriser une mutation digitale réussie, mais elle ne convient pas à toutes les activités.
📌 Pour les activités complexes, la coordination doit faire appel à l’ajustement mutuel ou à la supervision directe d’un responsable humain.
Selon Michel Crozier, les collaborateurs souhaitent préserver leurs zones de pouvoir et peuvent résister au changement ou refuser de le soutenir.
Les outils numériques sécurisés facilitent notamment : les réunions à distance, le partage de fichiers, le travail collaboratif en ligne en temps réel
Le numérique favorise l’externalisation vers des entreprises spécialistes, notamment pour la gestion de la paie par des prestataires dotés d’outils numériques performants.
Le travail en réseau permet à des entreprises de nouer des partenariats pour co-innover ou co-construire une offre personnalisée avec les clients ou les fournisseurs.
Selon Larry Greiner, les évolutions importantes, notamment la révolution digitale, peuvent générer des crises dans l’entreprise.
Compléments
Lors d’un recrutement, un robot peut standardiser la sélection des CV et les appels aux candidats, mais la décision finale revient au responsable du service, notamment pour un cadre de haut niveau.
Dans les entreprises où l’histoire, les valeurs de solidarité et les liens sont forts, le changement est plus difficile à mener. - Michel Crozier
La crainte d’être évalué arbitrairement par une machine ou un programme peut susciter une résistance à la digitalisation et entraîner l’échec du projet.
Grâce aux outils numériques, le coworking permet à des travailleurs de travailler en réseau.
Le cycle de vie des entreprises comprend (Larry Greiner) :
📌 Les ressources, les compétences, les hommes et les structures doivent évoluer selon la phase de développement de l’entreprise, car ceux qui conviennent à une phase peuvent devenir inadaptés lorsque l’entreprise se développe ou vieillit. - Larry Greiner
📌 Les crises doivent être anticipées et résolues pour permettre à l’entreprise de s’affirmer dans son nouvel environnement.
La crainte d’une évaluation arbitraire par les machines nourrit la résistance et peut faire échouer la digitalisation.
★ À maîtriser
Les sources du droit du travail comprennent : le droit international, notamment celui de l’OIT, le droit constitutionnel, le droit de l’Union européenne, les lois et règlements, les conventions collectives, les accords d’entreprise, le règlement intérieur
Le contrat de travail requiert trois critères réunis :
Compléments
Le préambule affirme notamment :
Le droit de l’Union européenne harmonise les règles sociales des États membres en imposant des règles minimales par des traités ou en favorisant la reconnaissance de certains droits.
La validité d’un contrat de travail suppose un consentement libre, éclairé et non vicié, la capacité des parties, ainsi qu’un contenu licite et certain, conformément à l’article 1128 du Code civil.
Chaque partie peut mettre fin au CDI à tout moment, sous réserve du respect d’un préavis réciproque.
Un CDD ne peut être conclu que pour une tâche précise et temporaire qui n’est pas liée à l’activité normale de l’entreprise.
Le CDD doit être écrit et mentionner les tâches prévues, son terme, la rémunération et la convention collective applicable.
Les motifs de recours au CDD sont : le remplacement d’un salarié absent pour maladie, l’accroissement temporaire d’activité, une tâche occasionnelle, un emploi saisonnier, un emploi pour lequel il n’est pas d’usage de recourir à un CDI
Un CDD peut être renouvelé une fois, éventuellement pour une durée supérieure à la période initiale, sans dépasser 18 mois sauf cas particuliers.
Pour remplacer un salarié absent, le CDD peut avoir un terme imprécis et dure au maximum jusqu’à la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu.
Pendant un CDD, le salarié bénéficie des mêmes droits et avantages que les salariés de l’entreprise titulaires d’un CDI.
Si le salarié n’est pas embauché définitivement à la fin du CDD, il reçoit une indemnité de précarité égale à 10 % de la rémunération brute perçue pendant le contrat.
★ À maîtriser
📌 La qualification de la relation de travail dépend des conditions réelles d’exercice de l’activité, et non de la volonté exprimée par les parties ni du nom donné à leur convention.
