Flashcards : Institutions et pouvoir européen (103 cartes)

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1Question

Que cherchent à expliquer les théories de l’intégration européenne ?

Réponse

La régulation des relations internationales face à des enjeux dépassant le cadre national.

2Question

Quelles nécessités expliquent la coopération entre États selon le fonctionnalisme ?

Réponse

Des nécessités techniques et sociales.

3Question

Quand l’intégration économique conduit-elle à l’intégration politique selon le néo-fonctionnalisme ?

Réponse

Lorsque les acteurs politiques estiment qu’ils y gagneront.

4Question

Selon Yves Déloye, que mesure la socio-histoire européenne ?

Réponse

Les facteurs sociaux, culturels et politiques qui facilitent ou entravent la construction européenne.

5Question

Quel effet le récit des pères fondateurs produit-il sur la période précédant 1950 ?

Réponse

Il construit une séparation artificielle entre l’avant et l’après-1950.

6Question

De quoi résulte la construction européenne, selon l’approche socio-historique ?

Réponse

De compromis entre des acteurs aux intérêts divergents.

7Question

Selon Laurent Warlouzet, qu’est-ce que la construction européenne ?

Réponse

Une coopération institutionnelle et volontaire entre États européens visant à les rapprocher sans nécessairement les fusionner.

8Question

Quelle logique caractérise la coopération politique européenne ?

Réponse

Une logique d’alliance.

9Question

Quel mode de décision caractérise la méthode intergouvernementale ?

Réponse

L’unanimité.

10Question

Comment l’unanimité affecte-t-elle l’application des traités européens entre 1958 et 1986 ?

Réponse

Elle ralentit leur application.

11Question

Pourquoi la France suspend-elle sa participation aux conseils des ministres de la CEE en 1965-1966 ?

Réponse

Pour s’opposer au vote à la majorité qualifiée défendu par de Gaulle.

12Question

Quel principe la Cour de justice établit-elle le 5 février 1963 ?

Réponse

L’effet direct du droit communautaire, invocable par les particuliers devant les juridictions nationales.

13Question

À quelle date l’Acte unique européen fixe-t-il l’achèvement du marché intérieur ?

Réponse

Au 1er janvier 1993.

14Question

Quel mode de vote l’article 13 de l’Acte unique européen privilégie-t-il pour coordonner les législations nationales ?

Réponse

La majorité qualifiée.

15Question

Quel système de marché le traité de Maastricht défend-il ?

Réponse

Un système de marché ouvert et concurrentiel.

16Question

Quelles libertés fondent le marché unique selon le traité de Maastricht ?

Réponse

La libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes.

17Question

Quel traité de Lisbonne fixe les principes et les valeurs de l’Union européenne ?

Réponse

Le traité sur l’Union européenne.

18Question

Quelle structure le traité de Lisbonne supprime-t-il ?

Réponse

La structure en trois piliers issue de Maastricht.

19Question

Quel traité institutionnalise les relations franco-allemandes d’après-guerre ?

Réponse

Le traité de l’Élysée du 22 janvier 1963.

20Question

Quel effet un désaccord franco-allemand peut-il avoir sur la construction européenne ?

Réponse

Il peut bloquer la construction européenne.

21Question

Quels trois pays rejoignent les Communautés européennes en 1973 ?

Réponse

L’Irlande, le Danemark et le Royaume-Uni.

22Question

Quelles valeurs l’article 2 de l’UE exige-t-il des pays candidats ?

Réponse

La démocratie, la liberté, l’égalité, l’État de droit et la lutte contre les discriminations.

23Question

Quel dilemme l’élargissement de l’UE pose-t-il au processus d’intégration ?

Réponse

Concilier l’accueil de nouveaux membres avec le maintien de la cohérence et de la cohésion.

24Question

Pourquoi les États-Unis encouragent-ils la réorganisation économique de l’Europe après 1945 ?

Réponse

Pour stabiliser le continent et protéger leur propre sécurité.

25Question

Que soutient la doctrine Truman au sujet de la sécurité américaine ?

Réponse

Elle dépend de la stabilité politique et économique de l’Europe.

26Question

Pourquoi les États soutiennent-ils la construction européenne ?

