QCM : Institutions et pouvoir européen (53 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Un problème environnemental dépasse les frontières et ne peut être traité efficacement par un seul État. Quelle perspective théorique permet d’analyser la création d’un niveau commun pour y répondre ?

L’analyse de l’intégration comme résistance des États à la supranationalité
L’explication de l’intégration par des nécessités techniques et sociales
L’analyse de l’intégration comme choix stratégique des élites nationales
L’étude de l’intégration comme régulation des relations internationales à plusieurs niveaux

L’étude de l’intégration comme régulation des relations internationales à plusieurs niveaux

Explication

Les théories de l’intégration étudient la régulation des relations internationales et envisagent des niveaux supranationaux pour traiter les problèmes dépassant les capacités nationales. Les choix des élites renvoient à Moravcsik, les nécessités techniques au fonctionnalisme et la résistance étatique à une autre approche.

2. Plusieurs États constatent qu’ils ne peuvent garantir seuls le bien-être de leurs citoyens face à un risque transfrontalier. Quelle explication de leur coopération correspond au fonctionnalisme ?

La réponse commune découle de besoins sociaux dépassant leurs capacités
La réponse commune découle d’un transfert préalable de loyauté vers le niveau supranational
La réponse commune découle d’un accord politique visant à renforcer leur souveraineté
La réponse commune découle d’un calcul des avantages économiques par les élites

La réponse commune découle de besoins sociaux dépassant leurs capacités

Explication

Le fonctionnalisme explique la coopération par des nécessités techniques et sociales, notamment la réponse à des problèmes qui dépassent les capacités des États et concernent le bien-être ou la paix. Le calcul des élites relève de l’approche de Moravcsik, tandis que souveraineté et transfert de loyauté renvoient à d’autres analyses.

3. Des États mettent en commun la gestion du charbon et de l’acier, puis leurs dirigeants estiment qu’une coopération politique leur apporterait des avantages. Quelle interprétation correspond au néo-fonctionnalisme ?

La résistance des États aux enjeux vitaux bloque l’intégration politique
La coopération technique sectorielle écarte toute intervention des acteurs politiques
L’intégration économique sectorielle peut ouvrir la voie à l’intégration politique
La convention entre communautés indépendantes constitue l’intégration économique

L’intégration économique sectorielle peut ouvrir la voie à l’intégration politique

Explication

Le néo-fonctionnalisme part de domaines économiques précis et envisage que l’intégration économique conduise à l’intégration politique lorsque les acteurs politiques pensent y gagner. Écarter les acteurs politiques, privilégier la résistance étatique ou invoquer une convention fédérale correspond à d’autres notions.

4. Dans une négociation européenne, les gouvernements choisissent une coopération parce que leurs élites nationales pensent qu’elle préservera leurs intérêts économiques et leur procurera des avantages. Quelle analyse correspond à l’approche de Moravcsik ?

L’intégration résulte d’un accord entre communautés politiques égales
L’intégration résulte de choix stratégiques des élites nationales
L’intégration résulte de nécessités techniques et sociales communes
L’intégration résulte du refus étatique de céder sur les intérêts vitaux

L’intégration résulte de choix stratégiques des élites nationales

Explication

Moravcsik explique l’intégration européenne par les choix stratégiques des élites nationales, qui cherchent à préserver leurs intérêts économiques et à maximiser les avantages de la coopération. Les besoins sociaux relèvent du fonctionnalisme, la résistance des États de Hoffmann et l’accord entre communautés du fédéralisme.

5. Une chercheuse étudie sur plusieurs décennies comment les facteurs sociaux, culturels et politiques ont facilité ou freiné la construction européenne. Quelle démarche adopte-t-elle ?

L’analyse stratégique des élites
Le récit fondateur de l’intégration
La socio-histoire européenne
L’histoire événementielle de la déclaration Schuman

La socio-histoire européenne

Explication

La socio-histoire européenne examine la construction européenne dans la longue durée et mesure les facteurs sociaux, culturels et politiques qui facilitent ou entravent son développement. Le récit fondateur se concentre sur les pères fondateurs, tandis que les deux autres réponses réduisent l’analyse à des choix ou événements particuliers.

6. Un récit présente Jean Monnet comme le père de l’Europe et découpe l’histoire entre une période antérieure et une période postérieure à 1950. Quel effet critique cette représentation peut-elle produire ?

Elle masque les rapports de force et les compromis derrière une coupure artificielle
Elle met au premier plan la diversité des intérêts en présence
Elle souligne que la construction européenne procède de compromis entre acteurs
Elle replace la construction européenne dans une histoire de longue durée

Elle masque les rapports de force et les compromis derrière une coupure artificielle

Explication

Le récit des pères fondateurs construit une séparation artificielle entre l’avant et l’après-1950 et tend à occulter les rapports de force et les compromis. Présenter les compromis, la longue durée ou la diversité des intérêts correspond plutôt à une mise à distance critique de ce récit.