Compléments
Le lien de subordination peut se déduire du contrôle de la prestation, notamment par l’imposition d’horaires, le contrôle du travail et le respect de consignes, ainsi que de la fourniture des moyens et du matériel par l’employeur.
Le travailleur indépendant gère librement son activité, possède ses instruments de travail, travaille à son profit, supporte les risques professionnels et fixe librement ses honoraires.
📌 L’autoentrepreneur travaille sous contrat d’entreprise, sans lien de subordination et avec une obligation de résultat, tout en restant libre des moyens employés, tandis que le salarié travaille sous l’autorité de son employeur.
L’employeur dirige et contrôle ; l’indépendant choisit ses moyens et supporte ses risques.
★ À maîtriser
📌 Les clauses supplémentaires du contrat de travail sont valables si elles sont licites, conformes à l’ordre public et justifiées par l’intérêt légitime de l’entreprise.
Compléments
Pendant l’exécution du contrat, l’obligation de loyauté interdit notamment au salarié de se livrer à des actes de concurrence envers son employeur.
La clause de mobilité doit être écrite dans le contrat de travail ou dans un avenant et délimiter précisément la zone géographique, que l’employeur ne peut modifier unilatéralement.
La mise en œuvre d’une clause de mobilité doit être justifiée par l’intérêt de l’entreprise, indispensable à la protection de ses intérêts et proportionnée à l’emploi et au travail demandé.
La mise en œuvre d’une clause de mobilité ne doit pas modifier la rémunération et doit laisser au salarié un délai raisonnable entre l’annonce de la mutation et son application.
Lorsque les conditions de la clause de mobilité sont réunies, le refus du salarié constitue une faute pouvant entraîner son licenciement, mais l’employeur doit tenir compte de sa situation familiale et professionnelle et ne peut imposer un changement de domicile ni agir pour lui nuire.
La clause de non-concurrence doit être inscrite au contrat ou dans un avenant approuvé par le salarié, être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise et être limitée dans le temps et dans l’espace.
La clause de non-concurrence doit prévoir une contrepartie financière non dérisoire, versée après la rupture du contrat, pour indemniser la limitation des possibilités d’emploi du salarié.
★ À maîtriser
Compléments
Le droit à la déconnexion protège le temps de repos des salariés et l’équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie personnelle.
Le compte personnel de formation (CPF), intégré au compte personnel d’activité (CPA), est ouvert dès l’entrée sur le marché du travail et relève de l’initiative du salarié pour suivre une formation qualifiante.
Pour un emploi à temps complet, le CPF est alimenté de 24 heures par an jusqu’à 120 heures, puis de 12 heures par an, dans la limite de 150 heures.
Le CPF de transition professionnelle permet au salarié de demander la prise en charge d’une formation longue pour changer de profession dans le cadre d’un projet de transition, avec un congé spécifique.
📌 Le CPF, le CPF de transition professionnelle et la VAE relèvent de dispositifs choisis par le salarié, tandis que le plan de développement des compétences est à l’initiative de l’employeur.
Les négociations collectives réunissent les partenaires sociaux représentant les employeurs et les salariés.
Les employeurs peuvent négocier isolément ou par l’intermédiaire de groupements tels que le MEDEF et la CGPME.
Les syndicats de salariés ont pour objet exclusif l’étude et la défense des droits et des intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels, des personnes visées par leurs statuts.
Le délégué syndical transmet à l’employeur les réclamations, revendications ou propositions du syndicat et négocie les accords collectifs.
★ À maîtriser
📌 Une organisation syndicale non représentative peut également constituer une section syndicale sous les conditions légales ; seule une organisation syndicale représentative peut désigner un délégué syndical et, normalement, signer des accords collectifs.
📌 L’audience électorale est acquise lorsque les candidats du syndicat obtiennent au moins 10 % des voix dans l’entreprise et au moins 8 % dans la branche professionnelle.