Réponse

Ils estiment que les institutions communes servent leurs intérêts nationaux.

27Question

Quels avantages le marché européen et le libre-échange apportent-ils aux entreprises ?

Réponse

Ils offrent de nouveaux débouchés et renforcent leur compétitivité.

28Question

Comment la construction européenne traite-t-elle la souveraineté des États membres ?

Réponse

Elle repose sur une coopération instrumentale sans délégation nécessaire de toute leur souveraineté.

29Question

Comment le fonctionnement du Parlement européen a-t-il d’abord été défini ?

Réponse

Par la pratique.

30Question

Quel est le rôle du Conseil européen dans l’Union européenne ?

Réponse

Il définit les grandes orientations politiques de l’Union européenne.

31Question

Qui siège au Conseil de l’Union européenne, aussi appelé Conseil des ministres ?

Réponse

Les ministres compétents selon les sujets traités.

32Question

Dans quel ordre le Conseil de l’Union prépare-t-il et adopte-t-il les textes législatifs ?

Réponse

Les groupes de travail préparent un projet, les comités négocient les textes, puis les ministres les adoptent.

33Question

Quel caractère supranational distingue la Commission européenne ?

Réponse

Ses commissaires ne représentent pas leur pays.

34Question

Quel rôle la Commission européenne exerce-t-elle envers les traités et le droit de l’Union ?

Réponse

Elle veille à leur respect.

35Question

Que désigne l’européanisation des mouvements collectifs ?

Réponse

La mise en relation des mobilisations sociales avec les enjeux et le fonctionnement de l’Union européenne.

36Question

Quel penseur soutient que les besoins citoyens dépassent l’État national ?

Réponse

Daniel Mitrany.

37Question

Quelle critique vise les institutions supranationales selon les critiques du fonctionnalisme ?

Réponse

Elles fonctionnent souvent sur une base intergouvernementale.

38Question

Quel déficit reproche-t-on aux organisations critiquées par le fonctionnalisme ?

Réponse

Un déficit démocratique.

39Question

Que désigne le spin over dans l’intégration européenne ?

Réponse

La pression d’un secteur intégré en faveur de l’intégration d’autres secteurs.

40Question

Comment la socio-histoire replace-t-elle la construction européenne ?

Réponse

Dans des processus historiques qui contraignent sa constitution.

41Question

À quelle idée la socio-histoire s’oppose-t-elle concernant l’avènement de l’Europe ?

Réponse

À l’idée que l’avènement de l’Europe était inévitable.

42Question

Quelles fonctions et orientations caractérisaient Jean Monnet ?

Réponse

Il était fonctionnaire français, banquier, atlantiste, libre-échangiste et engagé dans des organisations internationales.

43Question

Quel projet Jean Monnet défend-il en 1919, et quel poste y obtient-il ?

Réponse

La création de la Société des Nations, dont il devient secrétaire adjoint.

44Question

Comment évoluent les compétences européennes entre secteurs ?

Réponse

Elles s’étendent continuellement, mais de manière inégale selon les sujets.

45Question

Que défendent les fédéralistes européens ?

Réponse

Une fédération d’États.

46Question

En quelle année le Conseil de l’Europe a-t-il été créé ?

Réponse

En 1949.

47Question

En quelle année la Convention européenne des droits de l’homme a-t-elle été adoptée ?

Réponse

En 1950.

48Question

Quels objectifs la politique agricole commune poursuit-elle pour les marchés agricoles ?

Réponse

Elle coordonne les marchés pour accroître la production, améliorer le niveau de vie agricole, stabiliser les marchés, assurer les approvisionnements et garantir des prix raisonnables.

49Question

Comment évolue la part de la PAC dans le budget européen entre les années 1960 et 2020 ?

Réponse

Elle passe de 70 à 80 % dans les années 1960 à 25 % en 2020, malgré la hausse du budget européen.

50Question

Quel montant la PAC représente-t-elle en 2023 ?

Réponse

54 milliards d’euros.

51Question

Que permet le compromis de Luxembourg de 1966 à un État invoquant un enjeu important de souveraineté ?

Réponse

Il peut demander la poursuite des discussions au consensus, voire un vote unanime.

