★ À maîtriser
Les théories de l’intégration européenne étudient la régulation des relations internationales, partent d’enjeux dépassant le cadre national et envisagent des niveaux supranationaux pour traiter des problèmes que les États ne peuvent gérer seuls.
Selon Stanley Hoffmann, la coopération est possible, mais les États résistent lorsque leurs intérêts vitaux sont en jeu, et l’intégration régionale peut ainsi renforcer leur souveraineté.
À partir des années 1990, Andrew Moravcsik explique l’intégration européenne par les choix stratégiques des élites nationales, qui cherchent à préserver leurs intérêts économiques et à maximiser les avantages de la coopération.
Compléments
Daniel Mitrany soutient que les besoins des citoyens dépassent le cadre de l’État national et que les instances supranationales sont plus efficaces pour y répondre, notamment en assurant la paix.
Le fonctionnalisme est critiqué dans les années 1950 et 1960 pour son idéalisme, car les institutions présentées comme supranationales fonctionnent souvent en réalité sur une base intergouvernementale.
Une autre critique du fonctionnalisme porte sur le déficit démocratique d’organisations dont les décisions échappent à la délibération collective des États.
L’intergouvernementalisme se développe en réaction à la montée du supranationalisme et s’appuie sur l’observation empirique de la politique de la chaise vide, notamment l’obstruction de Charles de Gaulle à la délégation de souveraineté au niveau européen.
Dans la pensée de Moravcsik, l’intégration régionale dépend de l’intérêt national, et les avancées européennes résultent de négociations entre États elles-mêmes tributaires des intérêts des acteurs économiques internes. - Andrew Moravcsik
Le fédéralisme associe une dimension analytique à une dimension normative, car il décrit l’intégration et défend le recours à la fédération comme choix politique.
La pensée fédéraliste soutient que les États doivent transférer une partie de leur souveraineté pour survivre et que l’affaiblissement du cadre national permet d’éviter la désintégration politique liée au nationalisme.
★ À maîtriser
Le récit des pères fondateurs, notamment celui de Jean Monnet comme « père de l’Europe », construit une séparation artificielle entre l’avant et l’après-1950 et tend à occulter les rapports de force et les compromis historiques.
La construction européenne résulte de compromis entre des acteurs aux intérêts divergents, et non d’une vision linéaire portée par un seul petit groupe d’acteurs.
Après la guerre, la France craint le relèvement rapide de l’Allemagne, une revanche allemande et la possibilité d’une alliance allemande avec l’Est au début de la guerre froide.
Jean Monnet, commissaire au Plan, contribue à la mise en place d’une coopération sur le charbon et l’acier, ressources liées à la guerre, et porte cette idée auprès de Robert Schuman, ministre des Affaires étrangères, qui obtient l’accord du chancelier allemand.
La création de la CECA s’inscrit dans des rapports de force historiques et implique des intérêts économiques, politiques et géopolitiques divergents entre les États.
Compléments
La socio-histoire refuse de présenter l’Europe comme surgie de nulle part ou construite par elle-même, et la replace dans des processus historiques qui contraignent sa constitution.
La socio-histoire s’oppose à l’idée que l’avènement de l’Europe était inévitable.
Jean Monnet était :
La CECA est prévue pour une durée de 50 ans et prend fin en 2002.
La France cherche à contrôler l’Allemagne, à préserver son autonomie et à empêcher une prise de contrôle soviétique, tandis que les États-Unis exercent également des pressions en faveur du projet européen.
Pour la France, des institutions supranationales constituent une solution de moindre mal, car elles permettent d’appliquer des décisions à l’Allemagne tout en répondant à ses préoccupations de sécurité.
Pour l’Allemagne, la CECA impose de nouvelles contraintes, notamment en limitant son industrie, mais offre aussi une voie de restauration d’une forme d’autonomie alors qu’elle en est privée.
Le récit des pères fondateurs oppose une vision linéaire à une construction issue de rapports de force et de compromis.
★ À maîtriser
📌 La coopération politique européenne repose sur une logique d’alliance, tandis que la coopération économique repose sur une logique d’intégration et l’acceptation d’un cadre contraignant.
📌 La méthode intergouvernementale repose sur l’unanimité, tandis que la méthode communautaire repose sur la majorité.
