★ À maîtriser
📌 Pour Weber, l’État n’est pas le seul acteur capable d’employer la force physique, mais il revendique le pouvoir de déterminer qui peut l’employer légitimement, dans quelles circonstances et selon quelles procédures.
📌 Le monopole étatique de la contrainte est une prétention historique jamais définitivement acquise, car des violences criminelles, domestiques et politiques persistent et certains États contrôlent imparfaitement leur territoire.
Compléments
Une violence comparable peut recevoir des qualifications différentes selon son auteur et son cadre juridique : la mort causée par un particulier relève du meurtre ou de l’assassinat, tandis qu’une mort décidée par l’État relève d’une décision juridictionnelle légale.
La privation de liberté constitue une séquestration lorsqu’elle est le fait d’un particulier et un emprisonnement lorsqu’elle résulte d’une détention juridictionnelle.
La saisie d’exécution par acte juridique illustre la soustraction légitime d’un bien, à distinguer de sa soustraction privée.
Un créancier qui assigne son débiteur attend du jugement non seulement la reconnaissance de son droit, mais aussi la possibilité de saisir les biens du débiteur et de rendre sa créance effective.
Dans certains espaces éloignés de la sphère étatique, des personnes recourent à un chef local, à un groupe religieux ou à une organisation communautaire pour protéger leurs intérêts.
La force matérielle peut être privée ; sa légitimité est revendiquée par l’État.
★ À maîtriser
📌 Dans les sociétés de vengeance, l’usage de la force par les particuliers était admis, mais la vengeance était codifiée, limitée, ritualisée et susceptible d’être suspendue par une trêve.
Compléments
Dans les cités grecques et romaines, des institutions ont progressivement pris en charge une partie du règlement des conflits et la cité est intervenue dans les crimes publics, les homicides, les atteintes aux biens et certaines violences contre les espaces sacrés.
Dans les cités grecques, la violence privée n’a pas été immédiatement supprimée : elle a été progressivement encadrée, canalisée et transférée vers des institutions civiques.
Après l’effondrement de l’Empire romain, les solidarités lignagères, les liens personnels de fidélité et les pouvoirs locaux ont pris une place importante dans le règlement des conflits.
La loi salique organisait les conséquences juridiques de certains délits, crimes et atteintes aux personnes, normalisant ainsi la violence dans la société franque.
Jean-Marie Beuglin a montré que la vengeance médiévale était ritualisée et pouvait constituer un mode de pacification adapté aux enjeux de l’époque. - Jean Marie Beuglin
Dans les sociétés islandaises décrites, l’Althing jouait un rôle essentiel dans l’organisation politique, tandis que les sagas montrent la coexistence de cycles de vengeance et de procédures devant les assemblées.
Dans les sociétés islandaises, la parole devant les assemblées pouvait remplacer temporairement les armes, et l’absence d’État centralisé ne signifiait ni absence de droit ni absence de régulation des conflits.
Avant le monopole étatique de la contrainte, des juridictions médiévales imposaient leurs décisions avec l’aide des premiers auxiliaires de justice chargés de leur exécution.
La capacité de l’État à financer des agents chargés de l’exécution des peines se développe vers les XIIe et XIIIe siècles.
La redécouverte du droit romain, le développement du droit canonique et l’essor des universités contribuent à transformer la procédure et à diffuser la procédure romano-canonique dans de nombreux espaces européens.
À la fin du Moyen Âge, la violence demeure socialement valorisée dans de nombreux milieux ; le roi et les juges cherchent donc à la codifier, à la qualifier et à fixer les conditions de sa légitimité plutôt qu’à abolir immédiatement ces valeurs. - Claude Gauvard
Des agents d’exécution financés par l’impôt rendent les décisions judiciaires effectives.
★ À maîtriser
Norbert Elias décrit deux processus liés dans la construction étatique : la concentration des pouvoirs de coercition et celle des ressources fiscales, chacune contribuant au développement de l’autre.
Le pouvoir central a besoin d’agents pour faire respecter ses décisions et de ressources fiscales pour les rémunérer ; la perception de l’impôt requiert elle-même un appareil de coercition.
📌 L’État monopolise progressivement la violence privée tout en développant lui-même une capacité de violence collective sans précédent.
Compléments
Charles Tilly prolonge l’analyse d’Elias en étudiant le rôle de la guerre et la diversité des trajectoires européennes dans la construction de l’État.
Les exigences de la guerre pour les princes européens sont :
En Angleterre, les institutions royales centralisées, la protection de l’ordre public, la progression de la fiscalité et une administration judiciaire rémunérable ont renforcé le contrôle royal de la violence ; la géographie insulaire a également favorisé la concentration du pouvoir.
