À quel siècle apparaît le constitutionnalisme moderne avec les Lumières ?
Au XVIIIe siècle.
Que signifie la souveraineté comme « compétence de la compétence » ?
Le pouvoir de déterminer les compétences des autres autorités.
Qu’est-ce que l’arbitraire dans l’exercice du pouvoir ?
Un pouvoir qui n’est pas limité par le droit.
Qu’est-ce qu’une Constitution ?
Un ensemble de règles fondamentales organisant politiquement un pays, répartissant les pouvoirs et protégeant les droits et libertés.
Quels aspects de l’État une Constitution détermine-t-elle ?
Son identité et sa forme, l’organisation de ses institutions, la distribution des pouvoirs et les droits et libertés des personnes.
Qu’est-ce qui distingue les critères matériel et formel d’une Constitution ?
Le critère matériel dépend du contenu des règles, le critère formel de la procédure d’adoption et de révision.
De quelles sources proviennent notamment les règles constitutionnelles britanniques ?
De la coutume, de la jurisprudence et de grands textes comme le Bill of Rights de 1689.
Comment les règles constitutionnelles sont-elles généralement fixées dans les États ?
Par un document unique, plusieurs textes constitutionnels ou d’autres règles écrites.
Pourquoi une règle écrite peut-elle ne pas refléter la pratique politique ?
Parce que les rapports politiques évoluent avec le temps.
Qu’est-ce que le pouvoir constituant originaire ?
Le pouvoir d’élaborer une nouvelle Constitution sans se considérer en principe lié par les règles de la Constitution précédente.
Quelles sont les trois modalités d’exercice du pouvoir constituant originaire ?
L’octroi par le souverain, la négociation entre forces politiques et l’élaboration par une assemblée constituante.
Qu’est-ce que le pouvoir constituant dérivé ?
Le pouvoir de réviser une Constitution selon la procédure qu’elle prévoit.
Quel article encadre la révision constitutionnelle en France ?
L’article 89.
À quel contrôle la loi ordinaire est-elle soumise au regard de la Constitution ?
Au contrôle de constitutionnalité.
Comment une Constitution souple peut-elle être modifiée ?
Selon une procédure proche de celle d’une loi ordinaire.
Quelle procédure exige la révision d’une Constitution rigide ?
Une procédure particulière plus exigeante que celle d’une loi ordinaire.
Qu’est-ce qu’un coup d’État ?
Une prise de pouvoir qui ne respecte pas les règles constitutionnelles en vigueur.
Quel objectif poursuit la séparation des pouvoirs ?
Éviter la concentration du pouvoir afin de limiter les abus et de protéger les libertés.
Que désigne le pouvoir spirituel ?
L’autorité religieuse, notamment celle de l’Église.
Sur quel principe repose le régime parlementaire ?
Sur une séparation souple des pouvoirs, avec collaboration des institutions et responsabilité réciproque de l’exécutif et du législatif.
À quoi correspondent les trois alinéas de l’article 49 de la Constitution française ?
L’alinéa 1 concerne le programme ou une déclaration de politique générale, l’alinéa 2 la motion de censure des députés et l’alinéa 3 la responsabilité sur un texte.
Qu’est-ce qui distingue l’État de police de l’État de droit ?
L’État de droit est soumis au droit et aux procédures qui encadrent son action.
Quelle œuvre expose la conception normativiste de Hans Kelsen ?
Théorie pure du droit.
À quoi sert le droit au recours devant un juge ?
À contester une décision ou une mesure afin de faire respecter les droits.
Quels éléments la démocratie constitutionnelle associe-t-elle à la souveraineté et à la participation politiques ?
Le respect de la hiérarchie des normes et la protection des droits fondamentaux.
Que désigne la justice constitutionnelle ?
Les mécanismes de contrôle du respect de la Constitution.
Quelle décision marque une étape fondamentale du contrôle américain de constitutionnalité en 1803 ?
Marbury v. Madison.
Que fait le pouvoir constituant originaire lorsqu’aucune Constitution n’existe ?
Il adopte le texte initial d’une Constitution.
Selon quelle procédure le pouvoir constituant dérivé modifie-t-il une Constitution existante ?
Selon la procédure prévue par le pouvoir constituant originaire.
Quelle forme d’État caractérise les États-Unis ?
Un État fédéral.
Quelles sont les caractéristiques du contrôle constitutionnel américain ?
Il est diffus, concret et a posteriori.