7. Au lendemain de la guerre, un responsable français s’inquiète du relèvement rapide de l’Allemagne, d’une possible revanche et d’un rapprochement allemand avec l’Est. Quel contexte national décrit cette inquiétude ?

La crainte française d’une Allemagne affaiblie et susceptible de s’allier à l’Ouest
La crainte allemande d’une France renforcée et susceptible de s’allier à l’Est
La crainte française d’une coopération économique qui renforcerait l’Allemagne
La crainte française d’une Allemagne renforcée et susceptible de s’allier à l’Est

La crainte française d’une Allemagne renforcée et susceptible de s’allier à l’Est

Explication

Après la guerre, la France redoute le relèvement rapide de l’Allemagne, une revanche allemande et une alliance de l’Allemagne avec l’Est au début de la guerre froide. Les autres réponses déplacent le pays concerné, inversent la situation allemande ou substituent une crainte différente.

8. Quelle date correspond à la déclaration Schuman proposant la mise en commun du charbon et de l’acier pour rendre matériellement impossible la guerre ?

Le 9 mai 2002
Le 9 mai 1950
Le 9 mai 1951
Le 18 avril 1951

Le 9 mai 1950

Explication

La déclaration Schuman est faite le 9 mai 1950 et propose la mise en commun du charbon et de l’acier afin de rendre matériellement impossible la guerre. 1951 correspond à la création de la CECA, tandis que 2002 marque sa fin.

9. Quelle définition de la construction européenne est associée à Laurent Warlouzet ?

Une coopération institutionnelle et volontaire visant à rapprocher les États sans nécessairement les fusionner
Une alliance politique ponctuelle destinée à défendre les États contre une menace extérieure
Une coopération économique sans institutions communes visant à rapprocher les marchés nationaux
Une fusion institutionnelle destinée à réunir les États européens en un seul État

Une coopération institutionnelle et volontaire visant à rapprocher les États sans nécessairement les fusionner

Explication

Warlouzet définit la construction européenne comme une coopération institutionnelle et volontaire qui rapproche les États sans exiger leur fusion. La fusion étatique, la coopération économique sans institutions et l’alliance ponctuelle réduisent ou déforment cette définition.

10. Des États européens négocient d’abord une alliance politique, puis acceptent des règles communes contraignantes pour intégrer leurs économies. Quelles logiques correspondent à ces deux démarches ?

Une logique d’intégration pour la politique, puis une logique d’alliance pour l’économie
Une logique d’intégration pour les deux démarches, fondée sur le même cadre contraignant
Une logique d’alliance pour la politique, puis une logique d’intégration pour l’économie
Une logique d’alliance pour les deux démarches, sans cadre économique contraignant

Une logique d’alliance pour la politique, puis une logique d’intégration pour l’économie

Explication

La coopération politique relève d’une logique d’alliance, tandis que la coopération économique suppose une intégration et l’acceptation d’un cadre contraignant. Inverser ces logiques, ou réduire l’une des deux démarches à l’autre, confond leur distinction.

11. Dans une négociation européenne, une décision intergouvernementale exige l’accord de tous les États, tandis qu’une décision communautaire peut être adoptée à la majorité. Quelle règle s’applique à chaque méthode ?

La majorité pour les deux méthodes, malgré leurs différences institutionnelles
L’unanimité pour les deux méthodes, malgré leurs différences institutionnelles
L’unanimité pour la méthode intergouvernementale et la majorité pour la méthode communautaire
La majorité pour la méthode intergouvernementale et l’unanimité pour la méthode communautaire

L’unanimité pour la méthode intergouvernementale et la majorité pour la méthode communautaire

Explication

La méthode intergouvernementale repose sur l’unanimité, alors que la méthode communautaire repose sur la majorité. Les trois autres interprétations inversent cette distinction ou gomment la différence entre les deux méthodes.

12. Dans le dispositif créé par la CECA en 1952, quelle description correspond à l’autorité commune ?

Une autorité consultative, aux membres nommés par les gouvernements, dont les avis guident ceux-ci
Une autorité autonome, aux membres élus par les citoyens, dont les décisions s’imposent aux gouvernements
Une autorité gouvernementale, aux membres nommés par les gouvernements, qui valide leurs décisions
Une autorité autonome, aux membres nommés par les gouvernements, dont les décisions s’imposent à ceux-ci

Une autorité autonome, aux membres nommés par les gouvernements, dont les décisions s’imposent à ceux-ci

Explication

La CECA met en place une autorité commune autonome, dont les membres sont nommés par les gouvernements et dont les décisions s’imposent à eux. La réduire à un organe consultatif, attribuer l’élection de ses membres aux citoyens ou laisser les gouvernements valider ses décisions contredit ces caractéristiques.

13. Un historien résume l’évolution de l’intégration européenne entre 1958 et 1986. Quelle formulation rend compte à la fois de son rythme et d’un frein à l’application des traités ?