Le pouvoir royal anglais a instauré la théorie des jurys criminels et a facilité le contrôle de la vengeance privée, sans la faire disparaître.
En France, Philippe de Beaumanoir explique au XIIIe siècle, dans ses Coutumes de Beauvaisis, que la vengeance obéit à des règles et s’appuie sur les solidarités de parenté et d’alliance.
En France, les ordonnances royales du XIVe siècle cherchent à limiter la vengeance seigneuriale, mais leur répétition montre que l’interdiction juridique ne fait pas disparaître une violence soutenue par l’honneur.
Le Saint-Empire allemand est fragmenté en centaines de principautés et de seigneuries, ce qui limite le pouvoir centralisé.
La Vehmgericht est une organisation judiciaire aux procédures secrètes, avec des juges clandestins et des sentences exécutées par surprise, qui prétend exercer une fonction d’ordre dans un espace où l’autorité centrale est faible.
★ À maîtriser
📌 Selon Beccaria, la peine doit être prévue par la loi et connue à l’avance, et le juge ne doit pas pouvoir créer une infraction ni décider librement de la peine. - César Beccaria
Compléments
Dans le système d’arbitraire pénal décrit, le juge détermine la peine à partir des preuves disponibles, notamment l’aveu, et peut recourir à la torture judiciaire pour l’obtenir.
Le principe de légalité est consacré en France par l’article 8 de la DDHC, repris dans la législation pénale révolutionnaire, le Code pénal de 1810 et l’article 111-3 du Code pénal actuel.
📌 Le monopole étatique de la violence comprend aussi la définition des infractions et des peines, tandis que le droit limite le pouvoir de punir de l’État.
📌 Selon Bourdieu, le pouvoir étatique repose aussi sur la capacité d’imposer les catégories légitimes et une perception du monde, ce qui constitue une forme de violence symbolique.
Foucault analyse, à partir du XVIIIe siècle, la diversification des techniques de gouvernement vers la prévention, la prévision, la mesure et le classement des populations et des risques.
Chez Foucault, la coercition physique demeure un élément d’un dispositif plus vaste de gestion des comportements, de surveillance des populations, d’hygiène, de sécurité et de contrôle des masses.
La critique de l’arbitraire judiciaire conduit à exiger une peine prévue par la loi.
★ À maîtriser
📌 La responsabilité objective ne requiert pas de faute et repose sur les conditions matérielles de l’acte, tandis que la responsabilité subjective suppose une faute de l’auteur du dommage.
📌 Deux actes matériellement semblables peuvent être juridiquement différents selon la volonté qui les a provoqués.
Compléments
Dans les sociétés anciennes, des délits religieux comme le sacrilège impliquant un homicide pouvaient engager la collectivité et entraîner des peines purificatrices, même lorsque l’acte était involontaire.
Dans le droit romain archaïque attribué à Numa, l’homicide qualifié de meurtre devait être commis dolo sciens, c’est-à-dire en pleine connaissance de cause.
📌 Avant la République romaine, l’homicide volontaire recevait une peine proprement dite, tandis que l’homicide involontaire était puni moins sévèrement, souvent par une amende.
Sous l’empereur Hadrien, au IIe siècle, l’infraction criminelle est définie d’abord par l’intention de son auteur plutôt que par le seul résultat matériel.
Marcien distingue trois situations :
À partir du IIIe siècle, le droit pénal de l’Empire romain connaît un retour à une responsabilité davantage objective dans un contexte de pouvoir despotique et de répression accrue.
Le résultat matériel ne suffit pas toujours : la volonté peut distinguer deux actes semblables.
★ À maîtriser
Entre les VIe et Xe siècles, l’affaiblissement des institutions publiques après la disparition de l’Empire romain favorise la vengeance et les compositions entre particuliers.
Dans le procès accusatoire franc, l’accusateur affirme, l’accusé nie ou reconnaît, et le juge demande une preuve principalement fondée sur les ordalies et les serments purgatoires plutôt que sur le témoignage ou l’expertise.
Au XIIe siècle, la redécouverte en Italie des Institutes et des Digests romains, leur commentaire par les canonistes et l’influence des théologiens favorisent une nouvelle réflexion sur l’intention et la faute imputable.
📌 La redécouverte doctrinale de l’intention ne transforme pas immédiatement la pratique judiciaire : pour l’homicide, la responsabilité objective et l’importance du résultat matériel persistent.
