★ À maîtriser
Le constitutionnalisme moderne apparaît au XVIIIe siècle avec le mouvement des Lumières, même si l’idée de règles organisant une autorité est plus ancienne.
Le constitutionnalisme repose sur plusieurs idées : l’organisation politique de l’État par la Constitution, la protection des droits et libertés, la répartition des pouvoirs, notamment par leur séparation, la limitation du pouvoir politique, le respect des normes supérieures, notamment de la Constitution, par les normes inférieures
L’article 16 de la DDHC de 1789 affirme qu’une société où la garantie des droits n’est pas assurée et où la séparation des pouvoirs n’est pas déterminée n’a point de Constitution.
Compléments
Le terme « constitution » vient du latin constituere, qui renvoie à l’idée d’établir, d’ordonner ou d’organiser.
Hegel présente l’État comme une puissance suprême sur terre, que le cours rapproche de l’idée qu’il serait en quelque sorte comme Dieu sur terre. - philosophie du droit et de l’État
Jean-Jacques Rousseau réfléchit vers 1750-1760 à des projets de constitution pour la Pologne et pour la Corse, alors sous domination génoise, mais le projet corse n’est pas appliqué.
Portalis formule : « Le droit public passe mais le droit civil reste », pour illustrer la continuité plus importante de certaines règles civiles malgré les changements de régimes politiques et d’institutions.
Constitution de façade ≠ Constitution qui garantit réellement les droits
★ À maîtriser
📌 Le critère matériel identifie une Constitution par le contenu de ses règles, tandis que le critère formel la définit par la procédure particulière de son adoption et de sa révision.
📌 Le critère formel identifie la Constitution par une procédure d’élaboration et de révision spécifique, souvent plus exigeante que celle de la loi ordinaire.
Compléments
En France, les changements de Constitution ont souvent accompagné des changements de régime et de République.
Avant la Constitution de 1791, la loi salique pouvait être considérée comme constitutionnelle au sens matériel parce qu’elle constituait une règle fondamentale de l’organisation du royaume.
📌 La Constitution pose des règles fondamentales, tandis que les lois organiques précisent certaines modalités de leur application et du fonctionnement des institutions.
En France, la révision constitutionnelle est principalement encadrée par l’article 89 de la Constitution.
Le Congrès réunit les deux assemblées parlementaires, l’Assemblée nationale et le Sénat, et peut intervenir dans la procédure de révision constitutionnelle.
MFO : matériel, formel, organique
★ À maîtriser
Le Royaume-Uni ne dispose pas d’une Constitution écrite réunie dans un document unique ; ses règles constitutionnelles proviennent notamment de la coutume, de la jurisprudence et de grands textes comme le Bill of Rights de 1689.
Certains passages d’une Constitution peuvent avoir une fonction pédagogique, historique, symbolique ou moralisatrice, ou constituer des clauses de style sans véritable portée juridique directe.
Compléments
Israël ne possède pas de Constitution réunie dans un texte unique et son organisation repose sur plusieurs lois fondamentales élaborées progressivement dans le cadre d’un compromis politique.
Au Royaume-Uni, les règles constitutionnelles peuvent évoluer par la pratique politique et certaines lois peuvent être abrogées selon les procédures ordinaires.
Dans l’histoire constitutionnelle française, la loi a longtemps été considérée comme l’acte suprême, tandis que depuis la Ve République elle doit respecter la Constitution.
La Constitution de l’an III présente le bon citoyen comme un bon fils, frère, père, ami et mari, formule morale qui ne permet pas de déterminer juridiquement si une personne est un bon citoyen.
Les déclarations françaises des droits mentionnées sont : la DDHC de 1789, la Déclaration des droits de 1793, la Déclaration des droits et des devoirs liée à la Constitution de l’an III
★ À maîtriser
Dans la plupart des États, les règles constitutionnelles sont fixées par écrit sous la forme d’un document unique, de plusieurs textes à valeur constitutionnelle ou d’autres règles écrites, tandis que le Royaume-Uni constitue une exception relative.