Un approfondissement progressif et protéiforme, ralenti par la prise de décision à l’unanimité
Un approfondissement progressif dans un seul domaine, ralenti par la prise de décision à la majorité
Une intégration principalement immobile, freinée par la prise de décision à la majorité
Un approfondissement rapide et uniforme, accéléré par la prise de décision à l’unanimité

Un approfondissement progressif et protéiforme, ralenti par la prise de décision à l’unanimité

Explication

Entre 1958 et 1986, l’intégration s’approfondit progressivement et dans plusieurs domaines, tandis que l’unanimité ralentit l’application des traités. La stagnation, l’uniformité ou l’attribution du frein à la majorité ne correspondent pas à ce bilan.

14. Pour s’opposer au vote à la majorité qualifiée défendu par de Gaulle, quelle action la France entreprend-elle en 1965-1966 ?

Participer aux réunions pour défendre le vote à la majorité qualifiée
Quitter définitivement la CEE et renoncer à participer à ses institutions
Saisir la Cour de justice pour faire annuler le vote à la majorité qualifiée
Suspendre sa participation aux réunions des conseils des ministres de la CEE

Suspendre sa participation aux réunions des conseils des ministres de la CEE

Explication

La politique de la chaise vide consiste, pour la France, à suspendre sa participation aux réunions des conseils des ministres de la CEE afin de s’opposer au vote à la majorité qualifiée. Un retrait définitif, un recours judiciaire ou la défense de cette règle de vote ne décrivent pas cette action.

15. En 1963, une personne souhaite invoquer une règle communautaire devant un tribunal national. Quel principe établi par la Cour le 5 février 1963 rend cette démarche possible ?

La primauté du droit communautaire sur les droits nationaux
L’effet direct du droit communautaire
L’unanimité des États dans les décisions communautaires
La majorité communautaire dans les décisions intergouvernementales

L’effet direct du droit communautaire

Explication

L’effet direct permet à chaque particulier d’invoquer le droit communautaire devant les juridictions nationales. La primauté concerne le rapport entre droit communautaire et droits nationaux, tandis que l’unanimité et la majorité sont des règles de décision, non le principe établi le 5 février 1963.

16. Un juge doit déterminer, selon le principe établi par la Cour le 15 juillet 1964, quel droit prévaut en cas de conflit entre une règle communautaire et une règle nationale. Quelle règle applique-t-il ?

La primauté du droit communautaire sur les droits nationaux
L’unanimité des États comme règle de résolution du conflit juridique
La primauté des droits nationaux sur le droit communautaire
L’effet direct du droit communautaire devant les juridictions nationales

La primauté du droit communautaire sur les droits nationaux

Explication

Le 15 juillet 1964, la Cour établit la primauté du droit communautaire sur les droits nationaux. L’effet direct porte sur la possibilité pour un particulier d’invoquer le droit communautaire, et l’unanimité est une règle de décision politique, non une hiérarchie juridique.

17. Un calendrier institutionnel prévoit une échéance pour achever le marché intérieur conformément à l’Acte unique européen. Quelle date doit-il retenir ?

Le 1er janvier 1993
Le 1er janvier 1992
L’année 1992
Le 1er janvier 1995

Le 1er janvier 1993

Explication

L’Acte unique européen fixe au 1er janvier 1993 l’achèvement du marché intérieur et la pleine réalisation du marché commun. L’année 1992 renvoie à Maastricht, tandis que les autres dates déplacent l’échéance.

18. Pour coordonner des législations nationales dans le cadre de l’espace intérieur sans frontières prévu par l’article 13 de l’Acte unique européen, quelle règle de décision s’applique ?

La majorité simple des citoyens
Le veto individuel de chaque État
La majorité qualifiée
L’unanimité des États

La majorité qualifiée

Explication

L’article 13 prévoit la coordination des législations nationales à la majorité qualifiée, ce qui permet une adoption sans unanimité. L’unanimité et le veto de chaque État réintroduisent à tort l’exigence d’accord de tous, tandis que la majorité simple des citoyens est une autre règle.

19. Quels domaines de circulation constituent les quatre composantes du marché unique ?

Les biens, les services, les capitaux et les personnes
Les biens, les marchandises, les capitaux et les personnes
Les biens, les services, les personnes et la coopération judiciaire
Les biens, les services, les capitaux et les travailleurs

Les biens, les services, les capitaux et les personnes

Explication

Le marché unique repose sur la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes. Les travailleurs ne remplacent pas la catégorie générale des personnes, les marchandises ne sont pas une catégorie distincte des biens et la coopération judiciaire ne fait pas partie des quatre libertés.

20. Pour présenter l’architecture de l’Union européenne créée par le traité de Maastricht, quel ensemble de trois piliers faut-il retenir ?

Les communautés européennes, la défense commune, la libre circulation et les affaires intérieures
Les communautés européennes, la politique monétaire, la coopération policière et judiciaire
Les communautés européennes, la politique étrangère et de sécurité commune, la justice et les affaires intérieures
Le marché unique, l’union économique et monétaire, la politique étrangère et de sécurité commune

Les communautés européennes, la politique étrangère et de sécurité commune, la justice et les affaires intérieures

Explication

Maastricht organise l’Union européenne autour des communautés européennes, de la politique étrangère et de sécurité commune, et de la justice et des affaires intérieures. Le marché unique et l’union monétaire ne remplacent pas ces piliers, pas plus que la seule défense ne résume la politique étrangère et de sécurité commune.