📌 La doctrine distingue l’animus occidendi, intention de tuer, de l’animus vulnerandi, intention de blesser ; si l’auteur dépasse le but qu’il poursuivait, l’acte est prétérintentionnel.
📌 Dans une conception objective, l’absence de résultat exclut une véritable infraction, tandis que dans une conception subjective, la volonté criminelle et le commencement d’exécution engagent la responsabilité pour tentative.
Compléments
La composition est un mécanisme transactionnel qui vise à réparer le dommage et à rétablir la paix sociale par une compensation, notamment pécuniaire, ou par la renonciation à la vengeance.
Dans l’ordre juridictionnel franc, le tribunal royal du palais traite les affaires les plus graves et dispose d’une saisine d’office.
Les tribunaux ordinaires appelés Mallum sont saisis par accusation lorsque le règlement amiable est impossible.
Dans ce régime probatoire, la vérité objective passe au second plan au profit du conformisme social, du rang et d’une vérité transcendante, de sorte que l’intention de l’accusé est peu examinée.
Augustin inspire la réflexion médiévale sur le péché comme acte volontaire et contribue à rapprocher les notions théologiques de péché et de volonté des notions juridiques de crime et de responsabilité.
La confession auriculaire, imposée aux fidèles dans les paroisses au moins une fois par an, contribue à placer l’aveu au centre des préoccupations et nourrit l’intérêt des juristes laïques pour l’aveu criminel.
Au XIVe siècle, Bartole et Balde distinguent les homicides selon qu’ils relèvent du cas fortuit, du dol, de l’intention maligne ou de la négligence.
Bartole soutient qu’il faut corriger la coutume, et Balde affirme qu’on ne peut condamner à mort, par raison naturelle, celui qui n’a pas voulu mal faire. - Bartole et Balde
La doctrine médiévale recommande d’interpréter largement les coutumes plutôt que de les suivre à la lettre.
Résultat matériel contre volonté criminelle
★ À maîtriser
📌 La peine cesse d’être conçue comme vengeance ou expiation et devient un moyen rationnel de protéger la société.
📌 L’article 121-3 du Code pénal pose qu’il n’y a point de crime ou de délit sans intention de nuire, sauf lorsque la loi prévoit notamment des délits de mise en danger délibérée, de négligence, de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité, de faute délibérée ou de faute caractérisée.
Compléments
À l’époque moderne, la pensée des Lumières contribue à l’affirmation d’une responsabilité pénale plus rationnelle et individualisée.
L’article 8 de la DDHC constitue un jalon fondamental de l’encadrement du pouvoir de punir.
Le Code pénal de 1810 marque une étape importante dans l’appréciation nuancée de l’élément moral en droit pénal français.
Rationaliser la peine → individualiser la responsabilité
★ À maîtriser
📌 Dans la procédure accusatoire, une partie accuse l’autre et le juge arbitre le débat sans nécessairement rechercher la vérité, tandis que dans la procédure inquisitoire, un magistrat déclenche généralement l’enquête d’office et en dirige la conduite.
Issue du droit canonique médiéval, la procédure inquisitoire place l’information secrète conduite par le juge au centre du procès, avec des témoins interrogés séparément et sans assistance du conseil.
La Révolution française introduit le jury dans la procédure pénale en s’inspirant du modèle anglais, avec un jury d’accusation et un jury de jugement, une procédure publique et un rôle accordé au plaignant.
Compléments
📌 La procédure accusatoire est contradictoire : l’accusateur assume son accusation et peut être poursuivi pour calomnie s’il accuse faussement.
L’ordonnance de Louis XIV fixe les grands traits de la procédure inquisitoire, qui devient un puissant instrument de l’autorité étatique et peut être associée à la torture.
La procédure inquisitoire se généralise notamment en Italie, en Espagne, aux Pays-Bas et en Allemagne, tandis que l’Angleterre conserve une procédure accusatoire organisée autour des jurys.
La procédure anglaise comprend : une instruction par un juge de paix sans torture, un Grand Jury d’accusation, un petit jury qui rend le verdict sous le contrôle d’un juge d’assise
Le Code de 1808 maintient une instruction secrète et un ministère public fort, tout en prévoyant des débats publics devant les assises et l’intime conviction des jurés.
Les parties confrontent ; le magistrat enquête
★ À maîtriser
Dans la procédure inquisitoriale médiévale, l’aveu devient le pivot de l’enquête et justifie le recours à la questio, c’est-à-dire à la torture destinée à arracher la vérité au coupable.