Quelle est la nature de la Constitution britannique ?
Non codifiée dans un texte unique et considérée comme souple.
Que prévoit l’article 4 de la Constitution pour les partis politiques ?
Ils concourent à l’expression du suffrage et exercent librement leur activité dans le respect de la souveraineté nationale et de la démocratie.
Qu’est-ce que le gerrymandering ?
Un découpage des circonscriptions visant à favoriser un parti ou un camp politique.
Quelle loi a instauré le quinquennat présidentiel en France ?
La loi constitutionnelle du 2 octobre 2000.
Quelle Constitution française instaure une monarchie constitutionnelle et le suffrage censitaire ?
La Constitution de 1791.
De quel verbe latin vient le terme « constitution » ?
Constituere.
Dans quelle œuvre Hegel présente-t-il l’État comme une puissance suprême sur terre ?
Dans la Philosophie du droit et de l’État.
À quels changements les révisions constitutionnelles françaises ont-elles souvent correspondu ?
À des changements de régime et de République.
Sur quoi porte le critère matériel d’une Constitution ?
Sur le contenu du texte et les matières qu’il traite.
Comment Israël organise-t-il son système constitutionnel sans Constitution unique ?
Par plusieurs lois fondamentales élaborées progressivement dans le cadre d’un compromis politique.
Qu’est-ce qu’une coutume ?
Une pratique répétée considérée comme une règle applicable.
Comment les règles constitutionnelles britanniques peuvent-elles évoluer ?
Par la pratique politique et l’abrogation de certaines lois selon les procédures ordinaires.
Quelle place le légicentrisme accorde-t-il à la loi ?
Une place centrale et prépondérante, comme expression de la souveraineté.
Que permet l’écrit constitutionnel aux gouvernants et aux gouvernés ?
Il leur permet de connaître les règles qui organisent le pouvoir.
Que prévoyait l’article 124 de la Constitution de l’an I en 1793 ?
La Déclaration des droits et la Constitution devaient être gravées sur des tables de bronze exposées dans les places publiques.
Quel rôle le roi conserve-t-il formellement dans l’adoption des lois au Royaume-Uni ?
Il conserve un rôle essentiellement formel.
À quoi réagit souvent l’élaboration d’une nouvelle Constitution ?
À l’échec du régime précédent.
Que symbolise la Déclaration des droits de 1793 ?
Une rupture avec les textes précédents, évoquant leur destruction.
Qui dirige le Gouvernement provisoire préparant la IVe République, et durant quelles années ?
Le général de Gaulle, de 1944 à 1946.
Quel rôle le Gouvernement provisoire de 1848 joue-t-il concernant le suffrage masculin ?
Il instaure le suffrage universel masculin.
Qui octroie la Charte de 1814 en se présentant comme l’autorité constituante ?
Louis XVIII.
À quelle révolution contribue la tentative de Charles X de revenir sur l’équilibre politique ?
À la révolution de 1830, dite des Trois Glorieuses.
Avec qui la Charte de 1830 est-elle négociée ?
Avec Louis-Philippe.
Quel exemple illustre une assemblée constituante rédigeant, adoptant et mettant en vigueur sa Constitution ?
L’Assemblée nationale constituante française de 1791.
Pourquoi une Constitution doit-elle pouvoir évoluer ?
Pour éviter que les conflits politiques ne débouchent sur une rupture du régime ou un coup d’État.
Combien de temps la Constitution de 1791 interdisait-elle toute révision ?
Dix ans.
À quelle date la monarchie fut-elle abolie en France ?
Le 21 septembre 1792.
En quelle année le Conseil constitutionnel s’est-il déclaré incompétent pour contrôler une révision constitutionnelle ?
En 2003.
Quels textes sont cités comme exemples de constitutions souples ?
Les lois fondamentales israéliennes et les textes britanniques à objet constitutionnel.
Quel exemple illustre un coup d’État suivi d’une validation a posteriori ?
Napoléon III.
Par quel moyen un coup d’État peut-il être validé a posteriori ?
Par exemple, par référendum.
Quelle formule de Montesquieu résume l’équilibre des pouvoirs ?
« Le pouvoir arrête le pouvoir. »
À quelle date la pénitence de Canossa est-elle associée à la soumission impériale à l’autorité pontificale ?
Le 25 janvier 1077.
Quel enjeu illustre la querelle des Investitures ?
Le conflit entre autorités religieuses et politiques autour, notamment, de la nomination des évêques.