21. Une équipe distingue les deux textes du traité de Lisbonne : lequel doit-elle consulter pour connaître les principes et les valeurs de l’Union européenne ?

Le traité de Maastricht
Le traité sur l’Union européenne
Le traité d’Amsterdam
Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Le traité sur l’Union européenne

Explication

Le traité sur l’Union européenne fixe les principes et les valeurs, tandis que le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne organise le fonctionnement pratique et le champ des politiques. Inverser ces fonctions confond les deux textes; Maastricht et Amsterdam sont des traités antérieurs.

22. Après l’entrée en vigueur des réformes de Lisbonne, quelle évolution institutionnelle caractérise l’Union européenne ?

La structure en trois piliers disparaît et le Parlement européen voit ses pouvoirs renforcés
La structure en trois piliers disparaît et le Parlement européen voit ses pouvoirs réduits
La structure en trois piliers est créée et le Parlement européen voit ses pouvoirs renforcés
La structure en trois piliers demeure et le Parlement européen voit ses pouvoirs renforcés

La structure en trois piliers disparaît et le Parlement européen voit ses pouvoirs renforcés

Explication

Le traité de Lisbonne supprime la structure en trois piliers héritée de Maastricht et renforce les pouvoirs du Parlement européen. Le maintien ou la création des piliers contredit leur suppression, et la réduction des pouvoirs du Parlement inverse le changement prévu.

23. Quel traité a institutionnalisé les relations franco-allemandes d’après-guerre et fixé le cadre de leur coopération bilatérale ?

Le traité de Maastricht de 1992
Le traité de Rome de 1957
Le traité de l’Élysée du 22 janvier 1963
Le traité de Bruxelles de 1954

Le traité de l’Élysée du 22 janvier 1963

Explication

Le traité de l’Élysée, signé le 22 janvier 1963, institutionnalise les relations franco-allemandes d’après-guerre et définit le cadre de leur coopération. Maastricht concerne une étape ultérieure de l’Union, Rome la création de la CEE et Bruxelles la défense européenne.

24. Dans une phase où la construction européenne avance habituellement grâce à l’entente franco-allemande, quel effet peut produire un désaccord entre les deux pays ?

Il rend obligatoire une nouvelle étape d’intégration européenne.
Il peut bloquer la dynamique de la construction européenne.
Il transfère la décision aux seuls pays candidats.
Il peut accélérer la dynamique de la construction européenne.

Il peut bloquer la dynamique de la construction européenne.

Explication

L’entente franco-allemande favorise souvent les phases dynamiques de la construction européenne, tandis qu’un désaccord entre les deux pays peut la bloquer. L’accélération inverse cette relation, et le blocage n’est pas attribué aux pays candidats.

25. Quels pays ont rejoint les Communautés européennes lors du premier élargissement, en 1973 ?

L’Irlande, le Danemark et la Grèce
L’Irlande, le Danemark et le Royaume-Uni
Le Royaume-Uni, l’Espagne et le Portugal
L’Autriche, la Finlande et la Suède

L’Irlande, le Danemark et le Royaume-Uni

Explication

Le premier élargissement des Communautés européennes a lieu en 1973 avec l’adhésion de l’Irlande, du Danemark et du Royaume-Uni. L’Autriche, la Finlande et la Suède entrent en 1995, tandis que la Grèce, l’Espagne et le Portugal rejoignent les Communautés à d’autres dates.

26. Quel ensemble de pays a rejoint l’Union européenne en 2004 ?

Le Danemark, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie
L’Autriche, Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie
Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie
Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Grèce et le Portugal

Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie

Explication

L’élargissement de 2004 comprend dix pays : Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie. L’Autriche est entrée en 1995, la Grèce en 1981, le Portugal en 1986 et le Danemark en 1973.

27. Un pays européen présente une demande d’adhésion à l’Union européenne. Quelle procédure doit s’appliquer ?

Les États membres évaluent la demande, mais l’approbation du Parlement européen est facultative et aucun État ne peut la bloquer.
Les États membres évaluent la demande selon la procédure de l’Union, le Parlement européen l’approuve et chaque État membre peut bloquer l’adhésion.
La Commission évalue seule la demande, puis le Parlement européen peut bloquer l’adhésion sans intervention des États membres.
Le Parlement européen évalue seul la demande, puis les États membres approuvent l’adhésion à la majorité simple.

Les États membres évaluent la demande selon la procédure de l’Union, le Parlement européen l’approuve et chaque État membre peut bloquer l’adhésion.

Explication

La demande d’un pays européen est évaluée par les États membres selon une procédure organisée par l’Union, doit être approuvée par le Parlement européen, et chaque État membre peut bloquer l’adhésion. La Commission seule ne décide pas et le droit de blocage de chaque État demeure.

28. Un pays candidat adopte des institutions électives, mais tolère des discriminations et affaiblit l’État de droit. Quelle exigence de l’article 2 de l’UE reste en cause ?