Dans la procédure accusatoire, le juge statue sur la controverse délimitée par les parties plutôt que de mener une enquête destinée à reconstruire la vérité objective.
Compléments
À partir du XIIIe siècle, l’inquisition se développe dans le contexte de la centralisation croissante des pouvoirs royaux et pontificaux et de la poursuite des hérétiques.
À Rome, durant la République, du Ve au Ier siècle av. J.-C., la procédure criminelle est majoritairement accusatoire et contradictoire.
Les quaestiones perpetuae sont des jurys criminels spécialisés qui prennent leur forme définitive au IIe siècle av. J.-C. et jugent après un acte d’accusation appelé nominis delatio.
Dans la procédure républicaine romaine, l’accusateur signe personnellement l’acte introductif d’instance et assume la responsabilité de la preuve, tandis que l’accusé peut répondre et poursuivre à son tour.
Au IIe siècle apr. J.-C., une enquête d’office menée par des fonctionnaires impériaux se développe pour certaines infractions, amorçant un glissement de l’accusatoire vers l’inquisitoire.
À l’époque impériale romaine, l’enquête inquisitoire vise notamment des crimes d’État comme la trahison et la conspiration contre l’État, puis devient ordinaire à la fin de l’époque impériale sous le nom de questio.
★ À maîtriser
📌 Dans l’ordalie, la vérité se manifeste par l’épreuve physique du corps et confirme les valeurs sociales, tandis que la vérité factuelle moderne s’appuie sur l’examen des faits et des preuves.
Compléments
📌 Dans les sociétés agricoles accumulatrices, la paix peut être rétablie par une compensation ou un rituel de réconciliation, tandis que les sociétés de chasseurs-cueilleurs ne reposent pas sur l’accumulation de stocks.
Dans les sociétés monothéistes d’agriculteurs, l’ordalie constitue une demande de vérité adressée à la divinité, alors que les sociétés de chasseurs-cueilleurs n’inscrivent pas le rapport au surnaturel dans une logique de réciprocité comparable.
Le procès ordalique se déroule selon des unités de temps et de lieu déterminées par la coutume, et la présence du public y est essentielle.
Thomas d’Aquin formule la vérité comme l’adéquation de la chose et de l’intellect et consacre un traité à la justice.
Au VIIIe siècle, l’ordalie devient le jugement de Dieu, en lien avec le sacre des rois carolingiens.
Les formes d’ordalie comprennent :
Le rituel de l’ordalie comprend une messe du jugement avant l’épreuve, le prêtre intervenant comme intermédiaire avec Dieu sans être le juge.
La réforme grégorienne, la croissance économique et le renouveau intellectuel contribuent au déclin du jugement de Dieu et au développement de l’enquête judiciaire.
Vérité sociale du rituel contre vérité factuelle
★ À maîtriser
Après le XIIe siècle, la procédure romano-canonique devient une référence dans les États européens et contribue à l’émergence d’un nouvel appareil judiciaire.
La procédure inquisitoriale s’appuie sur une enquête qui examine la fama, recueille les indices et les dénonciations, interroge les personnes et cherche à obtenir l’aveu.
Dans la procédure inquisitoriale, le juge dirige une instruction écrite et secrète, entend séparément les témoins et exerce un rôle central, tandis que les droits de la défense restent très limités.
La loi de 1791 impose la publicité et l’oralité de la procédure, renforce les droits de la défense et institue le jury criminel.
Le Code de 1808 établit un compromis entre l’instruction préparatoire inquisitoire, écrite et secrète, et l’audience publique, les débats oraux, la défense et le jury criminel.
Compléments
L’enquête ecclésiastique repose sur la collecte de témoignages individuels et sur l’évaluation de leur force probante par le juge.
Les canonistes et les romanistes réélaborent des textes de droit romain pour construire la procédure romano-canonique, notamment mobilisée contre l’hérésie et le crime de lèse-majesté.
Au XIVe siècle, la procédure d’enquête se diffuse des cours ecclésiastiques aux cours laïques, au champ civil puis au droit criminel, notamment dans les milieux aristocratiques.
Les canonistes médiévaux inventent un droit rationnel de la preuve nécessaire au fonctionnement de la procédure d’enquête.
Au XVIIIe siècle, Montesquieu critique la concentration des fonctions du juge, Beccaria condamne la torture et l’arbitraire, et Filangieri ainsi que Voltaire critiquent les mécanismes de la justice pénale.
📌 Le procès pénal français contemporain combine des éléments inquisitoires issus de l’instruction et des éléments accusatoires présents dans le débat public.