Que permet l’article 38 de la Constitution française au Gouvernement ?
De demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances des mesures relevant normalement de la loi.
Quelles sont les trois missions du Parlement selon l’article 24 ?
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement et évaluer les politiques publiques.
Qu’encadrent les articles 49 et 50 de la Constitution française ?
L’engagement de la responsabilité du Gouvernement et les conséquences de la censure ou du rejet de son programme ou d’une déclaration de politique générale.
Quelles exigences comprend le Rule of Law britannique ?
La suprématie du droit, l’isonomie, le contrôle judiciaire des peines arbitraires et le fondement juridique des décisions publiques.
Que garantit l’Habeas Corpus Act de 1679 à une personne détenue ?
La possibilité d’être présentée à un juge qui examine la légalité de sa détention.
Selon Kelsen, que doit respecter un règlement ?
La loi.
À quel principe la décision Dame Lamotte de 1950 est-elle associée ?
Au principe du recours pour excès de pouvoir.
Quelle position le parti occupe-t-il dans la théorie soviétique du droit ?
Une position dominante.
Comment le droit est-il présenté dans la théorie soviétique du droit ?
Comme un instrument de domination de classe.
Quelle possibilité la Cour suprême reconnaît-elle au juge dans Marbury v. Madison ?
Écarter l’application d’une loi contraire à la Constitution dans un litige.
Quel principe impose aux juridictions de tenir compte des précédents judiciaires ?
Le stare decisis.
En quelle année le Conseil constitutionnel a-t-il été institué en France ?
En 1958.
Quels sont les quatre procédés d’exercice du pouvoir constituant originaire distingués par le cours ?
Les procédés démocratique direct, démocratique indirect, semi-autoritaire et autoritaire.
Quelle fonction distingue l’assemblée constituante et législative de l’assemblée constituante ad hoc ?
La première vote aussi les lois, tandis que la seconde est réunie spécialement pour les textes constitutionnels.
Comment la Constitution française de 1958 a-t-elle été adoptée ?
Par référendum sur un projet que le peuple n’avait pas nécessairement rédigé.
Comment le président américain est-il élu et pour combien de temps ?
Indirectement par un collège électoral, pour quatre ans.
Quelles chambres composent le Congrès fédéral américain ?
La Chambre des représentants et le Sénat.
Quel est le statut juridique des partis politiques ?
Ce sont des associations privées à but politique, non des institutions publiques.
Quelle garantie démocratique le pluralisme des partis assure-t-il ?
Le bon fonctionnement démocratique.
Quel objectif distingue un parti de gouvernement d’un parti tribunicien ?
Le parti de gouvernement cherche à exercer le pouvoir, tandis que le parti tribunicien vise surtout à interpeller ou contester le débat.
Qu’est-ce qu’un grand électeur ?
Un intermédiaire qui participe à l’élection d’un représentant politique.
Qu’est-ce qu’une circonscription électorale ?
Une portion du territoire délimitée pour organiser une élection et répartir les sièges.
Quel rôle les parlements de l’Ancien Régime jouaient-ils face aux actes royaux ?
Ils les enregistraient et pouvaient retarder leur enregistrement par des remontrances.
Que permet le lit de justice sous l’Ancien Régime ?
Le roi impose l’enregistrement d’un acte malgré les résistances du parlement.
Quelle assemblée abolit les privilèges le 4 août 1789 ?
L’Assemblée nationale.
Quelles exigences caractérisent un État de droit ?
Les autorités publiques sont soumises au droit, la hiérarchie des normes est respectée et les droits peuvent être garantis par un recours.
Quel rôle l’article 5 attribue-t-il au président de la République ?
Il est garant du respect de la Constitution et de la continuité de l’État, ainsi qu’arbitre du fonctionnement régulier des pouvoirs publics.
Quelles limites l’article 6 fixe-t-il au mandat présidentiel ?
Le mandat dure cinq ans et ne peut être exercé plus de deux fois consécutivement.
Que prévoit l’article 8 concernant le Premier ministre ?
Le Premier ministre est nommé et ses fonctions prennent fin sur présentation de la démission du gouvernement.
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1. À quelle période et à quel mouvement le constitutionnalisme moderne est-il associé, malgré l’ancienneté des règles organisant une autorité ?
2. Dans un État, une autorité détermine les compétences des autres institutions et fixe la répartition des pouvoirs. Quelle notion décrit cette prérogative ?
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