Le respect des valeurs, dont l’État de droit et la lutte contre les discriminations
La convergence économique, notamment l’adoption de la monnaie unique
L’alignement sur les règles de libre-échange avec les États membres
La participation aux politiques communes de contrôle des frontières

Le respect des valeurs, dont l’État de droit et la lutte contre les discriminations

Explication

L’article 2 exige notamment le respect de l’État de droit et la lutte contre les discriminations, en plus de la démocratie, de la liberté et de l’égalité. La convergence économique confond les valeurs avec des critères économiques, les institutions électives ne suffisent pas à remplir toutes les exigences, et Schengen est un périmètre distinct.

29. L’UE envisage d’accueillir plusieurs nouveaux membres, mais certains États craignent que cette expansion rende les politiques communes moins cohérentes. Quel enjeu décrit cette situation ?

Faire dépendre l’adhésion de l’adoption de la monnaie unique
Faire coïncider l’adhésion à l’UE avec l’entrée dans l’espace Schengen
Concilier l’accueil de nouveaux membres et la cohésion de l’intégration
Remplacer l’accueil de nouveaux membres par une intégration plus approfondie

Concilier l’accueil de nouveaux membres et la cohésion de l’intégration

Explication

L’élargissement crée une tension entre la volonté d’accueillir de nouveaux membres et le maintien de la cohérence et de la cohésion de l’intégration. L’approfondissement désigne un autre enjeu, tandis que la monnaie unique et Schengen ne définissent pas cette tension.

30. Une carte politique doit comparer le Conseil de l’Europe, l’Union européenne et la zone euro. Quelle représentation des frontières européennes est la plus juste ?

Leurs périmètres diffèrent, et le Conseil de l’Europe compte 46 membres
La zone euro est la plus étendue, avec 46 membres au Conseil de l’UE
Leurs périmètres coïncident, avec 46 membres dans la zone euro
Le Conseil de l’Europe compte 46 membres, tous également membres de l’UE

Leurs périmètres diffèrent, et le Conseil de l’Europe compte 46 membres

Explication

Les frontières de l’Europe varient selon la formation considérée : le Conseil de l’Europe compte 46 membres, tandis que l’UE et la zone euro ont des périmètres distincts. L’égalité des périmètres et l’inclusion de tous les membres du Conseil dans l’UE confondent des ensembles différents.

31. Une étudiante compare quatre statuts : l’adhésion à l’UE et la participation à Schengen. Quel cas illustre une appartenance à Schengen sans adhésion à l’UE ?

La Suisse et tous les États membres de l’UE
La Norvège et la Suisse
Chypre et la Norvège
Chypre et les États membres de la zone euro

La Norvège et la Suisse

Explication

La Norvège et la Suisse appartiennent à l’espace Schengen sans être membres de l’UE. Chypre illustre le cas inverse, et l’appartenance à la zone euro ne détermine pas à elle seule le statut Schengen.

32. Après une guerre, les États-Unis soutiennent la réorganisation économique de l’Europe. Quel objectif extérieur explique cet encouragement ?

Créer une monnaie européenne commune pour remplacer le dollar
Rétablir les échanges commerciaux sans lien avec la sécurité des États-Unis
Stabiliser le continent et protéger la sécurité américaine
Étendre le territoire américain et placer l’Europe sous son administration

Stabiliser le continent et protéger la sécurité américaine

Explication

Les États-Unis encouragent la réorganisation économique européenne pour stabiliser le continent et protéger leur propre sécurité. L’expansion territoriale, une finalité commerciale sans enjeu de sécurité et la création d’une monnaie européenne ne correspondent pas à cette motivation.

33. Quelle idée centrale exprime la doctrine Truman au sujet de la sécurité des États-Unis et de l’Europe ?

La sécurité européenne dépend de la stabilité militaire des États-Unis
La sécurité américaine dépend de la stabilité politique et économique de l’Europe
La sécurité de chaque État européen dépend d’une politique économique américaine
La sécurité américaine dépend de la stabilité politique des seules institutions européennes

La sécurité américaine dépend de la stabilité politique et économique de l’Europe

Explication

La doctrine Truman affirme que la sécurité américaine dépend de la stabilité politique et économique de l’Europe. Une garantie militaire européenne inverse le sujet, et les formulations qui écartent la dimension économique ou réduisent la stabilité à un seul aspect ne reprennent pas l’idée complète.

34. Face à une concurrence commerciale mondiale accrue, quelle démarche collective les États européens peuvent-ils adopter pour renforcer leur position ?

Coordonner le change, négocier séparément et réserver l’union à la défense
S’unir économiquement, négocier chacun et laisser le change sans coordination
S’unir économiquement, défendre des positions communes et coordonner le change
Séparer leurs stratégies économiques, négocier chacun et coordonner leurs frontières

S’unir économiquement, défendre des positions communes et coordonner le change

Explication

La concurrence mondiale incite les États européens à s’unir économiquement, à défendre des positions communes dans les négociations internationales et à coordonner leur politique de change. Les négociations séparées écartent les positions communes, tandis que laisser le change sans coordination omet l’un des moyens cités.