Une règle écrite peut ne pas refléter la pratique politique, car les rapports politiques évoluent avec le temps.
📌 Une règle juridique peut être sanctionnée juridiquement, tandis qu’un usage politique est principalement respecté en raison de son poids politique et des conséquences de sa violation.
Compléments
L’écrit constitutionnel fixe solennellement le droit, le rend accessible et permet aux gouvernants comme aux gouvernés de connaître les règles qui organisent le pouvoir.
L’article 124 de la Constitution de l’an I, en 1793, prévoyait que la Déclaration des droits et la Constitution soient gravées sur des tables de bronze et exposées dans les places publiques.
Au Royaume-Uni, le roi conserve formellement un rôle dans l’adoption des lois, mais son intervention est devenue essentiellement formelle tandis que le gouvernement et le Parlement exercent le pouvoir politique effectif.
L’article 49, alinéa 1er, prévoit que le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale.
En pratique politique, les expressions « programme du Gouvernement » et « déclaration de politique générale » peuvent être employées de façon indifférenciée.
L’article 16 de la Constitution permet au président de la République d’exercer des pouvoirs exceptionnels lorsque certaines conditions graves sont réunies et prévoit notamment la consultation du Premier ministre, des présidents des assemblées et du Conseil constitutionnel.
L’avis du Conseil constitutionnel sur l’exercice des pouvoirs exceptionnels de l’article 16 n’est pas contraignant.
Depuis la révision constitutionnelle de 2008, le Conseil constitutionnel peut être saisi après trente jours pour examiner si les conditions des pouvoirs exceptionnels demeurent réunies, et peut également procéder à cet examen après soixante jours.
Le Conseil constitutionnel ne peut pas contraindre directement le président de la République à mettre fin à l’utilisation des pouvoirs exceptionnels.
Le droit public est particulièrement lié aux compromis et aux rapports de force politiques, tandis que le droit privé peut lui aussi être influencé par la politique, notamment pour les règles familiales historiquement liées à la tradition chrétienne puis progressivement laïcisées.
Le professeur Giraud formule : « Le droit est une politique qui a réussi. »
Une pratique politique répétée peut devenir une coutume si elle se stabilise et est reconnue comme obligatoire.
Texte écrit ≠ pratique effective
★ À maîtriser
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 confie au gouvernement du général de Gaulle la préparation d’une nouvelle Constitution selon une procédure particulière respectant notamment la démocratie, le suffrage universel et le caractère parlementaire du régime.
Les principes mentionnés comprennent : le suffrage universel, le multipartisme, la décentralisation, l’égalité devant la loi, la séparation des pouvoirs, la reconnaissance de la diversité des langues et des cultures
📌 Les traités antérieurement ratifiés continuent de s’appliquer tant qu’ils ne sont pas régulièrement dénoncés, et une nouvelle Constitution ne peut supprimer certaines règles impératives du droit international, comme l’interdiction du génocide.
Compléments
L’élaboration d’une nouvelle Constitution intervient souvent en réaction à l’échec du régime précédent.
La Déclaration des droits de 1793 symbolise une rupture avec les textes précédents en évoquant leur destruction.
Le Gouvernement provisoire de la République française, dirigé par le général de Gaulle de 1944 à 1946, prépare la IVe République.
Le Gouvernement provisoire de 1848, présidé par Alphonse de Lamartine, instaure le suffrage universel masculin et participe à l’abolition de l’esclavage.
Le préambule de la Constitution de 1958 renvoie à la DDHC de 1789 et au préambule de la Constitution de 1946, montrant qu’un pouvoir constituant originaire peut reprendre des principes anciens.
📌 La Ve République est juridiquement un régime parlementaire, même si certains auteurs et commentateurs la qualifient de régime semi-présidentiel.
La Constitution intérimaire sud-africaine de 1993 organise l’élection d’une assemblée constituante et fixe des principes à respecter par la future Constitution dans le contexte de la fin de l’apartheid.
La transition sud-africaine est négociée entre Frederik de Klerk et Nelson Mandela.