📌 Un accord collectif porte sur certains thèmes choisis par les négociateurs, tandis qu’une convention collective traite de l’ensemble des relations de travail et adapte le Code du travail aux particularités d’un secteur.
📌 Le Code du travail impose une négociation annuelle sur les salaires, triennale sur la formation, l’égalité professionnelle, la gestion de l’emploi, des compétences et du handicap, et quinquennale sur les classifications professionnelles.
La négociation collective permet d’adapter les règles du Code du travail aux réalités des entreprises et aux besoins et spécificités du secteur concerné, tandis que la loi fixe un socle minimal applicable à tous les salariés.
Le dialogue social vise à concilier l’efficacité économique et la protection des salariés.
📌 L’insuffisance professionnelle peut justifier un licenciement pour motif personnel sans constituer une faute, sauf abstention volontaire ou mauvaise volonté délibérée du salarié.
📌 Pour établir une insuffisance professionnelle ou de résultat, l’employeur doit s’appuyer sur des faits concrets et vérifiés, notamment l’incompétence, le manque d’efficacité, d’autorité ou de motivation, ou l’incapacité à exécuter le travail de façon satisfaisante.
Compléments
La loi du 20 août 2008 fixe les règles de représentativité des syndicats.
Les salariés déterminent par leur vote la représentativité des syndicats dans leur entreprise ou leur établissement.
Chaque convention ou accord précise son champ géographique, qui peut être national, régional ou départemental, et son domaine professionnel, qui peut être interprofessionnel, de branche, d’entreprise, d’établissement ou de groupe.
Les accords nationaux interprofessionnels couvrent tous les secteurs d’activité et tous les emplois au niveau national et traitent de grands problèmes sociaux communs, comme le stress au travail.
Les négociations d’entreprise, d’établissement ou de groupe peuvent être engagées spontanément à l’initiative du chef d’entreprise ou des syndicats sur un thème librement choisi.
La négociation adapte la loi aux réalités professionnelles, ce qui permet des réponses plus rapides.
★ À maîtriser
📌 Tout licenciement, économique ou personnel, doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse : le motif doit être la cause exacte et effective de la rupture, sans fait irréel ni discrimination cachée, et les griefs doivent être assez graves pour la justifier.
Avant de décider d’un licenciement, l’employeur convoque le salarié par lettre recommandée à un entretien préalable, en indiquant la date, le lieu et l’heure et en l’informant de son droit à être assisté par une personne de son choix appartenant à l’entreprise.
Avant un licenciement économique, l’employeur doit tout mettre en œuvre pour former et adapter le salarié à l’évolution de son emploi et rechercher son reclassement dans l’entreprise ou le groupe.
Le reclassement doit porter sur un emploi de même catégorie ou équivalent ; un emploi de catégorie inférieure n’est possible qu’avec l’accord exprès du salarié.
Le PSE est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés lorsque le projet de licenciement concerne au moins 10 salariés sur une période de 30 jours.
Compléments
Les éléments pouvant aussi établir la matérialité d’un motif économique comprennent :
L’entretien préalable permet au salarié et à l’employeur de s’exprimer et d’échanger leurs arguments dans le respect du contradictoire.
Après l’entretien préalable, l’employeur qui décide de licencier doit notifier sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux jours ouvrables plus tard.
La lettre de licenciement énonce précisément le motif de la rupture, qui lie l’employeur et ne peut ensuite être ni modifié ni complété.
La rupture conventionnelle peut être individuelle ou collective et suit une procédure spécifique comprenant des entretiens entre les parties et l’homologation de la convention.
La rupture conventionnelle garantit au salarié une indemnité minimale équivalente à l’indemnité légale de licenciement et le bénéfice de l’assurance chômage.
Le PSE comprend un plan de reclassement et précise le suivi de sa mise en œuvre ; il peut aussi prévoir des primes d’incitation au départ volontaire, des congés de conversion ou une cellule de reclassement.