35. Pourquoi les États membres soutiennent-ils la construction européenne ?

Parce qu’ils estiment que les institutions communes servent leurs intérêts nationaux.
Parce qu’ils sont contraints de soutenir un projet sans bénéfice national attendu.
Parce qu’ils veulent transférer l’ensemble de leurs décisions aux institutions communes.
Parce qu’ils cherchent à remplacer leurs intérêts nationaux par un intérêt extérieur.

Parce qu’ils estiment que les institutions communes servent leurs intérêts nationaux.

Explication

Le soutien des États s’explique par leur appréciation de l’utilité des institutions communes pour leurs intérêts nationaux. L’abandon des intérêts nationaux confond coopération et renoncement à ceux-ci ; le transfert intégral de décisions et la contrainte sans bénéfice ne correspondent pas au mécanisme décrit.

36. Un gouvernement cherche à moderniser l’économie nationale et ses entreprises accèdent à de nouveaux débouchés grâce au marché européen et au libre-échange. Quel mécanisme peut servir cet objectif ?

La présentation d’une politique coûteuse comme imposée par l’Europe.
La mutualisation des dépenses de modernisation entre les États participants.
Le transfert de l’ensemble des compétences économiques nationales aux institutions communes.
L’élargissement des débouchés et le renforcement de la compétitivité des entreprises.

L’élargissement des débouchés et le renforcement de la compétitivité des entreprises.

Explication

Le marché européen et le libre-échange ouvrent de nouveaux débouchés et peuvent renforcer la compétitivité, constituant ainsi un levier de modernisation nationale. La mutualisation des dépenses relève du partage des coûts ; l’imputation d’une politique à l’Europe relève de l’évitement du blâme ; le transfert intégral des compétences ne découle pas de ce mécanisme.

37. Un État membre participe à des institutions communes pour atteindre des objectifs qu’il juge utiles, tout en conservant une partie de sa souveraineté. Quelle logique décrit cette démarche ?

Une logique de délégation complète où les États abandonnent leurs compétences souveraines.
Une logique de contrainte où les États coopèrent sans poursuivre d’intérêt national.
Une logique fédérale où les États fusionnent leurs souverainetés au sein d’un pouvoir unique.
Une logique instrumentale où la coopération sert les États sans fusionner leurs souverainetés.

Une logique instrumentale où la coopération sert les États sans fusionner leurs souverainetés.

Explication

La construction européenne est présentée comme un instrument au service des États membres, qui coopèrent sans nécessairement déléguer toute leur souveraineté. La fusion et l’abandon complet des compétences exagèrent la délégation, tandis que la coopération sans intérêt national nie sa logique instrumentale.

38. Dans le développement du Parlement européen, quelle séquence décrit correctement le rapport entre pratique et règles des traités ?

Les pratiques se sont d’abord établies, puis les traités ont codifié le fonctionnement et l’élection directe.
L’élection directe a précédé les pratiques, tandis que les traités ont laissé les commissions sans cadre.
Les traités ont d’abord fixé le fonctionnement et l’élection directe, puis les pratiques se sont établies.
Les traités ont créé l’institution sans pratiques préalables, puis les États ont défini son fonctionnement.

Les pratiques se sont d’abord établies, puis les traités ont codifié le fonctionnement et l’élection directe.

Explication

Le Parlement s’est d’abord défini par la pratique, avant que les traités ne codifient son fonctionnement, ses commissions et son élection au suffrage universel direct. Inverser cette chronologie, supposer une création sans pratiques ou dissocier les commissions de la codification contredit cette évolution.

39. Deux États siègent au Parlement européen : l’un est beaucoup plus peuplé que l’autre, mais son avantage en sièges est inférieur à son avantage démographique. Quel principe de représentation cela illustre-t-il ?

Les grands États ont plus de sièges et sont aussi plus représentés proportionnellement que les petits.
Les grands et les petits États ont une représentation proportionnelle identique à leur population.
Les petits États ont plus de sièges, mais sont moins représentés proportionnellement que les grands.
Les grands États ont plus de sièges, mais sont moins représentés proportionnellement que les petits.

Les grands États ont plus de sièges, mais sont moins représentés proportionnellement que les petits.

Explication

Le nombre de sièges dépend de la taille des États, mais la représentation proportionnelle avantage davantage les petits États. Dire que les grands sont proportionnellement avantagés inverse cette règle ; attribuer l’avantage en sièges aux petits confond nombre et proportion ; l’égalité exacte par habitant efface la représentation dégressive.

40. Dans un domaine couvert par la codécision, le Conseil de l’Union européenne veut adopter une loi sans l’accord du Parlement européen. Que permet cette procédure ?

Elle autorise le Conseil à adopter la législation si le Parlement ne la propose pas.
Elle permet au Conseil d’adopter seul la législation après avoir consulté le Parlement.
Elle empêche le Conseil d’adopter seul la législation dans ce domaine.
Elle permet au Parlement d’adopter seul la législation sans le Conseil.