Une Cour constitutionnelle sud-africaine vérifie la conformité du texte définitif aux principes fixés ; elle rejette le premier projet le 6 septembre 1996, notamment parce que les droits fondamentaux et la décentralisation sont insuffisamment protégés.
Le processus constituant islandais est présenté comme une expérience participative qui échoue, alors que la Constitution de 1944 demeure en vigueur.
Une loi constitutionnelle du 16 juin 2010 prévoit l’élection en Islande d’une assemblée constituante de 25 représentants.
Échec du régime précédent → nouvel ordre constitutionnel
★ À maîtriser
📌 Les trois modalités d’exercice du pouvoir constituant originaire sont l’octroi par le souverain, la négociation entre forces politiques et l’élaboration par une assemblée constituante.
Compléments
La Charte de 1814 est octroyée par Louis XVIII, qui se présente comme l’autorité donnant la Constitution.
La tentative de Charles X de revenir sur l’équilibre politique contribue à la révolution de 1830, dite des Trois Glorieuses.
La Charte de 1830 est négociée avec Louis-Philippe, illustrant l’élaboration constitutionnelle par contrat ou négociation.
Une assemblée constituante souveraine peut rédiger, adopter et mettre en vigueur la Constitution elle-même, comme l’Assemblée nationale constituante française de 1791.
La procédure américaine suit ces étapes : la Convention de Philadelphie rédige la Constitution en 1787, le texte est soumis aux États fédérés, la Constitution entre en vigueur en 1789
La procédure française de 1958 comprend ces étapes : un comité consultatif constitutionnel participe à l’élaboration du texte, le texte est soumis au peuple par référendum, le texte est approuvé par environ 80 % des suffrages exprimés, avec environ 90 % de participation
OCA : octroi, contrat, assemblée
★ À maîtriser
📌 L’article 89 encadre la révision constitutionnelle, l’article 11 prévoit un référendum dans les domaines qu’il vise et son utilisation pour réviser la Constitution a été controversée, tandis que l’article 16 concerne les pouvoirs présidentiels exceptionnels.
Compléments
Une Constitution doit pouvoir évoluer, car sans procédure de révision les conflits politiques risquent de ne pouvoir être résolus que par une rupture du régime ou un coup d’État.
La Constitution de 1791 interdisait toute révision pendant dix ans, rigidité qui a rendu difficile la résolution légale des conflits politiques.
📌 Le droit positif s’intéresse au droit effectivement posé par les autorités, tandis que le droit naturel renvoie à des principes considérés comme supérieurs au droit écrit, notamment à des interdits moraux.
Pouvoir originaire non lié par l’ancienne Constitution ≠ pouvoir dérivé encadré par l’article 89
★ À maîtriser
📌 La loi ordinaire est contrôlée au regard de la Constitution, tandis que la révision constitutionnelle est adoptée selon la procédure constitutionnelle et n’est pas soumise au même contrôle.
Compléments
En 2003, le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent pour contrôler la révision constitutionnelle ajoutant à l’article 1er que l’organisation de la République est décentralisée.
Les lois fondamentales israéliennes et les textes britanniques à objet constitutionnel sont cités comme exemples de constitutions souples.
Environ 25 révisions constitutionnelles ont eu lieu en France depuis 1958, montrant qu’une Constitution rigide peut évoluer.
★ À maîtriser
📌 Le pouvoir spirituel désigne l’autorité religieuse, notamment celle de l’Église, tandis que le pouvoir temporel désigne le pouvoir politique exercé sur la société et l’État.
Locke distingue les pouvoirs législatif, exécutif et fédératif, ce dernier conduisant les relations extérieures, notamment la guerre et la paix ; il ne fait pas du pouvoir judiciaire un pouvoir distinct.
Montesquieu développe sa théorie dans De l’esprit des lois, publié en 1748, et distingue les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Compléments
Montesquieu résume l’équilibre des pouvoirs par la formule « Le pouvoir arrête le pouvoir. »
La querelle des Investitures porte notamment sur la nomination des évêques et illustre le conflit entre autorités religieuses et politiques.