La CECA, aboutie en 1952, crée une autorité commune autonome dont les décisions s’imposent aux gouvernements et dont les membres sont nommés par les gouvernements.
Le traité de Rome de 1957 institue la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique entre la France, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg.
Le marché commun instauré par le traité de Rome prévoit la suppression des barrières douanières entre ses membres et un tarif douanier commun à l’extérieur ; il entre en vigueur en 1968.
Compléments
📌 Les fédéralistes défendent une fédération d’États, tandis que les souverainistes refusent l’abandon de souveraineté par les États.
Le Conseil de l’Europe, créé en 1949 après la mobilisation de défenseurs de l’Europe réunis à La Haye en 1948, constitue une coopération régionale entre États.
La Convention européenne des droits de l’homme est adoptée en 1950 et s’accompagne d’une cour de justice ; le Conseil de l’Europe compte aujourd’hui 46 membres.
Le traité de Paris de 1952 vise à créer une défense européenne sous la forme d’une armée gérée par une instance supranationale, le Commissariat, et placée sous le commandement opérationnel du commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR), un officier américain.
La France ne ratifie pas le traité instituant la CED, notamment par crainte du réarmement allemand, du transfert de l’autorité militaire et d’une perte de contrôle au profit des États-Unis ; le projet échoue.
Le traité de Rome vise à renforcer le commerce intracommunautaire et à rapprocher les législations nationales par des politiques communes destinées à concilier libéralisation et intérêts nationaux.
La politique agricole commune, créée par le traité de Rome en 1957 et entrée en vigueur en 1962, organise les marchés agricoles, régule les prix et met en place une politique commune de subventions.
Coopération volontaire entre États ≠ fusion des États
★ À maîtriser
Entre 1958 et 1986, l’intégration européenne s’approfondit de manière progressive et protéiforme, tandis que la prise de décision à l’unanimité ralentit l’application des traités.
En 1965-1966, la France pratique la politique de la chaise vide en suspendant sa participation aux réunions des conseils des ministres de la CEE pour s’opposer au vote à la majorité qualifiée défendu par de Gaulle.
Compléments
La politique agricole commune vise à : coordonner les marchés pour accroître la production, relever le niveau de vie de la population agricole, stabiliser les marchés, assurer les approvisionnements, garantir des prix raisonnables
La part de la PAC dans le budget européen passe de 70 à 80 % dans les années 1960 à 25 % en 2020, alors que le budget européen augmente.
En 2023, la PAC représente 54 milliards d’euros et 80 % de l’aide au revenu agricole versée par la France est distribuée aux exploitations selon leur taille.
Le compromis de Luxembourg de 1966 permet à un État invoquant un enjeu important pour sa souveraineté de demander la poursuite des discussions au consensus, voire un vote unanime.
Les coopérations intergouvernementales comprennent la création du Conseil européen en 1974 et l’accord de Schengen de 1985, qui prévoit la libre circulation des personnes mais ne devient effectif que dix ans plus tard.
L’Acte unique européen de 1986 approfondit l’intégration économique en visant à lever les barrières non tarifaires liées notamment aux différences législatives.
L’unanimité ralentit l’intégration et nourrit les blocages
★ À maîtriser
L’article 13 de l’Acte unique européen prévoit la création d’un espace intérieur sans frontières et la coordination des législations nationales à la majorité qualifiée plutôt qu’à l’unanimité.
Le traité de Maastricht de 1992 défend un marché unique fondé sur un système de marché ouvert et concurrentiel et pérennise ce marché.
Le marché unique repose sur la libre circulation :
L’Union européenne s’organise autour de trois piliers :
Compléments
📌 La relance européenne par le marché est présentée comme néolibérale, l’État étant mis au service du marché, et comme s’effectuant au détriment d’un projet d’Europe sociale fondé sur un fonctionnement différent.
La chute de l’URSS constitue le contexte géopolitique qui précipite le traité de Maastricht.
Deux conférences intergouvernementales sont organisées pour préparer le traité de Maastricht : l’une traite les enjeux économiques et l’autre les enjeux politiques.
Le pilier communautaire regroupe la Communauté européenne, la Communauté européenne de l’énergie atomique et la CECA, qui disparaît en 2002 ; la CEE est remplacée par la Communauté européenne, dont les prérogatives dépassent alors le seul domaine économique.