Convocation → entretien contradictoire → notification motivée
★ À maîtriser
La GEPP photographie les ressources humaines disponibles, anticipe les besoins futurs de l’entreprise, puis prévoit les actions nécessaires, notamment les formations, les mobilités et les recrutements.
La GPEC cherche à réduire par anticipation les écarts entre les besoins et les ressources de l’entreprise et à rapprocher les compétences nécessaires des ressources humaines disponibles.
📌 Les accords de GPEC comprennent un volet quantitatif sur le volume d’emplois nécessaire et un volet qualitatif sur les compétences détenues par les salariés.
Pour ajuster quantitativement les effectifs, l’entreprise analyse ses besoins en ressources humaines, estime les effectifs disponibles à terme, compare ceux-ci aux effectifs nécessaires puis met en œuvre des politiques de recrutement, de formation ou d’aménagement du temps de travail.
Les formes de mobilité des salariés sont : la mobilité fonctionnelle, changement de poste ou de métier au même niveau hiérarchique, la mobilité verticale, changement de poste permettant un accroissement des responsabilités, la mobilité géographique, changement de lieu de travail avec maintien du même métier
📌 Cécile Dejoux et Maurice Thévenet opposent la vision collective des compétences de la GPEC à la gestion des talents, qui détecte et valorise les salariés individuellement, notamment les profils atypiques, afin d’attirer et de retenir les meilleurs dans un environnement concurrentiel en quête d’innovation.
Compléments
La loi Borloo de 2005 a fait de la GPEC une obligation légale, la loi Rebsamen de 2015 l’a complétée et les ordonnances Macron de 2017 l’ont fait évoluer vers la GEPP.
La GEPP adapte à court et moyen termes les emplois, les effectifs et les compétences aux besoins issus de la stratégie de l’entreprise et de l’évolution de son environnement.
Un accord GEPP accompagne la vision stratégique à moyen et long terme de l’entreprise et contribue à l’évolution de carrière des salariés, notamment par la formation.
📌 Le comité social et économique (CSE) est consulté sur la GEPP et les grandes entreprises négocient sur ce sujet tous les trois ans ; l’obligation concernant les entreprises d’au moins 300 salariés ne s’applique pas aux PME, qui peuvent néanmoins conclure des accords de type GEPP.
Pour les salariés, la GPEC vise à prévenir l’inadaptation professionnelle et la perte d’emploi et à développer l’employabilité ; pour l’entreprise, elle aide à anticiper les effets des mutations économiques, technologiques, sociales et démographiques et à éviter les restructurations brutales.
La GPEC peut être adoptée par toute entreprise afin d’anticiper les sureffectifs, les difficultés de recrutement et les besoins de formation, de développement des qualifications et compétences, et de mobilité professionnelle.
La GPEC raisonne en compétences collectives ; la gestion des talents valorise les profils individuellement.
★ À maîtriser
📌 Pour Herzberg, les facteurs internes liés au contenu du travail — intérêt, réussite, promotion, initiative et autonomie — sont des sources de motivation, tandis que les facteurs externes liés à l’environnement du travail sont des facteurs d’hygiène qui préviennent la démotivation sans motiver une fois satisfaits. - Frederick Herzberg
📌 Dans la théorie de l’équité d’Adams, un ratio identique à celui des autres suscite un sentiment d’équité et de satisfaction, un ratio supérieur entraîne une sur-équité qui pousse à augmenter son investissement, et un ratio inférieur provoque une sous-équité source de tensions, de démotivation ou de non-coopération. - John Stacey Adams
Les actions traditionnelles de motivation — satisfaction des besoins, aménagement du temps de travail, rémunération, épargne salariale et gestion de carrière — ne suffisent plus à motiver les jeunes générations.
Pour répondre aux attentes d’autonomie et de responsabilité, l’entreprise peut développer un management participatif, individualiser le traitement des collaborateurs, renforcer leur écoute et leur reconnaissance, leur confier de nouvelles responsabilités et leur proposer des organisations mobiles et connectées, le télétravail, le flex office et le travail en mode projet.