En 1302, Philippe le Bel convoque les États généraux, événement relié à l’émergence de la représentation politique et du consentement à l’impôt.
En Angleterre, le Parlement devient progressivement permanent, notamment parce que les guerres exigent des ressources financières régulières.
John Locke expose sa théorie dans les Traités du gouvernement civil, publiés en 1690.
Montesquieu formule « Le juge n’est que la bouche de la loi » pour exprimer une conception où le juge applique la loi plutôt que de se substituer au législateur.
📌 La monarchie fait gouverner un chef d’État selon des lois fixes, le despotisme laisse un individu décider seul sans véritable limite juridique, et la République confie la souveraineté au peuple ou à une partie de celui-ci.
★ À maîtriser
📌 Dans le régime parlementaire moniste, le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement ; dans le régime dualiste, il est responsable devant le Parlement et le chef de l’État.
Compléments
L’article 38 permet au Gouvernement de demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances des mesures relevant normalement du domaine de la loi.
L’article 24 dispose que le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques.
L’article 49 encadre l’engagement de la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale, et l’article 50 prévoit les conséquences de la censure ou du rejet du programme ou d’une déclaration de politique générale dans les conditions constitutionnelles.
L’article 12 permet au président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale après les consultations prévues.
📌 Dans le système présidentiel américain, le président ne peut pas dissoudre le Congrès et il n’existe pas de motion de censure comparable à celle du régime parlementaire français.
Séparation souple : collaboration ; séparation stricte : cloisonnement
★ À maîtriser
📌 L’État de police exerce un pouvoir répressif sans respecter nécessairement ses propres règles, tandis que l’État de droit est lui-même soumis au droit et aux procédures qui encadrent son action.
Compléments
Le Rule of Law britannique comprend la suprématie du droit, l’isonomie, l’intervention du juge contre les peines arbitraires et l’exigence que les décisions publiques soient fondées sur le droit.
L’Habeas Corpus Act de 1679 illustre la garantie qu’une personne détenue puisse être présentée à un juge pour examiner la légalité de sa détention.
Dans la hiérarchie des normes présentée par Kelsen, un règlement doit respecter la loi et une loi doit respecter la Constitution.
📌 Kelsen insiste sur la hiérarchie et la validité des normes, tandis que Carl Schmitt met l’accent sur la décision souveraine et le pouvoir politique de décider.
État de police : pouvoir sans respect nécessaire des règles ; État de droit : pouvoir soumis au droit
★ À maîtriser
📌 La démocratie constitutionnelle associe la souveraineté et la participation politiques au respect de la hiérarchie des normes et à la protection des droits fondamentaux.
Compléments
La décision Dame Lamotte de 1950 est associée au principe du recours pour excès de pouvoir.
Dans la théorie soviétique du droit, le parti occupe une position dominante et le droit est présenté comme un instrument de domination de classe.
★ À maîtriser
La décision Marbury v. Madison, rendue en 1803 par la Cour suprême des États-Unis, est une étape fondamentale du contrôle juridictionnel de constitutionnalité américain.
Le 16 juillet 1971, la décision Liberté d’association reconnaît la valeur constitutionnelle de principes contenus dans le préambule de la Constitution et marque une étape majeure de la protection des droits et libertés.
Le bloc de constitutionnalité comprend notamment :
📌 Le contrôle a priori examine la conformité d’une loi à la Constitution avant sa promulgation.
Compléments
Dans Marbury v. Madison, la Cour suprême reconnaît au juge la possibilité d’écarter, dans un litige, l’application d’une loi jugée contraire à la Constitution.
Le Conseil constitutionnel est institué en France en 1958, dans une tradition marquée par la méfiance envers le gouvernement des juges.
Louis Favoreu a développé l’expression « bloc de constitutionnalité » au tournant des années 1970-1971.
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit la QPC.
La QPC limite le légicentrisme, car une loi votée par le Parlement peut faire l’objet d’un contrôle constitutionnel.