Le traité de Maastricht crée une union économique et monétaire et approfondit l’intégration européenne en élargissant les compétences communautaires.
★ À maîtriser
Le traité de Lisbonne comprend le traité sur l’Union européenne, qui fixe les principes et les valeurs, et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui organise son fonctionnement pratique et le champ des politiques européennes.
Le traité de Lisbonne supprime la structure en trois piliers issue de Maastricht et renforce les pouvoirs du Parlement européen.
Compléments
📌 En France, le non au traité constitutionnel de 2005 est porté à la fois par une opposition souverainiste et par le refus d’une Europe jugée trop libérale et insuffisamment protectrice socialement, ainsi que par une défiance envers une technocratie perçue comme élitiste et éloignée des citoyens.
En 2007, le traité de Lisbonne reprend des dispositions rejetées dans le traité constitutionnel de 2004 et réforme le fonctionnement de l’Union en vue des élections de 2009.
Le traité de Lisbonne transfère la personnalité juridique de la Communauté européenne à l’Union européenne, ce qui lui permet de signer des accords.
★ À maîtriser
Le traité de l’Élysée du 22 janvier 1963 institutionnalise les relations franco-allemandes d’après-guerre et fixe le cadre de leur coopération bilatérale.
L’entente franco-allemande conditionne souvent les phases dynamiques de la construction européenne, tandis qu’un désaccord entre les deux pays peut bloquer celle-ci.
Compléments
Le traité de l’Élysée prévoit des consultations politiques régulières entre la France et l’Allemagne, notamment entre leurs chefs d’État et de gouvernement, ainsi que des échanges culturels par l’Office franco-allemand de la jeunesse.
La coopération franco-allemande contribue à pacifier leurs relations et soutient la construction européenne, notamment illustrée par la création de la CECA.
📌 L’Allemagne défend traditionnellement une Europe exportatrice et le libre-échange, tandis que la France est présentée comme plus protectionniste et plus réticente à l’élargissement de l’Union européenne.
📌 La relation franco-allemande est à la fois un partenariat d’impulsion dans la construction européenne et un rapport marqué par des intérêts et une méfiance réciproques.
★ À maîtriser
En 2004, Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie rejoignent l’Union européenne.
Tout pays européen peut demander à adhérer à l’Union européenne ; les États membres évaluent la demande selon une procédure organisée par l’Union, le Parlement européen doit l’approuver et chaque État membre peut bloquer l’adhésion.
Compléments
Le Royaume-Uni a d’abord refusé la CECA, la CEE et la Communauté européenne de défense, puis a créé avec d’autres pays l’Association européenne de libre-échange en 1960 pour concurrencer la CEE.
Les premières demandes britanniques d’adhésion au début des années 1960 échouent en raison de l’opposition française de Charles de Gaulle, avant que l’adhésion britannique ne soit réalisée après son départ.
En 1986, l’Espagne et le Portugal rejoignent les Communautés européennes après la chute de leurs dictatures et leur démocratisation.
En 1995, l’Autriche, la Finlande et la Suède rejoignent l’Union européenne.
L’élargissement de 2004 inclut des pays de l’ancien bloc soviétique ; les échanges commerciaux entre les pays concernés atteignent 60 % de leurs échanges.
La Norvège a rejeté par référendum l’adhésion à l’Union européenne en 1972 et en 1994, notamment par crainte de perdre sa souveraineté sur la pêche et l’exploitation pétrolière, et en raison de critiques envers l’opacité technocratique de l’Union.
La Norvège participe à l’Espace économique européen, ce qui lui donne accès au marché unique sans adhérer à l’Union européenne.
L’Islande a demandé son adhésion en 2009 après la crise financière, puis a renoncé lorsque le retour de la croissance a réduit les inquiétudes économiques, tandis que les enjeux de la pêche, l’euroscepticisme et un changement de gouvernement ont également compté.
★ À maîtriser
L’article 2 de l’UE exige le respect des valeurs suivantes : la démocratie, la liberté, l’égalité, l’État de droit, la lutte contre les discriminations
L’élargissement de l’UE oppose la volonté d’accueillir de nouveaux membres au maintien de la cohérence et de la cohésion du processus d’intégration.
Les frontières de l’Europe varient selon la formation communautaire considérée : le Conseil de l’Europe compte 46 membres, tandis que l’UE et la zone euro ont des périmètres distincts.