Elle empêche le Conseil d’adopter seul la législation dans ce domaine.

Explication

En codécision, ni le Conseil ni le Parlement ne peut adopter seul une législation dans les domaines concernés. Le pouvoir exclusif du Conseil ou du Parlement nie ce partage, et une simple consultation ne remplace pas l’accord nécessaire dans cette procédure.

41. Une commission parlementaire souhaite examiner une question et le Parlement envisage de mettre en cause la Commission européenne. Quels moyens d’action correspondent aux pouvoirs du Parlement européen ?

Interroger la Commission, saisir une juridiction et déposer une motion de censure contre le Conseil.
Interroger la Commission, créer une commission d’enquête et déposer une motion de censure contre elle.
Interroger le Conseil, créer une commission judiciaire et déposer une motion de censure contre lui.
Consulter la Commission, laisser le Conseil enquêter et proposer une motion de confiance.

Interroger la Commission, créer une commission d’enquête et déposer une motion de censure contre elle.

Explication

Le Parlement peut interroger la Commission, créer des commissions d’enquête et déposer contre elle une motion de censure. Une commission d’enquête n’est pas une juridiction ; la motion de censure vise la Commission, et le contrôle parlementaire ne se limite pas à une consultation.

42. Lors d’une réunion européenne consacrée aux priorités politiques générales, quels responsables se réunissent au Conseil européen pour en fixer les grandes orientations ?

Les ministres compétents selon les sujets
Les chefs d’État ou de gouvernement
Les ambassadeurs des États membres
Les commissaires européens

Les chefs d’État ou de gouvernement

Explication

Le Conseil européen réunit les chefs d’État ou de gouvernement afin de définir les grandes orientations politiques de l’Union. Les ministres compétents relèvent du Conseil de l’Union, tandis que les ambassadeurs et les commissaires n’occupent pas cette fonction.

43. Qui siège au Conseil de l’Union européenne lorsque celui-ci examine un dossier portant sur un domaine particulier ?

Les juges des juridictions nationales
Les chefs d’État ou de gouvernement
Les commissaires responsables du portefeuille concerné
Les ministres compétents pour le sujet traité

Les ministres compétents pour le sujet traité

Explication

Le Conseil de l’Union, également appelé Conseil des ministres, réunit les ministres compétents selon le sujet traité. Les chefs d’État ou de gouvernement siègent au Conseil européen, et les commissaires appartiennent à la Commission.

44. Dans la préparation d’un texte législatif au Conseil de l’Union, quelle séquence respecte les étapes prévues ?

Les comités préparent un projet, les groupes de travail négocient, puis les ministres adoptent le texte
Les groupes de travail préparent un projet, les ministres l’adoptent, puis les comités négocient le texte
Les ministres préparent un projet, les comités le négocient, puis les groupes de travail l’adoptent
Les groupes de travail préparent un projet, les comités négocient, puis les ministres adoptent le texte

Les groupes de travail préparent un projet, les comités négocient, puis les ministres adoptent le texte

Explication

La procédure commence par un premier projet préparé par les groupes de travail, se poursuit par la négociation des comités et s’achève par l’adoption ministérielle. L’inversion entre groupes de travail et comités confond leurs étapes, tandis que l’adoption intervient après la négociation.

45. Un commissaire européen participe à une décision de la Commission prise à la majorité simple. Quelle attitude correspond au caractère supranational et collégial de cette institution ?

Agir comme représentant des ministres et suivre leur vote majoritaire
Agir sans représenter son pays et participer à une décision collective
Agir comme porte-parole du Parlement et appliquer son choix individuel
Agir comme délégué de son pays et rechercher un accord unanime

Agir sans représenter son pays et participer à une décision collective

Explication

Les commissaires ne représentent pas leur pays et la Commission fonctionne collégialement à la majorité simple. La représentation nationale et l’exigence d’unanimité confondent cette logique avec d’autres formes de décision.

46. Une institution de l’Union prépare une norme et vérifie ensuite que les États respectent les traités, sans adopter elle-même les actes législatifs. De quelle institution s’agit-il ?

Le Conseil de l’Union européenne
Le Parlement européen
La Commission européenne
Le Conseil européen

La Commission européenne

Explication

La Commission contribue à l’élaboration des normes et veille au respect des traités et du droit de l’Union, mais elle ne détient pas le pouvoir législatif. Le Conseil de l’Union et le Parlement participent à l’adoption des textes, tandis que le Conseil européen fixe les grandes orientations.

47. Un projet de décision européenne doit être examiné par les institutions compétentes. Quel préalable législatif relève du rôle de la Commission européenne ?

La Commission présente une proposition
Le Parlement présente une proposition
Le Conseil de l’Union adopte d’abord le texte
Le Conseil européen présente une proposition

La Commission présente une proposition

Explication

La Commission détient le monopole de l’initiative législative : les décisions européennes reposent sur une proposition de sa part. Présenter une proposition ne signifie pas adopter le texte, et l’adoption relève du processus législatif auquel participent d’autres institutions.