A priori avant promulgation ; QPC après l’entrée en vigueur
★ À maîtriser
📌 En France, l’article 89 prévoit la procédure générale de révision constitutionnelle et interdit notamment de réviser la Constitution lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire ou pendant l’intérim présidentiel dans les conditions prévues par la Constitution.
Compléments
📌 L’assemblée constituante et législative élabore la Constitution et vote les lois, tandis que l’assemblée constituante ad hoc est spécialement réunie pour élaborer et voter des textes constitutionnels.
📌 La forme républicaine du gouvernement ne peut pas faire l’objet d’une révision constitutionnelle selon l’article 89.
📌 Une révision constitutionnelle régulière modifie la Constitution selon la procédure prévue, tandis qu’un coup d’État rompt l’ordre constitutionnel.
L’originaire adopte ; le dérivé révise
★ À maîtriser
Les États-Unis sont un État fédéral doté d’une Constitution écrite, rigide et suprême, avec une séparation stricte des pouvoirs.
Le contrôle constitutionnel américain est diffus, concret et a posteriori, et la Cour suprême interprète la Constitution.
Le Royaume-Uni est un État unitaire ayant évolué vers la dévolution, doté d’une Constitution non codifiée dans un texte unique et considérée comme souple.
L’Allemagne est un État fédéral doté d’une Loi fondamentale écrite et rigide et d’un régime de parlementarisme rationalisé.
Compléments
Aux États-Unis, le président est élu indirectement par un collège électoral pour quatre ans et son mandat est renouvelable une fois selon le tableau du cours.
Le Congrès fédéral américain est bicaméral et composé de la Chambre des représentants et du Sénat, présentés comme égaux dans leurs fonctions législatives.
La Constitution britannique repose sur des textes, la coutume, la jurisprudence et des conventions constitutionnelles, et le Parlement souverain peut en modifier les règles par une loi ordinaire.
En Allemagne, la Cour constitutionnelle fédérale exerce un contrôle concentré, abstrait et concret.
★ À maîtriser
📌 L’article 4 de la Constitution dispose que les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage, se forment et exercent librement leur activité, dans le respect de la souveraineté nationale et de la démocratie.
Compléments
Les partis politiques sont des associations privées à but politique et ne sont pas des institutions publiques.
Le pluralisme des partis est une garantie du fonctionnement démocratique.
Un parti de gouvernement cherche à conquérir et exercer le pouvoir, tandis qu’un parti tribunicien vise surtout à interpeller, contester ou influencer le débat sans nécessairement chercher à gouverner.
Un parti de cadres repose sur un nombre relativement limité de militants et sur des élites et un encadrement importants, tandis qu’un parti de masse rassemble de nombreux adhérents et militants et dispose d’une implantation locale.
Un parti de rassemblement fédère des courants ou groupes divers, tandis qu’un single-issue party se construit autour d’un objectif précis et peut perdre sa raison d’être si cet objectif est atteint.
Le multipartisme implique la participation de plusieurs partis à la compétition électorale et peut nécessiter des coalitions, tandis que le bipartisme désigne l’alternance généralement assurée par deux partis dominants sans interdire nécessairement les autres partis.
L’origine de la distinction entre gauche et droite remonte à la Révolution française, lorsque les députés se répartissaient notamment selon leurs positions sur la place du roi.
★ À maîtriser
📌 La vacance correspond à l’absence de titulaire de la fonction présidentielle, tandis que l’empêchement correspond à l’impossibilité pour le président d’exercer ses fonctions.
Compléments
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a inscrit à l’article 6 la limitation du mandat présidentiel à deux mandats consécutifs.
En cas de vacance ou d’empêchement définitif constaté par le Conseil constitutionnel, l’intérim présidentiel est exercé par le président du Sénat conformément à l’article 7, sous les limites prévues par la Constitution.
La destitution du président relève de la Haute Cour dans les conditions de l’article 68 et ne se confond pas avec la vacance ou l’empêchement.