La Norvège et la Suisse appartiennent à l’espace Schengen sans être membres de l’UE, tandis que Chypre est membre de l’UE sans appartenir à l’espace Schengen.
En 2003, l’UE met en place la politique européenne de voisinage afin d’établir un statut de voisin et de développer les partenariats commerciaux ainsi que la coopération sur la gestion des frontières, la criminalité, les trafics et les migrations.
Compléments
La Turquie entretient un lien particulier avec l’UE depuis 1963 et une union douanière avec elle depuis 1995, mais les négociations d’adhésion sont difficiles, notamment en raison du respect des droits humains.
Une condition géopolitique d’adhésion est d’être un État européen ; aucun seuil minimal de 5 % du territoire situé sur le continent européen n’est fixé.
Les élargissements soulèvent la question de la capacité budgétaire de l’UE à financer de nouveaux membres sans réduire les politiques publiques.
Les politiques de préadhésion préparent les pays candidats à l’adhésion sur le plan administratif.
L’élargissement vers l’est rapproche l’UE de la Russie et accroît les tensions avec celle-ci.
Le processus d’élargissement n’est pas achevé : neuf pays sont candidats à l’entrée dans l’UE et le Kosovo a formulé une demande qui n’est pas encore reconnue.
En 2009, le partenariat oriental est proposé à six pays de l’ex-URSS, dont l’Ukraine.
★ À maîtriser
Les États-Unis encouragent la réorganisation économique de l’Europe après la Seconde Guerre mondiale afin de stabiliser le continent et de protéger leur propre sécurité.
La concurrence commerciale mondiale pousse les États européens à s’unir économiquement, à défendre des positions communes dans les négociations internationales et à coordonner leur politique de change.
Compléments
En 1947, les États-Unis consacrent plus de 10 milliards de dollars au financement de l’Europe.
Les États-Unis privilégient une organisation commune de l’aide plutôt que des aides nationales séparées afin de favoriser la coopération et le libre-échange entre les anciens adversaires.
Le soutien américain à la coopération franco-allemande autour de l’industrie sidérurgique contribue à la naissance de la CECA.
La guerre de Corée et la crainte d’une réplique en Europe renforcent les appels américains à une défense européenne commune contre l’Union soviétique.
En 1978, la coordination des politiques de change européennes donne lieu au système monétaire européen.
La détente des années 1960-1970 fait émerger de nouveaux projets de coopération politique en Europe.
En 1974, après le choc pétrolier de 1973, le Conseil européen est créé pour renforcer la cohérence politique en Europe.
La chute du mur de Berlin en 1989 renforce la coopération européenne et ouvre une configuration politique qui aboutit au traité de Maastricht.
La menace soviétique pousse les États européens à renforcer leur coopération.
★ À maîtriser
Les États soutiennent la construction européenne parce qu’ils estiment que les institutions communes servent leurs intérêts nationaux.
Le marché européen et le libre-échange offrent de nouveaux débouchés et renforcent la compétitivité des entreprises, ce qui peut servir de levier de modernisation économique nationale.
📌 La construction européenne suit une logique instrumentale au service des États membres, qui coopèrent sans nécessairement déléguer l’intégralité de leur souveraineté.
Compléments
★ À maîtriser
📌 Le Parlement européen s’est d’abord défini par la pratique, puis les traités ont codifié son fonctionnement, ses commissions et l’élection au suffrage universel direct.
La représentation des États au Parlement européen dépend de leur taille, mais les grands États sont moins représentés proportionnellement que les petits.
Le Parlement européen compte 720 sièges, contre 78 dans la première assemblée.
Le Parlement européen partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l’Union européenne, notamment par la procédure de coopération instaurée en 1986, puis la codécision instaurée par Maastricht en 1992.
La procédure de codécision empêche le Parlement européen ou le Conseil de l’Union européenne d’adopter seul une législation, et elle couvre aujourd’hui 85 domaines.
Le Parlement européen peut interroger la Commission, créer des commissions d’enquête et déposer une motion de censure contre elle.
Compléments
Le Parlement européen se réunit douze fois par an à Strasbourg en séance plénière, tandis que ses commissions travaillent à Bruxelles.
En 1958, l’assemblée prévue au sein de la CECA se réunit pour la première fois sous le nom d’Assemblée européenne, dont les membres sont désignés par les parlements nationaux.