52Question

Combien de révisions des traités ont approfondi la construction européenne en vingt ans ?

Réponse

Cinq révisions.

53Question

Quelle orientation économique caractérise la relance européenne par le marché ?

Réponse

Une orientation néolibérale mettant l’État au service du marché.

54Question

Quel événement géopolitique précipite le traité de Maastricht ?

Réponse

La chute de l’URSS.

55Question

En quelle année le traité d’Amsterdam a-t-il renforcé les droits des citoyens et les pouvoirs du Parlement européen ?

Réponse

En 1997.

56Question

En quelle année le traité de Nice a-t-il préparé l’Union européenne à l’élargissement à l’Est ?

Réponse

En 2001.

57Question

Quand le traité constitutionnel européen a-t-il été rejeté par référendum en France ?

Réponse

Le 29 mai 2005.

58Question

Quelles motivations ont porté le « non » français au traité constitutionnel de 2005 ?

Réponse

L’opposition souverainiste, le refus d’une Europe jugée trop libérale et peu protectrice, et la défiance envers une technocratie élitiste.

59Question

En quelle année le traité de Lisbonne a-t-il été conclu en vue des élections européennes de 2009 ?

Réponse

En 2007.

60Question

Quels échanges culturels le traité de l’Élysée organise-t-il ?

Réponse

Des échanges par l’Office franco-allemand de la jeunesse.

61Question

Quelle construction européenne la coopération franco-allemande soutient-elle, notamment par sa création ?

Réponse

La construction européenne, notamment avec la création de la CECA.

62Question

Quelle orientation européenne l’Allemagne défend-elle traditionnellement ?

Réponse

Une Europe exportatrice fondée sur le libre-échange.

63Question

Quel double aspect caractérise la relation franco-allemande dans la construction européenne ?

Réponse

Un partenariat d’impulsion et un rapport de méfiance réciproque.

64Question

Quelle association le Royaume-Uni crée-t-il en 1960 pour concurrencer la CEE ?

Réponse

L’Association européenne de libre-échange.

65Question

Qui s’oppose aux premières demandes britanniques d’adhésion au début des années 1960 ?

Réponse

Charles de Gaulle.

66Question

Quel pays rejoint les Communautés européennes en 1981 ?

Réponse

La Grèce.

67Question

Quels deux pays rejoignent les Communautés européennes en 1986 ?

Réponse

L’Espagne et le Portugal.

68Question

Quels trois pays rejoignent l’Union européenne en 1995 ?

Réponse

L’Autriche, la Finlande et la Suède.

69Question

Depuis quand la Turquie entretient-elle un lien particulier avec l’UE ?

Réponse

Depuis 1963.

70Question

Quel enjeu budgétaire les élargissements de l’UE soulèvent-ils ?

Réponse

Financer de nouveaux membres sans réduire les politiques publiques.

71Question

Quel aspect de l’adhésion les politiques de préadhésion préparent-elles ?

Réponse

L’administration des pays candidats.

72Question

Combien les États-Unis consacrent-ils au financement de l’Europe en 1947 ?

Réponse

Plus de 10 milliards de dollars.

73Question

Quel modèle d’aide les États-Unis privilégient-ils pour favoriser la coopération européenne ?

Réponse

Une organisation commune de l’aide.

74Question

À quelle institution contribue le soutien américain à la coopération sidérurgique franco-allemande ?

Réponse

À la naissance de la CECA.

75Question

Quelle menace la guerre de Corée fait-elle craindre en Europe ?

Réponse

Une réplique de la guerre en Europe contre l’Union soviétique.

76Question

Comment la coopération européenne aide-t-elle les États à moderniser leur économie ?

Réponse

Elle leur permet de partager les coûts avec le soutien d’autres pays.

77Question

Qu’est-ce que l’évitement du blâme en politique européenne ?

Réponse

Présenter une politique coûteuse comme imposée par l’Europe afin d’en éviter la responsabilité.

78Question

Qui décrit l’appartenance à une union plus grande comme un multiplicateur de puissance national ?

Réponse

Françoise Massart.

79Question

Combien de fois par an le Parlement européen siège-t-il en plénière à Strasbourg ?

Réponse

Douze fois.