★ À maîtriser
La Constitution française de 1791 est la première Constitution écrite française et instaure une monarchie constitutionnelle, la souveraineté nationale, la séparation des pouvoirs et le suffrage censitaire.
Le 18 brumaire an VIII, en novembre 1799, le coup d’État de Bonaparte met fin au Directoire et ouvre la période du Consulat.
Le 2 décembre 1851, Louis-Napoléon Bonaparte réalise un coup d’État et devient Napoléon III en 1852, instaurant le Second Empire.
La Constitution du 4 octobre 1958 vise à rompre avec l’instabilité parlementaire et à renforcer l’exécutif.
Compléments
📌 Les parlements de l’Ancien Régime sont des cours de justice qui enregistrent les actes royaux et peuvent formuler des remontrances et retarder leur enregistrement.
Le 4 août 1789, l’Assemblée nationale abolit les privilèges.
La Constitution de 1795 instaure le Directoire, composé d’un exécutif collégial de cinq directeurs et d’un pouvoir législatif bicaméral formé du Conseil des Cinq-Cents et du Conseil des Anciens.
Sous le Consulat, le Tribunat discute les projets sans les voter, le Corps législatif vote sans débattre et le Sénat conservateur contrôle la conformité constitutionnelle dans le système de l’époque.
Le Code civil est élaboré en 1804 sous l’impulsion de Napoléon Bonaparte et le Consulat se transforme en Empire la même année.
La Charte constitutionnelle de 1814 établit un compromis entre les principes monarchiques et les acquis de la Révolution, avec un Parlement bicaméral, une Chambre des députés élue au suffrage censitaire et une Chambre des pairs désignée par le roi.
En 1830, les ordonnances de Charles X restreignent notamment les libertés de la presse et dissolvent la Chambre, provoquant la révolution des Trois Glorieuses.
La Charte de 1830 diminue le cens électoral et réduit certains pouvoirs royaux, sans instaurer le suffrage universel.
En 1848, l’esclavage est aboli dans les colonies françaises sous l’impulsion de Victor Schœlcher et le suffrage universel masculin est instauré.
Les lois constitutionnelles de 1875 organisent la Troisième République.
Monarchie → Révolution → Consulat → Empire
L’article 5 de la Constitution présente le président de la République comme garant du respect de la Constitution et de la continuité de l’État, et comme arbitre du fonctionnement régulier des pouvoirs publics.
L’article 6 prévoit un mandat présidentiel de cinq ans et limite à deux le nombre de mandats consécutifs.
L’article 8 prévoit la nomination du Premier ministre et la fin de ses fonctions sur présentation de la démission du gouvernement.
L’article 89 prévoit la procédure de révision constitutionnelle et protège la forme républicaine du gouvernement contre la révision.
| Critère | Élément examiné | Principe |
|---|---|---|
| Matériel | Contenu et matières du texte | Règles fondamentales de l’État |
| Formel | Procédure d’adoption et de révision | Procédure spécifique, souvent plus exigeante |
| Organique | Organe ou autorité d’origine | Qui adopte ou élabore le texte |
| Modalité | Auteur de la Constitution | Exemple |
|---|---|---|
| Octroi | Le souverain accorde le texte | Charte de 1814 par Louis XVIII |
| Négociation | Plusieurs forces politiques conviennent du texte | Charte de 1830 |
| Assemblée constituante | Une assemblée élabore le texte au nom de la volonté générale | Assemblée nationale constituante de 1791 |
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1. À quelle période et à quel mouvement le constitutionnalisme moderne est-il associé, malgré l’ancienneté des règles organisant une autorité ?
2. Dans un État, une autorité détermine les compétences des autres institutions et fixe la répartition des pouvoirs. Quelle notion décrit cette prérogative ?
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À quel siècle apparaît le constitutionnalisme moderne avec les Lumières ?
Au XVIIIe siècle.
Que signifie la souveraineté comme « compétence de la compétence » ?
Le pouvoir de déterminer les compétences des autres autorités.
Qu’est-ce que l’arbitraire dans l’exercice du pouvoir ?
Un pouvoir qui n’est pas limité par le droit.
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