L’Acte unique européen de 1986 inscrit le Parlement européen dans les traités.
Les députés européens sont élus pour cinq ans, rémunérés par les institutions européennes et soumis à un impôt européen.
Les députés européens sont élus dans des circonscriptions nationales, régionales ou interrégionales, selon les pays.
La part des sièges occupée par les grands États est passée de 79 % en 1979 à 58 % en 1996.
La France détient 81 sièges au Parlement européen, le deuxième contingent le plus important, tandis que le minimum par État est de six sièges.
Un siège français représente environ 870 000 personnes, contre 378 000 personnes pour un siège maltais.
📌 Le Parlement européen peut refuser de donner décharge à la Commission sur la gestion du budget et lui demander des explications ; le rejet du budget n’oblige pas la Commission à démissionner, contrairement à l’adoption d’une motion de censure.
★ À maîtriser
Le Conseil de l’Union européenne, aussi appelé Conseil des ministres, réunit les ministres compétents selon les sujets traités.
🔄 L’adoption des textes au Conseil de l’Union suit trois étapes. :
Compléments
📌 Les décisions du Conseil européen doivent être validées par les autres acteurs institutionnels et ses membres recherchent autant que possible le consensus.
Le traité de Lisbonne prévoit une majorité qualifiée combinant au moins des États membres et de la population.
Les désaccords politiques au Conseil de l’Union sont tranchés en amont par les ambassadeurs, tandis que les ministres valident les textes négociés.
Le Conseil européen fixe les grandes orientations ; le Conseil de l’Union adopte les textes législatifs.
★ À maîtriser
📌 La Commission européenne n’a pas de pouvoir législatif, mais elle contribue à l’élaboration des normes et veille au respect des traités et du droit de l’Union.
Compléments
La Commission européenne comprend :
La Commission européenne compte environ 32 000 agents et constitue la plus grande administration de l’Union européenne.
Le traité de Maastricht définit la promotion de l’intérêt général de l’Union européenne comme une mission de la Commission.
La Commission européenne peut proposer la révision des traités, négocier avec des partenaires extérieurs et prendre des initiatives concernant la législation et le budget.
La Commission européenne exécute le budget, agit comme gardienne des traités, veille au respect du droit européen et contrôle les règles de concurrence.
La Commission européenne comprend 27 commissaires, à raison d’un par État membre, dont le président.
La nomination de la Commission comprend la proposition de son président par le Conseil européen, son élection par le Parlement européen, l’adoption de la liste des autres membres par le Conseil de l’Union européenne d’un commun accord avec le président élu, puis l’approbation du collège par le Parlement européen et sa nomination par le Conseil européen.
Depuis 2014, chaque groupe politique désigne une tête de liste, ou Spitzenkandidat, pour prétendre à la présidence de la Commission, afin de favoriser la participation électorale.
Le 23 mars 1971, le COPA appelle à une manifestation contre l’orientation de la politique agricole européenne ; environ 80 000 personnes défilent, des affrontements violents ont lieu et une personne meurt.
Le 27 février 1997, l’annonce de la fermeture d’une usine Renault à Vilvorde, en Belgique, provoque une mobilisation massive qui n’empêche pas sa fermeture en juillet 1997.
Le 14 novembre 2012, la Confédération européenne des syndicats appelle à manifester contre l’austérité budgétaire.
Le 8 mai 2017, des organisations syndicales, des associations et des partis appellent à manifester contre un traité de libre-échange.
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1. Un problème environnemental dépasse les frontières et ne peut être traité efficacement par un seul État. Quelle perspective théorique permet d’analyser la création d’un niveau commun pour y répondre ?
2. Plusieurs États constatent qu’ils ne peuvent garantir seuls le bien-être de leurs citoyens face à un risque transfrontalier. Quelle explication de leur coopération correspond au fonctionnalisme ?
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Que cherchent à expliquer les théories de l’intégration européenne ?
La régulation des relations internationales face à des enjeux dépassant le cadre national.
Quelles nécessités expliquent la coopération entre États selon le fonctionnalisme ?
Des nécessités techniques et sociales.
Quand l’intégration économique conduit-elle à l’intégration politique selon le néo-fonctionnalisme ?
Lorsque les acteurs politiques estiment qu’ils y gagneront.
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