Fama → indices → interrogatoire → aveu
★ À maîtriser
Dans son traité de 1370, Eymerich présente l’interrogatoire comme une controverse verbale où l’inquisiteur fait progresser ses questions et adapte sa méthode à l’interlocuteur, à l’hérésie et au rang social de l’accusé.
L’interrogatoire inquisitorial utilise une technique en entonnoir qui crée une relation asymétrique et vise à conduire l’accusé vers l’aveu sans lui révéler ce que le juge sait déjà.
L'inquisiteur construit progressivement un chemin discursif pour conduire l'accusé à révéler la vérité ou à se souvenir de son crime oublié, sans la lui demander directement.
📌 Lorsque l'accusé commence à avouer, l'inquisiteur ne doit pas l'interrompre, car il pourrait ensuite se taire et rendre la reprise de l'aveu impossible.
Compléments
Eymerich considère la ruse comme la meilleure arme de l’inquisiteur pour convaincre l’accusé d’adhérer à une hérésie qu’il dissimule.
Dans l’interrogatoire inquisitorial, le juge peut demander à l’accusé ce qu’il a fait plutôt que de lui demander directement s’il a tué, afin de progresser vers l’aveu.
Les ruses inquisitoriales comprennent :
Eymerich recommande de laisser croire à l'accusé que son dossier contient des preuves accablantes, sans les lui montrer, afin de provoquer l'aveu.
La persuasion de l'accusé peut s'appuyer sur l'espoir de clémence, la peur et la contradiction, tandis que la torture physique peut intervenir en dernier ressort.
Déstabilisation psychologique → aveu
★ À maîtriser
Pour individualiser la peine, le juge examine :
La doctrine des XIVe et XVe siècles autorise l'arbitrage des peines sous réserve de proportionner la sanction à la faute.
L'homicide constitue une exception notable à l'arbitrage ordinaire : en principe, il entraîne la peine de mort, quelle que soit l'intention, sauf grâce royale accordée par lettres de rémission.
Compléments
L'individualisation de la peine accompagne l'introduction de la procédure inquisitoire et l'abandon progressif des peines pécuniaires fixes.
Les facteurs de modulation de la peine comprennent :
Tiraqueau est cité parmi les auteurs qui défendent la possibilité de tempérer ou de remettre certaines peines.
La confession auriculaire, rendue obligatoire par le concile de Latran en 1215, a contribué à diffuser dans la procédure pénale laïque l'examen détaillé de la culpabilité.
Saint Thomas d'Aquin reprend les questions d'enquête attribuées à Quintillien : qui, quoi, pour quelles raisons, avec quelle aide et quel motif.
Peine arbitrée, preuve encadrée
★ À maîtriser
Dans la procédure inquisitoire, la charge de la preuve incombe à la justice et les preuves doivent être certaines, « plus claires que le jour à midi ».
Le régime probatoire médiéval privilégie le flagrant délit, puis l'aveu, qui peut être implicite ou explicite et doit être conforté par des indices suffisants.
📌 La torture n'est permise que pour les crimes capitaux et lorsque le juge a réuni suffisamment de preuves pour établir une forte présomption de culpabilité.
📌 Au XIIIe siècle, la voie ordinaire est accusatoire et concerne surtout les affaires mineures engagées à la demande de la partie lésée, tandis que la voie extraordinaire vise les crimes graves, peut être engagée d'office et autorise la torture dans une instruction secrète.
Compléments
📌 Les témoignages destinés à conforter l'aveu doivent être parfaitement concordants et provenir d'au moins deux témoins de réputation parfaite, dits idoines.
📌 Si le prévenu ne confesse pas sous la torture, la logique de la preuve complète impose en principe sa libération.
Au XVe siècle, la doctrine admet une peine mitigée fondée sur de fortes présomptions, même sans probatio plena.
À partir du XVIe siècle, la preuve objective s'affaiblit progressivement et, au XVIIIe siècle, les magistrats contournent régulièrement l'exigence de probatio plena en tenant compte de leur intime conviction.
Dans la voie extraordinaire, l'information recueille discrètement indices et témoignages, puis l'enquête stricto sensu auditionne les témoins, examine les charges et peut recourir à la torture en l'absence d'aveu.
Preuve objective, peine arbitraire
★ À maîtriser
Au début de la République romaine, seuls quelques crimes, notamment le meurtre et les crimes politiques, déclenchent une procédure criminelle publique d'office, tandis que de nombreux délits sont laissés à la vengeance de la victime.
À Rome, la prison sert principalement à contrôler les prévenus en attente de jugement ou les condamnés en attente d'exécution et ne constitue généralement pas une peine autonome.