Compléments
Plus de 70 % des salariés interrogés déclarent qu’ils seraient plus épanouis et fidèles à leur entreprise si celle-ci s’investissait réellement dans une démarche de responsabilité sociétale.
56 % des jeunes interrogés ne veulent pas travailler avec certains employeurs en raison de leurs valeurs ou de leur conduite.
Selon Jean-Marie Peretti, les jeunes salariés souhaitent que le travail contribue à leur enrichissement personnel et réponde à leurs aspirations ; la convergence des valeurs de l’entreprise et des salariés favorise leur fidélisation, leur motivation et leur implication, et réduit le turn-over.
La diversité peut être intégrée à la négociation collective par des accords sur l’égalité professionnelle, la diversité et la cohésion sociale, ainsi que par des chartes et des labels de la diversité ou de l’égalité professionnelle.
Facteurs moteurs : motivent ; facteurs d’hygiène : évitent la démotivation
★ À maîtriser
📌 Le diagnostic stratégique externe identifie les opportunités et les menaces de l’environnement, tandis que le diagnostic interne repère les forces et les faiblesses de l’entreprise.
Le modèle des 5 forces + 1 de Michael Porter analyse le pouvoir de négociation des clients et des fournisseurs, la menace des nouveaux entrants et des produits de substitution, la concurrence et les contraintes légales imposées par l’État.
Selon Gary Hamel et C.K. Prahalad, les compétences fondamentales ou distinctives contribuent à la compétitivité lorsqu’elles permettent de saisir une opportunité ou d’échapper à une menace, réduisent les coûts ou accroissent la valeur pour le client, sont détenues par peu de concurrents et sont difficiles à imiter.
Compléments
PESTEL analyse le macro-environnement selon six dimensions :
Le diagnostic interne doit analyser si les mécanismes de gouvernance et de décision sont adaptés à l’activité de l’entreprise et aux défis de son environnement.
Cyert et March décrivent dans l’entreprise des conflits entre acteurs ou groupes poursuivant leurs propres intérêts ; les mécanismes de décision doivent permettre la négociation et le compromis entre coalitions, sans que la décision soit exclusivement imposée par la hiérarchie.
SWOT : Strengths, Weaknesses, Opportunities, Threats
★ À maîtriser
📌 La stratégie délibérée est volontaire et planifiée à long terme par les dirigeants, tandis que la stratégie émergente se forme en réaction aux activités quotidiennes, aux événements imprévus et aux changements de l’environnement. - Henry Mintzberg
📌 La stratégie effective combine généralement stratégie délibérée et stratégie émergente : une stratégie entièrement délibérée s’adapte difficilement à un environnement changeant, tandis qu’une stratégie entièrement émergente empêche de construire un projet à long terme.
Compléments
La stratégie délibérée traduit les objectifs stratégiques dans un plan annuel ou pluriannuel dont les écarts permettent d’évaluer et, si nécessaire, de réorienter la stratégie.
Selon Michel Crozier et Erhard Friedberg, les actions collectives se construisent à partir des stratégies, comportements et intérêts parfois contradictoires des acteurs de l’entreprise, qui gardent une marge de liberté et de négociation créant une zone d’incertitude.
L’externalisation peut réduire les coûts, donner accès à des compétences spécialisées, accroître la flexibilité et permettre de se recentrer sur le cœur de métier, mais elle peut entraîner une perte de savoir-faire, une dépendance aux prestataires et des conflits sociaux liés aux transferts de postes.
L’intégration complète, des approvisionnements en matières premières à la distribution au consommateur final, est appelée stratégie de filière.
L’intégration peut accroître la rentabilité en supprimant des marges d’intermédiaires, augmenter la taille et le pouvoir de négociation de l’entreprise, et sécuriser les approvisionnements et les débouchés.
L’intégration exige des investissements importants et peut imposer de repenser l’organisation ou disperser les compétences de l’entreprise.
Intégrer développe les activités en interne ; externaliser les confie à un prestataire.