80Question

En quelle année l’Assemblée européenne s’est-elle réunie pour la première fois ?

Réponse

En 1958.

81Question

Quelle année l’Acte unique européen a-t-il inscrit le Parlement européen dans les traités ?

Réponse

1986.

82Question

Pour combien d’années les députés européens sont-ils élus ?

Réponse

Cinq ans.

83Question

Dans quels types de circonscriptions les députés européens sont-ils élus ?

Réponse

Des circonscriptions nationales, régionales ou interrégionales, selon les pays.

84Question

En quelle année le Conseil européen devient-il une instance dédiée aux réunions des dirigeants nationaux ?

Réponse

En 1974.

85Question

Quel principe les membres du Conseil européen recherchent-ils autant que possible ?

Réponse

Le consensus.

86Question

Quels seuils le traité de Lisbonne combine-t-il pour la majorité qualifiée au Conseil de l’Union ?

Réponse

Au moins 55 % des États membres et 65 % de la population.

87Question

Devant quelle institution la Commission européenne est-elle collectivement responsable ?

Réponse

Devant le Parlement européen.

88Question

Quelle place occupe la Commission européenne parmi les administrations de l’Union ?

Réponse

C’est la plus grande administration de l’Union européenne.

89Question

Quelle mission le traité de Maastricht attribue-t-il à la Commission européenne ?

Réponse

Promouvoir l’intérêt général de l’Union européenne.

90Question

Combien de commissaires composent la Commission européenne ?

Réponse

27 commissaires.

91Question

Que se passe-t-il le 23 mars 1971 lors de la manifestation appelée par le COPA ?

Réponse

Environ 80 000 personnes défilent, des affrontements violents ont lieu et une personne meurt.

92Question

Quelle revendication motive la manifestation du COPA du 23 mars 1971 ?

Réponse

La contestation de l’orientation de la politique agricole européenne.

93Question

Quel jour la Confédération européenne des syndicats appelle-t-elle à manifester contre l’austérité budgétaire ?

Réponse

Le 14 novembre 2012.

94Question

Contre quoi les organisations syndicales, associations et partis appellent-ils à manifester le 8 mai 2017 ?

Réponse

Contre un traité de libre-échange.

95Question

Quelle forme de défense européenne le traité de Paris de 1952 vise-t-il à créer ?

Réponse

Une armée européenne gérée par le Commissariat et placée sous le commandement opérationnel du SACEUR, un officier américain.

96Question

Quelle instance supranationale doit gérer l’armée prévue par le traité de Paris de 1952 ?

Réponse

Le Commissariat.

97Question

Quelle condition géographique doit remplir un État pour adhérer à l’Union européenne ?

Réponse

Il doit être un État européen.

98Question

Quel seuil de territoire européen est fixé pour adhérer à l’Union européenne ?

Réponse

Aucun seuil minimal de 5 % n’est fixé.

99Question

Que peut demander le Parlement européen à la Commission lors de la décharge budgétaire ?

Réponse

Des explications sur la gestion du budget.

100Question

Quelle conséquence le rejet du budget a-t-il pour la démission de la Commission ?

Réponse

Il ne l’oblige pas à démissionner.

101Question

Quelles sont les étapes de nomination de la Commission européenne ?

Réponse

Le Conseil européen propose son président, le Parlement européen l’élit, le Conseil de l’Union européenne adopte la liste des autres membres d’un commun accord avec le président élu, puis le Parlement approuve le collège avant sa nomination par le Conseil européen.

102Question

Quand l’annonce de la fermeture de l’usine Renault de Vilvorde a-t-elle provoqué une mobilisation massive ?

Réponse

Le 27 février 1997.

103Question

Quel a été le résultat de la mobilisation contre la fermeture de l’usine Renault de Vilvorde ?

Réponse

L’usine a fermé en juillet 1997.

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1. Un problème environnemental dépasse les frontières et ne peut être traité efficacement par un seul État. Quelle perspective théorique permet d’analyser la création d’un niveau commun pour y répondre ?

2. Plusieurs États constatent qu’ils ne peuvent garantir seuls le bien-être de leurs citoyens face à un risque transfrontalier. Quelle explication de leur coopération correspond au fonctionnalisme ?

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