La peine de mort, d'abord peine légale principale de la procédure publique romaine, décline sous la République puis s'étend sous l'Empire aux crimes graves et à des délits de moins en moins graves.
Compléments
Sous la République, les magistrats disposent de la coercitio, pouvoir de contrainte leur permettant de faire varier les peines selon les circonstances.
À l'époque classique, les quæstiones perpetuæ font déterminer par chaque loi les délits incriminés et leurs sanctions, de sorte que le jury se prononce sur la culpabilité et que la peine découle de la sentence.
Après la disparition des quæstiones perpetuæ, la cognitio extra ordinem généralise l'arbitraire du magistrat, que le fragment de la loi Hodie attribué à Ulpien encadre par la mesure de la peine (Digeste 48, 19, 13).
Sous l'Empire, la peine varie notamment selon la gravité du crime, ses conséquences possibles et la qualité des personnes, avec des traitements distincts pour esclaves, honestiores et humiliores.
Selon Sénèque, la peine doit corriger le condamné, améliorer les autres par l'exemple ou assurer leur sécurité en supprimant les criminels.
Aulu-Gelle attribue à la punition trois raisons :
Les travaux forcés comprennent : les mines, les travaux forcés à perpétuité, les travaux forcés à temps, notamment les travaux publics
La déportation entraîne la perte du droit de cité, la confiscation du patrimoine et la peine capitale en cas de rupture de ban.
L'infamie peut entraîner la perte ou la diminution des droits civiques, notamment du droit de témoigner, de voter, de servir dans l'armée ou d'être juré, ainsi que l'incapacité d'exercer des charges publiques.
En droit romain, les amendes peuvent être versées aux victimes comme prestations compensatoires ou au fisc comme multa, et la confiscation des biens peut être accessoire ou, sous l'Empire, principale.
★ À maîtriser
Le montant des compositions dépendait :
Dans la loi salique, le meurtre d’un Franc était puni de 200 sous d’or, contre 100 sous pour celui d’un Gallo-Romain.
Compléments
La vengeance privée est attestée dans les lois lombardes, bavaroises, saxonnes et frisonnes, et Grégoire de Tours en rapporte des exemples francs au VIe siècle.
Pépin le Bref et Charlemagne mentionnent encore la vengeance privée au VIIIe siècle, et les efforts de Charlemagne pour la combattre ne durent guère.
Sous l'influence de l'Église, les plaignants peuvent renoncer aux guerres privées et aux peines sanglantes en recourant aux compositions pécuniaires et aux peines afflictives.
À l'époque de Tacite (v. 55 - v. 120), les compositions germaniques sont pleinement appliquées et soustraites à l'arbitraire des juges.
Les lois salique et ripuaire reprennent le système des compositions sous la forme de longs tarifs.
Dans la loi salique, le meurtre d’un prêtre, d’un fonctionnaire royal ou d’un antrustion faisait tripler le wergeld, qui atteignait 600 sous pour un Franc et 300 sous pour un Gallo-Romain.
Le wergeld maximal était de 1 800 sous d’or pour un protégé du roi tué par une bande armée dans sa maison, tandis que celui du meurtre d’un esclave était de 35 sous.
En cas de vol, le voleur devait restituer la valeur de l’objet et verser la dilatura, indemnité compensant la privation de jouissance subie par la victime.
La composition impliquait la solidarité pécuniaire de la famille : si le meurtrier était insolvable, sa dette était transmise à sa famille selon la procédure appelée chrenecruda.
La famille de la victime recevait les deux tiers de la composition, appelés faidus, tandis que le tiers restant revenait au roi sous le nom de fredus, amende due pour avoir brisé la paix publique.
Faida : vengeance ; composition : renoncement contre paiement
★ À maîtriser
La loi salique prévoyait la peine de mort pour : le voleur pris sur le fait, le meurtrier incapable de payer le wergeld, l’esclave coupable du rapt d’une femme née libre
Les capitulaires carolingiens prévoyaient, outre la mort :
Les exécutions capitales médiévales semblent avoir été rares, avec au plus une mise à mort par an dans la plupart des juridictions, malgré des archives lacunaires.
La peine capitale frappait surtout les criminels sans « amis charnels » capables d’intervenir et de garantir leur fama, la fama personae pesant davantage que la fama facti. - Bronislaw Geremek
Compléments
La peine de mort était connue à l’époque de Tacite et encore appliquée sous les Mérovingiens.
La peine de mort était assez rarement appliquée aux hommes libres et visait essentiellement les non-libres.