★ À maîtriser
Selon Igor Ansoff, la spécialisation peut passer par : la pénétration du marché, le développement du marché, le développement des produits ou services sur un marché existant
Une entreprise qui maîtrise un facteur clé de succès de son DAS mieux que ses concurrents dispose d’un avantage concurrentiel.
Selon Porter, les trois stratégies de domaine sont :
Compléments
📌 La diversification apparentée reste sur un marché familier, tandis que la diversification non apparentée conduit l’entreprise vers un marché nouveau.
La spécialisation développe l’expertise et peut permettre une position de leader, mais elle crée une dépendance à un seul DAS et peut attirer de nouveaux concurrents.
La diversification répartit les risques entre plusieurs DAS et apporte de nouvelles compétences, mais peut nécessiter de lourds investissements, créer un endettement, exiger des compétences technologiques nouvelles et réduire les synergies organisationnelles.
📌 La domination par les coûts réduit les coûts pour proposer des prix bas, tandis que la différenciation rend l’offre unique aux yeux des clients et peut permettre un prix supérieur.
Spécialiser concentre sur un DAS ; diversifier élargit produits ou marchés.
La croissance organique préserve le contrôle du dirigeant et permet une progression maîtrisée, mais sa mise en œuvre peut être longue et ses ressources financières limitées peuvent freiner l’expansion.
Les modalités juridiques de la croissance externe comprennent : la fusion (A + B = C), la fusion-absorption (A + B = A), la prise de participation dans le capital d’une autre entreprise
La croissance externe peut apporter rapidement des parts de marché, de nouvelles compétences et technologies, des synergies, un meilleur contrôle des approvisionnements et débouchés, et une création de valeur accrue.
La croissance externe exige des ressources financières importantes et peut accroître l’endettement, entraîner des licenciements, nécessiter le respect des règles contre les abus de position dominante et compliquer l’intégration des entreprises acquises.
La croissance conjointe peut prendre la forme :
La croissance conjointe recherche des complémentarités et des synergies en mettant en commun les ressources et compétences, tout en préservant l’indépendance des partenaires.
La croissance conjointe dépasse certaines limites financières des croissances interne et externe, mais suppose de trouver un partenaire de confiance et peut rencontrer des difficultés de coordination entre objectifs et modes de fonctionnement.
Interne avec ses ressources, externe par acquisition, conjointe avec des partenaires.
| Notion | Champ traité | Fonction |
|---|---|---|
| Accord collectif | Certains thèmes choisis | Règle des sujets ciblés |
| Convention collective | Ensemble des relations de travail | Complète et adapte le Code du travail |
| Dimension | GPEC | Gestion des talents |
|---|---|---|
| Unité d’analyse | Compétences collectives de l’entreprise | Talents et profils individuels |
| Méthode | Référentiel collectif et ajustement des ressources | Repérage des profils atypiques et valorisation de la différence |
| Finalité | Adaptation et employabilité | Attirer et retenir les meilleurs |
| Contexte | Environnement incertain et besoin d’adaptabilité | Environnement concurrentiel et recherche d’innovation |
Teste tes connaissances sur Relations d’emploi et droit du travail avec 100 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Une entreprise veut exploiter les données de ses objets connectés, mais ne possède pas les compétences nécessaires. Quelle démarche correspond aux enjeux de la transformation numérique ?
2. Un fabricant vend ses produits sur son propre site et échange directement avec ses clients, sans plateforme tierce. Quel phénomène décrit cette organisation ?
Mémorisez les concepts clés de Relations d’emploi et droit du travail avec 96 flashcards interactives.
Quelles technologies la transformation numérique fait-elle émerger ?
Les prestations informatiques, le partage et l’hébergement des données, les objets connectés et l’intelligence artificielle.
Qu’est-ce que la désintermédiation ?
Une mise en relation directe entre acteurs économiques, sans intermédiaire.
Quel rôle joue une marketplace ?
Elle met en relation vendeurs et acheteurs dans un cadre sécurisé, contre une commission sur chaque vente.
Importe ton cours et l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.
Générateur de fiches