48. Que désigne l’européanisation des mouvements collectifs ?

La coordination des mobilisations sociales entre syndicats de différents États membres
La mise en relation des mobilisations sociales avec les enjeux et le fonctionnement de l’Union européenne
La participation directe des mouvements collectifs aux décisions des institutions européennes
La mobilisation des électeurs autour des campagnes pour le Parlement européen

La mise en relation des mobilisations sociales avec les enjeux et le fonctionnement de l’Union européenne

Explication

L’européanisation relie les mobilisations sociales aux enjeux et au fonctionnement de l’Union européenne. La participation aux décisions institutionnelles confond mobilisation et gouvernance, la coordination syndicale réduit le concept aux relations entre organisations, et les campagnes électorales concernent la participation politique.

49. Dans un projet de défense européenne inspiré du traité de Paris de 1952, quelle répartition des responsabilités correspond au dispositif prévu ?

Le Commissariat gère et commande l’armée sans autorité extérieure
Le SACEUR gère l’armée, sous le commandement opérationnel des gouvernements
Le Commissariat gère l’armée, sous le commandement opérationnel du SACEUR
Le SACEUR gère l’armée, sous le commandement opérationnel du Commissariat

Le Commissariat gère l’armée, sous le commandement opérationnel du SACEUR

Explication

Le traité prévoit une armée gérée par le Commissariat, instance supranationale, tandis que le commandement opérationnel revient au SACEUR, un officier américain. Confondre gestion et commandement inverse les rôles, attribuer le commandement à une autorité européenne écarte le SACEUR, et confier la gestion au SACEUR confond les deux fonctions.

50. Un État dont une partie du territoire se trouve en Europe envisage de demander son adhésion à l’Union européenne. Quel critère géographique s’applique ?

Avoir au moins 5 % de son territoire situé sur le continent européen
Avoir la majorité de son territoire située sur le continent européen
Respecter les valeurs européennes, sans condition géographique
Être un État européen, sans seuil minimal de territoire situé en Europe

Être un État européen, sans seuil minimal de territoire situé en Europe

Explication

La condition géopolitique est d’être un État européen ; aucun seuil minimal de 5 % du territoire européen n’est fixé. Le seuil de 5 % et l’exigence d’une majorité territoriale ajoutent des critères absents, tandis que le respect des valeurs relève d’une condition distincte.

51. Après avoir contrôlé la gestion budgétaire de la Commission, le Parlement européen refuse de lui donner décharge et lui demande des explications. Quelle conséquence institutionnelle découle de cette décision ?

Le Conseil de l’Union européenne doit approuver la gestion budgétaire.
La Commission doit répondre aux demandes d’explications du Parlement.
La Commission doit démissionner à la suite du refus de décharge.
Le Parlement doit adopter une motion de censure pour contrôler le budget.

La Commission doit répondre aux demandes d’explications du Parlement.

Explication

Le refus de décharge permet au Parlement de demander des explications, mais n’oblige pas la Commission à démissionner. La démission obligatoire est associée à l’adoption d’une motion de censure, et non au refus de décharge ou au rejet du budget.

52. Lors de la formation d’une nouvelle Commission, le président élu et le Conseil de l’Union européenne s’accordent sur la liste des autres membres. Quelle étape institutionnelle doit ensuite intervenir avant la nomination du collège ?

Le Parlement européen approuve le collège avant sa nomination.
Le président élu propose à nouveau sa candidature au Conseil européen.
Le Conseil européen nomme le collège avant son approbation.
Le Conseil de l’Union européenne élit le collège avant son approbation.

Le Parlement européen approuve le collège avant sa nomination.

Explication

Après l’adoption de la liste des autres membres d’un commun accord avec le président élu, le Parlement européen approuve le collège, puis le Conseil européen le nomme. L’élection parlementaire concerne le président, tandis que la nomination finale du collège revient au Conseil européen.

53. Quelle a été l’issue de la mobilisation déclenchée par l’annonce, le 27 février 1997, de la fermeture de l’usine Renault de Vilvorde, en Belgique ?

L’usine a fermé en juillet 1997 malgré la mobilisation massive.
L’usine a fermé dès février 1997, avant la mobilisation massive.
L’usine a fermé en juillet 1998 après la mobilisation massive.
La mobilisation massive a empêché la fermeture de l’usine.

L’usine a fermé en juillet 1997 malgré la mobilisation massive.

Explication

La mobilisation massive n’a pas empêché la fermeture de l’usine, qui a eu lieu en juillet 1997. La fermeture dès février confond annonce et réalisation, le maintien de l’usine inverse l’issue de la mobilisation, et juillet 1998 décale la date.

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Que cherchent à expliquer les théories de l’intégration européenne ?

La régulation des relations internationales face à des enjeux dépassant le cadre national.

Quelles nécessités expliquent la coopération entre États selon le fonctionnalisme ?

Des nécessités techniques et sociales.

Quand l’intégration économique conduit-elle à l’intégration politique selon le néo-fonctionnalisme ?

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