La mise hors la loi punissait ceux qui refusaient de comparaître au mallus ou de se soumettre à ses condamnations.
Pour le voleur, la répression pouvait prévoir la perte d’un œil à la première faute, du nez à la deuxième et la mort à la troisième, sauf amendement.
La répression exemplaire de Charlemagne visait à préserver le peuple et à restaurer l’ordre public, mais cette tentative eut peu d’effets durables et la justice retomba aux mains des seigneurs.
La pendaison sanctionnait notamment les larrons habituels, tandis que les femmes condamnées à mort étaient plus rarement ensevelies ou brûlées vives.
À partir des XIIIe et XIVe siècles, les femmes furent pendues vêtues, alors que les hommes étaient traditionnellement exposés nus au gibet.
Les traîtres et ennemis du roi coupables de lèse-majesté, surtout s’ils étaient de haute condition, étaient décapités aux Halles ou en place de Grève.
Les fabricants et utilisateurs de fausse monnaie étaient ébouillantés dans une chaudière puis pendus.
Le bûcher était appliqué aux hérétiques livrés au bras séculier, aux sacrilèges, aux sorciers et aux auteurs de crimes contre les mœurs.
La peine de mort était mise en scène par le cortège du condamné traversant la foule afin de produire un effet d’exemple.
Sous les Carolingiens, la répression s’élargit : exil, confiscation, mutilations.
★ À maîtriser
L’essorillement, mutilation d’une ou des deux oreilles, sanctionnait généralement le vol peu important.
🔄 L’amende honorable suivait un cérémonial : le coupable était conduit sur le lieu du forfait, devant la victime ou à l’église, il s’agenouillait en chemise, il demandait pardon à Dieu, au roi et à la justice, il présentait ses excuses à la victime
Compléments
La mutilation du poing sanctionnait notamment le vol, mais Saint Louis s’opposa à cet usage jugé excessif.
L’ablation de la langue était essentiellement réservée aux blasphémateurs.
Les mutilations pouvaient marquer les récidivistes, tandis que la marque au fer rouge, notamment la fleur de lys dans les juridictions royales, était une peine accessoire de reconnaissance.
La fustigation pouvait être une peine principale ou accessoire et, exécutée en public, elle était infamante parce qu’elle portait atteinte à l’honneur du condamné.
Le pilori était souvent mobile et pouvait être percé de trois trous pour la tête et les bras du condamné.
La possession d’un pilori relevait des seigneurs hauts-justiciers, mais à Paris elle était réservée au roi.
La peine de la cage ou de la corbeille enfermait généralement une femme dans une cage de fer ou une corbeille d’osier, puis la plongeait trois fois dans l’eau froide d’une rivière.
★ À maîtriser
📌 Le bannissement à rappel durait jusqu’au rappel du banni par le seigneur, tandis que le bannissement « à toujours » était perpétuel et entraînait la confiscation générale des biens.
📌 Au Moyen Âge, l’emprisonnement servait surtout à la détention préventive plutôt qu’à l’exécution d’une peine d’incarcération.
Compléments
Le roi et ses officiers pouvaient bannir un criminel de tout le royaume et le rappeler.
Le bannissement, prononcé solennellement, avertissait les habitants que l’aide apportée au banni pouvait être punie, souvent de mort ou de mutilation en cas de rupture de ban.
Sous l’influence de l’Église et du droit canonique, le bannissement fut progressivement remplacé par des pèlerinages expiatoires dont l’accomplissement devait être prouvé par un certificat.
Dans la procédure inquisitoire, la détention préventive était courante et pouvait servir à pousser le suspect arrêté sur simple soupçon à se soumettre à l’enquête et à avouer.
La détention préventive pouvait être prolongée jusqu’à entraîner la mort en prison, ce qui conduisit les coutumes et les statuts urbains à limiter et réglementer son usage.
L’incarcération comme peine restait rare, mais elle était assez largement utilisée en Normandie et pouvait remplacer une amende impayée ou contraindre au paiement complet d’une amende.
La théologie pénale monastique articulait quatre principes :
Le système carcéral monastique inspira le Murus des tribunaux de l’Inquisition, utilisé d’abord pour l’enquête et la recherche de l’aveu, puis progressivement comme peine par les tribunaux royaux à partir de la fin du XVe siècle.
Le système carcéral distinguait trois degrés :
La prison médiévale sert surtout à détenir avant jugement, rarement à punir après jugement.
★ À maîtriser
📌 L’amende de justice revenait au seigneur justicier et constituait une peine, tandis que l’amende à partie revenait à la victime et réparait civilement le dommage.
Compléments
La confiscation, héritée du droit romain et conservée puis étendue par les rois francs, entra dans le système pénal coutumier par le droit franc.
Selon les coutumes, la confiscation pouvait porter sur les meubles seuls ou sur l’ensemble des biens, meubles et immeubles, y compris les tenures et les alleux.
À partir du XIIe siècle, la confiscation fut limitée aux crimes les plus graves et pouvait être une peine principale ou accessoire.
La confiscation principale frappait notamment les usuriers et les suicidés, tandis qu’elle accompagnait comme peine accessoire la peine de mort et le bannissement perpétuel.
En cas de lèse-majesté, le roi bénéficiait de la confiscation ; dans les autres cas, les immeubles revenaient au seigneur haut-justicier et les meubles au seigneur de la résidence du condamné.
Les amendes pénales étaient particulièrement fréquentes pour les injures et les coups et blessures, et leur montant variait selon la gravité, le rang social, la qualité du coupable et la région.
L’abattis de maison était une destruction judiciaire utilisée surtout dans le Nord, notamment par les juridictions municipales, comme peine accessoire de l’homicide ou sanction des contumaces.
L’abattis de maison disparut rapidement en raison de ses inconvénients économiques et ne subsista que pour le crime de lèse-majesté.
★ À maîtriser
Sous l’Ancien Régime, la rétribution du démérite était tenue pour une exigence essentielle de la justice, selon l’enseignement de saint Thomas d’Aquin.
La peine visait principalement à détourner du crime par l’intimidation, notamment au moyen de l’exécution publique, de l’exposition des condamnés et de l’abandon des corps au gibet ou à la voirie.
Les peines d’élimination comprenaient :
Compléments
L’intimidation figurait expressément au préambule de l’Ordonnance de 1670 et fut reprise par Muyart de Vouglans à la fin de l’Ancien Régime.
L’amendement des coupables fut peu pris en compte avant la seconde moitié du XVIIIe siècle, où il s’imposa à une partie de la doctrine et, beaucoup moins, à la jurisprudence.
L’expiation, héritée de l’Antiquité, retrouva une faveur chez les philosophes et juristes des XVIIe et XVIIIe siècles ; Leibniz et Kant concevaient la peine comme le rétablissement d’une harmonie troublée par l’injustice.
★ À maîtriser
L’échelle des peines de l’Ordonnance de 1670 comprenait :
L’infamie résultait généralement d’une condamnation à une peine corporelle ou afflictive, sauf pour le fouet sous la custode et la décapitation des nobles.
Compléments
La peine capitale s’exécutait par pendaison ou, pour les nobles, par décapitation, laquelle n’emportait pas l’infamie.
Les peines de mort cruelles comprenaient l’écartèlement pour la lèse-majesté au premier chef, le feu pour les sacrilèges, parricides, crimes contre nature, empoisonneurs et incendiaires, et la roue, depuis 1534, pour les voleurs de grand chemin et les assassins.
Les peines corporelles et afflictives comprenaient : les galères puis les bagnes, le fouet avec marque au fer chaud, le fouet sous la custode pour les mineurs, le poing coupé accessoire à la mort pour certains crimes, la langue percée ou coupée pour les blasphèmes et jurements, la claie accessoire à la peine capitale, la pendaison sous les aisselles pour certains mineurs, l’assistance à la potence pour certains complices, la promenade sur un âne pour les femmes proxénètes, le carcan, le pilori et l’amende honorable à huis clos ou publique
Les peines purement afflictives comprenaient :
La peine de l’Authentique enfermait la femme adultère dans un couvent pendant deux ans ; le mari pouvait la reprendre durant ce délai, mais elle restait internée à vie après son expiration.
L’infamie rendait incapable d’occuper une charge publique ou de témoigner et pouvait aussi accompagner certaines condamnations pécuniaires, comme la confiscation et l’amende.
Les peines pécuniaires comprenaient la confiscation et l’amende, généralement assorties d’infamie ; certaines coutumes de l’Ouest limitaient la confiscation aux meubles.
| Notion | Critère | Conséquence |
|---|---|---|
| Responsabilité objective | Conditions matérielles de l’acte | La faute n’est pas requise |
| Responsabilité subjective | Faute de l’auteur | La volonté ou la faute est prise en compte |
| Notion | Volonté | Portée |
|---|---|---|
| Animus occidendi | Intention de tuer | Dol homicide |
| Animus vulnerandi | Intention de blesser | Peut devenir prétérintentionnel si le résultat dépasse le but |
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